Chaque année, au mois de juin, le conseil municipal doit examiner le compte administratif de la Ville, c’est-à-dire la façon dont le budget de l’année antérieure a été exécuté. Après un débat toujours vif, le maire, qui ne peut prendre part au vote, quitte la salle du conseil, abandonnant la supervision du vote à son premier adjoint. Un cérémonial tout symbolique puisque, sauf exception (nous y reviendrons au sujet de la dernière assemblée de GPSO), le maire attend dans le couloir.

geneviève dubost

C’est donc à Geneviève Dubost, maire-adjointe aux Finances, qu’il revient de présenter les comptes. Celle-ci a tenu à mettre en avant les « éléments significatifs » de cette session budgétaire. A noter donc, tout particulièrement :

  • La CAVDS, dont GPSO a pris le relais, a attribué à la Ville un fonds de concours aux investissements sur les terrains Renault de 71 millions d’euros étalés sur 11 ans (pour mémoire, le programme d’aménagement des terrains Renault doit s’achever en 2018), ce qui représente 6 millions d’euros pour 2009.
  • La cession des parkings de la ZAC Seguin-Rives de Seine a rapporté 20 millions d’euros à la Ville.
  • Un contrat d’emprunt considérable a été signé par la SAEM auprès de plusieurs établissements financiers : 110 millions d’euros mobilisables à tout instant pour financer l’aménagement des terrains Renault, moyennant la garantie de la Ville et, dans une moindre mesure, celle du Conseil Général. Sur les débats, réserves et révisions qu’a suscités cette mesure durant l’année, voir le conseil municipal du 6 mai 2010.
  • Dans le même temps, la Ville a « sécurisé sa dette » en renégociant à taux fixe des emprunts contractés auprès de Dexia à taux variable.
  • Dans le cadre du plan de Relance, L’Etat a versé d’un coup à la Ville, par anticipation, l’équivalent de 2 ans de FCTVA, c’est-à-dire la compensation d’une partie de la charge de TVA incluse dans les dépenses d’investissement de la Ville : comme celle-ci ne peut reporter cette TVA sur les usagers, l’Etat lui verse une compensation en la matière.
  • La cessation, en 2008, de la prise en charge du loyer de l’Institut national du cancer (INCA), soit un million d’euros par an.
  • L’augmentation des impôts de 9 %.

éric vincent

Ces différents éléments additionnés ont conduit à une augmentation de 6 millions d’euros de l’autofinancement (i.e. la différence positive entre budget de fonctionnement et budget d’investissement) par rapport au budget prévisionnel, un résultat que Madame Dubost impute également à la maîtrise des dépenses de personnel, à la réduction des charges courantes et des charges financières, et à l’augmentation inespérée des droits de mutation (les droits à payer à la Ville par les propriétaires en cas d’achat d’un bien immobilier). A noter que, lors du vote du budget en mars 2009, Eric Vincent (UPBB) avait ouvertement mis en doute l’évaluation très basse des droits de mutation (- 34 % par rapport à 2008), qui ramenait le marché de l’immobilier boulonnais à sa situation du début des années 2000.

Autre effet positif, d’après Madame Dubost : la dette de la ville, initialement estimée à 235 millions d’euros pour cette année, ne s’élève qu’à 219 millions d’euros. Deux facteurs expliquent cette réduction : l’augmentation de l’auto-financement précédemment évoquée, mais aussi le report à l’année suivante de contrats de partenariat (une forme de projets d’investissement impliquant un partenariat public-privé) prévus au budget 2009. On devrait donc retrouver ces dépenses, réalisées cette fois-ci, lors de l’examen du prochain compte administratif.
En conclusion, Madame Dubost a salué les efforts fournis par l’ensemble des services municipaux, et la bonne administration du maire.

jean-pierre fourcade

Suite à cet exposé, Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a commencé par saluer la qualité de présentation des documents établis par les services financiers de la Ville, qui en rendait la lecture aisée. Cependant, il a annoncé que son groupe, qui avait voté contre le budget 2009, s’abstiendrait sur le vote du compte administratif, pour quatre raisons :

