Un mois après le vote du budget 2013, le conseil municipal devait examiner le compte administratif 2012, c’est-à-dire la manière dont le précédent budget a été exécuté.

Christine Lavarde

Christine Lavarde

C’est Christine Lavarde, conseillère municipale déléguée aux Finances, qui a présenté la délibération. Avec une morgue un peu railleuse qu’on ne lui connaissait pas, elle s’est dite « étonnée et attristée que ce compte n’ait suscité aucun commentaire en commission des Finances. »

Pour la majorité : « des objectifs atteints voire dépassés. »

Pour l’élue en effet, l’exécution du budget 2012 a été particulièrement excellente, tous les objectifs ayant été atteints. Il s’agissait pour la majorité de : consolider l’épargne brute, recourir au minimum à l’emprunt, ne pas toucher à la fiscalité, et augmenter les services. Ce qui, dans le compte administratif, se traduit par :

  • Une forte épargne brute : 26,3 M€ sur le budget primitif, et 31 M€ consolidés, ce alors que les dotations d’État diminuent. Pour Madame Lavarde, c’est le fruit d’une maîtrise des dépenses et d’une bonne gestion des recettes.
  • La Girafe défie la tour Horizon

    La Girafe défie la tour Horizon

    Un financement des dépenses d’investissement en hausse, grâce à des cessions foncières lucratives (37,9 M€ en 2012, essentiellement grâce à la vente du terrain Thiers-Vaillant) ;

  • Un seul emprunt a été contracté au cours de cet exercice, pour soutenir le budget annexe de la piscine en attendant le versement des dommages et intérêts obtenus de haute lutte ;
  • Le désendettement se poursuit, avec 10 M€ de moins consolidés en 2012, et 43,4 M€ de moins en 3 ans. Madame Lavarde a également insisté sur la réduction des frais financiers (-13 %) et celle de la dette revolving, qui passe de 20 à 18 M€.
  • Des équipements et des services supplémentaires : revendiquant un « inventaire à la Prévert » que le poète eût peut-être renié, Madame Lavarde a énuméré pêle-mêle équipements (crèche de la girafe, médiathèque Trapèze, gymnase Paul Bert, bassin provisoire près de la piscine), infrastructures (câblage de trois écoles, multiplication des caméras de vidéo-surveillance), aménagements locaux (réfection des places des Écoles et de Solferino, piste cyclable avenue Pierre Grenier, achat du terrain pour un second lycée) et événements divers (Nuit à la Belle-Etoile et exposition animalière).
  • Pour la fiscalité enfin, les recettes sont en hausse grâce à un afflux non prévu des droits de mutation et à une augmentation de la population. Mais la pression fiscale demeure inférieure – « à caractéristiques équivalentes » – de 28 % aux autres villes de GPSO.

Un ensemble qui fit qualifier cette gestion de « très bonne dans un contexte très difficile » par Madame Lavarde, appréciation confirmée d’après elle par l’étude de la Direction des finances publiques.

Pour l’opposition : des orientations discutables et des doutes sur la sincérité du budget

Comme il fallait s’y attendre, ce discours s’est attiré maintes réactions.

guillaume gardillou

guillaume gardillou

Guillaume Gardillou (UPBB) a salué la qualité du document et de l’exposé, mais a tempéré le satisfecit fiscal, en rappelant l’augmentation de la fiscalité à l’échelle de GPSO. Celle-ci serait d’autant plus douloureuse, d’après l’élu, que dans le même temps, 8 millions de crédits de paiement n’auraient pas été engagés. Sur ce sujet, la pétition lancée par le député Thierry Solère aurait recueilli « plusieurs milliers » de signatures.

