Deux délibérations d’importance au conseil municipal du 30 mars : le vote des budgets et le vote du taux d’impôts directs locaux. Âmes sensibles, êtes-vous sûres de vouloir passer le sous-titre ?

Budget principal et budgets annexes

geneviève dubost

C’est Geneviève Dubost, maire-adjointe aux Finances, qui a présenté la délibération n°5, consacrée aux budgets. On écrit auX budgetS puisque, outre le budget principal, la Ville de Boulogne Billancourt compte 5 budgets annexes. Sans s’y attarder, rappelons de quoi il s’agit :

  • Les publications municipales : 835 000 euros,
  • L’aménagement de la ZAC Renault : 5,8 millions en fonctionnement et 72 millions en investissement,
  • Les « locations immobilières » (parkings et espaces publicitaires en ville) : 230 000 euros pour le fonctionnement et 390 000 euros pour l’investissement,
  • La piscine-patinoire : 4 millions pour le fonctionnement et presque 16 millions pour l’investissement, dont un dixième consacré aux travaux d’étanchéité
  • Le TOP : 1,6 millions d’euros en fonctionnement, et 57 000 euros en investissement (travaux).

Les budgets annexes sont autonomes, il leur appartient d’être équilibrés, indépendamment du budget principal.
La délibération portait donc sur l’approbation de ces budgets et du budget principal, des subventions aux associations en complément du vote de décembre*, du tableau des effectifs et de remises gracieuses d’un très faible montant à 3 familles.

* Ceci est une conséquence du choix de voter le budget à la fin du premier trimestre, les grosses associations (plus de 23 000 euros de subventions) touchent leurs subventions en deux temps : en décembre, un quart de la somme leur est versée lors d’un vote spécifique pour leur permettre d’assurer le premier trimestre, le reste leur étant versé à l’occasion du vote du budget, en mars.

Cette mise au point faite, revenons au budget principal.

En préambule, Madame Dubost a insisté sur plusieurs caractéristiques de ce budget : il a été établi dans un périmètre constant par rapport à 2010, et il repose sur un double principe de transparence et de prudence. Transparence, parce que ce budget primitif est présenté au vote en même temps que les comptes administratifs de l’année précédente. Prudence, parce qu’il a été établi selon les mêmes méthodes comptables que l’an passé, avec une estimation modeste des recettes apportées notamment par l’impôt et les droits de mutation, ce qui fait apparaître quatre points remarquables :

  • La stabilité fiscale,
  • La maîtrise des charges (augmentées de 0,6 % compte-tenu de l’entrée en fonction de nouveaux équipements tels que le musée Belmondo ou la crèche de la rue de la Ferme),
  • L’amélioration de l’auto-financement,
  • La réduction de la dette (- 6,7 millions d’euros)

En guise de commentaire général, Madame Dubost a donc estimé que ce budget primitif reflétait une solvabilité renforcée, et des services supplémentaires qui ne devaient pas obérer la réduction de l’endettement.

Synthèse du budget de fonctionnement :

Les recettes sont constituées comme suit :

Les recettes de la section de fonctionnement du BP : - 1. Pour 53,4 millions d’euros, soit 31 % du total, des impôts locaux ; - 2. Pour 11,5 millions, soit 7 % du total, des droits de mutation ; - 3. Pour 28,6 millions, soit 16 % du total, des dotations de l’Etat ; - 4. Pour 58,1 millions, soit 33 % du total, des dotations de GPSO : attributions de compensation (43 millions), dotation de solidarité communautaire (7 millions) et… ? ; - 5. Pour 18, 9 millions, soit 11 % du total, du produits des services rendus aux usagers ; - 6. Pour 4,1 millions, soit 2 % du total, de recettes diverses.

Soit un total de 174,6 millions d’euros. A noter que l’on retrouve les AC et DSC prévues dans le budget de GPSO, mais demeure une interrogation sur la source d’environ 8 millions d’euros (le fonds de concours de 6 millions étant versé au budget annexe de la ZAC).

Quant aux dépenses, elles concernent :

Les dépenses de la section de fonctionnement 2011 : 1. Pour 86,2 millions d'euros, soit 49 % du total, les charges de personnel, 2. Pour 33,1 millions d'euros, soit 19 % du total, les dépenses courantes, 3. Pour 13,7 millions d'euros, soit 8 % du total, les subventions, 4. Pour 9,5 millions d'euros, soit 6 % du total, les budgets annexes hors ZAC apparemment, 5. Pour 5 millions d'euros, soit 3 % du total, les frais financiers, 6. Pour 7,4 millions d'euros, soit 4 % du total, la péréquation régionale, avec versement au fonds de solidarité d'Ile de France, 7. Pour 1,5 million d'euros, soit 1 % du total, des dépenses diverses, 8. La différence entre les recettes et ces dépenses permettant de dégager 18,2 millions d'euros d'autofinancement, soit environ 10 % du total.

