Pour la première fois depuis des années, le débat d’orientations budgétaires a eu lieu en décembre. L’actuelle majorité ayant pris l’habitude de voter son budget en mars, voire en avril, le DOB était en général programmé en janvier ou février.

Christine Lavarde

Christine Lavarde

On s’est un peu étonné du préambule de Christine Lavarde, conseillère déléguée aux Finances, expliquant qu’un budget tardif ne permettrait pas de réaliser dans l’année tous les travaux nécessaires. Ceci est en effet valable pour chaque année, et n’avait pas empêché jusqu’à présent le conseil de voter ses budgets à la fin du premier trimestre.

Quoi qu’il en soit, l’élue a donc présenté les grandes orientations ce soir-là, en débutant son tableau par un tour d’horizon macro-économique, allant de la politique monétaire de la BCE aux avatars de Dexia, en passant par la diversification de l’offre de crédit et des taux d’emprunts très bas, à court et long terme. Une bonne façon de réinscrire un exercice communal dans toute sa chaîne d’implications financières.

A moindre échelle, un curseur à suivre de près est actionné par la Loi de Finances. Celle-ci prévoit en 2014 une diminution des dotations de l’État aux communes qui représente pour Boulogne-Billancourt une baisse de 10 % (1,6 millions d’euros) par rapport à l’année précédente. A ceci s’ajoute la hausse de la péréquation (répartition des ressources entre communes à diverses échelons), et un manque à gagner fiscal consécutif à la très faible hausse des valeurs locatives. Tout ceci additionné, la Ville table sur environ 2,7 millions d’euros en moins par rapport à 2013.

Les droits de mutation ont baissé en 2013

Les droits de mutation ont baissé en 2013

Christine Lavarde s’est ensuite concentrée sur la situation de la Ville même, mettant en évidence les éléments suivants, étayés par des extraits du dernier rapport de Standard’n Poors :

  • Au plan des recettes de fonctionnement, ça stagne :
    • le développement de Boulogne assure à la Ville des recettes fiscales supplémentaires ;
    • mais les compensations fiscales et les droits de mutation sont en baisse. Il est donc proposé de retenir le même niveau de recette ;
    • les recettes tarifaires restent stables, à l’instar des dotations et participations diverses comme celle de la CAF ;
    • les recettes de gestion courante progressent peu ;
    • la dotation de solidarité communautaire et l’attribution de compensation versées par GPSO sont maintenues, garanties par le pacte financier et fiscal.
  • Au plan des dépenses de fonctionnement, on serre les dents :
    • les charges de personnel vont augmenter de 3,2 %, pour plusieurs raisons : la revalorisation des salaires pour les personnels de catégorie C, l’organisation des élections qui suppose du personnel disponible durant 4 dimanches, l’ouverture de nouveaux équipements publics ;
    • la charge de la péréquation va donc augmenter de fait ;
    • les dépenses en énergie augmentent.
"Un contexte financier très contraint"

« Un contexte financier très contraint »

Autant dire, comme l’a souligné Christine Lavarde, que « le contexte financier est très contraint. » Cependant, même ainsi, la majorité municipale prévoit de dégager une épargne brute (la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de 17 millions d’euros, soit 10 % du budget de fonctionnement. Cet autofinancement sera entièrement consacré à désendetter la ville. C’est un point dont Christine Lavarde était particulièrement fière : en décembre 2014, la dette de la ville devrait être ramenée à 70 millions d’euros.

Cependant, si l’on considère l’encours consolidé (budget principal, budgets annexes et dette de la SAEM garantie par la Ville ou ayant fait l’objet d’une délégation de créances), on demeurera encore en 2014 à 225 millions d’euros de dette. Pour l’élue, ce montant même n’aurait rien d’affolant, la Ville ayant la capacité (reste à discuter des moyens) de rembourser en moins de quatre ans.

Quant à l’investissement, il devrait tutoyer les 25 millions d’euros en tout, dont 12 millions pour financer de nouveaux projets, 8 millions pour les opérations récurrentes, et 5 millions versés au fonds de concours de GPSO.

jean-pierre fourcade

jean-pierre fourcade

Sans surprise, Jean-Pierre Fourcade (UPBB) n’a pas partagé cet optimisme. Récapitulant et additionnant la baisse des recettes fiscales et des dotations de l’État et la hausse de la péréquation et des dépenses de fonctionnement, il s’est demandé ce qui allait rester pour l’investissement. Plusieurs opérations d’aménagement étant programmées, d’après Monsieur Fourcade la Ville n’aura pas d’autre choix que d’emprunter. Voyant encore plus sombre, et après un lapsus rapidement corrigé (« Vous devrez, euh… La future équipe devra…« ), il a prédit un dilemme aux élus du 30 mars prochain : soit diminuer les projets d’investissement, soit faire des économies sur la masse salariale. Rien à voir, donc, avec ce qu’il a qualifié ironiquement de « budget de Noël. »
De fait, le seul schéma d’orientation des sports de plein air prévoit un investissement de 38 millions d’euros sur 3 ans : c’est plus de trois fois le budget alloué aux projets d’aménagement en 2014.

C’est le moment qu’a choisi Agnès Bauche (indépendante) pour demander pourquoi le CRACL, le compte-rendu annuel de gestion de la SAEM, n’était pas présenté au conseil. En effet, à l’exception de l’année 2011 où sa présentation fut reportée au mois de février 2012, le CRACL était toujours présenté en décembre. A l’heure où les échéances approchent pour l’île Seguin, la présentation du document aurait pu être intéressante.

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Pierre-Christophe Baguet a choisi d’ignorer la question, pour se concentrer sur sa réponse à Jean-Pierre Fourcade. « Je ne comprends pas vos remarques sur l’investissement, c’est le meilleur résultat de ces onze dernières années ! » s’est-il exclamé. « J’ai investi six fois plus pour le sport que sous le mandat précédent, de même pour les écoles » a-t-il enchaîné, anticipant donc quelque peu. Concernant les recettes, il a affirmé, lui, son optimisme : certes, la péréquation va augmenter, mais d’après lui les recettes de la CVAE (le panier de taxes qui remplace la taxe professionnelle) aussi. Il a souligné son choix de ne pas augmenter les impôts, choix partagé par la communauté d’agglomération (qui l’avait fait l’an dernier) : « Heureusement que GPSO est là » a-t-il commenté, avant de conclure « On devrait s’en sortir. »

Pour l’heure, le budget n’est pas encore voté. Le sera-t-il seulement avant les élections ? En dépit du préambule de Madame Lavarde, force est de constater qu’aucune date n’a été arrêtée pour le vote du budget.

Retrouvez l’intégralité du débat sur www.cm.boulbi.fr