Si on nous demande ce qu’est le conseil municipal, on répondra certainement que c’est l’ensemble des élus locaux, réunis sous l’autorité du maire. Mais comment cette assemblée se forme-t-elle, comment fonctionne-t-elle et par quelles lois est-elle régie, c’est ce que nous allons essayer de comprendre.

Un organe de représentation démocratique :

Le Conseil municipal est renouvelé tous les six ans, à l’occasion des élections municipales. On s’imagine souvent que l’on vote pour un maire, mais en réalité l’élection municipale est un scrutin de liste, qui fonctionne à la semi-proportionnelle. Comme tout scrutin, il est réglé par le code électoral, qui fixe les modalités de l’élection et de la campagne.

Au soir du second tour, la liste arrivée en tête dispose d’emblée de la moitié des sièges disponibles, les sièges restants étant répartis au prorata du score obtenu par les différentes listes.

Ainsi, dans notre ville, lors des élections de mars 2008, trois listes restaient en lice au second tour, qui ont obtenu les résultats suivants :

Répartition des voix au second tour des municipales 2008

Répartition des voix au second tour des municipales 2008

  • Majorité rassemblée (menée par PC Baguet) : 44,28 %
  • Unis pour Boulogne Billancourt (menée par JP Fourcade) : 34,90 %
  • Une ville à vivre (menée par MH Vouette) : 20,82 %

(source : Ministère de l’Intérieur)

Répartition des sièges au Conseil municipal de BB
Répartition des sièges au Conseil municipal de BB

Le conseil municipal de Boulogne Billancourt compte 55 sièges. Selon le principe de répartition à la semi-proportionnelle, les trois listes en lice au second tour ont donc obtenu respectivement :

  • Majorité rassemblée : 40 élus (28, soit la majorité absolue, attribués d’office au vainqueur + 12 obtenus à la proportionnelle)
  • Unis pour Boulogne Billancourt : 10 élus
  • Une ville à vivre : 5 élus.

Ce mode de répartition est discuté, voire critiqué, pour le décalage qu’il instaure entre représentation et représentativité au sein du conseil municipal, comme le fait apparaître la comparaison des deux graphiques ci-dessus. Le contraste avec les résultats de l’élection saute aux yeux : semi-proportionnelle oblige, la liste arrivée en tête dispose de près des 3/4 des sièges, tandis que la représentation des autres listes s’amenuit jusqu’à être nettement défavorable à la liste arrivée en dernière position (passage de 20,82 % des voix à 9 % des sièges).

D’un point de vue pratique cependant, on s’explique ce choix : le scrutin de liste semi-proportionnel permet en principe à la fois d’assurer au futur maire une majorité stable, indispensable à l’administration de la ville, et de prendre relativement en compte les citoyens dans la diversité de leurs suffrages, puisque toute liste totalisant au second tour au moins 5 % des voix bénéficie d’élus.

Pour la petite histoire, le code électoral réserve parfois des surprises. L’article L262 par exemple envisage le cas où deux listes arriveraient à une égalité stricte des suffrages, et prescrit alors que les sièges de la majorité sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée !

A suivre…