Mardi 16 février s’est tenu le conseil communautaire de GPSO. Au menu, 26 délibérations, dont le débat d’orientation budgétaire (DOB), qui doit toujours avoir lieu 2 mois avant le vote du budget. Comme ce débat, et surtout l’exposé des motifs, a été assez long, il fait l’objet de deux articles à part.

Prévenue un peu tard du changement de jour et d’horaire, l’auteure de ces lignes, à sa grande confusion, a manqué les 7 premières délibérations, qui visaient à désigner des représentants de GPSO auprès de diverses instances, dont la Société publique locale d’aménagement, la commission consultative de l’environnement de l’héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux, et la commission d’information et de surveillance d’ISSEANE.

Retour, donc, sur la délibération n°8, qui portait sur les Maisons de l’Entreprise et de l’Emploi d’Arc de Seine et du Val de Seine.

laurent pieuchot

laurent pieuchot

Sans surprise en effet, chacune des communautés d’agglomération disposait de sa propre Maison destinée à coordonner la politique locale de l’emploi, et à favoriser l’insertion professionnelle. La CAVDS disposait, en plus, d’une Mission Locale qui concentrait ses efforts sur les 16-25 ans. En attendant de fusionner des organismes au sein d’une grosse Maison de l’Entreprise et de l’Emploi de GPSO, la délibération visait à en modifier les statuts, afin que des représentants de GPSO puissent y siéger.

Laurent Pieuchot (PS, Issy-les-Moulineaux) a souligné l’importance de ces structures, et a regretté que GPSO n’ait pas ouvert les candidatures aux représentants de l’opposition. Pierre-Christophe Baguet a expliqué qu’il s’agissait d’une mesure provisoire destinée à assurer le bon fonctionnement de ces Maisons, le temps que le groupe de travail présidé par Hervé Marseille présente une nouvelle mouture, ce qui devrait être fait d’ici l’été.

Hervé Marseille

De son côté, Hervé Marseille, vice-président de GPSO, a abondé dans le sens de Monsieur Pieuchot : il considère que ces organismes sont extrêmement importants et qu’il convient donc de ne pas prendre de décision à la légère, dans un contexte où tout change. Il a en effet rappelé qu’au niveau national, le Pôle Emploi était lui-même en pleine mutation, tandis qu’à l’échelle de GPSO, il s’agissait de mener à bien le dialogue avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui représente pas moins de 20 000 entreprises  et 160 000 emplois privés. Affaire à suivre, donc, dont le conseil communautaire n’a pas fini de parler.

La délibération n°12 portait quant à elle sur la création d’une commission intercommunale destinée à faciliter l’accès des

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

personnes handicapées à tout l’espace public et aux transports, en application de l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales. Cette commission devrait s’articuler aux commissions existant dans le cadre des villes, et se centrer sur les espaces et équipements qui relèvent des compétences communautaires. Elle se compose à égalité (7 de chaque) de conseillers communautaires, de conseillers municipaux, de délégués d’associations d’usagers et de délégués d’associations représentant les personnes handicapées. Jacques Blandin (PS, Sèvres) a demandé qu’une place soit accordée à l’opposition parmi les représentants de GPSO, portant leur nombre à 8. Monsieur Baguet a répondu qu’il fallait maintenir une représentation paritaire, ce qui rendait difficile la création de ce 8ème poste. Il a proposé, étant donné que les villes de la communauté d’agglomération disposent par ailleurs d’un représentant municipal et que Boulogne Billancourt y a pour sa part envoyé son conseiller délégué au handicap, Pierre Deniziot, de céder à l’opposition communautaire le siège réservé à Boulogne Billancourt.

j-c. le goff

Les délibérations n°17 et 18 portaient sur la mise à disposition partielle par les villes de personnels communaux au niveau de GPSO. La délibération n°17 portait sur les ASVP, dans le cadre de sa compétence « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ». Les agents effectueront pour le compte de GPSO des actions de surveillance, mais pas de verbalisation. Quant à la délibération n°18, elle concernait les personnels des parcs et jardins, dans le cadre de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés ». Seuls les trois élus de l’opposition de Vanves se sont abstenus sur ces délibérations, selon la ligne adoptée lorsque les délibérations équivalentes ont été présentées au conseil municipal de Vanves, a expliqué Jean-Cyril Le Goff.

