Dernière ligne droite au conseil municipal de juin : les caractéristiques du nouveau collège, la lutte contre les logements vétustes, et l’adoption d’une charte d’évaluation des politiques municipales.

Au retour des vacances de la Toussaint, le collège Jacqueline Auriol ouvrira ses portes aux élèves du Vieux Pont. C’est l’excellente nouvelle annoncée par Pascal Louap, maire-adjoint aux Sports, le 10 juin dernier. Une autre bonne nouvelle concerne les sportifs : lors de cette délibération n°11, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le principe selon lequel, moyennant une participation de 30 % (soit 1,3 millions d’euros) à leur financement, la Ville pourrait utiliser les équipements sportifs de ce collège en-dehors des heures de cours. Monsieur Louap a énuméré : des vestiaires, un gymnase et une salle de sport spécialement conçue pour la pratique du volley, du basket et du badminton (7 mètres de hauteur sous plafond). Ce financement devrait être étalé sur quatre ans.
Petite réserve, soulevée par Catherine Klein (UPBB) : la durée de ce droit d’usage n’a pas encore été arrêtée.
Le maire a également tenu à préciser que l’utilisation et la gestion des gymnases à travers la ville étaient diversifiées : parfois, les locaux appartiennent au Conseil Général, ou au Conseil Régional, qui, par convention, les mettent à disposition de la Ville, parfois c’est le contraire. Or, a expliqué Monsieur Baguet, les conventions d’usage des gymnases gérés par la Ville n’ont pas été renouvelées, selon les cas, depuis 3 ou 5 ans, alors que, bien-entendu, les collégiens et les lycéens les utilisent toujours dans le cadre de leur scolarité. Monsieur Baguet évalue le manque à gagner pour la Ville à 200 000 euros par an. Il a donc affirmé que la municipalité serait dorénavant particulièrement attentive à ces conventions, et à leur date d’expiration…

jean-pierre fourcade

Cette délibération a également donné l’occasion à Jean-Pierre Fourcade (UPBB) de s’enquérir de l’avancée des négociations avec le Conseil Général pour obtenir la construction d’un cinquième collège, après Auriol (qui remplace donc le Vieux Pont), Bartholdi, Landowski et Jean Renoir. En effet, a rappelé Monsieur Fourcade, les nouveaux habitants des terrains Renault sont en train de s’installer, avec des enfants sur le point d’entrer au collège. Il voulait en outre s’assurer que le collège Jacqueline Auriol serait bien doté, comme prévu, d’un internat d’excellence.

pierre-christophe baguet

La réponse est oui : il y aura un internat d’excellence à Jacqueline Auriol. Concernant le cinquième collège, la réponse du maire a eu le mérite d’être claire : pas pour l’instant, et même pas à l’horizon. Le Conseil Général s’est livré à une estimation de la capacité d’accueil et des places disponibles dans les quatre collèges publics existants, avec le résultat suivant : à l’ouverture du collège Auriol, on comptera 2 400 places, dont 400 disponibles, soit un peu moins de 20 %. Par conséquent, le Conseil Général a jugé que ce n’était pas une priorité et a mis en sommeil le projet de cinquième collège sur le Trapèze. Monsieur Baguet a alors essayé d’attirer sur les terrains Renault un collège privé catholique, une mesure qu’il jugeait bonne « car [les établissements catholiques] sont tous au nord de la ville. » Mais le diocèse n’a pas donné suite, compte-tenu du coût du projet. En revanche, l’école Ram Bam devrait bientôt pouvoir construire sur le Trapèze une extension pour ses collégiens.
Donc, pas de nouveau collège public en vue. La municipalité concentre à présent ses efforts pour l’obtention d’un second lycée public, une vraie priorité d’après le maire.

gauthier mougin

La délibération n°13 portait sur un tout autre sujet. Il s’agissait de permettre à la société URBANIS d’occuper durant six ans, à titre gratuit, des locaux dans l’annexe de l’Hôtel de Ville. Cette société, comme l’expliquait Gauthier Mougin, maire-adjoint à l’Urbanisme, a remporté par appel d’offres communautaire une responsabilité d’importance : elle doit mettre en œuvre le programme Habitat Qualité, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat adopté en 2006 par la CAVDS. Les objectifs de ce programme, qui vise à lutter contre l’habitat insalubre, sont ambitieux :

