Le 8 juillet, le conseil municipal était réuni autour d’une seule délibération : préparer la création d’une commune nouvelle par la fusion de Boulogne Billancourt et Issy les Moulineaux. En parallèle, les élus isséens étaient eux aussi réunis en conseil.

Sur quoi porte la délibération

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7 chaises vides : l’opposition de droite a boycotté le conseil – CR M. Mayer

Boycottée par les 7 élus d’opposition de droite, la séance a duré une heure et demie, au cours de laquelle on a somme toute peu appris. Devant une majorité muette, le maire, Pierre-Christophe Baguet, a débattu sur tous les tons avec l’opposition de gauche. En préambule, il a énuméré ses motivations, reprises dans le même ordre par le journal Le Parisien le lendemain.

La délibération annonce la création de groupes de travail à la rentrée, qui devront réfléchir aux implications financières, administratives et économiques de la fusion. Les agents municipaux y seront associés, tout comme les représentants des diverses instances de la ville. La délibération prévoit en outre que la population sera consultée sur « des éléments fondateurs, dont le choix du nom de la commune nouvelle » (sic). Enfin, les Villes comptent sur la collaboration des services de l’État.

La ville exemplaire du futur ?

Après avoir trois mois durant agité les perspectives les plus sinistres pour la ville (impact financier exorbitant du pacte de stabilité – annoncé non pas en avril 2014 comme il l’a dit, mais en juillet 2013 -, perte de souveraineté occasionnée par la Métropole du Grand Paris), le maire s’est souvenu qu’on ne fédère pas sur des points négatifs. D’où la trouvaille censée donner assise à ce grand projet de fusion : faire de cette commune nouvelle la « ville exemplaire du futur. »

S’ensuivit une série de slogans, qui tous empruntaient au contrat de développement territorial de GPSO, lequel repose sur l’innovation numérique (« la ville du numérique, » « la Silicon Valley européenne »). Mais rien au-delà, ce qui en fait pour l’heure autant de coquilles vides…

A noter, dans le débat, une déclinaison inattendue de ce thème numérique, et de nouveau négative. Le maire s’est en effet emporté : « Je n’ai pas envie de me faire ubériser par Google !  » (comprenne qui peut).

Propositions et objections de l’opposition sur la fusion

Les quatre élus d’opposition socialistes ont largement animé la matinée, seuls à prendre la parole avec le maire. À l’origine d’une pétition pour demander l’organisation d’un référendum sur le sujet, ces élus ne sont a priori pas favorables au projet.

J’aime ma commune…

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Le must have : le badge « J’aime ma commune » – CR M. Mayer

Non sans ironie, Vincent Guibert arborait ce matin-là le badge « J’aime ma commune », distribué aux élus à l’automne dernier lors d’une vaste opération organisée par l’association des maires de France et largement relayée par la majorité municipale. Dans la même veine, Pierre Gaborit a multiplié les piques (« Je ne vous reprocherai pas le slogan de campagne Passionnément Boulonnais et les badges J’aime ma ville alors que vous aimez aussi la ville d’à côté.  »), tandis que Chloé Jaillard précisait à toutes fins utiles : « La Silicon Valley n’est pas une commune. »

De l’opportunité d’une fusion

Au-delà de ces propos d’ambiance, ils s’étaient réparti la tâche :

  • Pierre Gaborit s’est attardé sur la démarche démocratique, doutant que deux mois de réflexion suffisent à une synthèse objective. Il a aussi insisté sur la nécessité d’associer la population. Surtout, il a suggéré d’envisager l’intérêt d’un rapprochement entre les deux communes « pouvant aller jusqu’à la fusion  ». Ceci permettrait en effet de retenir les bons côtés du projet, si la fusion elle-même devait être abandonnée.
  • Chloé Jaillard a tenté d’argumenter à partir du peu de substance donné par le maire et la délibération. Pour elle, rien ne prouve que la fusion, prévue pour les petites communes rurales, permette de faire des économies, exemple de la police municipale à l’appui. Elle a aussi voulu en savoir plus sur la « ville exemplaire. »
  • Vincent Guibert a appelé ses collègues à leur responsabilité individuelle d’élus. Un discours qui n’était pas sans rappeler celui de Jean-Pierre Fourcade en 2011, au moment du vote sur le PLU de l’Ile Seguin. Avec, du reste, le même effet : pas un cillement dans les rangs de la majorité.
  • Judith Shan enfin a présenté dans la douleur l’amendement élaboré avec l’opposition d’Issy. Celui-ci propose l’organisation d’un référendum local ou d’une consultation des électeurs. Cette dernière, plus souple, n’est pas soumise à des conditions de majorité. Souvent interrompue, Madame Shan a essuyé des attaques personnelles, en lien avec sa position sur le PLU de l’île Seguin.

