Le 2 avril dernier, le conseil municipal a adopté le budget prévisionnel 2015. Un exercice encore compliqué par les circonstances du vote.

500 agents ont manifesté sur le parvis le 2 avril - CR AM. Vierge

500 agents ont manifesté sur le parvis le 2 avril – CR AM. Vierge

Ce soir-là, l’Hôtel de Ville semblait assiégé, toutes les issues gardées, et, rapidement, les hautes portes de la salle du conseil se sont fermées sur l’assemblée et l’assistance. C’est que ce 2 avril finissant avait été rude, avec 500 agents municipaux en grève qui avaient manifesté durant la journée sur le parvis, dénonçant « le mépris exprimé contre les agents et leurs conditions de travail. »
A ceci est venu s’ajouter le sort des familles expulsées d’un squat rue Paul Bert, représentant une cinquantaine de personnes d’après les associations. Ces dernières avaient passé une première nuit sur le parvis.*
Singulière atmosphère pour débuter, comme désormais à chaque conseil, par une minute de silence, cette fois-ci à la mémoire de Madeleine Barrette, conseillère municipale jusqu’en 1995. De l’extérieur montaient les clameurs de protestation.
Sans aucune allusion à ces divers événements, le maire a ensuite annoncé sous les applaudissements que lui-même et Marie-Laure Godin avaient été élus vice-présidents du Conseil départemental. Il a également publié quelques nouvelles délégations, consécutives à la disparition de Frédéric Delaître : Jeanne Defranoux, adjointe au droit des femmes, s’occupera désormais du quartier 4, tandis qu’Elisabeth de Maistre rejoindra Léon Sebbag, et que le nouvel élu Emmanuel Bavière se chargera de l’innovation.

*On a appris depuis que, grâce à DAL, elles avaient bénéficié d’un hébergement d’urgence le 3 avril.

Mais LE gros sujet de tension ce soir-là était la présentation du budget primitif pour 2015, issu du débat d’orientations budgétaires du mois de février. Le coup de théâtre asséné par Le Figaro la veille ne contribuait pas peu à la fébrilité des esprits.

Un budget conforme en apparence aux orientations

Christine Lavarde, l’adjointe aux Finances dont l’assurance croît et embellit au fil du temps, a repris en substance son exposé de février. En gros donc, le contexte est difficile et la tendance pessimiste :

  • La hausse de la péréquation et la baisse de la dotation globale de fonctionnement représentent une réduction de 7 millions d’euros  de capacités financières ;
  • La réforme des rythmes scolaires, l’augmentation naturelle de la masse salariale, la baisse de la dotation de solidarité communautaire et la baisse du fonds de concours de GPSO représentent une perte de 10 millions pour l’autofinancement.
christine lavarde

christine lavarde

Pourtant a insisté l’adjointe, il convient de corriger une lecture à première vue. A périmètre constant, les recettes de fonctionnement progressent de 1 % alors qu’elles baissent globalement de 1,6 %, et les dépenses baissent de 1,6 % alors qu’elles augmentent globalement de 0,9 %.
Le fruit d’efforts drastiques imposés à tous, de l’augmentation des charges de personnel limitée à 1,5 % contre les 3,5 % attendus, en passant par l’augmentation généralisée des tarifs et la baisse des subventions aux associations. Certains choix stratégiques, comme celui d’acheter des places en crèche sans acheter les murs, limitent également les charges courantes.

La capacité de désendettement de la ville demeure inférieure à 10 ans, et la municipalité fait le choix de maintenir les investissements à hauteur de 75 millions d’euros, ce qui représente « un effort conséquent » a-t-elle jugé bon de souligner. Parmi les projets cités : la crèche Niox Château, le plan Sport pour 11 millions d’euros, et 44 millions d’euros pour le budget annexe de la ZAC, destinés à l’achat du terrain du futur collège et à de nouveaux équipements. Le reste du budget investissement sera consacré à l’entretien de l’existant.
Pas un mot, à ce stade, au sujet du théâtre.

C’est par la voix du rapporteur de la commission des Finances, Nicolas Marguerat, que le théâtre a été pour la première fois évoqué : l’opposition s’étant inquiétée de ne pas voir inscrit au budget la rénovation de la salle, il lui a été répondu que le TOP connaîtrait « un décalage des travaux en raison de l’incertitude sur l’entité GPSO, à cause de la Métropole du Grand Paris. » En commission toujours, l’opposition a exercé – en vain – son droit de suite sur la subvention à l’Amicale des locataires du Pont de Sèvres. Elle n’a pas eu de réponse.

