Petit à petit, GPSO se met en place. Le conseil du 7 avril a encore été très riche en délibérations fondamentales, dont le vote du premier budget de la nouvelle communauté d’agglomération. Comme pour le conseil municipal, le budget fera l’objet d’un article à part.

Le logo de GPSO - source: GPSO

Tout d’abord, j’ai le plaisir de vous annoncer que j’ai enfin percé le mystère de l’ordonnancement des élus dans la salle du conseil : premiers arrivés, premiers servis ! Alors bien sûr, certains gardent des places à leurs amis, mais la plupart du temps, les retardataires sont condamnés au dernier rang, quelles que soient leurs affinités, voire à chercher désespérément une place du regard au milieu de la foule… et à la gagner sans trop se faire remarquer.

Le président de GPSO a ouvert le conseil en soumettant à l’assemblée pas moins de quatre procès-verbaux : les deux premiers de GPSO, et le dernier des deux anciennes communautés d’agglomération Val de Seine et Arc de Seine. A à la question de Jacques Blandin (PS – Sèvres) qui demandait comment faire approuver ces derniers par une nouvelle assemblée, Pierre-Christophe Baguet a répondu que, tout comme pour l’approbation des comptes administratifs lors de la première année de mandature d’une commune, ne prendraient part au vote que les élus qui siégeaient déjà dans les assemblées antérieures.

pierre-christophe baguet

La délibération n°1, présentée par le président de GPSO Pierre-Christophe Baguet, portait sur l’adoption du règlement intérieur de l’assemblée. Celui-ci, comme son nom l’indique, règle le fonctionnement au sein du conseil communautaire et il serait intéressant de pouvoir le consulter. Quoi qu’il en soit, le document en question a suscité beaucoup de réactions, et même une légère prise de becs.

jacques blandin

Jacques Blandin s’est interrogé sur les modalités de fonctionnement et le mode de formation des groupes politiques au sein de l’assemblée. Comme au sein du conseil municipal en effet, un conseil communautaire doit pouvoir comprendre des groupes. Pour le moment, en théorie, la composition du conseil est indéterminée, aucun groupe, ni dans la majorité, ni dans l’opposition, n’ayant été formé. On peut même dire, toujours en théorie, que ces notions n’ont pas de sens. Or, a relevé Monsieur Blandin, le budget prévu pour chacun des groupes potentiels est 12 200 euros par an, dont 5 000 euros pour employer du personnel, autant dire un budget très faible et même insuffisant. Par ailleurs, il a demandé la confirmation que les futurs groupes pourraient faire valoir leur droit d’expression dans toutes les publications de la communauté, y compris Internet.
Lui ont répondu tour à tour Philippe Knusmann (majorité – Issy-les-Moulineaux), président de la commission en charge du règlement intérieur, et Pierre-Christophe Baguet.

philippe knusmann

Philippe Knusmann a expliqué que pour le moment, le texte légal (CGCT) ne prévoyait un droit d’expression des groupes que pour les journaux d’information générale (type un équivalent du BBI à l’échelle de GPSO). Le code considère pour l’instant les sites Internet comme des supports d’information spécialisée, où l’exécutif ne tient pas le discours d’un groupe politique. Il a précisé que le règlement intérieur s’adapterait à toute évolution de la loi en ce domaine.
Pour compléter sur ce sujet, on peut renvoyer à la question orale adressée par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Pierre-Christophe Baguet a quant à lui rappelé une subtilité de la loi : si les conseils municipaux doivent se composer de groupes politiques, en revanche, pour les conseils communautaires, il ne s’agit que d’une possibilité. Il en va de même pour les moyens qui leur sont attachés. En l’occurrence, a-t-il expliqué, le budget identifié par Monsieur Blandin correspond au solde du fonctionnement de la CAVDS. Le budget 2010 de GPSO n’a pas prévu de réel budget pour les groupes, étant donné que pour l’heure, aucun n’est constitué. Affaire à suivre donc, car il y a fort à parier que des groupes se formeront dans les mois à venir afin de structurer le débat et l’assemblée de GPSO.

marie-hélène vouette

Marie-Hélène Vouette (PS – BB) a ensuite protesté contre le mode de fonctionnement actuel, notamment pour ce qui est des délais de convocation, trop courts pour permettre un bon travail. Elle a pris l’exemple de l’actuel ordre du jour du conseil, qu’elle avait pour sa part reçu le vendredi soir précédent, à la veille du week-end de Pâques. Un peu court pour se plonger dans les détails du budget. Son autre grief tenait à l’heure de réunion des commissions, 7h45 du matin, un horaire impraticable selon elle pour les parents et pour les actifs. Cumulant ces deux rôles, elle parlait d’expérience, concluant que, dans ces conditions, seuls « les retraités, les politiques professionnels et les chômeurs » pouvaient espérer prendre part aux travaux.

