Après que Denis Badré, président de la commission des finances de GPSO, a exposé les principes qui ont guidé le travail de sa commission, place au débat entre les élus.

Durant l’exposé de Monsieur Badré, les rangs déjà assez clairsemés de l’assemblée se sont encore éclaircis, et sa conclusion a été accueillie avec des cris de soulagement. L’exposé était en effet rigoureux, mais long et ardu, et plusieurs élus n’y ont semble-t-il pas résisté.

JP Fourcade

Le premier à prendre la parole, Jean-Pierre Fourcade (UPBB, Boulogne Billancourt), a tenu à saluer la clarté de l’exposé de son collègue, et la qualité du travail mené au sein de la commission des finances. Il a ensuite émis trois remarques :

  1. Il a souligné que les salaires entreraient en ligne de compte pour le calcul de l’impôt qui se substituera à la taxe professionnelle. D’après lui, la communauté d’agglomération devrait donc y gagner, car les emplois se sont multipliés dans la zone et les salaires sont plutôt en hausse.
  2. Il en a tiré un corollaire, en appelant les cinq autres parlementaires membres de GPSO (les députés Pierre-Christophe Baguet, Jean-Jacques Guillet et André Santini, et les sénateurs Denis Badré et Isabelle Debré) à travailler en concertation pour préserver en amont, au niveau législatif, cette situation favorable. Il estime en effet que la péréquation doit jouer sur les flux, et non sur les bases de départ, et qu’ils ne seront pas trop de six pour défendre cette position.
  3. Il a ensuite expliqué qu’il faudrait dès le 7 avril, au moment du vote du budget 2010, fixer le taux du futur impôt. Il a à cet égard rappelé que le foncier des entreprises représentait environ 20 % du montant de l’ex-taxe professionnelle.

Dérogeant à ses habitudes, il a enfin ajouté une remarque subsidiaire concernant la péréquation, en déclarant que la loi de finances de 2010 visait de toute évidence le département des Hauts de Seine. Il a rappelé qu’avant l’intervention soutenue des sénateurs concernés (Denis Badré et lui-même), le taux de péréquation arrêté par le projet de loi représentait une augmentation de 150 % par rapport à la situation antérieure. Cette augmentation a été ramenée à 120 %. Il a également rappelé qu’à l’origine, le projet de réforme fiscale défendu par le gouvernement ne prévoyait pas que les communes et les communautés d’agglomération toucheraient une part de la TVA-entreprises.

JF Akar

Jean-François Akar (majorité, Meudon) a alors pris la parole pour remercier les parlementaires qui avaient défendu les intérêts de GPSO au Sénat. Il est ensuite revenu sur les propos de Monsieur Badré concernant les arbitrages à effectuer pour le budget. Il était particulièrement préoccupé par la situation de l’emprunt, rappelant que les communes de GPSO sont déjà endettées et que l’on pouvait appréhender une hausse prochaine des taux d’intérêt. Il a donc estimé que GPSO devrait tenir compte des « risques souverains » en évitant de recourir davantage à l’emprunt. De même, il a exprimé le souhait que GPSO se garde de taxer les entreprises que la communauté d’agglomération essaie d’attirer sur son territoire.

Il a conclu de ces observations qu’il faudrait peut-être revoir à la baisse les projets d’investissement de GPSO.

jacques blandin

Jacques Blandin (PS, Sèvres) a commencé par évoquer le classement des maires des grandes villes de France, qui met en avant que GPSO est l’un des principaux bénéficiaires de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Inversement, a-t-il rappelé, près de 75 % des communes vont voir leurs ressources baisser suite à la suppression de la TP. S’il se félicite que la réforme bénéficie à notre communauté d’agglomération, il a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas négliger l’aide à l’aménagement du territoire qui est rendue possible par la péréquation. De même, contrairement à Jean-Pierre Fourcade, il a pour sa part estimé que le calcul de la péréquation devait prendre en compte la base, et pas seulement les flux. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le remarquer lors des précédents conseils, la question de la péréquation est probablement le sujet financier qui divise le plus les deux pôles de l’assemblée : l’opposition de gauche la défend, alors que les groupes de droite la redoutent et mettent tout en œuvre pour en limiter les effets.

