On a déjà abordé ici et un des gros morceaux du conseil de juin, la modification du PLU de l’île Seguin. Avant de traiter de l’approbation du compte administratif, on va s’intéresser aux 10 questions orales posées ce jour-là.

Il est exceptionnel que tant de questions orales soient posées, en général, il s’en pose trois ou quatre par conseil et surtout, la plupart du temps, elles émanent d’élus de l’opposition. Depuis novembre 2009 en effet, on n’a retrouvé que deux questions posées par des élus de la majorité, une sur la fibre optique le 12 novembre 2009, qui visait à mettre en valeur l’action du Conseil général, et une autre en mai 2010 sur le remboursement de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, pour réfuter des propos tenus sur le site d’Europe-Écologie-Les Verts. Or, lors du conseil de juin, 3 questions sur dix ont été posées par des élus de la majorité.
On peut apporter plusieurs explications à cette subite inflation, qui est d’ailleurs retombée dès le conseil suivant (4 questions posées au mois de juillet) :

  • La présence massive d'opposants au projet Seguin a-t-elle encouragé les questions orales ?

    L’entrée en dissidence de trois élus de la majorité a pu les inciter à manifester leur opposition, ce qui expliquerait que deux d’entre eux aient posé des questions particulièrement virulentes.

  • Dans ce cas, les élus de la majorité auraient pu décider de poser des questions pour contrebalancer cette nouvelle opposition, ce qui expliquerait que deux de leurs trois questions portent sur le bilan provisoire et positif de mesures prises à peine un mois plus tôt – c’est-à-dire peu après la démission du premier adjoint et de ses proches.
    Le fait que les questions les plus dures aient été reportées à la fin du conseil (passé minuit !) au nom d’un article du règlement intérieur soudainement appliqué (on ne pourrait consacrer que 30 min en début de conseil à l’examen des questions orales) plaide pour cette hypothèse.
  • Enfin, on rappellera que ce conseil était particulièrement important pour la Ville et les habitants, puisqu’il portait aussi sur la révision simplifiée du PLU de l’ile Seguin, une délibération reléguée tard dans l’ordre du jour. Il n’est pas interdit de penser que cette avalanche de questions orales avait également pour but de retarder encore un peu l’examen du PLU, le temps que les esprits surchauffés des manifestants se calment. Peine perdue.

Bref, quelles qu’en soient les raisons, le conseil a battu un record de questions orales, sur les sujets suivants : la propreté en ville, les tarifs de cantine, le parc Rothschild, la brocante de l’avenue Pierre Grenier, la plateforme d’accès au droit, la bibliothèque de la rue de Clamart, l’école Billancourt, le mode d’attribution des places en crèche et la mise en concurrence des promoteurs pour les projets immobiliers.

La propreté en ville

sylvia bondoux

Sylvia Bondoux (majorité) a tout d’abord demandé si le plan propreté mis au point par la communauté d’agglomération GPSO depuis le 16 mai, soit un mois plus tôt, avait déjà produit des résultats, si les Boulonnais – qui se plaignent beaucoup de la saleté de l’espace public – en étaient satisfaits, et si de nouvelles actions étaient prévus dans les mois à venir.
Béatrice Belliard, l’adjointe à la Voirie, lui a apporté une réponse détaillée. Elle a d’abord exposé le triple objectif du plan propreté : maîtriser les dépôts d’encombrants et de déchets ménagers (et donc limiter les dépôts sauvages), mieux utiliser les moyens financiers, humains et techniques, et lutter contre le manque de civilité des usagers.
Sur le premier point, elle a expliqué que 10 personnes supplémentaires avaient été affectées à la collecte des encombrants cette année, et que la communauté comptait augmenter encore les effectifs de 14 personnes l’an prochain. Un nouveau calendrier des collectes a été établi et affiché dans tous les halls d’immeuble. Il est par ailleurs possible de faire appel aux encombrants hors jour de collecte, dans la limite de trois appels par mois. Au plan budgétaire, 900 000 euros supplémentaires ont été affectés en 2011 à la collecte des encombrants et au nettoiement des trottoirs, sans compter l’achat de deux super-laveuses de trottoirs. La passation d’un marché à l’échelle communautaire pour l’enlèvement des ordures ménagères aura pour conséquence à Boulogne Billancourt un espacement des collectes. Le coût ainsi économisé, adjoint à une redevance payée par les professionnels, sera également consacré à la lutte contre les dépôts sauvages. Premiers indices de succès : en 15 jours, la collecte des encombrants est passée de 71 à 100 tonnes, et celle des dépôts sauvages de 41 à 97 tonnes. De plus, les plaintes de Boulonnais ont baissé dans la même période.
En ce qui concerne les incivilités, les négligents et autres producteurs de déchets impénitents n’ont qu’à bien se tenir : GPSO travaille à la rédaction d’un règlement en vertu duquel les contrevenants seront verbalisés. Côté prévention, chaque quartier sera doté d’un « inspecteur de la propreté, » tandis que des cendriers seront installés près des lieux de consommation. Les trottoirs devraient être refaits afin d’être mieux respectés. Enfin, il est prévu de travailler avec les vétérinaires pour en finir avec le sujet n°1 de la mauvaise humeur boulonnaise : les excréments canins. En conclusion, Madame Belliard a charitablement tenu à souligner que la politique menée par son prédécesseur, membre de la majorité jusqu’à la mi-mai, avait été un échec cuisant.

