28 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, ainsi que trois vœux. On va revenir sur 5 d’entre elles, ainsi que sur les vœux.

Sylvie Morel

Sylvie Morel

En préambule, le député et vice-président du Conseil Général Thierry Solère ayant démissionné du conseil municipal, l’assemblée de jeudi soir accueillait une nouvelle élue, Sylvie Morel. Cette dernière avait déjà siégé au conseil entre 1995 et 2008. A GPSO, pour des raisons liées à la parité, Monsieur Solère est remplacé par Jean-Michel Cohen.

Sortir de la salle ou ne pas prendre part au vote ?

La première délibération visait à adopter le règlement intérieur, qui définit le fonctionnement du conseil municipal pour le mandat. On aurait pu penser que la simple reconduction du précédent suffirait, il n’en fut rien. Pierre Gaborit (PS) s’est longuement opposé au maire au sujet du retrait de certaines clauses et sur la non prise en considération d’amendements déposés par son groupe. En résumé, les clauses retirées l’ont été, pour Monsieur Baguet, pour alléger le texte et parce qu’elles ne faisaient que répéter des points acquis « de droit. » C’est ce que Monsieur Gaborit contesta en vain.

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

Concernant les amendements, voici les principaux :

  • Confier la présidence de la Commission des Finances à un membre de l’opposition, comme cela se pratique dans d’autres assemblées (Conseil Régional, Assemblée nationale) ;
  • Prévoir une réunion trimestrielle des présidents de groupes ;
  • Sur le modèle d’une mesure récemment adoptée par la ville de Paris, permettre l’organisation d’une « votation » à l’initiative d’au moins 5 000 citoyens ;
  • Faire en sorte que les tribunes des groupes publiées dans le BBI le soient également sur le site de la Ville, et excèdent les 2 500 signes ;
  • Maintenir la possibilité de ne pas prendre part au vote, en complément de l’abstention.
  • Pouvoir faire retirer les dossiers du conseil par procuration.
pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

La réponse de Pierre-Christophe Baguet fut sans ambiguïté : « Non, non, et non. » Seul le retrait par procuration fut adopté. Pour le reste, le maire a rappelé que dans certaines villes, l’espace éditorial dévolu aux tribunes était calculé à la proportionnelle. Il estimait donc bien généreux l’octroi d’une demi-page, soit 25 %, à chacune des oppositions. Par ailleurs, on sait que le maire avait toujours été hostile à la mention « ne prend par part au vote, » introduite dans le règlement intérieur sous Jean-Pierre Fourcade, qui le pratiquait au Sénat. Il a expliqué que les conseillers s’exposant à un conflit d’intérêt pourraient sortir de la salle au moment du vote, et a précisé que les abstentions mêmes n’étaient pas prises en compte pour une délibération : si un texte totalise 35 voix pour et 10 abstentions, il sera considéré comme adopté à l’unanimité. Toutefois, les abstentions figureront au PV de l’assemblée. Cette mesure, qui semble nouvelle, vise à l’évidence à pousser les groupes à adopter des positions claires.
L’opposition a voté contre ce règlement intérieur qui ne prenait pas en compte ses amendements.

Par la suite, le maire a révélé la composition des commissions permanentes, en répétant une nouvelle fois qu’il ne les convoquerait que si elles étaient utiles. On a noté les noms à la volée, ce dont les conseillers municipaux font hélas les frais. Listes à compléter donc, qui comprennent :

  • Commission de l’Urbanisme : Gauthier Mougin (président), Pierre Laurencin, Isabelle Weill, Jean-Michel Cohen, Judith Shan, Philippe Tellini, Sylvie Rougnon, Pierre Galley, Léon Sebbag, Raphaël Labrunye, Esther Kamatari, Elisabeth de Maistre…
  • Commission des Affaires sociales : Marie-Laure Godin (présidente), Sylvie Morel, Fatima Cardetas, Vincent Guibert, Pascal Louap, Marie-Anne Bouée, Ségolène Missoffe, Isaure de Beauval, Jeanne Defranoux, Armelle Gendarme, Christine Deloffre…
  • Commission des Finances : Christine Lavarde (présidente), Pierre-Mathieu Duhamel, Caroline Pajot, Pierre Gaborit, Chloé Jaillard, Marc Fusina, Béatrice Belliard, Pierre Deniziot, Jean-Claude Marquez, Anne-Charlotte Lorber, Vittorio Bacchetta…