Par ailleurs, il a regretté que le nouvel impôt, destiné à remplacer la TP, porte sur la valeur ajoutée des entreprises et inclue les salaires, alors même que l’on essaie de recréer de l’emploi.

Enfin, il a à son tour remercié les élus de la commission des finances du travail fourni et émis trois remarques sur le projet de budget :

  1. Si, comme l’expliquait Denis Badré, les recettes de GPSO sont sécurisées, cela devrait avoir pour conséquence, d’après Monsieur Blandin, l’élaboration d’un plan pluri-annuel exemplaire en termes de projets d’investissement. Contrairement à Monsieur Akar, il estime qu’il faut élargir le champ de ces projets.
  2. Revenant sur le principe des économies d’échelle attaché à la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine, il voulait obtenir l’assurance que ces économies ne se feraient pas au détriment de la qualité du service aux habitants.
  3. Il a ensuite tenu à ce que l’on établisse un suivi rigoureux de l’endettement de GPSO.

Hervé Marseille

Hervé Marseille (Nouveau Centre, Meudon) a répondu à Jacques Blandin sur le sujet de la péréquation. Il a déclaré que les membres de la majorité n’avaient « pas été élus pour pénaliser les populations dont [ils] ont la charge« . Il a estimé que les villes de GPSO avaient mérité, par leur travail constant depuis des années, la situation privilégiée dans laquelle elles se trouvent actuellement, et conclu qu’on ne pouvait à la fois distribuer plus (en-dehors de la communauté) et donner plus (aux habitants de la communauté).

Il a ajouté que les collectivités étaient désormais contraintes de prendre à leur charge des chantiers qui n’entraient pas dans leurs prérogatives, pour pallier l’inaction d’autres instances. Et de citer le cas des transports, et des tramways T2 et T6, dont l’aménagement est en principe confié à la Région.

Face à ces remarques, Jacques Blandin a reprécisé sa pensée, en expliquant que d’après lui, la meilleure péréquation était de nature interne et qu’il faudrait donc songer à augmenter les attributions de compensation. Il s’est par ailleurs réjoui que, dans le projet de budget présenté, on n’ait pas besoin de recourir à la fiscalité des ménages.

pierre-christophe baguet

Pierre-Christophe Baguet, le président de GPSO, a abondé dans son sens, en réaffirmant que la naissance de GPSO n’occasionnerait pas de fiscalité additionnelle.

Il a par ailleurs rappelé que les comptes administratifs des deux communautés antérieures, Arc de Seine et Val de Seine, n’avaient pas encore été arrêtés, et a annoncé que les bases de calcul des différentes taxes seraient arrêtées le 5 mars. On les connaîtra donc lors de la prochaine séance de GPSO, le 7 avril.

denis badré

Il est revenu à Denis Badré de clore le débat d’orientations budgétaires qu’il avait introduit. Réagissant aux différentes prises de parole, il a conclu que la situation n’invitait ni à la sinistrose, ni au soulagement, mais demandait à être considérée avec pragmatisme.

Il a ensuite répondu à plusieurs remarques émises de part et d’autres :

  • Contrairement à Monsieur Blandin, il estime que les « bénéficiaires de la réforme de la TP » n’existent pas, puisque le niveau des recettes est figé pour cette année. Par la suite, a-t-il rappelé, la situation de chacun dépendra de la péréquation.
  • Sur le mode de calcul de cette péréquation, il a exprimé sont accord avec Monsieur Fourcade, qui préconise un calcul sur les flux, et non sur la base de départ. A cet égard, il a prédit que GPSO aurait probablement à fournir une participation non négligeable.
  • Il est enfin convenu qu’il faudrait modérer le recours à l’emprunt, sans pour autant obérer les projets. Il a réaffirmé qu’il n’était pas question de limiter le plan pluri-annuel d’investissement à l’éclairage public (comme c’est le cas actuellement), mais qu’il fallait, dans ce domaine comme ailleurs, savoir où l’on va.

En conclusion, il a déclaré : « Nous serons rigoureux sur tous les postes« , anticipant sur les redoutables arbitrages à venir.