Vers la mise en place d’un taux d’effort pour les tarifs de cantine ?

Judith Shan

La question suivante, posée par Judith Shan (PS), portait sur la tarification dans les cantines scolaires. Après avoir remercié la majorité municipale d’avoir mis en place le tarif de solidarité qu’elle avait demandé en décembre 2008, Madame Shan a poursuivi son exposé par une comparaison des tarifs appliqués dans les cantines de Boulogne Billancourt, Paris, Meudon et Issy-les-Moulineaux. Cette étude, menée par la FCPE, révèle d’une part que les familles boulonnaises paient plus, voire beaucoup plus, que les autres, quelle que soit la tranche, et d’autre part que la part occupée par les dépenses de cantine dans le budget est dégressif à Boulogne Billancourt et inversement proportionnel aux revenus du ménage, alors qu’il est stable dans les autres villes.
Deux exemples :

  • A Boulogne Billancourt, le tarif le plus élevé pour un repas est de 6,97 euros, alors qu’il est de 4,90 euros à Meudon, de 5 euros à Paris et de 5,45 euros à Issy-les-Moulineaux.
  • A Boulogne Billancourt, un mois de cantine pour deux enfants représente 6,5 % du budget pour un ménage gagnant 2 200 euros par mois, contre 3,5 % dans les autres villes étudiées. Surtout, alors que le taux reste stable dans les autres villes, à Boulogne Billancourt, le taux d’effort tombe à 5 % pour un ménage aux revenus mensuels de 4 000 euros, et atteint 4 % pour un ménage aux revenus mensuels de 6 000 euros.

Au vu de ces données, Madame Shan a demandé s’il serait possible d’adopter à Boulogne Billancourt le système du taux d’effort, proportionné aux revenus, en vigueur dans les autres villes.

geneviève dubost

En réponse, Geneviève Dubost, adjointe aux Finances, a reconnu qu’il fallait trouver un système de tarification pour la cantine « plus juste et plus équitable. » Elle a cependant tenu à souligner que dans l’ensemble, les tarifs municipaux pratiqués par la Ville toutes activités confondues sont « exceptionnellement bas. »
Le maire, a-t-elle annoncé, a confié en mars une mission d’étude au CESL, dont les conclusions devraient être connues au mois de novembre. Il s’agit pour le conseil économique et social de proposer une redéfinition des seuils des tranches de revenus plus adaptée à la réalité économique et sociale des familles, d’établir des règles de calcul des tarifs qui prendraient en compte une meilleure répartition du coût entre le contribuable et l’usager, et d’approfondir la question du passage, pour la cantine, au principe du taux d’effort.

L’avenir du parc Rothschild

Vincent Graffin

jean-pierre fourcade

La même question, à peu de chose près, a ensuite été posée par Jean-Pierre Fourcade (UPBB) et Vincent Graffin (majorité), au sujet du parc Rothschild.
Le premier, ayant appris que la Ville avait soumis à la Commission des Sites du département un plan d’aménagement du parc prévoyant la destruction du centre équestre et la construction d’immeubles entre le parc et l’hôpital, s’est étonné que ledit projet n’ait pas été présenté au conseil municipal.
Le second, de son côté, a annoncé qu’une étude était en cours afin d’établir un schéma directeur pour l’ensemble du site classé (y compris le château, détenu par un propriétaire privé), lequel doit être approuvé par le ministère de l’Écologie. Il a voulu en connaître les détails.