  • Réparer les bâtiments dégradés ;
  • Prévenir les risques sanitaires liés à l’insalubrité des logements, et notamment le saturnisme infantile (causé par le plomb présent dans les vieilles peintures, que les petits enfants, malheureusement, absorbent) ;
  • Préserver la mixité sociale en faisant en sorte que les mêmes familles de locataires demeurent dans les habitats rénovés ;
  • Encourager la mise en location de logements privés vacants et de nouveaux logements privés à un prix abordable ;
  • Favoriser les économies d’énergie (qui passent notamment par une meilleure isolation, la rénovation des circuits électriques et des modes de chauffage, et l’installation de compteurs individuels) et, en corollaire, la réduction des charges ;
  • Faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap, et le maintien à domicile des personnes âgées.

A Boulogne Billancourt, après audit, ce sont 53 immeubles qui ont été estimés prioritaires. Ces derniers devraient donc, sur six ans, bénéficier des efforts conjugués de la Ville (par le biais de GPSO puisqu’il s’agit d’une compétence communautaire) , de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) et du Conseil Général.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité, le groupe @lternance rappelant que l’Opération Qualité Habitat avait été amorcée à son initiative lors du mandat précédent. Jean-Michel Tisseyre (@lternance) a souhaité que le Conseil municipal soit tenu au courant de l’avancée des travaux, dans la ville et, par la suite, dans tout le périmètre de GPSO. Le maire s’y est engagé.

michèle montièse

La délibération n°14 enfin, quoique interne au fonctionnement de la mairie, ne manque pas d’intérêt pour les Boulonnais. Présentée par Michèle Montiès, adjointe à l’Evalutation des politiques publiques – dont c’était de mémoire la seconde prise de parole depuis le début du mandat -, cette délibération portait sur l’adoption d’une charte de l’évaluation des politiques publiques.
Madame Montiès a expliqué que, conformément au programme de la majorité et aux recommandations de la Cour des Comptes, la municipalité avait mis en œuvre depuis deux ans un système complet visant à évaluer les politiques publiques. Objectifs : rationaliser les actions de manière à allouer à de nouveaux services les marges de manœuvre dégagées, évaluer l’adéquation des services rendus aux besoins de la population, garantir une juste utilisation des budgets, et rendre compte constamment de ces avancées aux acteurs concernés.
Plus concrètement, cela s’est traduit entre autres à Boulogne Billancourt par une réorganisation des services en trois pôles : services à la population, aménagement de la cité et missions techniques. Chaque division s’est également vue pourvue d’un tableau de bord qui étalait objectifs et moyens, tandis que le coût de chaque activité vise à être maîtrisé par une estimation au plus juste. Citons également l’obtention du certificat « Qualiville » pour tout ce qui a trait à l’accueil de la population, ainsi que la création d’une nouvelle direction municipale, consacrée au contrôle de gestion. Certaines de ces initiatives n’ont pas encore été menées à terme mais sont inscrites dans une planification rigoureuse.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’adoption de la charte par la Ville, avec une diffusion à tous ses agents après passage devant le Comité technique paritaire. Cette charte procèderait d’une recommandation du CESL.

marc fusina

Suite à cet exposé, les prises de parole ont été nombreuses. Marc Fusina (@lternance), après avoir rappelé qu’une charte, par nature, ne saurait avoir de valeur contraignante, a ouvert le débat en émettant quatre réserves :

  1. Il doutait que les syndicats aient été consultés sur l’établissement du document, ce qui lui semblait illogique ;
  2. La charte présente d’après lui une grosse lacune : elle ne comporte pas de volet consacré à la santé au travail et aux conditions de travail. Or, a-t-il ajouté, et alors que Madame Montiès a insisté sur la dimension managériale de l’évaluation des politiques publiques, on ne peut espérer un service de qualité si les agents se sentent mal au travail ;
  3. Il aurait souhaité connaître quels indicateurs seraient mobilisés pour évaluer la qualité des résultats ;
  4. Il s’est montré inquiet à l’idée que l’on recoure à des prestataires extérieurs pour des missions d’audit, ce qui occasionnerait des coûts supplémentaires.

