Après que le président de la CAVDS, Pierre-Christophe Baguet, a présenté la délibération, la parole a été donnée aux représentants de l’opposition. Il était en effet entendu que la majorité de la CAVDS, émanation des majorités municipales de Sèvres et de Boulogne Billancourt, était favorable à la fusion en ces termes.

Sèvres et Boulogne Billancourt comptent chacune deux groupes d’opposition représentés au conseil de la CAVDS : un élu MODEM, Pascal Giafferi  et un élu PS, Jacques Blandin, pour Sèvres, et une élue PS, Marie-Hélène Vouette et un élu UPBB, Gérard Askinazi, pour Boulogne Billancourt. L’enjeu, on l’a vu, portait moins sur la révision des attributions de compensation en soi, que sur la validation ou non du projet de fusion, suspendue à la nécessité d’un vote unanime. Le silence se fit donc autour des quatre élus d’opposition qui devaient exprimer leur position à tour de rôle.

Pascal Giafferi

Pascal Giafferi

Monsieur Giafferi a pris la parole le premier, approuvant la délibération, tout en insistant sur trois points : la reconnaissance de l’intérêt de cette fusion pour Sèvres, son attachement au principe de subsidiarité entre la commune et la communauté d’agglomération, et enfin la nécessité d’assurer au sein de cet organe une représentation démocratique.
Pour le moment en effet, aucune obligation de représentativité n’est imposée aux EPCI : chaque municipalité désigne ses délégués, et une majorité peu scrupuleuse peut parfaitement exclure l’opposition du champ communautaire. La loi de réforme des collectivités territoriales, inscrite à l’agenda 2010 du Parlement, devrait mettre un terme à ce fonctionnement inique et arbitraire, à l’heure même où les compétences déléguées aux EPCI gagnent en importance.

Monsieur Blandin a pris la parole à son tour, développant longuement les motifs de son vote. Il faut remarquer qu’il a été le seul à se prononcer sur l’objet explicite de la délibération : la révision des attributions de compensation.
Il a tout d’abord rappelé l’attachement du PS de Sèvres au principe de cette fusion, qui figurait dans son programme lors des dernières élections municipales, avant de souligner ce qui d’après lui constituait les insuffisances du projet et de sa gouvernance.

jacques blandin

jacques blandin

Le contexte national, a-t-il rappelé, plonge chacun dans l’incertitude : on ne sait pas comment la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource de la communauté d’agglomération, sera compensée au-delà de 2010, c’est-à-dire à court terme. Au plan strictement local, il a rappelé qu’un premier vote de révision des attributions de compensation avait été soumis à Sèvres en mars 2009. Le PS l’avait alors adoptée, avec la garantie que le montant de ces attributions pour la ville de Sèvres resterait inchangé dans le cadre de la GPSO. Or, 9 mois plus tard, on soumet à son approbation une diminution de près de 30 % de ces attributions compensatoires (passage de 3,5 M € actuellement à 2,5 M €). Et de marteler :

« Cette baisse est la baisse des ressources certaine, avec un effet sur la ville certain »,

tant de certitude tranchant bien-évidemment avec l’incertitude dont il drapait l’avenir des ressources de la communauté d’agglomération. Il a alors suggéré que la diminution des attributions de compensation n’était qu’une façon d’anticiper la baisse des ressources programmée par la suppression de la taxe professionnelle. De plus, il a estimé que le projet GPSO souffrait d’un manque de volonté politique, dont le récent retrait de la compétence « eau », à la demande d’Arc de Seine, était le symbole.
Quant à la gouvernance, à défaut de dérider l’assemblée, il a amusé l’auditoire en livrant sa propre acception de l’acronyme GPSO :

Non pas Grand Paris Seine Ouest mais « Gouverner Peinard Sans Opposition »

Il a expliqué que les groupes d’opposition de gauche des sept villes concernées par la fusion avaient adressé un courrier à leurs maires respectifs afin d’obtenir une représentation globale de 20 % au sein de la nouvelle communauté d’agglomération et que ce courrier, dans les sept villes, était demeuré sans réponse.
Tous ces éléments énoncés, Jacques Blandin a confirmé son intention de voter contre cette délibération.