Fiscalité : des taux inchangés

Pour la 6ème année consécutive, les taux des taxes locales n’augmenteront pas. Christine Lavarde a insisté sur ce point fort : Boulogne-Billancourt demeure toujours beaucoup moins imposée que les autres villes de sa catégorie, sans compter les « abattements généreux » qui bénéficient aux familles et aux handicapés. La ville ne taxe pas non plus… les résidences secondaires. A la fin, 60 millions d’euros de recettes fiscales devraient entrer dans les caisses cette année.

Sur la forme et sur le fond, les coups de boutoir de l’opposition

Il fallait s’y attendre, le budget n’est pas passé en douceur…

Caroline Pajot

Caroline Pajot

Caroline Pajot (DVD), nullement découragée par la repartie violente qu’elle avait essuyée en février, a de nouveau abordé la question de la DSC. « Boulogne est ponctionnée quand ça va mal, mais elle n’en profite pas quand ça va bien ! » a-t-elle démontré, rappelant qu’en 2013 5 communes de GPSO – mais pas la nôtre – s’étaient partagé 3 millions d’euros, alors qu’en 2015, Boulogne était bien affectée par la réduction de 3,3 millions de la DSC. Autre sujet de contrariété, la baisse du fonds de concours de la ZAC Seguin. Fixé à 6 millions par an en 2009, il est passé à 3. Or, a-t-elle insisté, « le pacte financier et fiscal prévoit qu’une part de la péréquation sera compensée par le fonds de concours. » Elle a donc demandé au maire et président de GPSO de renégocier avec le bureau de la communauté d’agglomération.
A sa suite, Pierre Laurencin (DVD) a commenté les investissements : « Je suis déçu, parce que je me rappelle ce qui était prévu il y a un an, et ce que vous avez détaillé il y a un mois lors du DOB. » D’après lui, il y aurait 30 millions de différence entre les annonces faites en 2014 et le présent budget. « Ce qui devait être fait sur deux ans, de facto se trouve étalé jusqu’en 2017. » Parmi ses interrogations, le sport justement, puisque la livraison des équipements devait avoir lieu en janvier 2017. « Est-ce que ce sera encore possible ? »

Pierre Gaborit (PS) a demandé un débat spécifique sur le cas du théâtre. Devant le refus du maire, il s’est lancé dans un long développement pour aborder tous les sujets.
Pour votre confort de lecture, on vous le rapporte en trois temps

Sur la forme, des choix de présentation discutables

Pierre gaborit

Pierre Gaborit

Monsieur Gaborit a d’abord dénoncé « le caractère non équitable » du budget, qui met en avant les facteurs exogènes défavorables tels que la baisse des dotations de l’État, mais pas les éléments favorables, comme le blocage des salaires et les nouveaux taux d’intérêt parfois négatifs. « Puisque désormais Mme Lavarde aime faire des budgets fictifs, on pourrait calculer le BP avec l’augmentation mécanique des salaires qui n’existe pas ! » a-t-il lancé.
Autre point, « le caractère biaisé des comparaisons » : selon les cas, le budget primitif serait rapporté aux comptes administratifs antérieurs ou avec celui à voter. Or a-t-il rappelé, on sous-estime toujours les recettes lors du BP pour avoir le plaisir de les trouver supérieures aux prévisions lors du compte administratif. Un petit jeu, soi dit en passant, qui ne nous avait pas échappé et qui concerne invariablement les droits de mutation
Enfin, il a pointé la méthode de consolidation budgétaire. En gros, dans la présentation, on consolide les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes par exemple, mais on n’additionne surtout pas les emprunts. D’après ses calculs, la dette de la ville, ajoutée à 43 % de la dette de GPSO (un taux proportionnel) et à la dette de la SAEM, s’élève à 373,3 millions d’euros. Un montant proche de celui qu’il avançait durant la dernière campagne municipale.

