Le conseil municipal du 17 novembre a donné lieu à une désormais coutumière empoignade sur les chiffres et les responsabilités en matière budgétaire. Retour.

Lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2011, il y a avait trois délibérations importantes concernant les finances :
– les autorisations budgétaires pour 2012 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2012 ;
– une réforme de la fiscalité de l’urbanisme ;
– le vote de la décision modificative n°2 du budget primitif 2011 (objet de ce billet).

Pour mémoire, les décisions modificatives sont une actualisation (voire une estimation des recettes et des dépenses) jusqu’à la fin de l’année du budget primitif voté en mars dernier.
Cet exercice est généralement effectué tous les mois dans les entreprises qui constatent les chiffre d’affaires et dépenses réalisés depuis le début de l’année et effectuent de plus une projection du chiffre d’affaires mois par mois ainsi que des dépenses jusqu’à la fin de l’année. Dans les collectivités territoriales, cette évaluation est plus sporadique.

pierre-christophe baguet

Le Maire, Pierre-Christophe Baguet, a tenu à souligner la très belle performance de sa gestion dans ces « temps difficiles« , notamment sa maîtrise des dépenses, qui lui permettent de réduire d’environ 16 millions d’euros l’endettement de la ville par rapport à 2010 soit 9 millions de plus que ce qui était prévu dans le budget primitif. Il a également transformé des crédits à taux variable en crédit à taux fixe.
Il faut noter que cette performance est réalisée grâce à des recettes supérieures aux prévisions principalement en provenance du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et des droits de mutation dans une moindre mesure*.
* Toute vente d’appartement sur le territoire de la commune donne lieu à des droits de mutation encaissée par la commune, ndlr.

C’est ainsi que le Maire a déclaré que Boulogne Billancourt était la ville de France qui aura fait le plus gros effort de désendettement, avec 30 millions d’euros de moins en 3 exercices budgétaires, faisant diminuer la dette cumulée (budget principal et budget annexe) de 219 millions d’euros en 2009 à 190 millions d’euros en 2011.

jean-pierre fourcade

Jean Pierre Fourcade (UPBB) a tenu à apporter un « bémol » à l’enthousiasme du maire en rappelant qu’à fin 2007 (c’est-à-dire le dernier exercice budgétaire de la mandature précédente), la dette cumulée de la ville était de 199 millions, et que c’est en 2008 qu’il y a eu « un peu d’affolement » de la part de l’équipe municipale actuelle (sic) avec pour conséquence une très forte augmentation des emprunts. Selon lui, le désendettement global de la ville n’est donc que de 9 millions, passé de 199 millions d’euros fin 2007 à 190 millions à fin 2011, et non de 30 millions. « Il y a lieu de comparer ce qui est comparable et de comparer une gestion à l’autre, » a estimé l’ancien maire.
Jean-Pierre Fourcade a poursuivi son intervention en convenant qu’il était bien de convertir une partie des crédits à taux variable de la ville pour l’Ile Seguin en emprunt classique à taux fixe, mais qu’il avait lieu de noter que le total de l’endettement sur le budget de la ville pour ce poste avait significativement augmenté.
(Pour être parfaitement objectif, il y aurait lieu de comparer la dette totale c’est-à-dire la dette consolidée de la ville, majorée de celle de la SAEM en charge de l’aménagement de l’Ile Seguin et du Trapèze et de la communauté d’agglomération, ndlr).

thierry solère

Thierry Solère (RPBB) premier adjoint jusqu’en mai dernier, tout en reconnaissant qu’il y a une baisse de l’endettement, a attiré l’attention du Maire sur l’augmentation de plus de 14 % de la pression fiscale à BB depuis 2008 et la baisse significative de l’investissement dans Boulogne Billancourt (- 58 %), déjà largement commentée lors du vote du budget, auquel il n’a pas assisté, il est vrai. Il a ajouté qu’après plus de 4 ans de mandature, il n’avait remarqué aucun investissement dans de nouveaux projets. Il a affirmé que jamais une ville n’avait à ce point réduit les dépenses d’investissements. Ceci a pour lui un effet mécanique à la baisse de l’endettement : les impôts locaux augmentent et les investissements baissent.
Par ailleurs il a rappelé au maire qu’il avait fait « voter par le conseil municipal une garantie d’emprunt par le contribuable de 110 millions d’euros » qui s’ajoutent à l’ensemble.
Enfin il a demandé au maire, après l’annonce en commission des finances de la suspension du projet de tennis des Glacières, de prendre l’engagement de l’abandon définitif de tout projet dans le parc. Sur ce point, il n’a pas obtenu satisfaction. Il a également réitéré sa demande solennelle du retrait du projet sur l’Ile Seguin avec les tours de bureaux, avançant le risque fort de voir de très nombreux recours contentieux s’exercer qui ne manqueraient pas de mettre la Ville dans une situation financière inextricable.