Si personne autour de la table du conseil n’a manifesté d’émotion à cette annonce, la tension était bien perceptible, tension communiquée à l’assistance plongée dans la semi-pénombre de la salle du conseil, et qui n’en perdait pas une miette.

gérard askinazi

gérard askinazi

Monsieur Askinazi s’est alors exprimé, en commençant par saluer le travail accompli par les élus et les services tout au long de l’année pour préparer cette fusion. Il a rappelé que son groupe en avait approuvé le principe en votant les statuts de la future GPSO lors du conseil municipal de Boulogne Billancourt en juin 2009. Quant à sa position, ce soir, elle était conditionnée à un point : le maire de Boulogne Billancourt s’était engagé à donner au groupe UPBB 4 places sur les 20 dévolues à la ville au sein de GPSO, soit 20 %, ce qui correspond à sa représentation au conseil municipal. Monsieur Askinazi a demandé à Pierre-Christophe Baguet de bien vouloir lui confirmer cet engagement, avant de se prononcer sur la délibération.

marie-hélène vouette

marie-hélène vouette

La parole a enfin été cédée à Marie-Hélène Vouette. Madame Vouette  a reconnu l’intérêt financier de la fusion pour les villes de Sèvres et de Boulogne Billancourt, tout en se démarquant clairement de l’argumentaire de Pierre-Christophe Baguet : il n’est pas question, pour le PS de Boulogne Billancourt qu’elle représente, de chercher à échapper ainsi à un dispositif de péréquation régionale, mais bien d’obtenir des résultats positifs pour les villes et leurs habitants, en termes d’amélioration des services et d’économies d’échelle.

Cela mis au point, elle est revenue à son tour sur la question de la gouvernance de la future communauté d’agglomération :

« Qui dit transparence dit pluralité« 

a-t-elle déclaré, avant d’insister sur la nécessaire représentation des élus d’opposition au sein de cette instance. Elle a rappelé que le maire de Boulogne Billancourt avait pris des engagements dans ce sens. Avant de se prononcer sur ce vote, auquel elle était favorable, Madame Vouette a cependant laissé entendre que le mécanisme de fusion entre Val de Seine et Arc de Seine ne satisfaisait pas tout le monde, à commencer par « certains maires UMP des deux intercommunalités ». Elle a affirmé qu’elle n’entendait pas leur servir d’alibi en votant contre cette délibération.

Au terme de leurs prises de parole, la situation était donc compliquée : la position de Monsieur Blandin à elle seule risquait de compromettre la fusion, mais la réserve de Monsieur Askinazi et la pique de Madame Vouette n’étaient pas très encourageantes. Le président de la CAVDS a alors annoncé qu’après la réponse de François Kosciusko-Morizet aux objections financières, il suspendrait la séance afin de discuter de leur représentativité avec les membres de l’opposition.

françois kosciusko-morizet

françois kosciusko-morizet

Monsieur Kosciusko-Morizet a opposé une longue réponse aux réserves émises quant au bénéfice financier de la fusion. On sentait bien, à l’entendre, que ses relations quotidiennes avec Monsieur Blandin à Sèvres ne sont pas idylliques – tout un monde que nous, depuis l’autre côté du pont, ignorons, et avec lequel il faudra se familiariser dès lors que ces voisins deviennent des acteurs politiques de GPSO… –

Il a tout d’abord reconnu le manque de visibilité à moyen terme causé par la suppression de la taxe professionnelle mais, contrairement à Monsieur Blandin, il y a vu un argument supplémentaire en faveur de la fusion, avec dans l’idée que les problèmes seraient les mêmes mais que la force constituée par cette vaste intercommunalité ferait la différence.

Relevant la mention du retrait de la compétence « eau », il a choisi de répondre sur le fond, là où Monsieur Blandin avait souligné le symbole : dans les faits, peu importe que l’eau soit gérée par les communes ou par GPSO, étant donné que la répartition des voix au sein du SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France) se fait invariablement en fonction des communes.

En ce qui concerne les attributions de compensation, Monsieur Kosciusko-Morizet a tenu à rassurer l’assemblée, en rappelant que, bien que difficiles à modifier (en raison du vote à l’unanimité), elles n’étaient pas pour autant « gravées dans le marbre », et que l’on pourrait donc envisager de les modifier à nouveau si jamais les bases à l’origine des ressources de GPSO baissaient. Il a fait valoir en revanche le beau résultat que représentait la Dotation de Solidarité Complémentaire, dont Sèvres sera apparemment bénéficiaire, et qui n’était, d’après lui, pas acquis au début des négociations avec Arc de Seine.

Contre Madame Vouette, il a déclaré son hostilité au principe de la péréquation régionale, et a pour finir réfuté les accusations d’anticiper, par la baisses des attributions compensatoires, la suppression de la taxe professionnelle. De nouveau, le débat sévrio-sévrien a paru prendre le dessus, Monsieur Kosciusko-Morizet s’emportant contre son collègue de l’opposition au point que Monsieur Baguet lui coupa le micro…

Soucieux de ne pas suspendre la séance sur cet incident, Monsieur Baguet a complété l’argumentaire de François Kosciusko-Morizet en ouvrant des perspectives à GPSO, en termes d’expansion territoriale vers Vélizy et Marne-la-Coquette, et d’efficacité dans les politiques communautaires. Moyennant quoi, à l’issue de ces prises de parole, rien n’était réglé.

Place donc, dans le prochain article, à une suspension de séance pleine de rebondissements…