Le débat d’orientations budgétaires (DOB pour les intimes) s’est déroulé lors du conseil municipal de février. Ce débat est obligatoire avant le vote du budget. Il a donné lieu à de vifs échanges. Retour.

Pour mieux comprendre l’ambiance, il faut savoir que les deux précédentes délibérations avaient déjà été tendues : l’annonce de l’entrée imminente (mars 2014) de Vélizy et Marnes la Coquette dans GPSO, au bureau duquel les maires de ces deux communes assistent déjà, ne s’est pas fait dans le plus grand enthousiasme, Agnès Bauche (indépendante) annonçant qu’elle voterait pour « parce que c’est inéluctable » et Catherine Klein (UPBB), annonçant pour son groupe un vote différencié : pour l’entrée de Marnes et contre celle de Vélizy. La présentation du pacte budgétaire et fiscal liant les communes membres de GPSO a également donné lieu à un échange de vues assez tendu, sur le thème des prélèvements obligatoires : les dépenses et ponctions vont devenir de plus en plus importantes, d’où l’importance de formaliser ce pacte, d’après le maire, et d’accueillir d’autant mieux Vélizy et ses formidables ressources. Pour une partie de l’opposition (UPBB), l’élargissement de GPSO, agglomération riche, à ces communes, risque d’accroître les prélèvements. Un argument balayé par le maire : « On est déjà dans le collimateur, ce n’est pas une raison pour se replier sur soi-même. »

L’impact de GPSO

Christine Lavarde

Christine Lavarde

C’est donc avec pour toile de fond de nouvelles recettes à trouver, directement ou indirectement via GPSO, que s’est ouvert le DOB, présenté par Christine Lavarde, conseillère municipale déléguée aux Finances.
Cette dernière a commencé par les différentes péréquations dans le cadre de GPSO, confirmant la tendance évoquée lors de la délibération précédente : les péréquations « verticale » et « horizontale » (fonds de péréquation nationaux et régionaux) ont toutes deux considérablement augmenté, ce qui n’est pas encore perceptible au niveau local, grâce à l’augmentation de la population qui a apporté des recettes supplémentaires. Mais, dans les années à venir, ces prélèvements seront de plus en plus sensibles.
Moyennant quoi, il a été décidé à GPSO, comme cela fut entériné quelques semaines plus tard, de maintenir (à peu près) le montant des Dotations de solidarité communautaire pour Boulogne-Billancourt, tout en réduisant le montant du fonds de concours à l’Ile Seguin (passage de 6 à 2,5 millions d’euros). Madame Lavarde a déclaré que les attributions de compensation seraient maintenues, ce qui n’est pas tout à fait exact : en effet, la Ville ayant réclamé un effort supplémentaire sur le nettoiement, l’AC boulonnaise en 2013 sera réduite de plus d’un million d’euros. Enfin, la première, Madame Lavarde a évoqué « une augmentation raisonnée » des impôts communautaires, dont elle a cependant tu le taux. Nous devions être fixés peu après.

Une perspective stable et des évaluations prudentes

L'immobilier se porte toujours bien, les droits de mutation aussi !

L’immobilier se porte toujours bien, les droits de mutation aussi !

Passant ensuite à l’échelle locale, elle a dépeint le tableau suivant, sur la base des notes révisées à la hausse de Standard&Poors : de AA- à AA sur le long terme, et un maintien à A- 1 + sur le court terme.
Madame Lavarde a promis un excellent compte administratif 2012, avec 23 millions d’euros d’excédent de fonctionnement et 15,6 millions d’euros de réduction de la dette. Une dette que sa majorité sera parvenue à réduire de 47,6 millions d’euros en 4 ans.

Au plan des recettes, les ressources fiscales devraient augmenter mécaniquement du fait de l’augmentation des bases et de la revalorisation de la valeur cadastrale (cf. loi de finances 2013). Par ailleurs, comme chaque année, les droits de mutation devraient être importants, mais, comme chaque année, la Ville fait le choix d’une estimation « prudente » qui s’est chaque année révélée être une sous-estimation. En l’occurrence, l’exécutif table sur 12, 5 millions d’euros, soit un million de moins que le montant effectif de l’an dernier. Autres ressources prises en compte, les dotations, recettes forfaitaires et transferts divers devraient se maintenir ou augmenter.

