Sur la proposition du maire, Pierre-Christophe Baguet, l’examen du budget a été reporté à la fin du conseil afin de permettre à Jean-Pierre Fourcade (UPBB) d’y assister. Passées donc les autres délibérations, l’assemblée est revenue sur les deux points principaux de l’ordre du jour : le vote du budget et celui des impôts locaux.

geneviève dubost

Le budget a été présenté par Geneviève Dubost, adjointe aux Finances. En guise d’entrée en matière, Madame Dubost a déclaré que « Ce budget est sorti dans des conditions de réalisation difficiles« , faisant allusion au contexte de crise économique, mais également à la réforme des collectivités territoriales, tous éléments qui n’avaient pas permis de proposer au conseil municipal de janvier un débat d’orientations budgétaires à moyen terme.
Elle a ensuite présenté les différents postes, en insistant sur trois points :

  • La consolidation de l’autofinancement (c’est-à-dire la part du budget de fonctionnement 2009  reversée au budget d’investissement 2010) pour un montant de 20 millions d’euros ;
  • La consolidation de l’endettement de la Ville : celui-ci devrait en effet passer de 219 millions d’euros fin 2009 à 218 millions d’euros fin 2010
  • La transparence de la politique budgétaire municipale. Madame Dubost a expliqué qu’elle présentait, en même temps que le budget primitif 2010, le compte administratif 2009 (c’est-à-dire le rapport de l’exercice précédent), afin de « sécuriser [les élus] dans [leurs] analyses. »

Elle a enfin attiré l’attention sur l’augmentation de la subvention prélevée sur le budget principal pour l’allouer au budget annexe de la SAEM en charge de l’aménagement des terrains Renault. En effet, comme son nom l’indique, une société d’économie mixte a plusieurs sources de financement. En l’occurrence, la Ville de Boulogne Billancourt est le principal contributeur, loin devant le Conseil Général et la Caisse des Dépôts et Consignations, sans parler de contributeurs beaucoup plus petits. Il revient donc chaque année à la Ville de verser à la SAEM un certain montant, qui lui permet de fonctionner et d’investir pour le bon aménagement de ces terrains.

Madame Dubost a conclu son exposé en estimant que le budget prévisionnel 2010 devrait permettre à la Ville de tenir ses engagements et de préparer les projets de la nouvelle équipe municipale.
Suite à sa présentation, les demandes de parole ont été nombreuses et complexes, et j’espère ne trahir aucun propos en tentant de les rapporter ici.

éric vincent

Eric Vincent (UPBB) a été le premier à prendre la parole. Il a considéré que, contrairement au budget 2009, le projet budgétaire  2010 était placé sous le signe de la stabilité, relevant après Madame Dubost la consolidation de la dette et le montant de l’autofinancement, auxquels il a ajouté la pression fiscale inchangée, la baisse du budget de fonctionnement (6,7 millions d’euros de recettes ET de charges en moins), et la progression contrôlée, dans la mesure du possible (les indices n’étant pas fixés par la Ville mais par l’Etat), des charges de personnel. Il en a conclu que le message adressé aux Boulonnais par la majorité municipale était que la ville connaîtrait « une gestion de bon père de famille. »
Cela l’a amené à procéder à une relecture de certains points du budget :

  • Revenant sur le budget de fonctionnement, il a relevé deux lacunes : la non prise en compte des recettes fiscales supplémentaires apportées par les nouveaux habitants du Trapèze, et la non prise en compte du fait que la dotation de l’Etat n’augmenterait probablement pas en 2010 ;
  • Il a ensuite demandé, toujours sur le poste du fonctionnement, quelle était l’anticipation des charges, au-delà des économies de gestion opérées.
  • Passant ensuite à la section d’investissement, il s’est interrogé sur la stratégie d’investissement de la municipalité pour les prochaines années. A cet égard, il a souligné la forte baisse des crédits de paiement (20 millions d’euros en moins), le tiers de ce qui reste étant consacré à achever des opérations en cours.
  • Il a enfin tempéré l’appréciation de l’endettement consolidé, en précisant que la dette ne se réduisait pas et augmenterait au contraire non pas en 2010, mais en 2011, selon le calendrier du CRACL (Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale). Le CRACL est le rapport financier annuel remis par la SAEM à la Ville de Boulogne Billancourt. Le dernier a été soumis au Conseil municipal en décembre 2009. Selon ce document, auquel Monsieur Vincent faisait allusion, l’endettement de la SAEM devrait augmenter de 23 millions d’euros en 2011, un endettement qui devrait être inscrit au compte de la Ville et le porterait donc à 241 millions d’euros.

