Le conseil municipal du 6 mai dernier a été bref – à peine 19 points ! mais toujours aussi intéressant. Entre autres délibérations, retenons la re-négociation d’un gros emprunt, l’avancement de l’aménagement du Trapèze, l’annulation d’un projet de crèche, et l’inscription de la Ville dans la course au Patrimoine mondial de l’Humanité !

Le conseil municipal vu par Flavie Solignac

Comme pour les conseils précédents, seules certaines délibérations seront évoquées ici. Les personnes intéressées par l’intégralité de la séance peuvent la consulter sur le site de la Ville.

béatrice belliard

La première délibération, présentée par Béatrice Belliard, adjointe aux affaires générales, portait sur la mise en vente par adjudication – c’est-à-dire aux enchères – d’un logement de 3 pièces sur 75m² rue Marcel Dassault. Cette vente est confiée à la Chambre des Notaires de Paris, qui doit donc mettre l’appartement en vente au prix estimé par les Domaines (en l’occurrence, 450 000 euros) et le céder au plus offrant. Depuis la tenue de ce conseil, d’autres appartements ont été mis en vente par ce moyen, comme on l’apprend sur les panneaux d’affichage administratif présents dans toute la ville.

martine even

Suite à cette annonce, Martine Even (@lternance) a regretté que la ville, avant d’en venir à la vente par adjudication, n’ait pas donné la priorité à des associations boulonnaises qui auraient pu s’en servir pour héberger provisoirement des familles.

Le maire a expliqué que la Ville donnait la priorité aux associations dès qu’elle le pouvait, mais que le coût initial élevé de ce logement ne le permettait pas en l’occurrence.

geneviève dubost

Dans un tout autre ordre d’idée, le point n°3, une communication présentée par Geneviève Dubost (adjointe aux finances), portait sur la renégociation à l’avantage de la Ville d’une garantie d’emprunt dans le cadre de l’opération d’aménagement des terrains Renault conduite par la SAEM du Val de Seine. La SAEM est donc une société d’aménagement et d’économie mixte, au sein de laquelle se retrouvent la Ville (majoritaire), le Conseil Général des Hauts de Seine, la Caisse des Dépôts et Consignations, et d’autres partenaires de moindre envergure. Le maire de Boulogne Billancourt préside le conseil d’administration de la SAEM, et présente chaque année au conseil municipal un bilan d’activité, le CRACL.
On connaît l’importance des chantiers sur le Trapèze et l’Île Seguin, qui a justifié l’an dernier l’ouverture d’une ligne de crédit auprès de différents établissements financiers (la Caisse d’Epargne, le Crédit agricole, la Société Générale, Dexia et le Crédit mutuel, ce dernier établissement étant le seul avec lequel le contrat de financement n’a pas encore été signé), pour un montant total de 110 millions d’euros. Cela signifie qu’en cas de besoin, la SAEM pourra recourir à un emprunt à hauteur de cette somme. Bien-entendu, les établissements dont c’est le métier ne prêtent pas de telles sommes à la légère, et avaient donc demandé que la Ville apporte sa garantie pour un gros tiers de la somme totale, garantie d’emprunt complétée par ce que l’on appelle les cessions de créance et les délégations de créance.

Les terrains aménagés par la SAEM - CR paperblog.fr

A écouter les débats, on a cru comprendre que la distinction majeure entre garantie d’emprunt et cession de créance tient au calendrier : quoi qu’il arrive, quel que soit l’état d’avancement du chantier, pour la part des cessions de créance, si jamais un emprunt était effectué, il faudrait le rembourser à partir de 2015. Imaginons que les projets prennent du retard, que la SAEM n’enregistre pas encore les recettes prévues, il reviendrait alors à la Ville de se substituer à la SAEM auprès du créancier. L’univers de la finance ayant la complexité que l’on sait, nous proposerons prochainement un article à part pour éclairer ces notions.
Quoi qu’il en soit, la Ville et la SAEM ont donc tenté, avec succès, de renégocier les conditions d’emprunt. Tout d’abord, la garantie totale d’emprunt, qui s’élevait à 118 millions d’euros, tombe à 100 millions d’euros, pour une ligne de crédit de 110 millions d’euros. Le fait que le Conseil Général ait apporté sa garantie pour 30 millions d’euros n’est évidemment pas indifférent au résultat.  Il a pour conséquence de réduire la garantie d’emprunt demandée à la Ville, qui passe à 70 millions d’euros. De plus, dans ces 70 millions restants, la part des cessions de créance et de la délégation de créance supportée par la Ville se réduit considérablement : de 77 millions d’euros initialement, elle tombe à 28 millions d’euros.

marc fusina

Suite à cet exposé, Marc Fusina (@lternance) a exprimé ses doutes. Il a reproché à la majorité de procéder à un amalgame entre garantie d’emprunt et cession de créance et a demandé des précisions sur les modalités de calcul qui aboutissaient à additionner le tout. Par ailleurs, il s’est montré inquiet de l’impact pour la Ville d’une caution financière d’un tel montant.

