La presse s’est fait l’écho début avril d’un projet de fusion de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux en commune nouvelle. Tour à tour affirmatifs sur la démarche et évasifs quant aux modalités et échéances, les responsables politiques locaux laissent leurs concitoyens dans l’expectative.

Effet de surprise

Comme souvent depuis quelques années, la presse nationale a eu les prémices de la décision, avant les habitants et les élus locaux : rien, par exemple, ne figurait à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 avril dernier à Boulogne, alors que Les Échos titraient déjà sur le projet le 4 avril, avec interview des maires concernés.

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

C’est en ouverture de conseil, le 7 avril, que Pierre-Christophe Baguet a proposé à ses élus un débat informel en fin de séance. Celui-ci fut bref et laissa l’auditoire sur sa faim : durant dix minutes de monologue, Pierre-Christophe Baguet a retracé l’historique de la Métropole du Grand Paris et est revenu sur le projet de commune nouvelle à 8 envisagé l’année passée, avant d’indiquer l’objectif du projet de fusion, « redonner du sens à [l’]action publique », la réduction des marges de manœuvre financière réduisant mathématiquement l’ampleur des projets municipaux.
Seul Vincent Guibert (PS) a pris la parole à sa suite, pour souligner que les dispositions pour la fusion des communes avaient été pensées pour les petites communes. Il a ensuite rappelé que la commune était l’échelon auquel les gens étaient le plus attachés, avant de mettre en garde contre un protocole de fusion qui négligerait une réelle consultation des citoyens.

Un contexte territorial troublé

Entre la loi sur la Métropole du Grand Paris et son entrée en vigueur en deux temps ( !) et les remous de la loi sur la réforme territoriale (NOTRe) qui n’a pas exactement simplifié la donne, les territoires sont pris dans un contexte troublé.

La tentation de la commune nouvelle à 8

On avait suivi au printemps dernier les rebondissements d’un projet de fusion à 8 : les huit villes de GPSO envisageaient de fusionner en commune nouvelle pour d’une part échapper à l’obligation de changement de statut (voir infra), et d’autre part bénéficier d’une effet d’aubaine suscité par la loi Pélissard de février 2015 : le gel pour les communes nouvelles pour trois ans de la baisse des dotations d’État.

Hervé Marseille, vice-président de GPSO

Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon

Ce qui aurait représenté pour GPSO, d’après Pierre-Christophe Baguet qui l’évoquait le 7 avril, la bagatelle de 27 millions d’euros par an. Cet argument financier fit l’objet d’une belle métaphore lors de débats au Sénat opposant Philippe Kaltenbach, élu PS de Clamart, à Hervé Marseille, maire UDI de Meudon, métaphore dite « de la carotte et du baudet ». Mais il fut surtout sapé par un amendement de l’élu socialiste, qui plafonne le dispositif aux communes nouvelles de moins de 100 000 habitants.
La fusion avait également un motif juridique, lisible au travers des amendements déposés par Hervé Marseille, visant à dispenser les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants (la population approximative de GPSO), à l’instar de la ville de Paris, de rejoindre un EPT, et donc de dépendre de la Métropole pour une partie de leurs ressources.
Les ex-maires seraient devenus « maires délégués » d’autant d’arrondissements.

Comme tout ce qui regarde cette question pourtant cruciale pour la démocratie locale qu’est le périmètre de la commune et sa gouvernance, ce projet avait été mené en sourdine. 3000 habitants, soit 1 % de la population, sondés par Ipsos en quelques semaines, dont le maire de Boulogne-Billancourt nous dit aujourd’hui qu’ils n’étaient « pas opposés sur le principe.  » Mais le résultat complet de l’enquête n’a pas été rendu public. Ce n’est que cette année que l’on apprend aussi que seuls 3 maires de GPSO étaient à l’époque favorables au projet. Outre André Santini et Pierre-Christophe Baguet, on peut penser, compte-tenu de ses déclarations et des amendements déposés au Sénat, que le troisième était Hervé Marseille.

Conséquences financières et statutaires de la création de la MGP

Comme Denis Badré nous l’avait expliqué, la transformation forcée de la communauté d’agglomération GPSO en établissement public territorial a des conséquences très directes sur le fonctionnement et l’investissement locaux : à très court terme, GPSO n’aura plus aucune fiscalité propre. Surtout, ce changement de statut prive les communes membres du dispositif du fonds de concours, cette participation financière de la communauté à des investissements menés par les communes, et réciproquement. On peut citer celui qui contribua à l’aménagement des terrains Renault (6 millions d’euros par an) ou, plus modestement, le fonds de concours versé à GPSO par Issy pour la réfection d’un terrain de football (450 000 euros).

Les initiatives départementales

commune nouvelle

Patrick Devedjian et Pierre Bédier lors de leurs vœux communs en présence de Valérie Pécresse DR

Patrick Devedjian et Pierre Bédier, respectivement présidents des départements 92 et 78, ne cachent pas que leur projet de fusion vise également à peser dans leur rapport de force avec l’État et les orientations actuelles de la Métropole. Dans l’attente d’une fusion effective, les deux instances en ont créé une troisième, un établissement public départemental présidé par Patrick Devedjian et doté de son propre budget.
Il semble difficile de ne pas passer par une étape similaire dans le cas de la fusion de Boulogne et Issy ; l’enjeu sera alors de ne pas trop faire durer le transitoire…

La multiplication des  instances et des mandats dérivés

Les maires de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux sont représentatifs de ce fameux mille-feuilles administratif contre lequel tout politique français prétend lutter.

Commune nouvelle

Patrick Ollier et André Santini. Les deux maires étaient candidats à la présidence de la Métropole, dont André Santini est devenu le 3ème vice-président – CR Jean-Michel Sicot / Métropole du Grand Paris

Pierre-Christophe Baguet est maire de Boulogne, président de GPSO, conseiller de la Métropole du Grand Paris et vice-président du Conseil départemental des Hauts de Seine.
André Santini est maire d’Issy-les-Moulineaux, vice-président de GPSO, vice-président de la Métropole du Grand Paris et député des Hauts de Seine.
Ils sont donc présents en personne à tous les échelons de l’action politique.

Dans un champ politique et institutionnel passablement brouillé par les lois récentes, ce projet de commune nouvelle entre Boulogne et Issy censé « redonner du sens à l’action publique » peut aussi être considéré comme un symptôme.

La suite de l’article sur ce projet de commune nouvelle ici