Au plan des dépenses, on distinguera ce qui relève d’un choix et ce qui procède d’une situation générale :

  • L’énergie, l’alimentation et les transports augmentent de manière générale, donc pour la Ville aussi. Les dépenses de personnel augmentent également de 2 %, ce qui est « normal » et traduit même une maîtrise.
  • La Ville poursuit ses achats de places de crèche, dépense supplémentaire, et a choisi d’abonder exceptionnellement trois budgets annexes : celui de la piscine-patinoire, comme avance de trésorerie en attendant que les indemnités consécutives au jugement lui soient enfin versées -, celui du TOP qui envisage de gradiner sa salle, et celui pour l’aménagement des terrains Renault, pour compenser la réduction du fonds de concours de GPSO.

Pour conclure le tableau, Madame Lavarde a annoncé que la Ville prévoyait pour 2013 21 millions d’euros pour le désendettement. A cela s’ajoute cette nouvelle : d’après elle, en 2013, les 62 millions d’euros d’emprunt de la SAEM garantis par la Ville seront amortis.

Des interrogations et un jugement sévère

S’il n’y a pas de vote pour le DOB, les réactions, en revanche, n’ont pas manqué.

jean-michel tisseyre

jean-michel tisseyre

Jean-Michel Tisseyre (@lternance) a regretté le manque d’ambition des investissements. « Désendetter la ville est louable » a-t-il reconnu, tout en s’inquiétant de l’absence de projets concernant le sport, le logement et les transports. Pour lui, investir dans ces domaines profiterait à l’image de la ville et l’engagerait donc dans un cercle vertueux. Par ailleurs, élu communautaire, il a à son tour évoqué ce qui, en février, n’était encore qu’un projet d’augmentation de la taxe d’habitation.

éric vincent

éric vincent

Éric Vincent (UPBB) a organisé sa prise de parole en 4 points :

  • Sur la forme du rapport budgétaire, tout est articulé selon lui autour des notes de Standard&Poors. Mais comme les élus n’ont pas eu accès au rapport de l’agence de notation, mais seulement à des extraits, il n’a pas de base pour apprécier le reste. Il a par ailleurs tenu à rappeler que Boulogne-Billancourt avait bénéficié du double A de 1997 à 2007, imputant à Pierre-Christophe Baguet la dégradation de 2008.
  • Sur le fond, il est revenu sur le détail de l’auto-financement. Celui-ci serait dû, d’après lui, à des hausses de recettes en 2012 plutôt qu’à des baisses de dépenses. Et d’énumérer : 2,4 millions de recettes fiscales supplémentaires grâce à l’augmentation des bases et de la population, 1,1 million d’euros de droits de mutation de plus que ce qui avait été estimé, et 2 millions de recettes forfaitaires supplémentaires. Les charges, cependant, auraient augmenté de 7 %, la seule baisse notable concernant la piscine, qui avait bénéficié d’une subvention exceptionnelle en 2011 (et en effet, on passe de 7 millions en 2011 à 3,7 millions en 2012).
  • Commentant la trajectoire empruntée, Monsieur Vincent a rapproché trois points : un maintien de l’auto-financement et du désendettement, et une augmentation des investissements de 18 millions en 2012 à 30 millions en 2013. Des investissements non-détaillés, a-t-il souligné, rejoignant Monsieur Tisseyre. Ces trois points associés constituent pour lui la formule « fromage et dessert, » qui serait apparemment obtenue, à la lecture du rapport, par le produit d’un certain nombre de cessions. « Mais encore ? » a-t-il demandé.
  • Enfin, pour la SAEM, Monsieur Vincent, qui est administrateur, a déclaré prendre acte des prévisions, tout en tempérant : « Comme nous n’aurons aucune information réelle sur la vente des droits à construire avant fin mars, j’espère que c’est vrai. »

Martine Even (@lternance) et Agnès Bauche (Indépendante) ont ensuite demandé des précisions sur les travaux du TOP et les projets d’investissement, une fois de plus.