Sur le fond, un aménagement qui monopolise l’investissement

La Ville va devoir construire une 3ème école sur le Trapèze

La Ville va devoir construire une 3ème école sur le Trapèze

Il a ensuite reproché à l’exécutif de « minimiser l’effet ZAC, qui concerne tous les points du budget. » Ainsi, sur les 75 millions d’investissement, 43 sont inscrits au budget  annexe de la ZAC Seguin. « La ville continue à payer pour les équipements publics, c’est un véritable scandale ! » s’est-il emporté, « un jouril faudra dire la vérité des choses. »  Après avoir rappelé que les 150 millions de lignes de trésorerie avaient été tirés, il a ajouté qu’il estimait à 150 autres millions les dépenses nécessaires pour la ZAC. Question rhétorique : « A-t-on aujourd’hui la possibilité de tout payer, 389 millions de droits à construire ? »
La prochaine présentation du CRACL, probablement en juin, devrait l’éclairer sur la question.

La fermeture du TOP, « une aberration juridique, culturelle et humaine« 

Pierre Gaborit a posé le contexte : « On a découvert quelque chose d’ahurissant dans le budget annexe : la suppression de l’investissement, et la diminution de 25 % de la subvention, ce qui représente 50 % du budget artistique ! Avant lundi soir, nous ne savions rien et nous avons reçu en commission une réponse embarrassée qui laissait penser que les négociations étaient en cours. Et le lendemain, nous avions appris que vous aviez changé d’avis ! »

Dernière saison pour le TOP ?

Dernière saison pour le TOP ?

Il a ensuite lancé sa charge, en commençant par le plan juridique : « Que c’est mal géré ! » allusion au cahier des charges adopté en conseil, qui prévoyait une délégation de 5 ans, remplacé hâtivement, et sans délibération modificative, par un contrat d’un an.
Sur le plan humain, « c’est un désastre ! Les personnels, ça a l’air de vous être totalement indifférent ! »
Sur le plan culturel enfin, « c’est une aberration. Ce théâtre marche parfaitement depuis 10 ans et deux mandats d’Olivier Meyer, qui est unanimement reconnu par les professionnels et le public. » Rappelant le succès remporté par Les garçons et Guillaume, à table ! il a martelé : « Voilà ce que c’est que le théâtre de création, c’était ça, le TOP ! » avant de subodorer : le maire n’aurait-il pas dans l’idée de faire appel à un tourneur « pour faire des économies de bouts de chandelle ? » Usant de sa ficelle habituelle, pourtant peu efficace, il s’est mis à tutoyer le maire pour le rappeler, sous les applaudissements de la salle, à la raison. Peine perdue, ce dernier a surtout fait cesser les applaudissements, qui sont censés être interdits en toute circonstance.

Judith Shan (PS) a renchéri sur le TOP, « une référence pour la qualité au service des habitants et du territoire. Nous pensons aux salariés, au public et au patrimoine de notre ville » a-t-elle ajouté, avant d’annoncer que, pour la première fois, elle ne voterait pas le budget annexe du théâtre.

Face aux mises en cause, la violente riposte de la majorité

C’est assez rare pour être souligné, le maire a d’abord laissé Christine Lavarde répondre.

Le schéma d'orientation des sports de plein air dans son ensemble

Le schéma d’orientation des sports de plein air dans son ensemble

Ironisant sur les présentations biaisées, cette dernière a d’abord cité le préambule du budget de la ville de Lille, qui raisonne dans les mêmes termes que Boulogne. A Pierre Laurencin, tout en s’excusant de devoir « entrer dans des considérations techniques, » elle a expliqué qu’il confondait les crédits annuels avec les enveloppes globales dévolues à chaque projet. Elle a aussi tenu à le rassurer, le plan sport suit son cours. A Caroline Pajot, elle a expliqué qu’Issy et Boulogne étant écrêtées sur la péréquation externe, elles trouvaient leur compte dans cette répartition de la DSC.
Concernant le TOP, elle a repris à son compte la version donnée en commission : « ce n’était pas une réponse floue, aujourd’hui la ville ne connaît pas le contexte financier, alors elle a pris la décision de geler l’investissement qui pouvait encore l’être. » Un principe présenté comme relevant « d’une gestion et d’une vision saines » mais qui ne lasse pas d’inquiéter, si tant est qu’on y adhère. En outre, 1,4 million d’euros avaient déjà été votés en février 2014 pour amorcer les travaux du TOP.

