Comme annoncé précédemment, nous consacrons un article à part à ce gros morceau du conseil communautaire du 7 avril qu’a été le vote du budget 2010, le premier de la nouvelle communauté d’agglomération. Denis Badré, président de la commission des finances de GPSO, a de nouveau été en première ligne lors de l’examen du budget primitif.

 

denis badré - source: blog du sénateur

Il a été décidé de présenter toutes les délibérations ayant trait aux finances à la suite, et de procéder au vote en toute fin.

Sous les applaudissements, le maire de Ville d’Avray a annoncé qu’il serait bref sur l’exposé des motifs (délibérations n°16 et 17), compte-tenu de ses longs développements lors du débat d’orientation budgétaire (DOB). Il n’a cependant pas encore été  assez court pour certains, et nous ne nommerons pas le petit malin boulonnais qui s’est glissé au fond de la salle du conseil peu de temps après le début de la délibération, et n’est resté assis que le temps de se faire apporter et de signer, par anticipation, l’attestation de vote du budget sur laquelle tous les élus présents doivent émarger…

Pour en revenir aux gens sérieux, Monsieur Badré s’est appuyé sur une présentation extrêmement claire, comme la dernière fois. En guise d’entrée en matière, il a déclaré qu’il redoutait les années à venir pour trois raisons :

  • La substitution de la TP : Les ressources de la communauté sont désormais liées aux impôts et autres taxes de substitution à la taxe professionnelle (TP) : entre autres, l’impôt sur le foncier d’entreprise et la TVA d’entreprise. Cette dernière ne représentera que 30 % des recettes. Or, c’est sur elle et sur elle seulement que joue le contexte économique, en bien comme en mal, contrairement à la TP. La TVA d’entreprise est en effet liée au résultat de l’entreprise est donc susceptible de baisser d’une année sur l’autre, a fortiori en 2011, où on la calculera sur les résultats 2010, année de crise économique.
  • La redéfinition de la péréquation : Si la loi de finances 2010 prévoit une péréquation à périmètre constant, en revanche, se profile pour 2011 un nouveau régime de péréquation, qui promet d’être beaucoup plus sévère pour les villes de la communauté. D’après Monsieur Badré, on en saura davantage à la fin du mois de juin. Toujours au sujet de la péréquation, la commission des finances est dans la même incertitude qu’en février : GPSO devra-t-elle payer, en lieu et place de feue la CAVDS, 0, 2 ou 3 millions d’euros ? Devant les contradictions des interlocuteurs, il a été décidé d’inscrire 2 millions d’euros au budget pour ce poste.
  • Les conditions d’emprunt : Il a fallu cette année recourir à l’emprunt pour harmoniser les finances de GPSO. Cet emprunt a été contracté dans des conditions plutôt favorables qui, d’après Monsieur Badré, ne sauraient durer.

Ces points posés, les élus ont abordé les délibérations n°18 et 19 de l’ordre du jour.
La première visait à fixer le taux du foncier d’entreprise pour l’an prochain. Il a été décidé d’adopter le taux moyen pondéré des deux anciennes communautés Arc de Seine et Val de Seine.

La TEOM devrait baisser dans l'ex-CAVDS

La seconde portait sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), avec un axe de convergence à fixer. En effet, a expliqué Denis Badré, depuis 2005, il revient aux communautés d’agglomération de fixer le taux de cette taxe. Depuis leurs créations respectives, le taux de la TEOM a augmenté de 14 % dans Arc de Seine, et de 20 % dans Val de Seine. Il n’a pas précisé un détail de taille : dans Arc de Seine, les ordures étaient ramassées deux fois par semaine, contre six fois par semaine dans Val de Seine. On ne sait pas à quelle fréquence les ordures seront enlevées dans GPSO.  En revanche, on a appris plein de choses intéressantes : tout d’abord, que la loi de finances 2010 avait augmenté le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, base du calcul de cette taxe, de 1,2 %. Mine de rien, l’effet est immédiat : la base passe de 709 millions d’euros en 2009 à 733 millions d’euros en 2010 sur le territoire de la communauté. Par ailleurs, Monsieur Badré a rappelé que la TEOM, comme son nom l’indique, était censée payer le coût du service. Or, a-t-il pointé, la CAVDS accusait un décalage entre l’augmentation de la taxe et celui du coût du service, à hauteur d’environ 5 millions d’euros reversés par conséquent au budget général.
L’objectif de la commission des finances est de niveler ce décalage progressivement afin de ne pas déséquilibrer le budget qui y perd une recette. L’idée est de réduire ce surplus sur 5 ans, à raison d’un million en moins par an ; ce qui signifie que le montant de cette taxe va baisser sur les feuilles d’impôts des habitants de l’ex-CAVDS.