Une mise en perspective avec la situation nationale

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Comme toujours, ce n’est pas Christine Lavarde qui a répondu, mais Pierre-Christophe Baguet lui-même.
Contrarié par les commentaires de l’opposition, le maire s’est défendu, s’appuyant tout d’abord sur les chiffres du Ministère des Finances : le niveau d’investissement par habitant à Boulogne-Billancourt serait supérieur à la moyenne nationale et à celle des villes de population équivalente.
Piqué sur Standard&Poors, il a promis de communiquer le rapport aux élus. « Dire qu’on n’investit pas est faux ! » s’est-il insurgé.
En réponse, notamment à Jean-Michel Tisseyre, il est revenu sur la question du sport : « On a cherché désespérément à investir dans le secteur sportif » a-t-il déclaré, rappelant les oppositions sur le parc de Billancourt, le parc des Glacières et le stade Le Gallo. « A présent, on a quelques pistes » d’où l’inscription de crédits au budget. Mais le maire n’en a pas donné le détail.
Enfin, il a répondu tous azimuts à Éric Vincent : sur l’absence de réalisations durant ses premières années de mandat, le maire a lancé « Je vous rappelle qu’on a eu quelques ardoises à éponger ! » énumérant le Carré Belle-Feuille, le musée Belmondo, l’école Maître-Jacques et, last but not least, la piscine. « On y est jusqu’au cou, dans la piscine ! J’envisage de porter plainte contre X ! » s’est-il emporté après avoir additionné les 17 millions d’euros de mise initiale et les quelque 15 millions qu’il a fallu ajouter depuis.
De manière plus positive, il a rappelé sa politique d’achat de places en crèche – « Ça a un coût. »
Quant à la notation, il a contesté l’analyse de Monsieur Vincent, qui imputait la baisse de 2008 à des déclarations malheureuses : « La dégradation de 2008, ça m’a fait mal » a-t-il commencé, avant de rappeler que ceci coïncidait avec le début de la crise économique. Là serait la cause, d’après lui.
Concluant par l’allusion aux cessions, le maire avait sa repartie toute prête : en 2001-2007, la Ville aurait cédé pour 6 millions d’euros par an. Depuis 2008, le nouvel exécutif ne céderait que 2,5 millions d’euros par an. « On ne vend pas les bijoux de famille, on en vend moins que vous, dans le département et au niveau national » a-t-il asséné. Si les chiffres sont parlants, il serait intéressant de savoir un jour à quoi ils correspondent.

« Et tout finit par des invectives »

Comme souvent sur la question budgétaire, tout a fini par des estocades.

Comme souvent sur la question budgétaire, tout a fini par des estocades.

On aurait pu s’en tenir là, mais non, le débat s’est alors envenimé. Monsieur Vincent a déclaré « Je n’ai jamais vu un tel barnum d’auto-satisfaction » Du tac au tac, le maire lui a répondu « Tous les rapports vont dans le même sens ! » Ce a quoi Monsieur Vincent a précisé : « Je reconnais qu’avec une réduction massive de l’investissement la dette réduit. Mais il ne faut pas confondre les investissements d’avenir comme sur la ZAC avec les investissements quotidiens ! » Tous deux étaient en train de s’enflammer lorsque Guillaume Gardillou (UPBB) est intervenu, mettant de l’huile sur le feu : « Dans ma conception, être élu, c’est faire des choses. » Fort de cette déclaration-choc, il a évoqué « avec regret » les investissements du mandat précédent par rapport à celui-ci, laissant entendre que ç’avait été l’une des raisons de sa démission de la majorité. C’est le moment que Pierre-Christophe Baguet a choisi pour affirmer : « Je suis au service des Boulonnais, je ne suis pas en campagne ! Je n’ai pas abandonné mon mandat national pour ça ! Si monsieur Solère veut être candidat à Issy-les-Moulineaux, qu’il y aille ! » Pour vous lecteurs, cette tirade est peut-être sibylline : mais il faut savoir qu’une rumeur prêtait à l’époque, à Pierre-Christophe Baguet l’ambition d’abandonner Boulogne pour se présenter aux municipales dans la ville voisine. Apparemment, le maire soupçonnerait le député Solère d’être à l’origine de ce bruit, et Monsieur Gardillou étant l’un de ses supporters, il n’aura pas pu résister à l’envie de le lui faire comprendre.*
*
Réponse du berger à la bergère ? Quelques jours plus tard, une autre rumeur affirmait que Thierry Solère serait candidat à la Baule… fin de la parenthèse.

Il était grand temps de conclure, ce fut l’apanage de Pierre-Christophe Baguet : « Ça vous fait mal de reconnaître que ça va bien. »
Depuis, le budget a été voté, on en reparlera !