Le parc Rothschild compte quelques très très très beaux arbres, dont celui-ci

gauthier mougin

En réponse, Gauthier Mougin, adjoint à l’Urbanisme, a commencé par rappeler que le réaménagement de ce site classé de 30 hectares était dans l’impasse depuis trente ans. En cause, l’absence de cadre aux projets d’aménagement, compliqués par le fait que le château, totalement abandonné, reste une propriété privée. Dernier projet en date, celui d’un agrandissement du centre équestre dans le parc, soumis à la Commission des Sites en 2007, et rejeté car il impliquait d’édifier de nouveaux bâtiments.
C’est en raison de cette succession d’échecs que la nouvelle municipalité a décidé d’agir autrement, en préparant, avec l’aide d’une équipe de paysagistes, un schéma directeur en concertation avec tous les acteurs (hôpital, associations, mandataires du propriétaire du château, DRAC, direction des routes, GPSO). L’initiative a donné lieu à une quinzaine d’ateliers depuis début 2010, pour aboutir au schéma soumis à la Commission des Sites en juin 2011. Monsieur Mougin a expliqué que le principe de cette étude avait été adopté au conseil municipal de septembre 2009, et que les élus étaient donc au courant*.
D’après l’adjoint, le schéma directeur a été bien accueilli par la Commission départementale des sites. Il doit encore passer par les mains de la Commission supérieure des sites, puis atterrir sur un bureau du Ministère de l’Écologie. Si tout se passe bien, l’approbation définitive pourrait avoir lieu en février 2012. Le document serait alors intégré au PADD et au PLU général.

*Ce travail a également fait l’objet d’une annonce, sans plus de détail, dans le BBI d’avril 2010.

Ne pas dénaturer la brocante de l’avenue Pierre Grenier

jean-michel tisseyre

La question suivante, posée par Jean-Michel Tisseyre (@lternance), portait sur le déroulement de la brocante de l’avenue Pierre Grenier, en mai dernier. S’il a salué le succès de la manifestation, marqué par le grand nombre d’exposants prêts à louer 15 euros le mètre linéaire, et par le grand nombre de visiteurs venus de toute la région, il a déploré un changement radical dans la nature de la fête. A l’origine, en 1990, a-t-il rappelé, il s’agissait d’abord de fournir une animation au quartier, en permettant aux associations locales du Square de l’Avre et des Moulineaux d’avoir des stands, et aux habitants de montrer leurs talents, sportifs et artistiques, sur une estrade élevée au cœur de la cité. Ceci, a expliqué Monsieur Tisseyre, était rendu possible par le concours logistique de la mairie. Or, cette année, les services municipaux ont refusé de prêter du matériel aux associations, rendant toute animation impossible. Cette décision, inexpliquée, a été très mal ressentie par les habitants. Monsieur Tisseyre a voulu en connaître la raison, en espérant que ça ne se reproduirait pas.

léon sebbag

Léon Sebbag, l’adjoint du quartier, lui a fourni une explication qui traduit avant tout une divergence de points de vue sur la vocation de cette manifestation. Les stands installés à l’intérieur de la cité, a-t-il expliqué, n’attiraient que peu de visiteurs venus de l’extérieur. C’est pourquoi, à la demande même des associations, les stands de l’Amicale des locataires, de l’Oiseau Lyre  et de l’AFI ont été déplacés sur l’avenue, ce qui les rendait plus visibles et plus attractifs. Silence en revanche, au sujet de l’estrade qui accueillait les talents. Monsieur Sebbag a annoncé qu’un bilan de la manifestation serait dressé, et qu’il était tout prêt, en accord avec les associations, à revoir la disposition des stands l’an prochain.

Future plateforme d’accès au droit

jonathan papillon

Jonathan Papillon (majorité) est ensuite revenu sur une mesure exposée lors du précédent conseil municipal, la plateforme d’accès au droit. Il a voulu connaître l’état des lieux et les perspectives.

philippe tellini

Philippe Tellini, l’adjoint à la Sécurité, s’est exécuté, en reprenant nombre de points énumérés au conseil municipal de mai. Il a expliqué que le principal souci de la municipalité en proposant ce service était d’éviter les mauvaises orientations des particuliers et associations cherchant à entamer une procédure judiciaire. Une erreur d’aiguillage peut coûter cher, en temps, en argent et en nerfs, d’où l’idée de ce « lieu-pivot, » à proximité du tribunal de Grande Instance, où se relaieraient, à partir de la rentrée, l’ADIL 92, le Centre d’information sur le droit des femmes et de la famille, la Chambre départementale des notaires, les conciliateurs de justice, l’écrivain public, le délégué local du Défenseur des droits, des avocats et l’association tutélaire. Pourraient s’y adjoindre, ponctuellement, des consultations plus spécifiques. 