Madame Dubost a protesté, répétant qu’il n’y avait pas d’amalgame et que la garantie d’emprunt et les cessions de créance n’étaient que deux types de garantie. Elle a insisté sur le fait que ces conditions d’emprunt étaient tout à fait exceptionnelles, une négociation classique sur de tels montants aboutissant généralement à une garantie d’emprunt trois fois supérieure à l’emprunt lui-même. Rappelant que, pour l’instant, la SAEM n’avait pas eu recours à cette ligne de crédit, elle a expliqué qu’au cas peu probable selon elle où la SAEM ne pourrait tenir ses engagements à l’échéance, la Ville « cèderait sa créance » et n’aurait donc pas à payer. « C’est un travail de professionnels qui n’aura aucune conséquence sur les comptes de la Ville » a-t-elle affirmé. Elle n’est en revanche pas revenue sur la délégation de créance.

JP Fourcade

Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a ensuite pris la parole pour rappeler que lorsque la délibération sur la garantie d’emprunt avait été présentée au conseil municipal, l’an dernier, il avait « fortement protesté » contre l’acceptation des cessions de créance et d’une délégation de créance qu’il estimait « très dangereuses« . Autant, a-t-il expliqué, la garantie d’emprunt lui semble être un procédé « normal », en l’occurrence justement réparti entre la Ville (42 millions d’euros) et le Conseil Général (30 millions d’euros), autant les cessions de créance et la délégation de créance ne le sont pas. Il s’est donc félicité que le volume de ces garanties ait été renégocié à la baisse, ajoutant que la Ville allait ainsi « dans le bon sens« .
En conclusion, il a surtout souhaité que la SAEM n’ait pas du tout besoin de recourir à cet emprunt, et que l’on trouve des investisseurs susceptibles d’apporter les fonds nécessaires.

pierre-christophe baguet

Le maire, Pierre-Christophe Baguet, a clos le débat en remerciant son premier adjoint Thierry Solère, par ailleurs conseiller général, qui aurait eu l’idée de ce nouveau montage et l’aurait proposé au conseil d’administration de la SAEM. Il y voit une preuve supplémentaire de la bonne entente de la Ville et du Conseil Général des Hauts de Seine sur ce projet.
Il a ajouté que le conseil d’administration de la SAEM savait depuis longtemps qu’il rencontrerait « un creux de trésorerie », au moment de passer de l’aménagement du Trapèze Ouest à celui du Trapèze Est. A entendre le maire, il semblerait donc que le recours à cette ligne de trésorerie soit donc plus ou moins programmé.
Monsieur Baguet s’est par ailleurs félicité de ce que la transition entre les deux zones d’aménagement, Est et Ouest, soit si rapide et si harmonieuse. Il a annoncé que plusieurs jurys des lots à aménager sur le Trapèze Est s’étaient déjà réunis : « Nous n’avons même pas encore terminé les constructions du Trapèze Ouest que nous sommes en train de franchir la fameuse avenue ou cours Emile Zola ! » s’est-il exclamé.

La délibération n°4, toujours présentée par Madame Dubost, avait pour objet le futur jardin de l’Île Seguin. Il s’agissait d’autoriser le maire à signer avec la SAEM – propriétaire d’une partie des 11,5 hectares de  l’Île – une convention d’occupation précaire, qui permettrait d’ouvrir une première tranche du jardin au public, alors que l’aménagement de l’Île est loin d’être terminé. De plus, une fois cet accord entériné, il fallait en conclure un second avec GPSO pour l’entretien du jardin, puisque la compétence « Espaces Verts » est d’intérêt communautaire. Le coût de l’entretien annuel de cette partie du jardin (2 hectares), dont la surface devrait doubler à terme, est estimé à 200 000 euros. Le maire a expliqué que, pour permettre au public de jouir de cet espace durant les travaux, le jardin serait entouré de palissades transparentes. Cette délibération a entraîné un déluge de questions.