Pascal Fournier (UPBB), qu’on n’avait pas vu depuis longtemps au conseil, y est allé de son commentaire sibyllin : « Je ne savais pas que j’habitais au pays de Oui-Oui. »

jean-pierre fourcade

jean-pierre fourcade

Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a été plus précis et plus sévère, constatant « avec tristesse » (décidément !) une baisse de 50 % des crédits de paiement en 2010-2012 alors même que la ville connaît des problèmes d’espaces verts, d’équipements sportifs et de modernisation énergétique. « Le compte administratif sonne le glas de beaucoup d’opérations envisagées » a-t-il commenté, avant de souligner un détail : tout au long de son exposé, Christine Lavarde a présenté un montant d’investissement consolidé avec GPSO (i.e l’addition) alors qu’elle s’est gardée de faire de même pour l’endettement.
Sur le fonctionnement, Monsieur Fourcade a reconnu un gros effort de compression des dépenses, qu’il a tenu à relativiser : dans le même temps, les dépenses de fonctionnement de GPSO ont augmenté de 9 %. On aurait donc, à l’instar des autres villes, transféré des charges à la communauté, ce qui aurait sur le papier allégé le budget de fonctionnement de la ville.
Il est enfin revenu sur son leitmotiv  : avec une telle gestion qui dégage de forts excédents, la ville aurait pu réduire les impôts locaux, ce qui aurait fait du bien aux Boulonnais, même si le taux de chômage est inférieur de 2 points par rapport à la moyenne nationale.

marc fusina

marc fusina

Marc Fusina (@tlernance) a ensuite recadré le débat sur la nature du compte administratif : il s’agit pour le conseil de s’assurer qu’il a été sincèrement exécuté et qu’il est conforme au budget primitif.
Tout en souhaitant « éviter une polémique déplacée, » Monsieur Fusina s’est attardé sur la question de la sincérité du budget, soulignant qu’une nouvelle fois, les recettes évaluées étaient bien inférieures aux recettes réelles, occasionnant un excédent de 6 millions d’euros. De fait, à chaque débat d’orientation budgétaire, la question de l’évaluation des recettes et des dépenses revient sur la table, avec la même réponse : la prudence doit primer, fût-elle loin d’une évaluation réaliste.
Sur la conformité du compte au budget primitif, Monsieur Fusina a distingué le fonctionnement et l’investissement. Pour le fonctionnement, l’exécution a été « très bonne. » Pour l’investissement, le volet recettes est « très bon » mais le volet dépenses, avec 65 % de réalisation, est « juste moyen. » Il a estimé que ces dépenses avaient été « utilement agrégées » à celles de la SAEM, de GPSO et des budgets annexes, tout en regrettant qu’il n’en eût pas été de même pour l’endettement.
En conclusion et pour ce dernier compte administratif du mandat, Monsieur Fusina a soulevé des interrogations quant à la logique communautaire : si l’adhésion à GPSO est de son point de vue justifiée, en ce qu’elle permet de « faire mieux et moins cher qu’une ville seule, » au plan des charges il serait urgent de mieux faire. Les charges de personnel n’ont diminué que de 2 millions, tandis que les charges courantes ont augmenté.

agnès bauche

agnès bauche

Agnès Bauche (indépendante) a fait une brève intervention pour demander qu’à l’avenir, les grandes lignes du budget et du compte soient projetées à l’intention des spectateurs du conseil. Une suggestion approuvée par la salle. Sur la fiscalité, revenant sur le fait que la taxe d’habitation boulonnaise serait toujours inférieure à celle de GPSO, elle a contesté le raisonnement : « Considérer qu’on est mieux que si on était pire est une mauvaise doctrine, » a-t-elle estimé.

Éric Vincent (UPBB) a fermé le ban en trois remarques.
Sur le résultat global du compte et son excédent (produit du décalage entre le budget d’investissement et sa réalisation), Monsieur Vincent a estimé que ce serait très bien pour une entreprise privée, mais pas pour une gestion publique dont ce n’est pas la vocation. « On peut s’interroger sur l’exécution sincère [de ce budget] » a-t-il estimé.