La délibération n°20 portait sur les indemnités des élus, et plus précisément sur la redistribution de la part écrêtée des indemnités de fonction du président et des vice-présidents de GPSO. En effet, les indemnités de fonction des élus sont plafonnées. Or, un élu qui cumule plusieurs mandats a toutes chances, dans une grande ville, d’atteindre rapidement voire de dépasser ce plafond. C’est en l’occurrence le cas du président de GPSO, qui est par ailleurs député et maire de Boulogne Billancourt, mais également de la plupart des vice-présidents qui sont tous maires et, selon les cas, député, sénateur ou conseiller général. Par conséquent, ils voient leurs indemnités « écrêtées », c’est-à-dire qu’ils touchent moins que le montant disposé par l’assemblée communautaire. En vertu de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, le surplus peut être réparti entre d’autres membres de l’assemblée, pour peu que le conseil l’approuve. C’est ici le cas, l’écrêtement des indemnités sera reversé à 7 conseillers communautaires délégués, c’est-à-dire disposant d’une délégation de signature pour le sujet qui les occupe. Ces conseillers délégués percevront ainsi chacun une indemnité de 985 euros bruts par mois.

Cette délibération a suscité quelques prises de parole :

rolande sarinelli

Rolande Sarinelli (majorité, Sèvres) en a profité pour demander au président de GPSO si ces indemnités donneraient droit à des points de retraite IRCANTEC. Elle a précisé que ce n’était pas le cas des jetons de présence que touchent les élus qui siègent dans les différentes commissions. Monsieur Baguet n’a pas su lui répondre, et a indiqué qu’il allait se renseigner sur ce point.

jacques blandin

De son côté, Monsieur Blandin est revenu sur la création de ces postes de délégués. Sans la contester en soi, il a souligné que cela démultipliait les statuts au sein de GPSO, notamment au plan des indemnités : les conseillers communautaires de base sont indemnisés en fonction de leur assiduité, contrairement aux conseillers délégués et aux vice-présidents, qui touchent une indemnité fixe. Il a donc réitéré la demande qu’il avait formulée lors du précédent conseil communautaire, et qui visait à établir une allocation de fonction forfaitaire pour tous les élus.

Monsieur Baguet n’a pas vu d’inconvénient à cette différence de statut. Il a déclaré que les conseillers délégués seraient « payés à la tâche, à l’obligation de résultat ». Cette réponse n’a pas satisfait l’opposition de gauche, ce qui explique l’abstention du PS et des Verts sur cette délibération.

La délibération n°25 était porteuse d’une grande nouvelle : avis aux étudiants qui effectueraient un stage de plus de deux mois au sein de GPSO : ils toucheront une rémunération mensuelle équivalant à 12,5 % du plafond de la Sécurité Sociale, soit 360 euros et 63 centimes bruts par mois.

La délibération n°26, enfin, nous a emportés vers des préoccupations autrement bucoliques. C’est l’histoire d’une source oubliée et redécouverte en plein Sèvres, la source Saint-Germain. L’eau de cette source est à distinguer des eaux pluviales et des eaux usées que nous connaissons bien.

françois kosciusko-morizet

Comme l’a expliqué François Kosciusko-Morizet, qui présentait la délibération, cette source appartient à la catégorie des « Eaux Claires Parasites Permanentes » (ECPP), c’est-à-dire des eaux non potables en l’état, mais non polluées. L’idée est de faire en sorte que ces eaux ne soient pas mêlées aux eaux polluées qui sont acheminées vers les stations d’épuration. En effet, non seulement elles ne sont pas polluées et constituent donc une masse inutile à traiter, mais en plus, elles diluent la pollution des eaux auxquelles elles sont mélangées. Il va donc s’agir de capter, au moyen d’une canalisation spécifique, l’eau de cette source, qui produit environ 700 mètres cubes par jour, pour l’acheminer directement vers la Seine, au bas des coteaux de Sèvres. En chemin, elle pourra être utilisée telle quelle en différentes occasions. Monsieur Kosciusko-Morizet a ainsi cité deux usages envisagés : en faire une source de production d’énergie thermique et frigorifique pour le collège de Sèvres, et l’utiliser comme eau de lavage et d’arrosage des espaces publics. Il a précisé que d’autres applications pourraient être étudiées par la suite.

Les travaux seront réalisés par deux maîtres d’ouvrage distincts, en fonction de leurs tâches respectives, GPSO pour le captage et l’usage, et le Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Ru de Marivel, dont GPSO est membre et dont François Kosciusko-Morizet est président, pour l’installation de la nouvelle canalisation. Cette dernière délibération a été approuvée à l’unanimité.

A noter enfin qu’au cours de ce conseil, un trombinoscope des élus a été distribué, ce qui facilitera non seulement les échanges, mais probablement aussi le travail des services municipaux : le détail pittoresque, à la sortie de la salle du Conseil, consistait en sept cartons, chacun au nom d’une ville, dans lesquels s’empilaient les chevalets au nom de tous les représentants… Qu’on me permette cette dernière remarque, qui fait écho à un précédent commentaire sur les représentants boulonnais : sur les 84 élus de GPSO, tous issus d’assemblées paritaires, on ne dénombre plus que … 24 femmes.