Cinq questions orales ont été posées au conseil municipal de février : avenir de l’ACBB rugby, usage du site de la ville, projets de voirie, nuisances sonores et accueil des familles non chauffées.

ACBB rugby : vers une résolution du conflit ?

marc fusina

Marc Fusina (@lternance) a ouvert la séance par une question sur l’avenir de l’ACBB rugby. Évoquant la manifestation spectaculaire de l’ACBB en janvier, il a voulu savoir si le dossier contentieux avec le Stade français avançait.
Christine Lavarde, conseillère déléguée au Sport, lui a confirmé ce point. Après être revenue sur l’historique de la situation depuis 1950, elle a expliqué que l’alternative sur laquelle tout le monde travaillait était la suivante : obtenir des professionnels du Stade Français qu’ils continuent à s’entraîner à Marcel Bec, propriété de GPSO à Meudon, ou bien qu’ils investissent le stade de la Marche, à Marne la Coquette. Cette dernière option requerrait un délai supplémentaire, le temps d’aménager les lieux.

Christine Lavarde

On se souvient, parmi les épisodes de ce feuilleton à rebondissements, que GPSO avait accepté de prendre en charge les aménagements de Marcel Bec en conséquence, mais que l’accord, bien engagé avec la mairie de Paris, et même avalisé par le conseil communautaire, n’avait pas abouti. On rappellera aussi que la ville de Boulogne Billancourt loue à la ville de Paris – près de 80 000 euros par an – le stade du Saut du Loup depuis 20 ans, et que le renouvellement du bail lui a été refusé en raison des travaux à Jean Bouin. Le président du Stade Français souhaite en effet récupérer le Saut du Loup pour entraîner ses joueurs, en attendant la livraison du nouveau stade Jean Bouin. Depuis, l’ex-président du Stade Français ayant pratiqué la politique de la chaise vide, le contentieux s’est envenimé, l’ACBB redoutant de se trouver à la rue. Le conseil municipal toutes tendances confondues soutient son club et ne sait plus quoi faire pour encourager la section, comme la question de Marc Fusina l’atteste, même si Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a jugé « démentielle » la subvention exceptionnelle de 470 000 euros à l’ACBB rugby votée au conseil municipal de juillet, en sus de la subvention annuelle de 230 000 euros qui leur était destinée.

Les rugbymen dans la mêlée parisiano-boulonnaise, par Flavie Solignac

Madame Lavarde a précisé que les représentants de l’ACBB rugby avaient été reçus le 4 janvier (3 jours avant leur manifestation) et que des créneaux leur avaient également été proposés à Marcel Bec. Elle a informé le conseil qu’un groupe de travail avait été formé pour trouver une solution avec l’ACBB, lequel groupe s’était réuni les 2 et 9 février.
On espère que cette fois-ci, l’issue sera trouvée. Mais, pour l’auteure de ces lignes, profane entre tous, une question demeure : pourquoi persister à louer le stade du Saut du Loup à Paris contre son gré au lieu d’installer l’ACBB rugby, un des plus gros clubs d’Ile de France, au stade Marcel Bec qui appartient à notre communauté d’agglomération ?

Site de la ville, expression partisane et institution

agnès bauche

Agnès Bauche (UPBB) est quant à elle revenue sur un sujet déjà abordé en question orale, l’utilisation du site de la ville par les groupes du conseil municipal. Elle a rappelé au maire qu’elle lui avait demandé en juillet dernier si les groupes d’opposition pourraient disposer d’un espace d’expression sur le site, et qu’à l’époque, ce dernier lui avait opposé le caractère institutionnel du site, non compatible avec les expressions partisanes. « Mais, a-t-elle pointé, s’il est vrai que le site n’accueille pas de débats politiciens, il accueille bien le soliloque politicien de la majorité municipale ! » Et de citer trois exemples d’usage de la page d’accueil : en juin, la mise en valeur des prises de parole des élus de la majorité au sujet de la révision du PLU de l’île Seguin, au détriment des discours des élus d’opposition, en décembre, un extrait vidéo du conseil où le maire présente l’avancée de l’aménagement de l’île Seguin, mais pas la question qui lui a été posée ni les réactions des autres élus, et en janvier, la publication de sa lettre de non-candidature aux prochaines législatives. « Il est donc temps de reformuler ma question, comptez-vous nous accorder un espace pour compenser, comme cela se pratique dans d’autres villes ? » a-t-elle demandé au maire.