éric vincent

éric vincent

Sur les dépenses d’équipement, qui connaissent un saut de + 45 % en un an alors que la moyenne nationale tourne autour de + 3 %, il a jugé qu’il serait « plus juste, plus sincère, de rappeler que l’on part d’une base tellement faible que cette augmentation est normale. » A l’appui de son propos il a rappelé un chiffre : 11 M€ budgétés en 2011.
Sur le taux d’exécution du budget d’investissement, il a réagi comme Marc Fusina. « Comment se fait-il que vous ayez tant de mal à exécuter les crédits de paiement ? » s’est-il étonné, soulignant que l’on n’était qu’aux deux tiers de l’objectif pour la seconde année consécutive. N’escomptant pas de réponse, il a lui-même proposé trois hypothèses : « Soit il y a un problème au niveau des services financiers, soit cette mauvaise exécution relève d’une mauvaise préparation de votre part, soit la dette correspondant à cet encours théorique serait en trop et ce serait le moyen de la réduire. » A mots couverts, cette troisième hypothèse porte de nouveau atteinte à la sincérité du budget, puisqu’elle décrit le détournement de crédits de paiement pour le service de la dette.

Face aux attaques, la majorité tient bon et manifeste sa confiance au maire

Comme à son habitude, après ce tour de table, Christine Lavarde s’est effacée pour laisser le maire répondre. C’est peut-être à cette préséance, que l’on distingue la conseillère municipale déléguée de l’adjointe au maire pleine et entière ?

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Pierre-Christophe Baguet a décidé d’attaquer bille en tête : « Je vous trouve assez mal à l’aise » a-t-il lancé à la cantonade, avant de dénoncer des interventions « mal construites. » « Tous les voyants sont au vert, » a-t-il martelé, avant d’ajouter : « On est les meilleurs, » ce que le quitus du ministère du Budget devrait venir confirmer. « Ça a l’air de vous rendre malheureux, on aimerait vous faire partager notre bonheur » a-t-il enchaîné avec ironie.
Puis, plus sérieusement, il a repris les points abordés par l’opposition. Sur l’augmentation indirecte de la fiscalité, il a pris un engagement : « Je donne rendez-vous aux Boulonnais avec leur feuille d’impôt en octobre ; je m’engage à payer les impôts du Boulonnais qui aurait une hausse de 10,7 % de ses impôts locaux, à situation constante ! » Ce chiffre de 10,7 % ne sort pas de nulle part, c’est celui que Thierry Solère avait mis en avant dans le texte de sa pétition. Défendant sa politique fiscale, le maire a rappelé que, contrairement à d’autres villes, Boulogne-Billancourt ne prenait pas en compte les abattements dans le calcul de l’impôt, ce qui représentait une perte de 5 millions d’euros de recettes, au bénéfice des familles.
Sur le taux de réalisation, il a dégainé sa référence habituelle : en 2007, ce dernier avait été de 4 points moins bon à celui de 2012.
Sur le recours à l’emprunt, il en a remis une couche en expliquant qu’en 2013 encore, on devrait emprunter pour la piscine. « C’est quand même embêtant » s’est-il emporté, avant d’ajouter qu’à son avis, la Ville ne toucherait jamais les 16M€ dus par les assurances. Ce sujet de la piscine, dont les malfaçons ont empoisonné tout le mandat, a permis au maire d’attaquer frontalement l’équipe précédente, sous le mandat de qui le marché avait été passé.
Sur la présentation du compte, et le reproche récurrent de ne pas présenter l’endettement consolidé, le maire a fait de la surenchère, sans répondre directement : « On pourrait ajouter la dette du Département, de la Région et de l’État ! » s’est-il exclamé.
En conclusion, il s’est de nouveau félicité de ce résultat : « C’est un très bon compte administratif, on en est très heureux et très fiers. J’attends l’échéance du mandat avec impatience, et je vous mets en garde contre l’effet boomerang. »

Au terme du débat, les oppositions ont voté contre, Monsieur Baroli s’est abstenu, et la majorité a voté pour. C’est sous les applaudissements de ses élus que le maire a fait son retour dans l’enceinte, qu’il avait quittée conformément à la loi le temps du vote.