On est ensuite passé à la délibération n°20, qui devait établir les critères de répartition et des montants de la dotation de solidarité communautaire. Celle-ci devrait demeurer stable par rapport à 2009. Monsieur Badré a attiré l’attention des élus sur le fait que l’addition des attributions de compensation (AC) et de la dotation de solidarité communautaire (DSC) équivalait à la moitié des dépenses de fonctionnement ce qui, a-t-il souligné, « marque l’effort de la communauté sur ses compétences« . On se souvient en effet que les AC et la DSC correspondent au surplus dégagé et reversé aux villes une fois que la communauté d’agglomération s’est acquittée des tâches qui lui incombent selon ses compétences.

Pour le reste de l’exposé de Denis Badré, on renvoie à notre article sur le DOB car, comme il l’a indiqué lui-même, peu de changements sont à noter. Place, donc, au débat.

JF Akar

Jean-François Akar (Nouveau Centre – Meudon) a le premier pris la parole pour féliciter le président de la commission des finances – à laquelle il appartient – de son travail. Il s’est ensuite lancé dans un développement que l’on a eu du mal à suivre, à partir de l’inquiétude que lui inspirent les années à venir. Il a notamment, au milieu de beaucoup de circonlocutions impénétrables, fustigé les « vaches sacrées » que seraient les subventions aux associations, expliquant qu’il « valait mieux rire que pleurer » à la lecture de certains dossiers examinés par la commission des finances. Il est ensuite passé à un panégyrique, à moins que ce ne fût un réquisitoire, de l’intégration à la française, dont le détail était un peu difficile à suivre.
On en retire, globalement, que, d’après Monsieur Akar, les associations coûtent (trop) cher, que GPSO ne devrait pas s’occuper de certaines qui ne présentent qu’un intérêt local, que beaucoup sont vaines, et qu’il y a du souci à se faire en matière d’intégration de nos jours.

denis badré

Ce à quoi Denis Badré a répondu qu’il n’y avait pas de raison pour que la rigueur adoptée au sein de GPSO n’affecte pas tout le monde, y compris les associations. Mais qu’il n’y avait pas non plus de raison pour que les association en soient affectées plus que les autres. C’est pourquoi, pour 2010, GPSO a essayé de reconduire les montants des subventions de 2009, tout en gardant en tête que ç’avait été au prix d' »arbitrages sanglants » (on remarque, au fil des séances, une certaine propension à l’hyperbole chez le maire de Ville d’Avray). Il a à cet égard rappelé que la semaine précédente encore, il avait dû contracter un emprunt de 3 millions d’euros qui manquaient au budget.

marie-hélène vouette

Marie-Hélène Vouette (PS-BB) a ensuite souligné que l’exécutif de GPSO semblait « peu enthousiaste sur la réforme de la taxe professionnelle« , pourtant pilotée par la majorité parlementaire à laquelle appartient la majorité de GPSO. Monsieur Badré a alors précisé sa pensée : face à une situation générale difficile, la réforme de la TP devrait alléger de 7 milliards d’euros la contribution des entreprises, ce qui devrait leur permettre d’entretenir leur compétitivité et de soutenir l’emploi. Il n’est donc pas opposé à cette réforme, dont il admet au demeurant la complexité pour les collectivités locales, telle que décrite par Jacques Blandin (PS-Sèvres).

jacques blandin

Ce dernier a en effet multiplié les observations, insistant notamment sur l’impact sur le budget de GPSO du débat national sur la réforme territoriale. Il a par ailleurs regretté que l’on n’ait pu entrer dans le détail de ce travail budgétaire, reprenant l’exemple de la TEOM qu’il souhaiterait voir ajustée « à l’euro près » au coût du service. Il s’est enfin concentré sur ce qu’il a appelé des points de méthode :

