Une fois passé le tour des questions orales, le conseil entame l’examen des délibérations. Comme d’habitude, on ne peut revenir sur tous les points. Il faut notamment mentionner le point 12, qui portait sur l’attribution de deux crèches à des délégataires de service public, de préférence à une gestion directe par la municipalité. Aux lecteurs intéressés, je rappelle que les conseils sont enregistrés, et disponibles en intégralité sur le site de la Ville.

Avant de commencer, le maire a demandé à l’assemblée si elle acceptait de reporter à la fin du conseil l’examen du budget, afin de permettre à Jean-Pierre Fourcade (UPBB), retenu au Sénat par l’examen du projet de loi sur le Grand Paris, d’y assister. Les élus ont été d’accord.

jonathan papillon

La première délibération, présentée par Jonathan Papillon, conseiller municipal délégué aux Anciens Combattants, s’inscrit dans le cadre des commémorations du 65ème anniversaire de la libération des camps. Elle visait à attribuer une subvention de 25 000 euros pour contribuer à la préservation du site d’Auschwitz-Birkenau, ce qui devrait permettre d’appuyer significativement la restauration d’un baraquement. Monsieur Papillon a signalé, pour donner une idée de l’ampleur des besoins, que le premier ministre polonais en avait appelé à la communauté internationale pour réunir les 120 millions d’euros nécessaires à la préservation du site. La délibération a été adoptée à l’unanimité.

béatrice belliard

La deuxième délibération, présentée par Béatrice Belliard, adjointe aux affaires générales, a provoqué un débat houleux. Il s’agissait de créer ou de réviser un certain nombre de tarifs et de redevances, applicables dès la semaine suivante ( !). Le printemps 2010 voit donc fleurir les nouveaux tarifs et taxes suivants :

  • taxe de dispersion des cendres, d’un montant de 40 euros ;
  • tarif d’installation d’une plaque de mémoire pour 10 ans, d’un montant de 90 euros ;
  • éco-participation des commerçants des marchés pour contribuer à la collecte sélective, à hauteur de 90 centimes par mètre linéaire d’étalage et par mois pour les marchands de fruits et légumes, et de 30 centimes par mètre linéaire et par mois pour les autres commerçants ;
  • redevance pour la mise à disposition temporaire d’un local à une entreprise de construction ou à un promoteur immobilier (on pense à tous les bureaux de vente en pré-fabriqués qui présentent des maquettes des immeubles en construction au pied des chantiers), à raison de 500 euros par mètre carré et par an ;
  • tarif de location de la bibliothèque Marmottan pour des événements privés, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.

Enfin, une bonne nouvelle parmi toutes ces taxes : depuis le 1er avril, l’accès à Internet est gratuit dans toutes les bibliothèques de la Ville.
Le débat a moins porté sur la création de ces taxes et tarifs, que sur l’augmentation de la redevance pour l’occupation de l’espace public, plus précisément par les deux-roues et les terrasses des cafés-restaurants. Pour vous donner une idée, une entreprise qui dispose ou qui vend des deux-roues doit payer à la ville une redevance de 346,80 euros par mètre carré et par an si elle les range sur la chaussée, et de 40,30 euros par mètre carré et par an si elle les range sur le trottoir. On comprend mieux l’encombrement de certains trottoirs après cela, bien sûr.

philippe tellini

Philippe Tellini (UPBB), au nom des entreprises utilisant des deux-roues, a vivement protesté contre la hausse de ces tarifs, a fortiori en contexte de crise économique, et plus encore contre la proposition de Marc Fusina (@lternance), qui souhaitait non pas les augmenter de 2 %, comme prévu, mais les doubler, à des fins dissuasives. Monsieur Tellini a représenté que ces entreprises n’avaient pas d’autre choix que d’occuper la voie publique. Le maire, Pierre-Christophe Baguet, est convenu qu’il faudrait « trouver des solutions pour ce type d’entreprises », qui se distinguent des marchands de deux-roues. Mais la solution n’a pas été trouvée ce soir-là.

agnès bauche

Agnès Bauche (UPBB), de son côté, a invité à proposer des tarifs distincts, selon que les propriétaires de terrasses occupaient des voies principales ou des voies secondaires. Cela aurait permis de correspondre aux notions commerciales d’emplacement n°1 ou n°2. Le maire, de nouveau, a reconnu que ce serait pertinent, tout en souhaitant ne pas ponctionner trop les propriétaires de terrasses.

jean-michel tisseyre

Ce à quoi Jean-Michel Tisseyre (@lternance) a rétorqué que les restaurateurs bénéficiaient déjà de la baisse de la TVA à 5,5 % et qu’ils pouvaient peut-être assumer le coût d’une redevance sur leur terrasse.
A l’issue de ces prises de parole en tous sens, où les noms d’oiseaux ont bien failli voler, Pierre-Christophe Baguet a rappelé que ces redevances représentaient une recette de 3 millions d’euros pour la Ville. Compte-tenu de toutes les objections et propositions émises durant le débat, il a décidé de reporter la révision de ces tarifs.