Amendement rejeté

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Ah ! débattre dans l’écoute et le respect mutuels ! – CR F. Solignac

Si le débat a été plus ou moins enflammé, il a surtout tourné court (« Madame Jaillard, vous n’avez plus la parole, cela fait une heure que nous parlons, ça suffit ! »).
Le maire était apparemment soucieux de passer au vote avant l’arrivée des Isséens et de la presse. L’amendement a été rejeté à 42 voix contre 4.

À l’issue de la séance, Vincent Guibert a commenté : « 2 mois de réflexion, c’est un délai long, quand on considère que les conclusions sont déjà tirées. Mais c’est un délai court et irréaliste si on veut faire vivre un vrai débat. »

Un excès de transparence

Le lundi suivant, le maire a fait distribuer la délibération à tous les Boulonnais, assortie d’un courrier pour le moins concis. Aucun engagement, aucun argument, et par là rien d’attaquable, mais rien non plus pour faire avancer la réflexion.

Transparence du débat

Ce défaut d’argumentation, on l’a retrouvé lors du conseil même. Ainsi, jamais autant que ce jour-là, l’inexistence d’un président du groupe de la majorité ne s’est fait sentir. 33 élus de la majorité entouraient le maire, mais aucun n’a pris la parole. Si Pierre-Christophe Baguet ne cumulait pas les fonctions de maire et de président de groupe, une autre voix issue de son camp aurait pu fournir une explication de vote, et par là donner un peu de corps au débat.

De même, on sait que Boulogne et Issy, heureusement, n’attendent pas le fruit des groupes de travail constitués à la rentrée pour se décider. Depuis des mois, les édiles des deux villes multiplient les études sur le projet. La gazette des communes s’est ainsi fait l’écho dès avril de l’audit financier commandé au cabinet Klopfer (ndlr, petite distorsion de chiffres : en juin, Christine Lavarde, adjointe aux Finances, a estimé la capacité de désendettement de Boulogne à 5,3 ans, et non 3,5). Alors pourquoi ne pas avoir demandé aux adjoints concernés de présenter un bilan d’étape de ces différentes études ?

Inexistence des données

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Le courrier accompagnant le duplicata de la délibération

Il ne s’agit pas de relancer le vain débat sur la présence ou non, dans tel ou tel BBI, d’un encart sur le sujet visant à informer les Boulonnais. Mais un mois après ce conseil, et à trois mois du vote définitif, on n’a toujours aucun élément public sérieux permettant d’apprécier la situation : pas de simulation financière et fiscale, aucune garantie d’un gel de la baisse des dotations d’État et de la hausse des péréquations, aucune démonstration d’un poids politique accru au sein de la MGP, aucune étude d’impact sur le territoire de GPSO, déjà largement dominé par les deux villes, aucune assurance d’un maintien ou d’une amélioration de la qualité de service pour les habitants.
Les populations de Boulogne et d’Issy ont pourtant largement les moyens de comprendre où est leur intérêt.

Entre toutes les allégations, l’espoir d’un gel des prélèvements est le plus douteux. L’État a déjà fait une concession importante aux communes en juin, lorsque François Hollande a annoncé que la baisse de la DGF serait divisée par 2 en 2017 (un milliard contre deux initialement prévus).
Dans le contexte financier et politique de la France, André Santini et Pierre-Christophe Baguet escomptent-ils vraiment obtenir mieux ? Ou bien les échéances électorales qui s’annoncent ont-elles incité ces deux élus visibles à pousser le gouvernement dans ses retranchements ?

En complément :
Le livetweet du conseil
La revue de presse des habitants du Trapèze
Les deux pétitions pour un référendum local : celle lancée par La ville citoyenne, et celle de Pierre-Arnaud Gillet.