On retombe sur le même total, 174,6 millions d’euros, avec donc un autofinancement (différence positive entre les recettes et les dépenses) de 18,2 millions d’euros.

La section d’investissement du budget :

Les recettes de la section investissement se composent de :

Les recettes de la section d'investissement 2011 : 1. L'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement pour 18,2 millions d'euros (soit 18 % du total), 2. Des recettes "définitives" pour 9,8 millions d'euros, soit environ 9 % du total, 3. De l'emprunt pour 2,6 millions d'euros, soit 3 % du total, 4. Et du réaménagement de la dette pour 72,9 millions d'euros, soit 70 % du total.

Les dépenses d’investissement, objet de tous les débats, sont ventilées comme suit :

Les dépenses de la section investissement 2011 : 1. On retrouve les 72,9 millions d'euros de réaménagement de la dette, soit 70 % du total, 2. 12,1 millions d'euros (soit 12 % du total), pris sur l'autofinancement, vont au désendettement, 3. 18,5 millions d'euros, soit 18 % du total, sont consacrés aux dépenses d'équipement.

Le budget total de la section d’investissement est donc de 103,5 millions d’euros. De fait, la somme dévolue aux dépenses d’équipements est presque équivalente au montant de l’autofinancement dégagé dans la section de fonctionnement.

En commission des finances, préalable au conseil, les débats ont apparemment davantage porté sur la section d’investissement. On a ainsi appris que le sujet des tennis des Glacières était revenu sur la table, et que, sur ce sujet, la majorité ne souhaitait pas « passer en force, » tandis que l’aménagement de pistes cyclables n’était pas budgété car du ressort de GPSO, et qu’au plan du logement social, il était prévu de bâtir cette année 33 000 m² SHON, correspondant à 531 unités en tout. Ce très gros chiffre s’explique par le fait que, outre un programme de HLM, un gros programme de logements pour étudiants – autant dire de nombreuses petites surfaces – est lancé.

Désendettement vs investissement : la politique budgétaire en débat

Suite à cet exposé, les questions ont été nombreuses :

martine even

Martine Even (@lternance), s’est étonnée, dans une ville aussi dynamique que la nôtre, de la baisse des budgets consacrés à la culture, à l’enseignement, et à la famille, et de la faible part des investissements consacrée au logement, alors que Boulogne Billancourt vient à peine d’atteindre les 13 % de logements sociaux disposés par la loi SRU.

éric vincent

De manière assez amusante pour les initiés du conseil municipal, Eric Vincent (UPBB), après avoir félicité la direction financière pour la qualité des documents, a fait « trois observations » :

  1. Un commentaire sur les revenus fiscaux (taxe foncière et taxe d’habitation), qui sont en augmentation de 3,5 % : cette augmentation probable a deux causes, d’une part, l’augmentation des bases de 2 % due à la revalorisation des valeurs locatives, et d’autre part, l’installation de nouveaux foyers fiscaux sur le Trapèze. Dans ces conditions, son groupe se félicite que la majorité ne prévoie pas d’augmenter les impôts.
  2. Le choix de consacrer une partie de l’auto-financement à réduire la dette du budget principal a également son approbation. Au passage, Monsieur Vincent a souligné une seconde conséquence de l’augmentation de la population boulonnaise : mécaniquement, la dette par habitant baisse.
  3. En revanche, Monsieur Vincent s’est montré très critique sur la section d’investissement. Commentant le montant (18 millions d’euros), il a parlé d’un « chute à un niveau sans précédent, » entamée depuis 2009, en net contraste avec le niveau moyen des investissements dans les dernières années du précédent mandat (environ 33 millions d’euros par an). Cela correspond d’après lui à un « quasi-arrêt des opérations de développement et de modernisation [des équipements], » le seul nouveau projet inscrit au budget étant les tennis des Glacières. Le reste de la section d’investissement serait consacré à financer des études et des opérations de maintenance, et à solder l’opération du musée Belmondo. D’après Monsieur Vincent, ce choix d’investir à hauteur de l’autofinancement (18 millions comme on l’a vu) serait compréhensible en situation de crise, avec une solvabilité discutable. Or, le cabinet de notation Standard and Poors vient de nouveau d’attribuer une bonne note à la ville. Le choix de la majorité est donc de rembourser la dette en priorité, au détriment de l’investissement.

En conclusion, Monsieur Vincent a estimé qu’il s’agissait d’un « budget d’expédition des affaires courantes, sans projet et sans ambition pour notre ville. » En désaccord avec cette orientation, le groupe UPBB s’est abstenu sur les budgets, mais a voté pour les trois autres points de la délibération.