denis badré

Visé, Denis Badré (Modem – Ville d’Avray), président de la commission des finances, a énuméré les raisons qui l’avaient conduit à convoquer sa commission de si bon matin : l’adage bien connu qui voudrait que l’avenir appartînt à ceux qui se lèvent tôt, son expérience personnelle selon laquelle on travaille mieux sur les finances au matin qu’à 9h du soir, et enfin, tout de même, le fait que cet horaire avait été adopté à la majorité des membres de sa commission.
Cette réponse a eu le don de mettre Madame Vouette en colère, elle a sommé le président de GPSO de veiller à ce que le procès-verbal ne laisse pas entendre qu’elle était fainéante, mais bien qu’elle avait des enfants.  Monsieur Baguet n’a pas tout à fait trouvé les mots pour l’apaiser, puisqu’il a de son côté répondu à la première remarque (les délais de convocation), que la loi prévoyait un minimum de 5 jours francs, qui avait été respecté comme l’attestait le cachet de la Poste (expédition le mercredi précédent).

La délibération n°2 visait à désigner les représentants de GPSO auprès du syndicat Autolib’ (sur le modèle des vélos, des véhicules en libre-service). Ont été élus : Guillaume Gardillou et Christine Bruneau (suppléante), et Jacques Duby et Serge Patry (suppléant).

claire papy

La délibération n°4 a été l’occasion d’une suggestion judicieuse de la part de Claire Papy (Les Verts – Vanves) : il s’agissait de la publication de la liste des marchés publics conclus en 2009. Madame Papy a souligné que cette liste n’était pas exploitable en l’état, parce qu’elle n’indique que le nom des rues, et non celui des villes. Or, combien de rues de Paris, d’avenues de la République, … etc. dans tout GPSO ? ? Le concours est lancé, vous pouvez nous envoyer vos relevés toponymiques à contact@e-bb.fr !

jean-jacques guillet

Les délibérations n°5, 6 et 7, présentées par Jean-Jacques Guillet (UMP – Chaville) avaient toutes pour objet les conservatoires de musique et de danse de la communauté. Comme GPSO a acquis la compétence « musique »‘, qui n’était pas du ressort de la CAVDS, il revient à la communauté, et non plus à la Ville de Boulogne Billancourt, de solliciter une subvention auprès du Ministère de la Culture pour le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR). Celle-ci devrait s’élever à environ 815 000 euros.
La délibération n°6, plus délicate, portait sur l’harmonisation progressive des tarifs en vigueur dans les différents conservatoires. En effet, a expliqué Monsieur Guillet, comme Arc de Seine avait déjà la compétence musique, ses conservatoires ont établi une grille tarifaire commune et ont abouti à un tarif unique dans les cinq villes. Ce n’est en revanche pas le cas à Sèvres et à Boulogne Billancourt, où les tarifs sont non seulement distincts, mais plus élevés. Monsieur Guillet a précisé à ce sujet que les directeurs d’établissements de l’ex-Arc de Seine jugeaient que les tarifs pratiqués, inchangés depuis la création de la communauté d’agglomération et dégressifs pour les familles nombreuses (- 50 % pour le 2ème enfant, – 75 % pour le troisième), ne reflétaient pas la qualité de l’enseignement dispensé.

jocelyne quoniam

De plus, a-t-il expliqué, le CRR propose un tarif spécial pour les élèves originaires des Hauts de Seine (473 euros par an), ce qui signifie qu’il existe des tarifs différenciés selon la provenance territoriale, et donc un risque de discrimination que le Préfet ne pourrait accepter. Il est donc décidé d’une part d’augmenter l’ensemble des tarifs des conservatoires de 3 % pour la rentrée 2010, et d’autre part de réunir un groupe de travail composé d’un représentant GPSO par Ville, des directeurs de conservatoires et des adjoints à la Culture, afin de préparer un plan d’harmonisation tarifaire sur trois ans.

Jocelyne Quoniam (PS – Chaville) a abondé dans son sens en précisant qu’au CRR de Boulogne Billancourt, le tarif était de 86,50 euros pour les Boulonnais et de 211 euros pour les non-Boulonnais, ce qu’elle ne jugeait pas normal.