Ces points évoqués, Monsieur Vincent a regretté que le débat d’orientations budgétaires n’ait pas été pluriannuel, ce qui aurait permis de prendre en compte ces données, et a annoncé que le groupe UPBB s’abstiendrait sur le vote du budget.

JP Fourcade

Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a pris la parole à son tour. Il a d’abord remercié Pierre-Christophe Baguet d’avoir reporté l’examen du budget en fin de conseil pour lui permettre d’y assister. Il a ensuite salué l’excellente qualité des documents présentés par les services financiers de la Ville.
Puis il a demandé au maire si la fusion des deux communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine dans GPSO, qui compte 1200 salariés, se traduirait par une réduction permanente des effectifs au niveau de la Ville. Il a rappelé à cet égard que c’était le principe de la CAVDS.
Enfin, rebondissant sur les propos d’Eric Vincent, il a commenté la situation financière du projet Seguin-Rives de Seine, géré par la SAEM. D’après lui, l’annulation d’une partie du projet lancé par l’ancienne équipe devrait se traduire par un alourdissement des charges, les recettes étant différées. De plus, il a rappelé que, consécutivement à la ligne de crédit ouverte au printemps dernier pour les besoins des emprunts de la SAEM, se présenteraient à partir de 2015 des créances qu’il faudrait honorer, la Ville ayant apporté sa garantie au moment du contrat.

Le groupe Unis pour Boulogne Billancourt semble donc s’accommoder de la gestion à court terme, traduite par ce budget, mais s’inquiète des conséquences à moyen terme (2011-2015) des options retenues.

jean-michel tisseyre

La parole est ensuite revenue à Jean-Michel Tisseyre (@lternance), qui a ironisé sur la notion de « budget de crise », employé pour la seconde année consécutive par Madame Dubost.
Si, d’après lui, cette notion peut se justifier dans le sens où l’Etat soutient peu les collectivités locales dans ce contexte, en revanche, il a estimé qu’un véritable budget de crise aurait dû prendre en compte les difficultés des habitants, et donc comprendre une part significative d’investissement dans le logement social, dans le financement des associations et dans le développement des équipements sportifs, toutes structures particulièrement utiles en temps de crise. Il a rapproché symboliquement l’absence d’investissement dans ces domaines du budget croissant alloué à la vidéo-surveillance.
Il a ensuite commenté la baisse de 50 % des crédits de paiement, en qualifiant les décisions de la majorité municipale de « politique de petit braquet en matière d’investissement« , déplorant l’absence de nouveaux projets, pour conclure que « Boulogne Billancourt et ses habitants méritent mieux. »

marie-hélène vouette

Marie-Hélène Vouette (@lternance) a enchaîné en remerciant elle aussi l’administration municipale pour la qualité des documents budgétaires. Elle a saisi cette occasion d’adresser ses encouragements au personnel municipal, qui a dû s’adapter à toute vitesse aux nouveaux logiciels de GPSO.

Revenant sur l’ensemble des commentaires, elle a dénoncé les incertitudes liées à la gestion nationale, fustigeant l’absence de visibilité sur les réformes en cours et estimant que, dans ces conditions, à l’échelle de la Ville, « On a l’obligation de faire des plans sur la comète, faute d’avoir une politique gouvernementale acceptable. »
Elle a conclu que le groupe @lternance voterait contre ce budget.

Pour le groupe @lternance, l’opposition semble avoir porté essentiellement sur les choix budgétaires opérés, et sur l’absence de vision à long terme reprochée à la majorité.

geneviève dubost

Après ce tour de table, Madame Dubost a réagi, plus particulièrement aux remarques d’Eric Vincent et de Jean-Michel Tisseyre. Elle n’a pas apprécié la remarque « au petit braquet », laissant entendre son désaccord sur cette conception des choses, et a en revanche revendiqué de « gérer en bon père de famille » : « ça me va« , a-t-elle affirmé.
Sur le fond, elle a réfuté les risques envisagés par Jean-Pierre Fourcade et Eric Vincent quant à un possible accroissement de l’endettement de la Ville, par un effet de vases communicants avec la SAEM. Elle a expliqué que les opérations d’aménagement des terrains Renault n’alourdiraient pas les charges financières de la Ville, ajoutant qu’elle s’était assurée des « garanties habituelles en la matière ».