Le calme revenu, le conseil a donc sauté les délibérations relatives au budget, pour passer à la délibération n°7. Elle avait trait à un point particulièrement sujet à débat depuis un an et demi, à savoir la cession par la ville de Boulogne Billancourt de la pointe aval de l’Ile Seguin (23 500 m²) au Conseil Général, pour un euro symbolique. En contrepartie (il s’agit même d’une « condition résolutoire » à cette cession), le Conseil Général s’engage à bâtir sur ce terrain un équipement musical de prestige : deux grandes salles de concert (l’une pour la musique amplifiée, l’autre pour la musique non-amplifiée), probablement une nouvelle mouture du Conservatoire à Rayonnement Régional, et des équipements annexes (studios de répétition, commerces). Or, ce terrain cédé un euro avait été acquis par la Ville auprès de Renault plusieurs millions d’euros, d’où l’hostilité des deux groupes d’opposition à ce projet. Nonobstant ces réserves, le processus est en cours, et il s’agissait ce soir d’appliquer dans ce contexte un règlement du code de l’urbanisme, qui stipule qu’en pareil cas, il faut voter l’affectation comptable d’une quote part correspondant à la valeur du foncier cédé (estimation des Domaines). Soit, en l’occurrence, plus de 6,3 millions d’euros.
En cohérence avec leurs prises de position précédentes, les deux groupes d’opposition n’ont pas approuvé cette délibération : Marie-Hélène Vouette (@lternance), rapprochant de nouveau l’euro symbolique de la valeur réelle du terrain, a annoncé que son groupe voterait contre, tandis qu’Eric Vincent (UPBB), a souligné que cette quote-part correspondait à la valorisation de l’acquis remis gracieusement au Conseil général, et conclu que son groupe ne prendrait pas part au vote.

christine bruneau

La délibération n°8, présentée par Christine Bruneau, adjointe au Développement Durable, portait sur l’aménagement de la ZAC Seguin-Rives de Seine, et plus particulièrement sur la mise en œuvre d’un système de géothermie innovant. Il devrait permettre l’institution d’un système de climatisation et de chauffage alimenté à 60 % par des énergies renouvelables, grâce au recours à des « puits de géothermie » peu profonds, qui permettront de stocker la chaleur en été et de la mobiliser en hiver.
Chacun s’est félicité de cette démarche, Eric Vincent (UPBB) soulignant que cela n’occasionnerait pas de surcoût pour la Ville, et constituerait en outre une très belle vitrine pour Boulogne Billancourt et pour l’entreprise en charge des travaux, IDEX, qui est boulonnaise.

isaure de beauval

La délibération n°15, présentée par Isaure de Beauval, conseillère déléguée au Patrimoine, avait pour objet une convention de mécénat passée avec la Fondation de France. Depuis fin 2008, la Ville a mis sur pieds une mission de recherche de mécènes, notamment dans la perspective de l’ouverture prochaine du musée Belmondo.
En l’occurrence, la Fondation Aéroports de Paris, qui dépend de la Fondation de France, a accepté de contribuer à l’élaboration d’un parcours tactile au sein du musée, destiné en priorité aux non-voyants, mais ouvert à tous : certaines œuvres en résine seront ainsi offertes au toucher, et l’ensemble de l’exposition permanente sera encadré par des panneaux en braille. Pour ce faire, la Fondation a décidé de verser environ 36 000 euros à la Ville, moyennant une contrepartie d’une valeur de 9 000 euros. Si la nature de cette contrepartie n’a pas encore été définie, elle prendra vraisemblablement la forme d’entrées gracieuses dans les musées de la Ville, ou de mises à disposition d’espaces culturels pour la tenue d’événements.

daniel benharoun

La délibération n°16, présentée par le conseiller délégué au Tourisme, Daniel Benharoun, portait sur la création d’un Office du Tourisme de Boulogne Billancourt, financé par la taxe de séjour instituée l’an dernier. Le Conseil Municipal a décidé de donner à cette nouvelle instance un statut associatif, afin de favoriser l’interaction entre la Ville et les autres acteurs touristiques. Cet Office remplacera l’actuelle structure municipale Boulogne Billancourt Tourisme. Monsieur Benharoun a précisé que le conseil d’administration de l’Office reflèterait cette diversité, en intégrant aussi bien des hôteliers et des restaurateurs que des élus, des responsables d’associations, et des représentants d’agences de voyage et de sociétés d’événements touristiques.
Les représentants de la Ville sont les suivants : Daniel Benharoun, Anne-Charlotte Lorber (conseillère déléguée aux PME), Isaure de Beauval (conseillère déléguée au Patrimoine), Jean-Michel Tisseyre (@lternance) et Philippe Tellini (UPBB).
L’Office du tourisme devrait ouvrir le premier mai prochain.

pierre deniziot

La délibération n°18, enfin, présentée par Pierre Deniziot, conseiller délégué au Handicap, portait sur la création d’un prix Initiative Handicap de la ville de Boulogne Billancourt, pour récompenser les projets boulonnais (il faut résider dans la Ville pour prétendre au prix), tant dans le domaine de la sensibilisation au handicap que dans celui de l’amélioration de la qualité de vie des Boulonnais en situation de handicap. Le prix est d’un montant total de 5 000 euros, susceptibles d’être répartis entre plusieurs projets.
Le jury sera composé de représentants de trois associations boulonnaises et de quatre représentants du Conseil municipal. Etrangement, j’ai noté cinq noms : Catherine Klein (UPBB), Martine Even (@lternance), Ségolène Missoffe (Affaires sociales), Nathalie Billard (Jeunesse) et Christine Lavarde (Animation sportive).

Ne reste plus qu’à examiner le budget 2010 … dans un prochain article !