Judith Shan

Judith Shan (PS) a ensuite pris la parole pour déplorer « le manque de lisibilité » du document, appelant de ses vœux un retour aux graphiques en assiette pour les grands masses.
Elle a ensuite voulu savoir s’il était possible d’évaluer la part, dans le désendettement, de la baisse des taux d’emprunt. Le maire lui a promis la réponse mais elle n’a pas été donnée en conseil. Poursuivant, elle a complété les questions de Martine Even en demandant à quoi correspondaient les baisses observées à certains chapitres de fonctionnement du social et du logement. Enfin, compte-tenu de la subvention de 100 000 euros versée à l’agence pour la Vallée de la Culture, elle a souhaité obtenir un rapport d’activité de cette instance.

marc fusina

La parole est ensuite allée à Marc Fusina (@lternance), qui a lui aussi fait… trois observations :

  1. Tout comme Eric Vincent, il a commenté « l’effondrement de l’investissement à un niveau jamais atteint. » Il a manifesté son inquiétude à l’idée que les crédits de paiement, pour 2012, n’atteignent plus que 11 millions d’euros. Il a mis en regard ces chiffres avec le montant moyen de l’investissement consenti par des villes de même taille que Boulogne Billancourt. Bien conscient des efforts à faire pour l’aménagement de la ZAC, il a estimé cependant qu’ils ne devaient pas se faire au détriment de la ville habitée. D’après lui, on est à 50 % de ce que les villes de même taille consacrent à l’investissement.
    « Est-ce à dire que vous êtes obsédés par la réduction de la dette, et que vous voulez la réduire par tous les moyens ? » a-t-il demandé. S’il a reconnu « l’importance » qu’il faut accorder au remboursement de la dette, d’après lui, il ne doit pas se faire par la réduction aussi drastique des investissements.
  2. Commentant l’absence de projet d’équipement, il a estimé être en présence de « queues de programme, » incapables de donner « un second souffle pour relancer la deuxième partie du mandat.« 
  3. Plus particulièrement dans le domaine du sport, Monsieur Fusina a estimé que « le compte n’y est pas. » Il a rappelé que l’on menait des études pour le réaménagement du stade Le Gallo depuis 1998, et répété que ce volet de la politique de la ville manquait « d’approche globale.« 

En conclusion, pour le groupe @lternance, la majorité fait le choix du désendettement au détriment de l’investissement, ce qu’ils jugent « inacceptable. » Par conséquent, @lternance vote contre le budget principal, s’abstient sur les budgets annexes, et vote pour les trois autres points.

geneviève dubost

En réponse aux critiques de l’opposition, Geneviève Dubost a assumé la ligne de la majorité : oui, la priorité pour le moment est bien donnée au désendettement. « Si on veut investir 250 millions d’ici 2013, on doit être nickel, » a-t-elle asséné. Elle a appelé les élus à « prendre de la hauteur » pour considérer « l’état des finances nationales et internationales. » Le temps de l’investissement, aussi bien au budget principal qu’au budget annexe de la ZAC et au niveau de la SAEM et de GPSO, viendra : « les grands projets sont déjà dans les tiroirs, » a-t-elle annoncé. Pour l’instant, il s’agit d’après Madame Dubost de se mettre en situation de « ne jamais connaître à Boulogne Billancourt l’état de l’Irlande ou de la Grèce. »

pierre-christophe baguet

Pour finir, Pierre-Christophe Baguet a abondé dans le sens de son adjointe.
Il a tout d’abord rappelé qu’il avait fait le choix de ne pas augmenter les impôts, alors qu’on assiste à une baisse importante des recettes. D’une part, le départ de Renault pèse sur les revenus de la fiscalité entreprise (une perte de 8,7 millions d’euros), d’autre part, les droits de mutation, après avoir été beaucoup plus élevés que prévu en 2010, se sont « écroulés » au premier trimestre 2011. Il a également indiqué que toutes les collectivités attendaient l’issue de la compensation de la taxe professionnelle.
Ensuite, il a confirmé que l’investissement, pour l’instant, était consacré à l’entretien de l’existant, tout en rappelant que son adjoint à l’Urbanisme, Gauthier Mougin, « pilot[ait] 17 projets ambitieux sur la ville, » correspondant aux 250 millions d’euros avancés par Madame Dubost. Il a par ailleurs reconnu qu’en ce qui concerne les grands projets proprement dits, « tout est un peu compliqué, » faisant référence notamment au projet de tennis, qui ne prend pas. « Il faut que les gens s’approprient ces projets, » a-t-il constaté.
Plus globalement, il appelle à la prudence, rappelant d’une part que Standard and Poors avait dégradé la note de la ville à la rentrée 2008, et estimant d’autre part, en réponse à Eric Vincent, que les lourds investissements des dernières années de la mandature précédente avaient eu pour conséquence l’augmentation des impôts en 2009.

Promis, la délibération sur les taux des impôts locaux sera plus digeste !

P-S : ceux qui souhaiteraient en savoir plus peuvent consulter ici le projet de délibération, ainsi que la note de présentation du budget.