Après avoir présenté le contexte territorial dans lequel le projet de fusion a germé, place aux implications et interrogations qu’il suscite.

Fusion de Boulogne et Issy, quelles possibilités, quelles implications ?

Un calendrier flou – ou secret

Lors du conseil municipal du 7 avril, Pierre-Christophe Baguet a annoncé avoir commandé des études financières, juridiques et fiscales et « prendre le temps de la réflexion. » Mais la réflexion semble avoir plusieurs vitesses puisque, quatre jours plus tard, Paul Subrini, premier adjoint d’Issy-les-Moulineaux, annonçait dans Le journal du Grand Paris la fusion pour le mois de juin 2016. Si le maire de Boulogne-Billancourt a démenti un peu plus tard, à l’occasion d’une réunion de quartier (ce ne seraient que paroles de journalistes), le dernier édito d’André Santini annonce bien la couleur : du site gallo-romain au XXIème siècle, la fusion s’inscrit dans le sens de l’histoire.

Fusion plutôt que mutualisation

« Ce qui est important, c’est de partager un projet commun  » a déclaré Pierre-Christophe Baguet lors du dernier conseil municipal. Mais nos édiles ne sont pas les seuls à s’interroger sur « le sens de l’action publique ». Témoin, dans GPSO même, le travail de Chaville et de Ville d’Avray en faveur d’une mutualisation de plus en plus intégrée, qui préserve pourtant chaque commune : groupement de commandes, locaux communs, et même, depuis peu, partage d’un même directeur des services techniques.

L'édito d'André Santini dans le magazine municipal de mai 2016 d'Issy les Moulineaux

L’édito d’André Santini dans le magazine municipal de mai 2016 d’Issy les Moulineaux

Cette piste ne semble pas être explorée par Boulogne et Issy, ce qui amène un certain nombre de questions :
Cohérence territoriale dans GPSO : outre le fait que ce sont les deux plus grandes communes qui fusionnent, avec le poids que l’on peut imaginer au conseil de territoire, la carte laisse rêveur, avec Vanves reléguée aux limites de l’ensemble, alors qu’elle partagera la gare du Grand Paris Express avec Issy.
Endettement et fiscalité : au plan prosaïque de la dette, les deux villes divergent incontestablement : André Santini, qui fait voter son budget primitif en janvier et son compte administratif en avril, annonce une dette de 12 euros par Isséen. A Boulogne, où le budget se vote en avril et le compte administratif en juin, la dette de la ville stricto sensu (sans compter celle de la Société d’aménagement des terrains Renault, en grande partie garantie par Boulogne) est de 1400 euros par Boulonnais. Les habitants d’Issy-les-Moulineaux accepteront-ils de reprendre à leur compte ce passif ? Et à quelles conditions ?

Des correspondances effectives

Profils similaires ou complémentaires ?

Pierre-Christophe Baguet estime les villes complémentaires (Issy plus « sportive » et Boulogne plus « culturelle » dit-il au dernier conseil), André Santini les juge proches économiquement et sociologiquement. Toutes deux attirent des entreprises tertiaires notamment dans le secteur numérique, ce qui permet au maire de Boulogne de claironner que cette commune nouvelle pourrait être « une Silicon Valley à la française » (sic).

Correspondances politiques et administratives

Les communes de GPSO. En rouge, Boulogne et Issy

Les communes de GPSO. En rouge, Boulogne et Issy

Pierre-Christophe Baguet et André Santini se sont toujours bien entendus, et dans les mairies certains signes l’attestent : on s’est habitué à la circulation des fonctionnaires d’une ville à l’autre. Et qui ignore encore que la directrice de cabinet du maire de Boulogne-Billancourt est par ailleurs adjointe au maire d’Issy-les-Moulineaux ?
On se souvient aussi du coup politique que représenta, au début de l’année, la réélection surprise de Pierre-Christophe Baguet à la tête de GPSO. Face au candidat officiel Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville, Pierre-Christophe Baguet avait fait déclarer sa candidature juste avant le vote par son premier adjoint, Gauthier Mougin, et l’avait largement emporté.
Le résultat du vote ne fit pas mystère aux observateurs : 41 voix, c’est la somme des élus de la majorité de Boulogne et d’Issy, et des voix de l’opposition de gauche, laquelle n’a pas caché son soutien au sortant.

Aucune consultation des citoyens nécessaire

Alors, la fusion est-elle faite ? Ce qui est certain, c’est que si, à l’invitation de Vincent Guibert, Pierre-Christophe Baguet s’est dit prêt à mener une concertation avec les citoyens tout en insistant sur la représentativité du mandat des élus locaux, au plan de la loi et du passage à l’acte, les électeurs n’auront pas leur mot à dire.

Un vote au conseil municipal suffit

Afin de simplifier les processus de fusion, on le rappelle pensés d’abord pour les communes de moins de 10 000 habitants, la loi dispense les élus locaux de consulter leurs électeurs : un simple vote majoritaire du conseil municipal suffit. Il n’est même pas nécessaire d’une unanimité, comme c’était le cas pour autoriser l’entrée ou la sortie d’une communauté d’agglomération.

« On passe du référendum obligatoire au référendum  impossible »

Le recours au référendum local n’est pas exclu par la loi, mais d’après Pierre-Christophe Baguet, ses modalités le rendent impossible dans les faits : pour qu’il soit valide, il faut une participation d’au moins 50 % des inscrits, et une majorité de votes favorables dans chaque commune concernée. Un obstacle propre à faire reculer les maires, et qui rappelle un amendement déposé par Hervé Marseille en 2015 et rejeté à l’époque : ne rendre le référendum obligatoire que si le projet de fusion émane du préfet, au motif que « [la consultation des citoyens] ralentit le processus de fusion et accroit le risque de contentieux. »
On pourrait pourtant se dire que, compte-tenu de l’enjeu, une telle exigence n’est pas incongrue. Et s’étonner précisément de ce que l’alternative soit si facile. C’était d’ailleurs la lecture de Stéphane Beaudet, président de l’association des maires d’Ile de France, et favorable aux communes nouvelles. En 2015, il déclarait à La gazette des communes : « Dans un pays qui aime la politique, mais pas les politiques, il est fondamental de soumettre les communes nouvelles à référendum. »

Ce sujet est bien entendu à suivre, dans la mesure du possible, et nous vous tiendrons informés autant que faire se peut. Entretemps, on peut tous réfléchir au sens que cette fusion aurait… pour nous !

EDIT 02/06/16 : au lendemain du conseil municipal, le groupe d’opposition socialiste a lancé une pétition contre le projet. Et après l’article de Paris-Match, une autre pétition a vu le jour, lancée par Pierre-Arnaud Gillet, pour demander un référendum.