agnès bauche

A sa suite, Agnès Bauche (UPBB) a tenu à distinguer la « culture du résultat », si en cour actuellement, de la « culture de l’évaluation », à laquelle son groupe est attaché. C’est pourquoi, réitérant une remarque émise en commission, elle a regretté que cette mission d’évaluation n’ait pas associé les agents municipaux à tous les échelons. Elle a insisté sur le fait que chacun, à quelque niveau que ce soit, était susceptible d’apporter sa pierre à cet objectif d’amélioration, à condition qu’on l’y associe et qu’on le prenne en compte.  A cet égard, elle a remercié Madame Montiès d’avoir clarifié « le jargon du document du CESL dont il paraît qu’ [elle s’est] inspirée » et a estimé qu’il fallait poursuivre dans cette voie, en privilégiant des mots d’ordre, des exemples et des méthodes simples et compréhensibles par tous. « Il faut associer tout le monde, a-t-elle conclu. Pour l’instant, c’est un peu resté l’affaire de spécialistes et de directeurs généraux très gradés. »

michèle montièse

Madame Montiès a répondu à ces remarques en rappelant que l’administration générale était du seul ressort du maire. C’est lui qui prend l’initiative et lui qui définit le plan de travail. Par conséquent, le fait de présenter cette délibération en conseil municipal peut être considéré comme « un acte politique » réalisé « dans un esprit d’ouverture« . C’est aussi pourquoi les organisations syndicales n’ont pas été consultées : la charte leur sera présentée lors du prochain Comité technique paritaire.
Il est cependant évident, a-t-elle ajouté, que de telles mesures ne sauraient être prises et appliquées sans consultation des principaux concernés, les agents, ainsi que d’un certain nombre de personnes extérieures au service. On devrait donc voir se créer des commissions et des groupes de travail réunissant tous les acteurs concernés pour assurer la réussite de ce plan. Madame Montiès a ensuite expliqué à Monsieur Fusina qu’il était vain de définir des indicateurs à l’avance, et que ceux-ci se dégageraient justement des réflexions tenues en commission de travail. Enfin, sur le surcoût envisagé, elle a botté en touche.

pierre-christophe baguet

Le maire a complété la réponse de son adjointe. Il a tout d’abord confirmé que cette mesure aura un coût, mais qu’il sera modéré : « Il faut savoir raison garder, a-t-il ajouté, nous gérons de l’argent public, c’est normal que nous évaluions les actions engagées. » Ensuite, d’accord avec Madame Bauche, il a affirmé la nécessité d’étendre à tous les services, à tous les échelons, ainsi qu’aux élus du conseil municipal cette culture de l’évaluation : « Nous ne sommes pas exonérés d’évaluer nos propres politiques et nos propres engagements. » a-t-il déclaré. A Marc Fusina qui exprimait ses craintes quant à une « culture de l’évaluation » à outrance, Monsieur Baguet a répondu que l’évaluation n’était pas synonyme d’acharnement et d’abrutissement : « ce n’est pas du tout notre intérêt, et ce n’est d’ailleurs l’intérêt de personne. » Contre l’objection de Monsieur Fusina, Monsieur Baguet a par ailleurs tenu à distinguer les missions et objectifs de cette charte du travail mené dans le cadre du Comité d’hygiène et de sécurité, où les questions de santé et de bien-être au travail ont toute leur place. Il a tenu à souligner l’engagement récent par la Ville d’un médecin du travail. Ceci n’a pas convaincu Marc Fusina, qui a répété que ces questions entraient naturellement en compte dès lors que l’on visait à améliorer la qualité du service. Il a ajouté que plusieurs communes voisines, dans cet esprit, avaient bel et bien intégré un volet « santé et conditions de travail » à leurs chartes de qualité.
Le dernier mot est revenu à Monsieur Fournier, adjoint à la Culture, dont on connaît la sensibilité, qui a tenu à publier d’une voix émue cette profession de foi : « La culture de l’évaluation doit s’étendre à l’évaluation de la Culture. » Soit.

A suivre prochainement, avec beaucoup de retard, le CM du 8 juillet !