pierre-christophe baguet

Pierre-Christophe Baguet, droit dans ses bottes, a commencé par tancer sa collègue : « Ce n’est pas convenable de broder sur le texte transmis à l’administration » a-t-il estimé. On rappelle en effet que les élus doivent remettre le texte de leur question au plus tard trois jours avant le conseil, pour laisser le temps aux élus de la majorité de préparer une réponse.
Sur le fond, le maire récuse les propos de Madame Bauche. Pour lui, les éléments auxquels elle a fait allusion relèvent de l’information institutionnelle des Boulonnais, et non du discours partisan. Il a rappelé qu’en juillet, il avait proposé aux oppositions un débat sur l’expression des groupes, et que ces dernières n’y avaient pas donné suite, « c’est dommage » a-t-il ajouté. Il a répété ses propos de juillet : l’opposition dispose d’un espace d’expression dans le BBI « même si certains oublient de s’en servir » qui équivaut à plus d’une page pour les trois groupes, alors que la majorité, elle, doit se contenter d’une page. L’opposition serait donc « avantagée » sur ce support par rapport à la majorité. En outre, le BBI est consultable en ligne, ce qui vaudrait espace d’expression sur Internet, et la vidéo des conseils municipaux est également disponible depuis juillet 2008, avec les prises de parole de chacun. Enfin, l’ordre du jour et le bulletin officiel sont eux aussi mis à disposition sur le site de la ville, toutes sources d’information pour les Boulonnais*. Il a conclu en engageant Agnès Bauche à se renseigner sur les pratiques en vigueur dans les villes de taille comparable à Boulogne Billancourt.
*NDLR : il est regrettable que les ordres du jour, en fait, ne soient plus publiés sur le site, ce qui a sans doute échappé au maire. Et on aimerait bien que les bulletins officiels paraissent plus rapidement (le dernier en date remonte à octobre 2011).

Quels transports en commun pour le sud de la ville ?

mathieu barbot

La question suivante, posée par Mathieu Barbot (RPBB), portait sur des points du programme de campagne du maire en 2008. La liste de Pierre-Christophe Baguet, sur laquelle figurait Monsieur Barbot à l’époque, avait fait deux propositions phares concernant les transports au sud de la ville :

• Enfouir l’avenue du Général Leclerc-Edouard Vaillant pour limiter les nuisances liées au trafic automobile de cet axe majeur ;
• Obtenir du ministère des Transports, engagement du ministre Dominique Bussereau à l’appui, une boucle sur la ligne 9 du métro, avec une station au Pont de Billancourt.

L’enquête menée par TNS Sofres pour le compte de la Ville publiée dans le dernier BBI faisant apparaître l’intérêt des Boulonnais pour ces sujets, Monsieur Barbot voulait connaître leur état d’avancement. Il a profité de sa prise de parole pour revenir sur la question des sondages, abordée en décembre dernier. Lors du conseil de décembre, Guillaume Gardillou (RPBB) avait demandé si la ville avait commandé des sondages, nombre de Boulonnais ayant été contactés par IPSOS. Marie-Laure Godin, adjointe aux Affaires générales, avait répondu par la négative. Monsieur Barbot a souligné que l’enquête de la TNS Sofres était en contradiction manifeste avec cette réponse.

béatrice belliard

Le maire a répondu sèchement à Mathieu Barbot que sa question n’avait rien à voir avec le texte transmis aux services, au mépris du règlement intérieur, et qu’il n’obtiendrait donc pas de réponse sur ce dernier point. Mathieu Barbot est, il est vrai, coutumier du fait. Il nous a fait savoir depuis qu’il avait ajouté à sa question la remarque sur les sondages, laquelle pour lui n’appelait, de toute façon, pas de réponse.
Concernant la boucle du métro, Béatrice Belliard, adjointe à la Voirie, lui a rappelé que depuis 2008, le projet de Grand Paris Express avait vu le jour à l’échelle francilienne, ce qui annulait bien évidemment les propositions antérieures. Elle a réaffirmé l’importance du développement des transports en commun, et reconnu leur déficit au sud de la ville.
La question a été de nouveau abordée lors de la présentation du CRACL, Marie-Hélène Vouette (@lternance) plaidant pour la mise en service rapide d’un bus sur le Trapèze qui compte déjà 4 000 habitants et 2 500 salariés, sans attendre la mise en fonctionnement du GPE annoncée pour 2018.