  1. Il s’est tout d’abord interrogé sur les modalités du versement d’un fonds de concours à Issy les Moulineaux, l’un des plus gros contributeurs de GPSO. Il a demandé des précisions sur les projets ainsi financés, arguant qu’autrement, cette rétrocession de 2,4 millions d’euros devrait prendre la forme d’une DSC. Depuis le dernier conseil de la CAVDS, on sait combien Monsieur Blandin est attaché à ces dotations. Il l’a répété ce soir, en appelant à une meilleure redistribution de la DSC.
  2. Il a ensuite attiré l’attention de ses collègues sur le fait que la section d’investissement était en baisse, alors que les recettes étaient en hausse de près de 10 %. Il a estimé que ce phénomène « mérit[ait] réflexion« , rappelant sa position lors du DOB où il affirmait qu’une communauté d’agglomération se fondait sur un projet politique, qui devait notamment se traduire par un plan pluri-annuel d’investissement. « Je regrette qu’il n’ait pas été possible de mettre en exergue des axes forts dans les choix politiques de cette nouvelle communauté« , a-t-il déclaré, citant pèle-mêle les domaines des transports, du logement, du développement économique et du développement durable.

denis badré

En réponse à tout cela, Denis Badré a annoncé qu’il faudrait resserrer encore les dépenses de fonctionnement l’an prochain, à moins de réduire la DSC. Il a rappelé que celle-ci représentait une marge budgétaire, et n’était donc pas assurée d’une année sur l’autre. Il a ajouté qu’il valait mieux réduire la DSC qu’augmenter l’impôt-ménage.
Quant aux fonds de concours dont bénéficient Boulogne Billancourt et Issy les Moulineaux, il en a justifié le versement :

  • Boulogne Billancourt, a-t-il rappelé également à l’intention de Monsieur Akar, supporte actuellement des charges pour des équipements sur les terrains Renault qui profiteront à tous. Si pour une part (périphrase imputable au rapporteur du budget, et non à l’auteure de ces lignes, qui se perd en conjectures quant à la nature des dits équipements) ils ne sont pas d’intérêt communautaire à proprement parler, puisqu’ils ne relèvent pas d’une compétence de GPSO, ils sont bel et bien d’intérêt commun.
  • Il a par ailleurs assuré que les projets soutenus par le fonds de concours à Issy les Moulineaux étaient identifiés.

Sur ce point, il a jouté que le dynamisme de GPSO aurait un effet d’entraînement local et régional non comptabilisable dans le budget, ce qui explique le versement de ces fonds de concours aux investissements des deux gros contributeurs, Boulogne Billancourt et Issy les Moulineaux, afin que « chacun s’y retrouve« .

bernard jasserand

Suite à ce débat, Bernard Jasserand (PC-Meudon) a déploré le manque de travail en amont sur le budget dans les différentes commissions, qui aurait permis de comprendre la ventilation financière de chaque poste.
Il a expliqué que, dans ces conditions, les élus de gauche ne pouvaient adhérer au projet de budget. Monsieur Badré a répondu que ce premier budget de GPSO avait été bâti à partir de l’existant, c’est-à-dire des précédents budgets des deux communautés d’agglomération. Partant, il s’est contenté de garder les mêmes critères en les élargissant, « sans fantaisie ». Il s’agit, a-t-il conclu, d’un « budget zéro pour démarrer. »

françois kosciusko-morizet

François Kosciuszko-Morizet (UMP-Sèvres), qui siège apparemment dans la même commission que Monsieur Jasserand, a tenu à annoncer que « des réponses viendr[aient] » à ses questions, au sein du groupe de travail habitat.
Il a poursuivi en s’adressant à Jacques Blandin, en reconnaissant que le sujet de la TEOM était à creuser. Il a rappelé que ce n’était pas un impôt, mais une taxe, qui touchait aussi bien les ménages que les entreprises, soit directement si elles sont propriétaires de leurs locaux, soit par répercussion si elles sont locataires. Enfin, il a signalé qu’une circulaire du 2 mars 2010 laissait entière liberté aux communautés d’agglomération pour la fixation de son montant.

A l’issue de ce long débat, l’opposition de gauche a voté contre tous les points du budget, à l’exception des subventions aux associations.

Détail amusant à la sortie : les soirs de conseil communautaire, le parvis de l’Hôtel de Ville est encombré des grosses voitures noires des vice-présidents et autres personnalités de GPSO. Une seule exception : le maire de Vanves, Bernard Gauducheau, qui conduit lui-même sa petite voiture de ville, claire de surcroît !
EDIT : suite à la publication de cet article, Monsieur Badré tient à nous préciser que lui aussi conduit lui-même sa voiture…