martine even

Martine Even (@lternance) a déclaré que cette décision modificative n°2 ne modifiait qu’à la marge le budget primitif et s’est étonnée à son tour de la baisse drastique des investissements dans la ville, qui se traduit notamment par un report sur 2012 de l’aménagement du Stade Le Gallo et par le gel du transfert des tennis. Elle a estimé que malgré tout la dette de la ville restait à un niveau très élevé, même si cette responsabilité était à partager avec les maires précédents.

gérard askinazi

Gérard Askinazi (RPBB), enfin, observant que c’était le maire en personne qui présentait cette décision modificative, a demandé si l’on devait considérer qu’à Boulogne Billancourt, ville de plus de 100.000 habitants, il n’y avait plus d’adjoint aux finances.

En réponse à ces différentes interventions, Pierre Christophe Baguet a tout d’abord rappelé à Gérard Askinazi, que lors de la précédente mandature, le maire de l’époque, Jean-Pierre Fourcade, avait assuré pendant quelques temps l’intérim de la délégation aux finances suite au décès de son adjoint. Il a annoncé que les candidats au poste de maire adjoint aux finances étaient nombreux au sein de sa majorité municipale mais qu’il fallait leur laisser le temps de se former pour assumer cette fonction. Il a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence en la matière et que les finances étaient très bien tenues par le directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et le directeur général des services. Toutefois, sur le ton de la plaisanterie, il a proposé à Jean-Pierre Fourcade de « redevenir maire-adjoint aux finances » s’il le désirait.

pierre-christophe baguet

Ensuite, réagissant aux propos de Jean-Pierre Fourcade, il a tenu à rappeler que son équipe avait payé et assumé en 2008 et 2009 les factures des investissements engagés par la précédente mandature. Il a ajouté qu’il avait donc le double mérite de payer les factures incombant à l’équipe précédente et de désendetter considérablement la ville : « Une telle gestion mérite plutôt des louanges que des critiques. » a-t-il insisté.

S’adressant à Thierry Solère, tout en relevant avec ironie sa nouvelle spécialité en matière de finances, il lui a reproché de « communiquer sur une ligne de crédit de 110 millions alors que seulement 42 millions sont garantis par la ville, » le solde étant garanti par le Conseil Général sur proposition à l’époque d’un certain… Solère Thierry, vice-président du Conseil Général. Il a poursuivi en assénant qu’en matière de finances, il ne fallait pas « additionner des carottes et des choux fleurs » et que ceci était le « b-a-ba » de l’enseignement en CM2 (sic). Il a ajouté qu’une ligne de trésorerie, de l’emprunt ou de la dette, étaient trois choses différentes. Enfin, concernant le montant des investissements, il a tenu à rappeler que les investissements de 2011 s’élevant à 58 millions, ils restaient dans la moyenne des années 2002 à 2011 en insistant de nouveau sur sa fierté quant aux résultats de son excellente gestion.

Jean-Pierre Fourcade a repris la parole en apportant des précisions pour éviter tout malentendu. Il a rappelé que lors du décès de son adjoint aux finances en 2007, il avait proposé au conseil municipal d’élire Pierre-Mathieu Duhamel comme maire et que c’était à ce moment précis qu’il avait, lui, pris la responsabilité des finances de la ville. Il n’avait donc « jamais cumulé les fonctions de maire et les fonctions d’adjoint aux finances. »
Enfin, au sujet de la ligne de crédit de 110 millions d’euros, il a rappelé que « l’intervention du département n’était pas une intervention de financement mais une intervention en garantie et donc que l’ensemble du financement incombait bien à la ville. »