  • Alors que son groupe était fortement opposé à l’augmentation des impôts, il trouve dans le compte administratif la confirmation que cette augmentation n’était pas nécessaire. Certes, a-t-il ajouté, les ressources imprévues dans le budget que constituent la baisse des taux d’intérêt et la hausse des droits de mutation n’a pas peu contribué au bon chiffre de l’autofinancement. Mais, a-t-il souligné, le directeur financier de la Ville a lui-même indiqué dans son rapport que, sans l’augmentation des impôts, l’autofinancement aurait tout de même été supérieur à son montant prévisionnel.
  • Il a ensuite tenu à relativiser la réduction des dépenses de fonctionnement. D’une part, le transfert d’une partie du personnel à la nouvelle communauté d’agglomération expliquerait en partie la baisse des charges, mais d’autre part, il a opposé la valeur des dépenses de personnel au ratio de ces dépenses dans l’ensemble des dépenses de fonctionnement : si le montant réel des dépenses de personnel baisse, en revanche sa part relative dans les dépenses de fonctionnement augmente d’un demi-point par rapport à 2008 et d’un point par rapport à 2007, ce qu’il a jugé « curieux et inquiétant pour l’avenir« .
  • Il s’est également inquiété de la baisse de 9 % des investissements dans un contexte national de relance, illustré notamment par le remboursement anticipé de la TVA. Cette mesure, a-t-il rappelé, a été prise par l’Etat afin d’encourager l’investissement des collectivités locales, dans le cadre de la politique de relance. Il a donc estimé que, bien que cette baisse ne fût pas considérable, elle était malheureusement  significative.
  • Enfin, son principal motif d’inquiétude portait sur l’état financier de la SAEM, la société d’aménagement des terrains Renault. Il a rappelé que l’encours de la dette de la SAEM au 31 décembre 2009 était de 70 millions d’euros, un point déjà évoqué lors du vote du budget de mars 2010. Monsieur Fourcade a expliqué que l’on ne pourrait rembourser cette dette qu’en vendant des terrains ou en acceptant une participation des constructeurs à l’opération. Or, a-t-il ajouté, les documents ne font mention d’aucune perspective d’acquisition.

marc fusina

C’est ensuite Marc Fusina (@lternance) qui a pris la parole, saluant lui aussi la grande qualité des documents fournis. Il a à son tour abordé plusieurs points :

  • Revenant sur la remarque de Jean-Pierre Fourcade quant aux causes de la réduction des dépenses de fonctionnement, Marc Fusina a proposé une autre hypothèse : il a en effet souligné que ce compte administratif était le dernier à prendre en compte le fonctionnement de la Ville au sein de la CAVDS, l’ancienne communauté d’agglomération, et non de GPSO. La réduction des charges de personnel devait donc avoir une autre explication. D’après Monsieur Fusina, elle est tout simplement due à une baisse des crédits de fonctionnement, qu’il estime à 4 millions d’euros. Le groupe @lternance est hostile à cette politique, et appelle au contraire à un redéploiement de la politique du personnel : non pas moins mais davantage de fonctionnaires à de nouveaux postes d’une part (et notamment dans les secteurs du logement, du social et du sport), et l’amélioration de l’efficacité des services généraux d’autre part.
  • Sur le compte général, Monsieur Fusina « prend acte » des bons résultats présentés par l’adjointe aux Finances, tout en les tempérant. En effet, ajoute-t-il, ces résultats sont « fragiles« , notamment en raison de la baisse des investissements. Au-delà, sa critique était à peine voilée : « Je connais un peu la musique« , a-t-il déclaré, faisant allusion à une pratique qui consisterait, lors de l’élaboration du budget prévisionnel, à délibérément sous-estimer les recettes et sur-estimer les dépenses, afin de dégager un meilleur résultat lors de l’examen des comptes administratifs. Le report des contrats de partenariat et la très faible évaluation des droits de mutation, il est vrai, l’autorisaient à faire une telle remarque.
  • Sur le niveau de la dette, enfin, Monsieur Fusina a répété le crédo d’@lternance : il a regretté les choix faits par la majorité ces vingt dernières années, qui consistaient à privilégier l’endettement plutôt que d’augmenter les impôts. La dette a désormais atteint d’après lui un seuil critique, d’autant plus si on lui adjoint la situation de la SAEM. Rappelons que lors du budget 2009, le groupe @lternance avait déposé un amendement sur l’augmentation des impôts qui n’avait pas été retenu : le groupe proposait de distinguer les trois taxes locales, et d’augmenter beaucoup plus la taxe sur le foncier bâti, payée uniquement par les propriétaires – une population « moins exposée », d’après @lternance – que la taxe d’habitation, payée indistinctement par tout le monde.