Maintien de la bibliothèque de la rue de Clamart

martine even

Suite à la mobilisation des riverains à la rentrée dernière, le projet de fermeture de la bibliothèque de la rue de Clamart, avec transfert à la Médiathèque du Trapèze, avait été suspendu. Martine Even (@lternance) a voulu savoir, en cette fin d’année scolaire, ce qu’il adviendrait de cette bibliothèque de quartier et, si elle était maintenue, quels seraient ses horaires d’ouverture. Elle a insisté sur l’importance de ce lieu pour l’accès à la lecture des jeunes enfants, et donc sur la nécessité d’avoir des horaires concordants avec les horaires des classes.

isaure de beauval

Isaure de Beauval, alors encore conseillère déléguée au Patrimoine, a confirmé à Madame Even que la bibliothèque de la rue de Clamart serait finalement maintenue. Elle a tenu à rappeler que le premier mouvement de la municipalité obéissait à plusieurs objectifs : un meilleur accès aux nouvelles technologies – marque de fabrique de la nouvelle médiathèque du Trapèze – et une « optimisation des finances municipales. »
Cependant, a-t-elle ajouté, en dialoguant avec les initiateurs de la pétition, les conseillers de quartier et les associations, la municipalité s’est aperçue de la « spécificité » de la bibliothèque de la rue de Clamart, qui accueille des personnes âgées et à mobilité réduite éloignées de la future médiathèque, ainsi que les jeunes enfants des écoles environnantes. C’est pourquoi elle sera finalement maintenue, à des horaires convenant à tous ses publics : le mercredi et le samedi (jours de marché) toute la journée, le vendredi à partir de midi, et, pour les enfants dans le cadre scolaire, le mardi et le jeudi.
Elle a insisté sur l’effort financier consenti par la municipalité, puisque le maintien de la bibliothèque de la rue de Clamart contraint a acheter un fonds intégral pour la nouvelle médiathèque (coût estimé : 500 000 euros), et à jongler avec les agents.

A l’issue de cette prise de parole, le maire a déclaré que les 30 minutes dévolues aux questions orales en début de conseil étaient écoulées. Sous les protestations des élus de l’opposition, il a donc invité le conseil à aborder l’ordre du jour.

De la mise en concurrence des promoteurs immobiliers

guillaume gardillou

Guillaume Gardillou (UMP), n’a pas pu attendre la fin du conseil pour poser sa question. Il a donc profité de l’examen du compte administratif pour  la formuler à la hussarde. Faisant remarquer la multiplication des projets de cessions foncières ces derniers mois, du parc des Glacières à l’école Billancourt, en passant par le terrain Thiers-Vaillant et les environs du stade Le Gallo, Monsieur Gardillou a voulu connaître « les conditions de mise en concurrence des différents promoteurs ainsi que la méthode de sélection » d’un maire qui, d’après lui, « semble vouloir concourir au titre de promoteur immobilier de l’année.« 

pierre-christophe baguet

Comme le maire passait au vote sans lui répondre, Monsieur Gardillou a vivement protesté hors micro. Pierre-Christophe Baguet lui a alors lancé qu’il ne répondait pas « aux questions aussi tendancieuses, » et que Gauthier Mougin répondrait sur le mode de sélection en fin de conseil. Cela dit, il a tenu à préciser que le produit des cessions était constant depuis des années, et qu’on lui faisait donc un mauvais procès en l’accusant de liquider le foncier de la ville.
Mais « produit constant » ne signifie pas, loin de là, surface constante. Et encore moins nature, ou utilité constantes, et c’est bien là que le bât blesse avec les dernières cessions en projet, qui portent sur un espace vert, une surface scolaire, un terrain de sport et un espace d’extension possible d’un terrain de sport.

