Sans surprise, le budget primitif présenté lors du conseil communautaire de GPSO le 8 avril dernier reprenait les grandes lignes du débat d’orientations budgétaires de février.

De lourdes ponctions au budget communautaire

Des recettes en baisse

Denis Badré, vice-président en charge des Finances, a de nouveau usé d’une de ces métaphores qui font sa réputation : « Nous sommes dans le brouillard avec la Métropole du Grand Paris, et sur le verglas avec la CVAE ! »
Ce qu’il a ensuite détaillé en termes plus littéraux : le budget de GPSO est contraint par

  • Un avenir institutionnel incertain (en avril, la MGP était encore programmée pour 2016) ;
  • La baisse très significative des dotations de fonctionnement (si l’on a bien entendu, un passage de 5 millions à 450 000 euros d’une année sur l’autre !)
  • La hausse tout aussi significative de la péréquation, accrue par la baisse de la DGF : pour aider les communes qui ne parviennent pas à boucler leur budget dans ces conditions, on recourt encore plus à la solidarité des autres collectivités.
    Les chiffres parlent d’eux-mêmes : + 5,45 millions pour le FPIC (soit 17,5 millions), 11,6 millions pour le FNGIR et 20,2 millions pour le FSRIF qui affecte les villes de GPSO.

Des efforts de maîtrise des dépenses

« Le budget que je vous propose boucle les choses dans des conditions très tendues, c’est un budget de rigueur » a confirmé Denis Badré. A ces contraintes externes, GPSO en a ajouté deux, qui procèdent d’un choix de politique communautaire : ne pas augmenter les impôts cette année, et maintenir un certain niveau d’investissement.

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances - source: blog du sénateur honoraire

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances – source : blog du sénateur honoraire

Pour ce faire, les efforts sont généralisés, tant sur les subventions aux associations (réduites de 5 % avec des exceptions ciblées, dont bénéficie par exemple le sport de haut niveau ou l’emploi) que sur les charges de personnel, les contrats renégociés dès que possible, les fonds de concours et la Dotation de solidarité communautaire. Il parvient ce faisant à réduire le budget de fonctionnement de 3 %.
Concernant tout particulièrement les dépenses de personnel, M. Badré a indiqué que GPSO serait parvenu à supprimer 10 % des postes sur 4 ans. Il a toutefois choisi de maintenir les crédits de formation, et a insisté sur l’effort consenti par le personnel : « Je leur rends hommage au passage, on doit avoir le souci du personnel, et je sais que le président le partage. » Un commentaire plein de bonnes intentions, mais qui sonnait curieusement aux oreilles boulonnaises une semaine après la grosse manifestation des salariés municipaux sur le parvis, et alors qu’un préavis de grève avait été relancé…
On n’a pas eu, en revanche, d’état des lieux du recours aux contractuels dans la communauté.

Des recettes fiscales stables

Les recettes fiscales sont plutôt en hausse, sauf la CVAE justement, qui rapporte 8 millions de moins qu’en 2014, crise économique oblige (la taxe est indexée sur la croissance…) : 72 millions. La CFE, taxe sur le foncier des entreprises, aurait dû rapporter plus que ses 51 millions d’euros, seulement, d’une année sur l’autre, les entreprises nouvellement arrivées défalquent un maximum, ce qui peut conduire à de vrais décalages de rentrée. Denis Badré, qui préside la commission des impôts directs, a demandé plus de rigueur aux services fiscaux pour éviter ces aléas. En conseil, il a attiré l’attention des parlementaires sur ce point, pour l’avenir de la Métropole du Grand Paris : de tels décalages pourraient jouer bien des tours aux futurs budgets…
Autres recettes notées au fil de l’exposé : la taxe d’habitation rapporte 53,5 millions, la Tascom 1,6 million, la TFPB 5,5 millions, et la TEOM, dont la convergence est achevée pour toutes les villes de GPSO à l’exception de la nouvelle arrivée Marnes, s’élève à 38,1 millions.

Le choix du recours à l’emprunt

Pour autant, atteindre les objectifs de la communauté, notamment au plan de l’investissement (82 millions d’euros sur un budget global de 383 millions) a conduit à recourir à l’emprunt.
16 millions d’euros seront empruntés cette année, pas plus afin de ne pas avoir à payer trop d’intérêts l’an prochain. Pour mémoire, actuellement, le service de la dette de GPSO représente 5,5 millions d’euros pas an.
« Je ne sais pas comment on fera l’année prochaine » a conclu Badré. Le trio de solutions est invariable : augmenter les impôts, diminuer les services, ou recourir de nouveau à l’emprunt.

L’opposition prend acte des choix opérés

Pierre Gaborit (PS) a salué « un exposé clair et complet. C’est un exercice contraint, ce n’est donc pas un exercice facile. Je préfère de beaucoup que l’on annonce ces choix plutôt que de laisser croire que la seule volonté politique aura raison de toutes les difficultés » une allusion à peine voilée à Boulogne-Billancourt.