Mise en compatibilité du PLU et avenir du 57 Métal

Gauthier Mougin, adjoint à l’Urbanisme, a demandé au conseil d’adopter une mise en compatibilité du PLU, afin de permettre les travaux d’aménagement du Grand Paris Express car « le PLU de 2004, à l’évidence, ne le prévoyait pas. »

Claude Vasconi est à l'honneur sur ce timbre de 1987

Claude Vasconi est à l’honneur sur ce timbre de 1987

La délibération en soi n’a pas fait débat, mais elle a permis d’évoquer le sort du 57 métal. Ce bâtiment, comme le rappelait encore une pétition récente dans Le Monde, était l’emblème du projet Renault 2000, qui aurait dû conduire à la réfection architecturale de tout le pôle industriel. Il demeure désormais l’un des seuls vestiges de l’activité du constructeur automobile dans la ville, mais il est en péril : un fonds d’investissement britannique l’a acheté au prix exorbitant de 75 millions d’euros pour 17 000m², dans l’idée d’y construire un immeuble de grande hauteur. Le maire s’est opposé à ce projet et a refusé de signer le permis de démolir, décision récemment cassée par la justice.
Pierre Gaborit proposait que l’on profite de cette mise en compatibilité pour faire du 57 Métal le débouché de la future gare. Pierre-Christophe Baguet avait également caressé ce projet par le passé, mais pour des raisons techniques et financières, la société du Grand Paris refuse d’investir des bâtiments qui ne seraient pas les siens. La configuration du réseau aux abords de notre ville fera déjà de la gare du Pont de Sèvres la plus chère de la ligne, estimée à 170 millions d’euros.
Le maire ne voit plus de secours que dans l’intervention de la Ministre de la Culture, qui pour l’instant demeure sourde à tous les appels. Quant à l’action de la Ville, il ne la portera pas « au-delà du raisonnable, » se refusant à l’exposer à des compensations financières élevées.

Des rythmes scolaires toujours insatisfaisants

pascal louap

pascal louap

Sujet sensible que celui de la réforme des rythmes scolaires. Le maire ne fut pas le dernier à manifester son hostilité au projet, mais le texte étant maintenu, la Ville doit s’y soumettre pour la prochaine rentrée. L’adaptation locale, présentée par Pascal Louap, l’adjoint aux Affaires scolaires, reprend le principe de 9 demi-journées travaillées, prévoit un goûter quotidien pour tous les élèves, et inscrit les activités périscolaires en fin de journée. Ce schéma n’a pas satisfait les oppositions.
Caroline Pajot (DVD) en a regretté la présentation tardive (juillet pour septembre !) alors que la concertation était entamée depuis 18 mois. Elle a jugé que les réponses apportées étaient imparfaites et imprécises, portant sur la forme mais « non gérées sur le fond. » Elle a demandé à ce que le texte présenté ce soir-là ne demeure par figé, et que l’on prévoie un bilan à la fin de l’année scolaire afin d’améliorer les choses.

Judith Shan

Judith Shan

A sa suite, Judith Shan (PS) a estimé que l’application boulonnaise passait à côté de l’esprit de la réforme. Celle-ci visait à mieux répartir le temps d’éducation sur la semaine afin de l’optimiser, et à ouvrir à tous l’accès aux activités périscolaires. Sur ces deux points, le texte serait discutable : d’une part, la vigilance des enfants, après la pause méridienne, reprenant vers 15h, elle a jugé contre-productif de maintenir les enseignements en début d’après-midi. D’autre part, en reportant les activités périscolaires en fin de journée, en alternative à l’étude, elles deviennent payantes et ne sont donc plus ouvertes à tous. « Vous n’avez pas profité de ce temps pour faire de belles choses, c’est dommage » a-t-elle jugé. Enfin, s’étonnant de la publication très tardive de sa tribune sur le sujet, elle a voulu savoir si le maire, directeur de la publication du BBI, avait un droit de regard sur les textes soumis par l’opposition.
Pierre-Christophe Baguet n’a pas répondu à cette dernière question. Il s’est en revanche vivement emporté contre la réforme : « Personne ne voulait de cette réforme ! » s’est-il exclamé avant d’en énumérer les inconvénients pratiques, pour les enseignants, les familles, les agents et les associations. Il a imputé la délibération tardive aux reports successifs de plusieurs CDEN, tout en défendant sa recherche du consensus : près de 200 personnes auraient travaillé en concertation sur ce sujet, aboutissant à « un vrai consensus. » Il s’en est ensuite pris au coût de la réforme : 1,8 million d’euros pour la Ville, dont 500 000 pour le goûter. « On est de moins en moins riches à cause de vos amis au gouvernement ! » a-t-il lancé, manifestement à Judith Shan.
Résultat et conséquence du nouveau règlement intérieur : les oppositions ont voté pour certains des articles, mais se sont abstenues sur l’ensemble de la délibération.

