Le dernier conseil de la CAVDS, jeudi 3 décembre dernier, devait consacrer la fusion avec la communauté d’agglomération Arc de Seine au sein d’un nouvel ensemble, Grand Paris Seine Ouest. Après l’exposé des enjeux, place à l’acte II, la présentation de la délibération par le président de la CAVDS, qui porte en germe bien des péripéties…

C’est avec une certaine solennité que Pierre-Christophe Baguet a rappelé les enjeux de la fusion, en insistant particulièrement sur le plan financier.

« Il n’y a pas de plan B », a-t-il déclaré en préambule.

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Au premier chef, la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource de la communauté d’agglomération, en 2010, devrait avoir des répercussions non négligeables sur la CAVDS. En effet, la loi de finances prévoit de lui substituer un montant calculé à partir du taux de taxe professionnelle de 2008 (9,44 %) sur la base 2010 des « dominants » – les cent plus grosses entreprises de la CAVDS. Or, ce taux est inférieur au taux 2009 (9,91 %), et les « dominants » sont en baisse cette année de 3 % par rapport à l’année précédente. Dans ces conditions, Pierre-Christophe Baguet estime la perte sèche à environ 4 millions d’euros pour 2010. En revanche, comme l’a souligné François Kosciusko-Morizet,  vice-président de la CAVDS et maire de Sèvres, grâce à l’amendement déposé au Sénat par Denis Badré, sénateur-maire de Ville d’Avray, à l’échelle de GPSO, le calcul s’opèrerait à partir des « taux communs » aux deux communautés antérieures. Est-ce à dire qu’il s’agirait d’une sorte de moyenne pondérée entre le taux de la CAVDS (9,4 %) et celui de la CAADS (12,7 %), cela n’a pas été précisé, mais présenté dans tous les cas comme avantageux, d’autant que les « dominants » de la CAADS seraient en hausse.

Autre argument financier avancé, la fusion pourrait permettre de limiter la ponction opérée sur les finances de nos villes au titre du Fonds de Solidarité d’Ile de France : il s’agit d’un mécanisme de péréquation à l’échelle régionale, qui consiste donc à prélever des fonds auprès des villes les plus dynamiques, afin de les reverser aux villes moins prospères de la région. Compte-tenu de la situation enviable de la CAVDS, 3,5 millions d’euros ont été ainsi prélevés en 2009, montant qui devrait s’élever à 7 M€ en 2010 pour atteindre 11M€ en 2011. D’après Pierre-Christophe Baguet, la fusion au sein de GPSO réduirait cette ponction d’1M€.

Dernier argument, présenté cette fois-ci comme un véritable avantage incitatif, et non comme une mesure destinée à limiter des inconvénients inéluctables : la dotation de l’Etat serait d’autant plus importante que l’intégration des communes au sein d’une EPCI est forte. Or, entre les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives cumulées au sein de GPSO, la dotation de l’Etat devrait sensiblement augmenter.

Les 7 villes de la future communauté d'agglomération - source - arc de seine

Les 7 villes de la future communauté d'agglomération - source - arc de seine

Cette argumentation a-t-elle su convaincre les représentants des oppositions ? Nous le saurons dans un prochain article.