L’école Billancourt classée au patrimoine municipal

dorothée pineau

Le conseil s’est écoulé, long et houleux. C’est dans une salle presque vide, et alors que la plupart des élus étaient sortis se détendre dans les couloirs, que Dorothée Pineau (UPBB) a apporté une information de taille à Gauthier Mougin. Revenant sur la délibération n°7 du conseil précédent, qui donnait au maire l’autorisation de signer le permis de démolir l’école Billancourt, Madame Pineau a rappelé aux présents que l’école figure au PLU parmi les 289 bâtiments à caractère patrimonial. Ce classement n’est pas sans conséquence sur les travaux possibles dans les lieux, comme elle l’a rappelé. Ainsi, on ne peut mener de travaux sur ces bâtiments que s’ils mettent en valeur « le caractère originel des bâtiments.«  Notamment, si les adjonctions contemporaines sont admises, elles doivent respecter « les éléments de composition communs à l’ensemble : hauteur, volumétrie, matériaux et implantation…. »
Dans ces conditions, a-t-elle demandé en forme de question rhétorique, comment justifier la démolition de l’école ?

gauthier mougin

En réponse, Gauthier Mougin, l’adjoint à l’Urbanisme, a commencé par la remercier de cette information qui lui avait apparemment échappé. Sur le fond, il a exposé la délicate négociation dans laquelle s’engageait la Ville, pour concilier les contraintes du PLU et celles des nouvelles réglementations. Si l’on a bien compris, l’idée serait de préserver la façade pour satisfaire au volet « patrimonial », et de démolir le reste pour appliquer les réglementations contraignantes issues du Grenelle 2. Le tout en veillant à « la qualité architecturale de l’ensemble, » notamment en consultant des experts en la matière, dont l’architecte des Bâtiments de France.
On ne lasse pas de s’étonner de ces contraintes inconciliables : si les réglementations du Grenelle 2 rendent toute réhabilitation impossible, un vent de démolition soufflera bientôt sur l’Hexagone. Si, dans le même temps, on peut créer des catégories à préserver, il doit bien exister un accommodement, probablement prévu, du reste, dans les méandres du Grenelle 2. Affaire à suivre.

Attribution des HLM et des places en crèche

mathieu barbot

Après un échange du troisième type entre le maire et Guillaume Gardillou, qui se menaçaient mutuellement de poursuites, Mathieu Barbot (UMP) a posé la dernière question de la soirée.
Elle portait sur les critère d’attribution des HLM et des places en crèche, jugés « flous » par le nouvel élu d’opposition. S’appuyant sur une pièce à conviction, accessoire inhabituel en conseil municipal, il a en particulier demandé si le fait de vivre à Boulogne Billancourt sans être inscrit sur les listes électorales était « un élément éliminatoire. » Il a alors brandi un courrier en date de 2010, correspondant à une demande de place en crèche et portant une mention manuscrite, de la main du maire, en marge : « Ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales. » Poussant plus loin son réquisitoire, Monsieur Barbot a alors demandé si les places à Boulogne Billancourt étaient attribuées en échange de vote favorable aux élections.

pierre-christophe baguet

Effet garanti, bien sûr. Pierre-Christophe Baguet n’a pas perdu son calme mais a souligné que Monsieur Barbot « continu[ait] dans le même style. » Ignorant le courrier incriminé, il a toutefois tenu à répondre lui-même, en citant in extenso les conditions d’attribution prioritaire pour les places en crèches, un texte établi en 2002 et repris en 2008 par la nouvelle municipalité : « [La commission] s’efforce de concilier plusieurs exigences, en particulier : garantir la plus grande objectivité aux attributions ; soulager prioritairement les familles ayant plusieurs enfants ou nécessitant un soutien particulier en raison de l’état de santé de l’un de ses membres ou des conditions de l’arrivée de l’enfant au sein du foyer ; enfin, d’assurer la mixité sociale au sein des établissements.
Bien entendu, les situations signalées par la protection maternelles et infantile (PMI) seront prises en compte dans la mesure où elles constituent des priorités de soutien aux familles dans le respect des principes rappelés ci-dessus. » Il a précisé que les conditions d’attribution de HLM obéissaient également à un règlement adopté en commission, qui ne tenait évidemment pas compte du statut d’électeur. Puis il a félicité les élues déléguées à la Petite Enfance, Marie-Anne Bouée et Céline Sicard, qui parvenaient désormais à satisfaire une demande sur deux. Enfin il a rappelé ce qui lui semblait l’ordre logique de préoccupation d’une famille nouvelle-venue à Boulogne Billancourt : trouver un logement, trouver une place en crèche, trouver une école, puis s’inscrire sur les listes électorales.

Il devait être une heure du matin, un conseil bien éprouvant venait de s’achever.