Pierre-Christophe Baguet a alors engagé une diatribe tous azimuts. « Il ne faut pas inverser les rôles, on est matraqué aujourd’hui par le gouvernement, autant Boulogne que GPSO ! Arrêtez de prendre GPSO en grippe, GPSO paie le FPIC pour Boulogne, GPSO est un salut pour Boulogne ! ! ! » Il a une énième fois rappelé qu’il était à l’origine du fonds de concours et que, même réduit, celui-ci valait toujours mieux que rien. Mais comme on observait des dénégations gestuelles de Caroline Pajot (c’est le maire qui ouvre ou non le micro), il s’est emporté de nouveau : « La loi dit que quand le FSRIF est supérieur au FPIC, la communauté d’agglomération peut payer le FPIC ! »
Le genre d’échange qui déconcerte le citoyen de bonne volonté…

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Rebondissant sur le commentaire de Pierre Gaborit, il est revenu sur le scandale de la ZAC : « On a laissé Renault encaisser la totalité des biens, avec des droits de participation des promoteurs trop bas. Si un jour on peut écrire le livre noir de la ZAC Renault, moi je suis prêt à l’écrire avec Pierre Gaborit ! » Mais on a bien compris que leur collaboration s’arrêterait là.
Revenant au contexte, il a répété que la ville allait perdre 123 millions d’euros sur 7 ans en prélèvements divers. « On ne sait même pas ce que va donner la loi de finances à la fin de l’année ! » Se tournant de nouveau vers Caroline Pajot : « J’hésite entre l’incompréhension sincère et la mauvaise foi, Madame Pajot, je vais vous envoyer Monsieur Badré, il est très bon pédagogue. » Une pique qui ne fut pas du goût de tous. Sans s’y arrêter, il a repris, au sujet des investissements : « on ne pourra pas les poursuivre, je gère la ville en bon père de famille et je suis prudent, GPSO ne sera peut-être plus là en 2016 ! »
C’est sûr que, si GPSO est une planche de salut, ce serait fâcheux. Mais on se demande alors : n’est-ce pas contradictoire de  revendiquer le maintien des investissements ? Et comment comprendre que, dans le même temps, la ville voisine d’Issy les Moulineaux, membre de GPSO, en théorie soumise aux mêmes incertitudes, communique au contraire sur « une excellente situation financière [qui] permet à la Ville de poursuivre son programme d’équipements engagé sur plusieurs années » ?

Le Théâtre de l'Ouest Parisien était devenu une référence

Le Théâtre de l’Ouest Parisien était devenu une référence

Concernant le théâtre, enfin, le maire a présenté sa version des faits. Il n’a pas signé la délégation de service public en janvier, et il a reçu le directeur et ses salariés pour leur présenter la situation. A savoir, l’incompatibilité entre les marchés lancés et la délibération votée en 2007 a occasionné un retard et un réajustement du projet, chiffré désormais à 8 millions d’euros, contre 6 auparavant (dans le feu de l’action, il a dit 3, mais le journal officiel du 18 décembre 2013 indique 6). C’est pourquoi il souhaitait proroger l’actuelle délégation d’un an. Là-dessus, les incertitudes liées à la Métropole du Grand Paris l’ont conduit à proposer à Olivier Meyer de d’organiser la saison hors les murs – conçue pour les travaux – dans les murs. Et comme, du coup, elle serait plus légère que d’ordinaire, il réduirait la subvention de 25 %. Las ! « Monsieur Meyer n’a pas voulu assumer cette année supplémentaire dans les murs. »
L’embarras du maire face à cette situation était perceptible, il a ajouté qu’il pourrait encore inscrire une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal de juin sir le directeur changeait d’avis. « Mais sans directeur, moi, je ne sais pas faire ! » a-t-il ajouté, avant de commenter les propos rapportés par la presse : « Il a le droit d’être déçu, mais il n’y a pas de problème de confiance. » Sous les applaudissements de sa majorité, qu’il n’a pas fait cesser, il a encore ajouté « Je lui ai dit : ‘Ne prenez pas le personnel en otage’. »
Les groupes d’opposition votant contre le budget principal, le budget annexe Seguin et le budget annexe du TOP, Pierre-Christophe Baguet s’est emporté de nouveau : « On va expliquer aux gens que vous êtes en train de tuer le TOP ! »

Le soir même, Pierre Gaborit lançait une pétition pour la préservation de la salle.

Avec le recul, on se demande s’il n’est pas tout bonnement en train de se produire ce que Jean-Pierre Fourcade avait entrevu lors du débat d’orientations budgétaires de décembre 2013 : dans la fièvre pré-électorale, à inscrire des investissements trop importants à la fois, le stade Le Gallo et le TOP, la municipalité s’exposait à ne pas pouvoir les réaliser.
Moins épique qu’une lutte contre les forces obscures de la Métropole du Grand Paris, mais tout aussi dramatique dans le résultat.