En mars dernier, nous vous annoncions la création d’une association de contribuables à l’échelle communautaire, Pour la transparence des comptes publics. Neuf mois plus tard, ses membres fondateurs nous présentent leur action.

De la commune à la communauté d’agglomération

De Ville d'Avray à GPSO

A l’origine, en 2003, des Dagovéraniens (habitants de Ville d’Avray) membres du comité consultatif mis en place par la municipalité décident de créer une association de contribuables à l’échelle de leur ville. Très vite, ses membres comprennent l’enjeu du fonctionnement communautaire, et décident alors d’étendre leur activité au niveau d’Arc de Seine, qui regroupait 5 villes dont Ville d’Avray. La fusion d’Arc de Seine et de Val de Seine dans GPSO en janvier 2010 appelait tout naturellement une nouvelle extension de l’association… et un nouveau nom. Pour la transparence des comptes publics est créée en mars 2011.

Si son champ d’exercice s’est étendu aux sept villes, avec une participation d’adhérents originaires de Boulogne Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray, l’objet de l’association, lui, n’a pas changé. Il s’agit d’œuvrer à l’information des contribuables et des citoyens sur les questions budgétaires et fiscales, au moment où, par le jeu des compétences facultatives et obligatoires, un nombre toujours plus important de dossiers locaux est en réalité traité à l’échelle de la communauté d’agglomération.

« C’est ce que nous entendons par « transparence, » explique Yves Murard, un des membres actifs de l’association : nous cherchons tout simplement à rendre ces dossiers parfois très compliqués compréhensibles par le public.  »

« Comprendre et faire savoir« 

Pour ce faire, l’association a mis en ligne un site Internet, qui propose trois niveaux d’analyse : au premier niveau, « Comprendre, » on trouve les principaux chiffres de référence ainsi que des repères terminologiques simples pour appréhender un sujet. L’association vous propose actuellement de vous familiariser avec les termes du budget d’une commune. À un deuxième niveau, « En savoir plus, » on entre dans l’univers des modes de calcul et de répartition. Enfin, les passionnés se régaleront du troisième niveau, « Dossier, » actuellement consacré à la comparaison des comptes par ville et par communauté, et à la consolidation de l’ensemble.

Les membres de l’association vont plus loin : « Nous aimerions que, progressivement, les élus jouent le jeu et se mettent à leur tour à rendre compréhensible ce qui demeure trop souvent abstrait pour le citoyen. Nous rêvons d’une rubrique « Finances » dans les bulletins municipaux, où régulièrement, un sujet serait expliqué. Nous aurions tous à y gagner : les citoyens comprendraient mieux les choix de leurs élus, les élus pourraient s’appuyer sur la volonté éclairée des citoyens, et la gouvernance n’en serait que meilleure. Certains élus commencent à le faire.  » assure Gérard Fronteau, le président de l’association.

Un enjeu crucial : la réforme des collectivités territoriales et ses effets budgétaires

« La réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle, la mise en place de la Société du Grand Paris sont autant d’initiatives et d’actes qui influent sur le fonctionnement des collectivités locales. Nous voulons que le citoyen puisse suivre, et retrouver les informations qui l’intéressent », explique Bernard Clément, qui a travaillé à la consolidation des comptes.

Le logo de l'association : une loupe souriante !

Qu’on en juge. En cette saison d’avis d’imposition, Pour la transparence des comptes publics a ainsi décortiqué la grille des taxes locales.

Les distraits ne se seront aperçu de rien, les consciencieux auront perçu un changement sans pouvoir l’expliquer, dans tous les cas, le site de Pour la transparence des comptes publics donne des informations utiles : on apprend ainsi qu’en conséquence de la réforme des collectivités territoriales, la tranche régionale de la taxe sur le foncier bâti disparaît, reversée à la tranche départementale, tandis que la tranche départementale de la taxe d’habitation disparaît, au profit d’une tranche « communautaire », c’est-à-dire dans notre cas de GPSO. Sous l’œil attentif de l’association, il apparaît qu’on n’est pas face à une simple opération de vases communicants et que, comme les auteurs de l’étude le soulignent, « la stabilité des taux n’est pas suffisante pour obtenir la stabilité de l’impôt ».

Autre découverte, l’apparition d’une nouvelle taxe, la Taxe Spéciale d’Équipement de la Société du Grand Paris, payée aussi bien par les ménages que par les entreprises. Calculée à partir de la valeur locative, cette taxe doit contribuer au financement du réseau de transport Grand Paris Express. Lors de sa création fin 2010, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale estimait qu’elle rapporterait environ 117 millions d’euros par an. A rapporter aux quelque 32 milliards d’euros sur 15 ans que devrait coûter le Grand Paris Express.

L’association recrute !

La simple lecture de cette feuille d’imposition nous permet de saisir l’intérêt que nous avons tous à suivre, de près ou de loin, les options prises par nos représentants à l’échelle locale et communautaire : pour l’État, le Grand Paris et la communauté d’agglomération sont plus que jamais une réalité, la nôtre. Disposer d’une association de contribuables à cette échelle est une chance.

Pour poursuivre leur tâche, les membres de Pour la transparence des comptes publics sont à la recherche de nouveaux adhérents, dans les 7 villes. « Il ne faut pas avoir peur des questions budgétaires !  » nous disent-ils en riant. Et, plus sérieusement, ils sont prêts à former à ces questions tous ceux qui souhaiteraient les rejoindre.

Pour la transparence des comptes publics : http://www.transparence-comptespublics.fr/Catalogue.htm
Contact : president@transparence-comptespublics.fr
Adhésion : téléchargez le bulletin ici.