pierre-christophe baguet

Il est revenu au maire, Pierre-Christophe Baguet, de conclure les débats.
Il a tout d’abord constaté que, de part et d’autres, il y avait eu peu de contestation sur les chiffres présentés, et a félicité à son tour les services de la Ville pour leur travail. Il s’est en revanche inscrit en faux, face aux critiques adressées notamment par Marie-Hélène Vouette, Jean-Michel Tisseyre et Eric Vincent : d’après lui, loin d’une vacance de projet, l’année 2010 traduit « Une reprise de souffle pour un nouveau souffle« . Apparemment piqué par les remarques des différents groupes d’opposition, il a énuméré les projets de son équipe :

  • Le réaménagement du quartier Billancourt-Glacières ;
  • La finalisation du réaménagement des logements au carrefour Gallieni-Bellevue ;
  • La restauration du château Rothschild (après acquisition et cession par le Conseil Général, toutefois) ;
  • La réfection de l’école Billancourt ;

liste non-exhaustive. Il a ajouté qu’au plan financier, ces projets seraient des « opérations blanches » (ce qui signifie, je pense, aux sources de financement sui generis), ajoutant à sa liste le déménagement du Conservatoire à Rayonnement Régional sur l’Ile Seguin, financé par la vente du terrain actuellement occupé par le CRR, le réaménagement du stade Le Gallo, dédié au football, et la récupération du terrain du collège du Vieux Pont.

Pour justifier la baisse des crédits de paiement, il a rappelé qu’il avait fallu verser le solde de deux grosses opérations, Le Carré Belle-Feuille et l’école primaire Maître-Jacques, répétant que cette dernière avait coûté presque 2,5 fois plus cher que prévu (13 millions d’euros initialement, contre 30 millions d’euros finalement, un chiffre contesté par le groupe UPBB).
Défendant les choix budgétaires opérés, il a expliqué que la base de la taxe professionnelle avait réduit en 2009, alors même que la Ville ne pouvait plus augmenter le taux d’imposition afférent. Il y avait donc, selon lui, une menace claire d’effet-ciseau, c’est-à-dire une divergence croissante entre les dépenses – en hausse – et les recettes – en baisse. Moins que d’une « gestion de bon père de famille », c’est d’une « gestion rigoureuse » qu’il s’agit, a-t-il martelé. Il a par ailleurs estimé que l’accueil de nouvelles entreprises, soumises à la « contribution éco-territoriale » et à la TVA-entreprises, constituerait une ressource supplémentaire dans les années à venir.
Il a en outre tenu à souligner l’effort accompli par sa majorité en matière de dépenses de fonctionnement, rappelant que Boulogne Billancourt avait le plus haut montant de masse salariale de France (environ 90 millions d’euros) et que, néanmoins, son équipe continuait à réduire les dépenses de fonctionnement.

Il a terminé sa déclaration par trois points, tout d’abord pour répéter à l’intention de Monsieur Vincent qu’il n’avait pu organiser un débat d’orientations budgétaires pluriannuel par trop d’incertitudes, puis pour répondre à Monsieur Fourcade que la gestion du personnel de GPSO serait toujours « moins effrayante que la non-gestion de la CAVDS », expliquant que le personnel municipal avait beaucoup souffert de ne pas avoir d’affectation fixe, entre la ville et l’intercommunalité, et que ce n’était plus le cas. Il a souligné le fait que les organisations syndicales étaient heureuses de ce nouveau dispositif. Dernier point enfin, il a annoncé que 2010 serait l’année de la révision du Plan Local d’Urbanisme, un dossier à suivre de près dans les mois qui viennent.

Quant au vote proprement dit, il est toujours extrêmement fastidieux : le maire doit lire chacune des lignes budgétaires, chacune successivement soumise au vote. C’est cependant assez amusant à entendre, et l’occasion de mesurer à quel point tout ceci est formel, puisque le maire achève son pensum avec une vélocité d’élocution telle que l’on ne peut suivre sans le tableau sous les yeux !