C’est en ces termes que Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne Billancourt et président de la communauté d’agglomération du Val de Seine (CAVDS), a présenté la première délibération du conseil communautaire, réuni le 3 décembre dernier.

Il s’agissait en effet d’achever le processus qui doit aboutir, au premier janvier 2010, à la fusion de la CAVDS et de la communauté d’agglomération Arc de Seine (CAADS) en un vaste ensemble nommé Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Ce vote s’est déroulé à l’Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt, à l’issue de deux heures et demie de débat, de suspensions de séance, de faux-semblants et de coups de théâtre qui nous ont inspiré une présentation en actes.

Voici, donc l’acte I – exposition – d’une petite pièce qui valut, en direct, bien des films à suspense !

Les facettes de Grand Paris Seine Ouest - source Arc de Seine

Les facettes de Grand Paris Seine Ouest - source Arc de Seine

Après avoir fait approuver le principe de la fusion (hiver 2008), puis les statuts de la future communauté d’agglomération (été 2009), puis un certain nombre d’ajustements en termes de compétences et de fonctionnement par chacune des villes concernées (Sèvres, Boulogne Billancourt, Issy les Moulineaux, Meudon, Vanves, Ville d’Avray, Chaville), par la CAVDS et par la CAADS, il restait à faire approuver par la CAVDS et par la CAADS la révision des attributions de compensation entraînée par la fusion.
Pour le citoyen lambda que je revendique d’être, cela paraît au premier abord obscur ou anodin. Et pourtant…

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut revenir au fonctionnement des communautés d’agglomération, qui sont une variété de regroupements de communes globalement dénommés établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le principe est simple : des communes voisines mettent en commun un certain nombre de compétences afin de favoriser leur développement. Les ressources de ces regroupements sont le produit de la taxe professionnelle des différentes communes membres, des dotations de l’Etat, ainsi que, éventuellement, le produit d’autres taxes telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Autant de fonds que les communes ne perçoivent plus en propre, ce qui conduit donc à l’établissement d’attributions de compensation. Autrement dit, les EPCI reversent une partie de leurs fonds à leurs communes membres, au prorata convenu.
Comme on l’imagine, l’entrée dans une nouvelle communauté d’agglomération, comme c’est le cas pour nous, conduit inévitablement à une redistribution des cartes en la matière : les ressources de la GPSO ne seront pas les mêmes que celles des deux communautés antérieures, un savant équilibre financier reste à trouver entre la péréquation interne à la communauté (sous la forme d’une dotation de solidarité communautaire, également en débat jeudi) et ses ressources affectées à un fonctionnement global… Il était donc nécessaire de revoir ces attributions.
Cela n’aurait pas suffi à en faire un « vote historique », n’était une contrainte légale, qui stipule que le montant des attributions de compensation doit être approuvé à l’unanimité du conseil communautaire. Cela signifie que si un seul représentant de la CAVDS s’était opposé à cette révision, il aurait du même coup compromis la fusion avec Arc de Seine et la création de la nouvelle communauté d’agglomération GPSO.

A présent, chers lecteurs, que l’enjeu est exposé, place au grand jeu … dans un prochain article.