En conclusion, Monsieur Fusina a jugé que la situation n’était « pas très rassurante » et que la Ville n’était pas « dans une démarche dynamique sur le plan budgétaire« . Pour ces raisons, le groupe @lternance a décidé de s’abstenir.

geneviève dubost

Face à ces observations, Geneviève Dubost était très en colère. « Il ne faut pas dire n’importe quoi« , a-t-elle répété trois fois. A Jean-Pierre Fourcade, elle a rétorqué que, s’il y avait eu des recettes exceptionnelles, il y avait également eu « des charges exceptionnelles », à commencer par les intérêts à payer sur le fonds de concours et « le litige Landowski ». On aurait aimé savoir de quoi il s’agit, malheureusement pour les non-initiés, Madame Dubost n’a pas développé.
Elle a ensuite contesté avec virulence les chiffres liés à la SAEM, expliquant que, dans la lignée de la gestion précédente, la majorité actuelle était convenue de ne pas verser à la SAEM plus de 12 millions d’euros par an. Elle a donc tenu à distinguer la dette de la SAEM proprement dite, qu’elle estime à 25 millions d’euros, de la dette inscrite au budget annexe et liée à l’aménagement des terrains Renault et de la dette de la Ville.
A la fin, pour une néophyte comme l’auteure de ces lignes, tout cela reste de la dette, et on a un peu de mal à faire le départ entre dette de la SAEM et budget annexe, les deux portant sur le même chantier, les terrains Renault, et reposant sur le même mode de remboursement, les opérations immobilières. Madame Dubost en revanche s’est estimée très satisfaite de ces chiffres, rappelant que le coût global de l’aménagement des terrains Renault était chiffré à 700 millions d’euros, dont les 25 millions d’euros d’endettement de la SAEM ne représentaient donc que 3 %.

Une décision équilibrée, par Flavie Solignac

pierre-christophe baguet

A son tour, Pierre-Christophe Baguet, le député-maire, a pris la parole pour recadrer les chiffres.

Il a d’abord cité un courrier du préfet des Hauts-de-Seine en date du mois de février, dans lequel le représentant de l’Etat prend acte que Boulogne Billancourt a mené des dépenses d’équipement « supérieures à [sa] moyenne de référence« , conformément à la politique de relance.
Revenant ensuite sur les litigieux droits de mutation, il a imputé leur montant à la recette exceptionnelle occasionnée par la vente d’une partie des logements de la France Mutualiste, qui à elle seule a apporté 12 % du total (1 million d’euros). Par ailleurs, il a expliqué qu’au 30 mai 2009, les recettes étaient effectivement très basses. Elles se sont redressées au second semestre ce qui, semble-t-il, n’était pas prévisible. Cette tendance à la hausse devrait en revanche se confirmer sur 2010.
Puis, Monsieur Baguet a défendu l’augmentation des impôts, qu’il jugeait indispensable : le compte administratif présente un excédent de 2 millions d’euros, quand l’augmentation des impôts locaux représente 4,5 millions de recettes. Donc, en déduit-il, le compte administratif aurait été en déficit sans l’augmentation des impôts. On ne peut tout à fait le suivre, étant donné que, sans l’augmentation des impôts, le budget prévisionnel aurait été différent et, par conséquent, le compte administratif aussi. Quoi qu’il en soit, Monsieur Baguet a tenu à remercier les contribuables de leurs efforts. Cet effort, allié à la diminution de la masse salariale, a porté ses fruits, d’après le maire, notamment en termes de capacité de désendettement. Un redressement qu’il a qualifié de « spectaculaire« .
Il s’est par ailleurs félicité des forts taux de réalisation des budgets, tant pour le volet investissement (88 %) que pour le budget fonctionnement (98 %), la preuve d’après lui que le budget prévisionnel a été calculé au plus juste.
Revenant sur l’hypothèse de Monsieur Fourcade quant à la réduction des dépenses de personnel, il l’a battue en brèche en expliquant que les transferts de personnel à GPSO n’avaient eu lieu qu’à partir du 5 janvier 2010. Quant à la dette de la SAEM, il a souhaité l’inscrire, à la suite de Geneviève Dubost, dans le cadre de l’opération globale, sur quinze ans, et l’a donc rapportée lui aussi au montant total de l’aménagement, indépendamment des effets de conjoncture. Il a enfin reconnu auprès de Marc Fusina avoir réduit les dépenses de fonctionnement, une mesure, a-t-il expliqué, liée au plan de réduction budgétaire présenté par le Premier Ministre.
Adaptant à sa façon le nocher de La République de Platon, il a conclu qu’il « maintenait le bon cap et le navire à flots« , puisqu’il voguait entre deux oppositions, l’une lui reprochant de trop dépenser, l’autre de ne pas assez dépenser. Curieux amers politiques.

