Après les questions orales, c’est un programme chargé qui attendait les élus municipaux le 7 octobre dernier : transferts de services et d’agents à GPSO, aménagement des tennis aux Glacières et démocratie locale ont animé les débats.

geneviève dubost

Après l’examen de cinq points sur lesquels on ne reviendra pas, mais que l’on peut consulter sur le site de la Ville, Geneviève Dubost, adjointe aux Finances, a présenté la délibération n°6. Cette délibération, qui ne payait pas de mine, révèle en fait le mécanisme qui régit les liens entre Boulogne Billancourt et sa communauté d’agglomération, GPSO. Cette dernière a en charge un ensemble de compétences dites communautaires, ce qui signifie qu’il lui revient d’assurer ces compétences pour les 7 villes de la communauté. Ces dernières, en retour, lui versent une redevance correspondant au coût estimé du service. En l’occurrence, il s’agissait donc de la compétence « espaces verts et voirie » : il fallait approuver la convention liant pour un an la Ville et GPSO, cette dernière assurant un service d’entretien de ces espaces publics, ainsi qu’un assortiment de services annexes (circulation, stationnement, prise en charge des animaux errants, fourniture de matériel pour diverses manifestations). Le montant estimé de ces services pour un an s’élève à 777 000 euros. Moins que les espaces verts, c’est le fonctionnement de la convention – représentative de la vie communautaire – qui a suscité des questions.

jean-pierre fourcade

Les rapporteurs des différentes commissions ont d’abord évoqué les interrogations des élus quant aux compétences réelles et partagées de la Ville et de GPSO, et expliqué que des mesures seraient prises pour rendre l’ensemble plus clair (entre autres : un article didactique dans le BBI pour que le public s’y retrouve, et l’embauche par la ville d’un directeur de l’espace public, sans autorité hiérarchique sur les agents communautaires, mais en charge de coordonner leur action et celle des services municipaux). Puis, Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a fait une remarque sur l’articulation générale des deux instances, la Ville et GPSO : une communauté d’agglomération, a-t-il rappelé, est censée contribuer à simplifier les mécanismes administratifs. Il lui semble que, dans le cas de GPSO, c’est le contraire qui se produit : on ne simplifie pas, on « organise la complexité, » avec des services transférés en partie seulement, et des distinguos d’autorité et d’action en fonction des agents. Ainsi, les médiateurs de la propreté, qui interviennent dans chaque quartier, demeurent des agents municipaux, au contraire donc d’autres agents du service voirie passés à GPSO.

marc fusina

A sa suite, Marc Fusina (@lternance) a eu un cri du cœur : « Au nom des Boulonnais, qui fait quoi ? ! On ajoute de la complexité à la complexité, » a-t-il ajouté, enchaînant les interrogations quant aux responsables des arbres, de la fermeture des squares, de la police, de l’entretien de certains trottoirs et pas d’autres… etc. Il a insisté sur le fait que ces sujets touchaient à la vie quotidienne des habitants, qui ne savent plus vers qui se tourner en cas de difficulté.

thierry solère

En réponse à ces remarques et questions, Thierry Solère, le premier adjoint, a adopté la perspective opposée : les communautés d’agglomération, a-t-il affirmé, ont bel et bien pour but de « rationaliser » le fonctionnement des services.
Il convient à cet effet de distinguer le fonctionnement administratif des choses – des compétences communautaires et des agents employés par la communauté d’agglomération -, du fonctionnement politique des choses – l’adjoint à la voirie, et tous les adjoints concernés par ces délégations communautaires, siègent également au conseil de GPSO -, du fonctionnement quotidien des choses – pour les Boulonnais, les interlocuteurs demeurent les élus municipaux.
Un cas fait exception en l’occurrence, à la fois politique et administratif : malgré la compétence communautaire, les maires de GPSO ont souhaité conserver une autorité directe sur leur police municipale, parce qu’il s’agit d’un de leurs « pouvoirs régaliens. »
La complexité étant décidément le mot de la soirée, et même le mot à abattre, Genevière Dubost a conclu en répondant aux élus sceptiques que le conseil municipal était en train de « simplifier la complexité. » Elle a annoncé que le nombre de conventions passées entre la Ville et GPSO allait réduire, mais que, dans les premiers temps, celles-ci étaient d’autant plus nombreuses et longues à adopter qu’elles résultaient de procédures contradictoires.

marie-hélène vouette

La preuve que la complexité a la peau dure est arrivée lors de la délibération n°7, qui portait sur l’espace consacré à GPSO dans le BBI. Un mois sur deux, la communauté d’agglomération dispose d’une double page dans le BBI pour informer les habitants de ses actions. Ces actions étant adoptées par vote lors d’un conseil où siègent une majorité et des oppositions, Marie-Hélène Vouette a relayé à cette occasion une demande déjà formulée par un de ses collègues lors du conseil communautaire du mois d’avril, et réitérée en juin : obtenir un espace d’expression pour les groupes politiques communautaires.

thierry solère

Thierry Solère, qui était arrivé en retard au conseil communautaire en avril et était absent en juin, n’a manifestement pas pris connaissance des procès-verbaux. Après avoir estimé que la loi prévoyait sûrement le cas, il a suggéré à Madame Vouette de poser sa question au conseil de GPSO. Or, celui-ci avait déjà statué. On renvoie sur cette question aux explications apportées par Philippe Knussmann (Issy) à Jacques Blandin (Sèvres) le 7 avril dernier.
Moralité : pour les Boulonnais comme pour les élus de l’opposition, comme pour les élus de la majorité, le fonctionnement communautaire est compliqué !

guy-rené baroli

La délibération n°10, présentée par Guy Baroli, adjoint aux Affaires scolaires, portait sur l’élection de représentants au conseil d’administration de la nouvelle école du Trapèze, l’école Robert Doisneau. L’occasion pour le groupe @lternance de renouveler une autre demande de longue date : la représentation d’élus de l’opposition à ces conseils. S’en est suivi un bref échange de fleurets :
Marc Fusina a fait remarquer que c’était le cas à Paris, ce à quoi le premier adjoint n’a su que répondre : « Parlez-en à Pierre-Christophe Baguet. »
Monsieur Baroli, de son côté a souhaité rappeler que toutes les oppositions siégeaient aux conseils d’administration des collèges et des lycées, ce que Madame Vouette a reconnu, rappelant qu’il s’agissait d’une obligation légale. Jean-Pierre Fourcade, par ailleurs, a estimé que, dans la logique d’@lternance, et compte-tenu de la configuration du conseil municipal, il faudrait donc prévoir trois représentants par école. De crainte de « détraquer le mécanisme démocratique, » (sic), le groupe UPBB, a-t-il annoncé, ne présenterait pas de candidat.
La majorité ne semblant pas disposée à revenir sur sa décision, le groupe @lternance n’a pas pris part à l’élection des deux représentantes, Marie-Laure Godin (adjointe du quartier) et Sylvie Rougnon (conseillère déléguée au quartier).

A suivre…