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

L’élu d’opposition n’en a pas été moins critique, notamment sur le report de certains investissements, la réduction de la DSC et le recours à l’emprunt. Il a estimé que la présentation était « trop comptable » et « pas assez politique » avant de justifier la hausse de la péréquation et la baisse de la DGF. « Soyons convaincus que cet effort qui est demandé à tout le monde, puisque l’État en porte 50 milliards et les communes 11 milliards sur trois ans, est une donnée de fait pour plusieurs années. Même en cas d’alternance, la tendance se poursuivra. Je vous rappelle que François Fillon veut réaliser 110 milliards d’économies sur 5 ans, dont 55 milliards pour les communes, et Hervé Mariton 130. Qui dit mieux ? »
Pour Pierre Gaborit, la vraie question est de savoir si GPSO représente la bonne solution dans ce contexte : « Faut-il renforcer l’agglo et accroître les transferts de compétences ? Je crois qu’il faut faire des choix structurels, et je veux qu’on me donne des perspectives, plutôt qu’un budget d’attente. » Il l’ignorait naturellement à cette date, mais le projet de fusion des communes de GPSO, dévoilé en mai, était d’une certaine façon la réponse de la majorité communautaire  à ces questions.

La politique nationale dénoncée par la majorité de GPSO

Paul Subrini

Paul Subrini

Paul Subrini (Issy les Moulineaux) a vivement réagi aux propos de Pierre Gaborit, notamment sur la péréquation. Il a rappelé que ce sont les collectivités locales qui investissent le plus, et que l’État, lui, recourait à l’emprunt pour gérer son fonctionnement – ce qui est interdit aux communes, ndlr. « Oui, il y a des communes bien et mal gérées, et oui, il faut corriger celles qui sont mal gérées ! » s’est-il emporté.
Concernant le budget de GPSO proprement dit, il a salué le souci de conserver la formation professionnelle, de réduire la masse salariale, et de maintenir l’investissement par un recours modéré à l’emprunt. En outre, pour lui, GPSO, permet des gains d’échelle. En conclusion, il a adressé à Denis Badré ses félicitations pour cette gestion.

Hervé Marseille, vice-président de GPSO

Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon

Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon, s’est dit favorable aux économies, mais il a jugé sévèrement l’action du gouvernement à ce sujet comme pour le traitement des questions institutionnelles. Il a dénoncé la gestion onéreuse des dossiers de l’écotaxe, de la centrale de Fessenheim, ou encore des autoroutes, avant d’attaquer sur la réforme territoriale : « Comment peut-on faire des plans dès lors que l’on a élu des conseils départementaux sans connaître leurs compétences ? ! » La loi NOTRe ne sera adoptée qu’en juillet – « et encore, ce n’est qu’une loi-cadre, la question des conditions de ressources reste pendante ! Les agglomérations sont censées faire 300 000 habitants d’ici la fin 2015 or aujourd’hui, seule GPSO les a atteints. Et la Métropole du Grand Paris est censée être instaurée en 2016 ? ? Il n’y a eu aucune étude d’impact, aucune ! Personne n’est en mesure de nous dire quelles vont être nos ressources et où nous allons aller » a-t-il poursuivi, avant de donner un exemple : le fonds de péréquation FPIC est censé disparaître en 2015, mais personne ne sait ce que va devenir cet argent.

Jean-Marc Szmaragd, enfin, s’est enquis de l’avancée de la révision des bases des valeurs locatives.

Denis Badré défend sa vision

Emboîtant le pas à Hervé Marseille, Denis Badré a jugé « absurde » de songer à calculer la DGF par habitant.
Il a insisté sur le fait que, pendant que GPSO réduisait sa masse salariale de 1,5 %, les autres collectivités l’augmentaient de 3 à 4 %.
Un peu piqué par le mot de Gaborit sur sa présentation « comptable », il a réagi : « Je suis comme ça, un pauvre technicien des finances. Mais je pense qu’à travers leurs choix financiers, les comptables font un peu de politique… »
Sur le fond, il a répété son credo : GPSO a la bonne taille pour une gestion de proximité, avec un bon équilibre entre les compétences locales et communautaires. Il a indiqué être parvenu à réaliser 30 % d’économies sur certains contrats, grâce à GPSO. Pour lui, l’étape suivante consisterait moins en de nouveaux transferts de compétences qu’en la mutualisation des moyens communaux.

Avec ses 300 000 habitants, GPSO a-t-elle la bonne taille ?

Avec ses 300 000 habitants, GPSO a-t-elle la bonne taille ?

Concernant la participation à l’effort de réduction des déficits, il a souligné que pour GPSO, il s’agissait de pas moins de 40 millions d’euros sur 3 ans, ce qui à son échelle est absolument énorme. La progression attendue de la taxe d’habitation ne compensera pas cette dépense. Pour lui, pour s’en sortir, il faudra jouer sur les services aux administrés, soit en augmentant les tarifs, soit en renonçant à certains services.

En réponse à Monsieur Szmaragd sur les valeurs locatives, Denis Badré a détaillé une analyse qu’il a depuis publiée dans une tribune du journal Le Monde. Sans tout reprendre, du travail de fourmi accompli par M. Badré au sein de la commission intercommunale des impôts du 92, il ressort que la réforme conçue en 2010 ne convient pas. Il a donné deux exemples :

  • Les commerces se trouvent pénalisés par rapport aux bureaux : ils sont plus chers au m² que des bureaux, partant leurs loyers sont plus chers et donc leurs impôts également. Il faudrait une pondération qui tienne compte des spécificités de chaque activité.
  • En 1970, il existait une valeur locative par commune, quand on consulte aujourd’hui le potentiel fiscal de chacune. La réforme, en opérant département par département, ne permet pas de comparer la situation dans des communes de départements différents. Pour lui, il faudrait jouer sur les taux, et non sur les valeurs locatives.

« Ce n’est pas la peine de faire des simulations sur une réforme qui est mauvaise ! » a-t-il tranché. Il a par ailleurs proposé son aide aux commissions d’autres départements, pour améliorer la réforme.