Les terrains aménagés par la SAEM - CR paperblog.fr

On pensait en avoir terminé mais non. Le maire a ensuite décrit les perspectives financières de la Ville : un avenir « raisonnable », a-t-il dit, attend Boulogne Billancourt, à condition de demeurer vigilant et de maintenir la dynamique amorcée. Celle-ci est faite de l’installation de nouvelles entreprises sur le Trapèze (et de citer la prochaine arrivée des laboratoires Roche et du groupe Carrefour), d’ « opérations blanches » (doter la ville de nouveaux équipements en finançant les projets par eux-mêmes. On pense au fameux déménagement du Conservatoire sur l’Ile Seguin, qui devrait être entièrement financé par la vente de l’actuel centre Georges Gorse) et de meilleurs outils de contrôle de gestion.

Ces déclarations ont eu le don de relancer le débat :

jean-pierre fourcade

Jean-Pierre Fourcade s’est tout d’abord félicité de ce que le maire actuel puisse conclure des négociations amorcées du temps de la précédente municipalité. Si la remarque a beaucoup fait rire l’assemblée, elle n’a pas amusé le maire, qui a ressorti des propos de campagne.
Ensuite, Monsieur Fourcade n’a pas lâché sur l’endettement de la SAEM. S’appuyant sur les documents établis par les services financiers, il a soustrait les 170 millions d’euros de dépenses de la SAEM depuis 2003 aux 100 millions de recettes encaissées dans la même période, ce qui aboutit bien à 70 millions d’euros d’endettement.

pierre-christophe baguet

Pierre-Christophe Baguet a alors reconnu ce niveau d’endettement, tout en répétant qu’il était normal, à ce stade du projet, et que le budget global de l’aménagement n’avait pas varié. Il a assuré que l’aménagement du Trapèze est, engagé cette année, permettrait de dégager rapidement des recettes. « De l’argent rentre« , a-t-il conclu.

geneviève dubost

Geneviève Dubost, quant à elle, piquée, a également dû reconnaître le montant de la dette de la SAEM, tout en précisant que celui-ci était déjà de 50 millions d’euros en 2008, qu’ils ne pouvaient pas rembourser d’un coup. Jean-Pierre Fourcade a alors rétorqué qu’en 2008, cet endettement de 50 millions d’euros était compensé par la vente pour 30 millions d’euros de terrains à construire sur l’Ile Seguin (notamment dans le cadre du projet d’installation de l’Université américaine de Paris, abandonné après les élections municipales), ce à quoi Madame Dubost, outrée, a répondu : « C’est trop facile de dire cela, Monsieur Fourcade ! »

C’est dans ce climat houleux, et en l’absence du maire, donc, que le compte administratif a été adopté par la seule majorité municipale, les deux groupes d’opposition s’abstenant.