La lutte contre le bruit en ville

jean-michel tisseyre

Jean-Michel Tisseyre (@lternance) a ensuite abordé la question sensible des nuisances sonores, sources de tensions, de fatigue et de conflits en ville. Dans sa ligne de mire, plus particulièrement, les transformateurs électriques. Il voulait savoir comment la Ville traitait ce problème.
Une réponse en deux temps devait lui être apportée, respectivement par Christine Bruneau (Environnement) et Philippe Tellini (Sécurité). L’heure passant, le maire a finalement demandé à Philippe Tellini de renoncer à sa réponse. Celui-ci a eu l’amabilité de nous la transmettre, ce dont nous le remercions.

christine bruneau

Le bruit est considéré comme une pollution, c’est à ce titre que Christine Bruneau est intervenue. Elle a rappelé que l’Union Européenne avait édité une directive de lutte contre le bruit au niveau local, qui s’impose à toutes les communes, mais que Boulogne Billancourt avait été pionnière en la matière. Dès 2007, la Ville a établi une carte du bruit, en commun avec la ville de Sèvres. La communauté Arc de Seine (Issy, Vanves, Chaville, Ville d’Avray et Meudon) a fait de même en 2009, et les deux cartes ont été conjuguées lors de la création de GPSO en 2010.

La carte du bruit établie en 2007. Sans surprise, ce sont les axes routiers qui dégagent le plus de bruit.

Depuis, un diagnostic acoustique a été posé, distinguant les « zones à traiter » des « zones à valoriser. » Les premières émettent un bruit ressenti supérieur aux valeurs limites, il s’agit d’y identifier les sources de bruit afin d’en réduire l’impact. Les secondes, au contraire, sont des zones calmes qu’il s’agit de préserver. Un plan de prévention du bruit est à l’étude, qui devrait être présenté en conseil en mai prochain.
A juste titre considéré comme une pollution, le bruit peut causer inconfort, voire troubles physiques et psychiques. A ce titre (trouble de la tranquillité publique ou de la santé publique), la lutte contre le bruit est du ressort du maire. C’est ce que devait expliquer Philippe Tellini, adjoint à la Sécurité.

philippe tellini

Monsieur Tellini nous a expliqué qu’il y avait deux cas de figure, selon que le bruit était causé dans le cadre d’une activité professionnelle ou bien dans la vie quotidienne.
Dans le premier cas, les agents du service de l’Hygiène et de la Sécurité essaient d’obtenir un règlement à l’amiable, qui passe par la vérification et le réglage des installations incriminées. En amont, ce service vérifie également les demandes de permis de construire et, le cas échéant, émet des recommandations acoustiques. Si ces dispositions ne portent pas leurs fruits, la mairie a un recours judiciaire, en vertu du code de la santé publique : des agents assermentés peuvent effectuer des mesures du bruit. Si le relevé sonométrique confirme l’infraction, les inspecteurs de l’Hygiène et de la Sécurité sont habilités à délivrer des contraventions de troisième classe (amende éventuellement assortie d’une obligation de réaliser des travaux d’insonorisation sur le site).
Dans le cas de nuisances sonores émises par des particuliers, il n’est pas besoin de mesure acoustique. Il suffit que le bruit soit répété, intense et durable pour que la nuisance soit constatée. En ce cas, de nouveau, on tente un règlement à l’amiable. En cas d’échec, le maire peut constater l’atteinte à la santé publique, et prendre tous arrêtés visant à faire cesser la nuisance.

Les lieux d’accueil l’hiver

Judith Shan

Judith Shan (@lternance), enfin, s’est inquiétée des dispositifs d’accueil pour les sans-abri, mais aussi pour les familles logées mais n’ayant pas les moyens de se chauffer, durant l’hiver. Elle a notamment expliqué que les places ouvertes par le CCAS étaient fermées le week-end, conduisant les bénéficiaires à trouver une autre solution.

léon sebbag

Léon Sebbag, l’adjoint aux Affaires Sociales, a commencé par rappeler les modalités du plan Grand Froid et du dispositif d’accueil national pour la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, chaque année. Il a ensuite développé les procédures à suivre pour avoir accès à un hébergement d’urgence, en des termes proches de ce que nous avons appris lors de notre reportage sur les structures d’accueil. On n’a pas compris, en revanche, si un dispositif spécial était prévu pour les familles ne pouvant se chauffer, ni ce qu’il advenait des personnes hébergées par le CCAS le week-end.
Le maire a profité de cette réponse pour remercier Béatrice de Villepin, conseillère déléguée, pour son travail en faveur de l’action sociale.