En ce qui concerne les tarifs des concerts donnés dans les conservatoires, objet de la délibération n°7, peu de changement. GPSO distingue trois types de concerts, avec donc trois tarifs différents :

  • les concerts donnés par des artistes jouissant d’une certaine notoriété ;
  • les concerts donnés par des professionnels ;
  • les concerts donnés par les élèves.

bernard gauducheau

La délibération n°8, présentée par Bernard Gauducheau (Nouveau Centre – Vanves), portait sur l’approbation d’un accord-cadre et d’une convention de financement entre l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et GPSO, pour développer un programme local de prévention de la production des déchets. Il a expliqué qu’il fallait adapter le montant de cette aide à la population de GPSO, ce qui devrait la porter à 314 883 euros, soit environ un euro par habitant.

claire papy

Claire Papy a pris la parole pour indiquer que l′opposition voterait pour‚ a fortiori compte-tenu des récents incendies déclarés dans les centres d’incinération, mais également du coût d’enlèvement et de traitement des ordures. A cet égard, « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas« , a-t-elle rappelé. Elle a en outre souhaité connaître l’état d’avancement du programme de l’ADEME.

Monsieur Gauducheau lui a répondu que la première réunion du comité de pilotage avait eu lieu la veille, le 6 avril, et s’était fixé pour objectif de réduire le tonnage des déchets de 7 % en cinq ans. Pour y parvenir, différentes thématiques ont été envisagées, dont des opérations de communication et d’incitation.

françois kosciusko-morizet

Les délibérations n°10 et 11, présentées par François Kosciusko-Morizet (UMP – Sèvres) avaient pour objet le parc HLM de GPSO. En effet, une fois encore, cette compétence étant désormais du ressort communautaire, il s’agissait de mettre les instances à jour. Au premier chef, un office public de l’habitat communautaire prend le relais des structures existant dans les communes. Cet ensemble, rattaché à GPSO, s’appellera Seine Ouest Habitat et se composera de 27 membres. Pierre-Christophe Baguet a précisé que ce nouvel office aurait donc sous sa responsabilité pas moins de 10 000 logements. Ensuite, GPSO devient actionnaire des différentes sociétés anonymes de HLM qui officient sur son territoire, ce qui suppose que des représentants de la communauté d’agglomération siègent dans les conseils d’administration correspondants. Il a été proposé de reconduire dans leur mandat les élus qui siégeaient antérieurement au titre d’Arc de Seine et du Val de Seine.
Restait à désigner des représentants auprès de 5 nouvelles sociétés de HLM. L’occasion d’un échange un peu désagréable entre la majorité et l’opposition de gauche. Cette dernière avait demandé à pouvoir compter des représentants suppléants au sein de ces instances, ne serait-ce que pour soulager les élus de la majorité de GPSO, déjà appelés à se démultiplier dans nombre de conseils. L’exécutif de GPSO n’a pas donné suite, et l’opposition s’est étonnée d’être ainsi écartée. Monsieur Baguet a rétorqué que l’opposition n’était pas « écartée », mais que c’était « une question de fluidité et de cohérence » dans la politique sociale de l’habitat que de réserver ces places à la majorité. Il a cependant proposé aux élus de gauche de présenter également des candidats. Las ! seule la gauche a voté pour les candidats de gauche, si bien qu’aucun de ces conseils d’administration ne comptera de représentant de l’opposition, ni titulaire, ni suppléant. Il en va de même au sein de Seine Ouest Habitat, la candidature de Bernard Jasserand (PCF – Meudon) ayant été non pas rejetée, mais éliminée par le vote de la majorité.

Hervé Marseille

La délibération n°31, enfin, présentée par Hervé Marseille (Nouveau Centre – Meudon), portait sur la compétence « ramassage scolaire », et plus précisément sur ses modalités d’exercice à Sèvres. L’occasion pour Jacques Blandin de demander que cette compétence soit renforcée, ce à quoi Monsieur Marseille a répondu qu’il était d’accord, et qu’il cherchait d’ailleurs à donner de la cohérence à l’ensemble de cette compétence. Mais, d’après lui, cela prendra du temps.

Un prochain article reviendra sur les délibérations 16 à 23, liées au vote du budget.
Pour conclure sur ce conseil, il semble que GPSO achève efficacement la transition d’avec les deux ex-communautés d’agglomération, puisqu’au terme de 4 mois d’exercice, les principales instances sont en place, les substitutions au sein des divers syndicats et conseils ont été opérées, le budget a été voté dans les temps et le règlement intérieur a été adopté. On remarquera tout de même une tendance à limiter la représentativité de l’opposition de gauche dans les différentes structures, par le jeu du rapport de forces que constitue le vote au sein de l’assemblée. La constitution de groupes, qui devrait affirmer la composition politique de l’assemblée, permettra peut-être à l’opposition d’être mieux reconnue par la majorité.