Un contexte financier de plus en plus contraignant

christine lavarde

christine lavarde

Christine Lavarde, adjointe aux Finances, a présenté la première modification au budget voté le 12 février dernier (retrouvez le DOB ici). Celle-ci prévoit le report des excédents dégagés lors du compte administratif, mais surtout de nouvelles dépenses, notamment liées à l’application de la réforme des rythmes scolaires, à des subventions exceptionnelles versées à certaines associations sportives, et à l’augmentation de la péréquation. La Ville va en effet devoir verser 1,1 million d’euros de plus au fonds de solidarité d’Ile de France. Christine Lavarde a tenu à souligner que la péréquation avait été presque multipliée par 2 en trois ans, s’élevant désormais à près de 13 millions d’euros par an.
Ceci allié à la baisse des dotations de l’État instaure un contexte financier de plus en plus contraignant pour la Ville.
A cet égard, le conseil municipal a été amené à adopter un vœu de soutien à l’association des Maires de France. Celle-ci, s’inquiétant de la baisse des dotations de l’État, a demandé à toutes les collectivités locales d’adopter le même vœu.
Tout le conseil a voté pour, Pierre Gaborit expliquant le vote de son groupe : au conseil de GPSO, le groupe PS s’est abstenu en estimant que l’État ne devait pas être le seul à faire des efforts. Monsieur Gaborit, en insistant sur la discipline de vote, a laissé entendre qu’il était peut-être déjà d’un avis différent. Au niveau municipal, et au vu du très fort déséquilibre occasionné par la baisse des dotations, le groupe PS a donc voté pour.

Deux vœux d’inégale destinée

Gauthier Mougin

Gauthier Mougin

La motion de soutien à l’association des Maires de France était le deuxième des trois vœux présentés lors de ce conseil. Pierre Gaborit s’est à chaque fois ému de ce qu’ils ne figurent pas à l’ordre du jour, sans obtenir gain de cause.
Le troisième vœu, présenté par Gauthier Mougin, portait sur l’extension de Roland Garros. Alors qu’une nouvelle enquête publique est en cours à la mairie du XVIème arrondissement, et qu’elle vient d’être prolongée jusqu’au 25 juillet, Monsieur Mougin voulait faire valoir les points suivants, tous découlant de l’absence d’étude d’impact du projet sur la ville :

  • Définir un schéma d’aménagement commun entre Boulogne et Paris ;
  • Préserver les serres d’Auteuil en privilégiant la couverture du périphérique ;
  • Prendre en compte la gestion des flux et du stationnement automobile ;
  • Renforcer les transports en commun dans le secteur ;
  • Affirmer la vocation exclusivement sportive du futur équipement ;
  • Prendre en compte les conditions d’accès des riverains durant le tournoi ;
  • Apporter des précisions sur les séances nocturnes.
Les 9 chapelles des serres chaudes enfoncées dans la terre comme les serres chinoises - CR Julie Popelin

Les 9 chapelles des serres chaudes enfoncées dans la terre comme les serres chinoises – CR Julie Popelin

Après avoir apporté des corrections de forme que le maire semblait prêt à prendre en compte, les présidents des deux groupes d’opposition, Pierre Gaborit et Pierre-Mathieu Duhamel ont adopté le vœu. Pierre-Christophe Baguet a rappelé que la Ville avait en son temps aidé à financer le contre-projet de couverture du périphérique, un contre-projet rejeté par la FFT qui l’estimait trop cher, ce que la Ville conteste. Il a par ailleurs informé l’assemblée qu’une réunion publique se tiendrait à Roland Garros même le 10 juillet prochain.

Le premier vœu de la soirée ne réunit pas la même unanimité, et il a suscité tant de débats qu’on va lui consacrer un article à part.