Messieurs Rabier et Baguet, et Madame de Villepin, lors de la journée des jardins, le 5 juin dernier

JP Fourcade

Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a dit toute sa satisfaction que ce projet, défini sous son mandat, voie enfin le jour. Il a salué le travail du cabinet de Michel Desvignes, en charge de la conception et de l’aménagement du jardin. Ce projet est le seul que la nouvelle municipalité ait conservé du plan d’aménagement d’ensemble de l’Île Seguin. Monsieur Fourcade entrevoit donc des problèmes lorsque les bâtiments, dont la nature et la disposition auront été définies a posteriori, verront le jour autour du jardin.

pierre deniziot

Pierre Deniziot, conseiller municipal délégué au Handicap, a lui aussi marqué sa satisfaction de voir ce jardin ouvert. Il a tenu à remercier le cabinet de Michel Desvignes, qui s’est montré soucieux de faciliter l’accès au jardin pour les personnes en situation de handicap. Monsieur Deniziot a expliqué que le travail du cabinet Desvignes avec la commission d’accessibilité de la Ville avait même donné lieu à des innovations en ce domaine.

jean-michel tisseyre

Jean-Michel Tisseyre (@lternance) a à son tour pris la parole pour regretter l’horaire avancé de la fermeture. Un jardin qui ferme à 20h, a-t-il expliqué, n’est pas accessible à nombre de Boulonnais à peine ou pas encore rentrés chez eux. Le maire en est convenu, expliquant que les horaires d’ouverture avaient été définis en harmonie avec ceux des autres parcs et jardins de la ville (qui ne s’est jamais laissé enfermé dans un parc boulonnais ? – envoyez-nous vos témoignages !). Il a à la réflexion considéré que le jardin de l’Île Seguin, exceptionnel à plus d’un titre, pourrait bénéficier d’horaires d’ouverture élargis. Il a annoncé qu’il soumettrait cette proposition à GPSO.

agnès bauche

Agnès Bauche (UPBB) a emboîté le pas à Jean-Michel Tisseyre en s’inquiétant de l’ouverture d’un possible espace vert autour de la « guinguette » (petit nom du restaurant provisoire sur pilotis qui devrait ouvrir aux abords du jardin au printemps 2011) : il lui a semblé contre-nature que cette guinguette ne soit pas ouverte sur un espace vert y compris le soir. Le maire, de nouveau, en est convenu. Il a expliqué que rien n’était encore réglé pour cet équipement, qui serait sans doute précédé d’un établissement plus petit afin de proposer au plus tôt aux usagers du jardin un lieu de rafraîchissement et des toilettes.

Judith Shan

Judith Shan (@lternance), de son côté, s’est interrogée sur la cohabitation des promeneurs et des camions de chantier, le long du pont qui mène à l’île. Le photo-montage et le plan soumis aux élus semblaient en effet suggérer que tous emprunteraient la même voie. Le maire a rectifié : les promeneurs passeront par le pont Barani, interdit aux camions, et les camions passeront par une rampe renforcée sur l’autre pont, le pont Daydé.

marie-hélène vouette

Marie-Hélène Vouette (@lternance), enfin, a saisi l’occasion d’aborder un problème qui lui tient à cœur : la probable délocalisation du Conservatoire sur l’Île Seguin. Elle estime que cette décision serait une mauvaise idée, en raison des difficultés d’accès : il faut en effet rappeler que l’Île sera interdite aux véhicules et que, enfants comme adultes, contrebassistes comme joueurs de pipeau, devront emprunter une passerelle pour y parvenir. Elle a donc demandé au maire quand ce sujet serait proposé au débat en conseil municipal. Le maire a confirmé le projet, expliquant que le conservatoire aurait toute sa place au sein du pôle musical développé par la Conseil Général sur la pointe aval de l’île (6 hectares), qui lui appartient. Il a annoncé que les modalités de desserte avaient été étudiées et ne présentaient pas de problème, avant d’affirmer à a Madame Vouette qu’il était prêt à en débattre avec elle au cours d’un conseil municipal.

geneviève dubost

La délibération n°5, toujours présentée par Geneviève Dubost, portait sur le droit de réservation de 15 logements sociaux dans un nouvel immeuble de 29 logements élevé sur le Trapèze : 1 T1, 2 ou 3 T2, 6 T3, 4 ou 5 T4, et 1 T5 (le seul de l’immeuble !). Ces appartements apparaissent comme la contrepartie d’une subvention de 145 000 euros consentie par la Ville à la société HLM en charge du projet.
Outre la diversité des surfaces, ces logements sont caractérisés par une diversité de catégorie, puisque l’on dénombre des PLUS, des PLAI et des PLS. Ça ne vous dit rien ? On s’en doutait !

martine even

Afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette nouvelle, il est donc nécessaire de revenir brièvement sur les différentes catégories de logements sociaux. L’e-bb remercie Martine Even, conseillère municipale PS, pour son éclairage sur la question. En substance, il existe trois types de logements sociaux, plus un type intermédiaire, dont la définition tient au type de prêts employés pour leur construction :

  • Les PLAI (Prêts locatifs aidés d’intégration) sont les plus abordables, parce qu’ils bénéficient du taux d’intérêt le plus bas. En l’occurrence, les PLAI du projet bénéficient d’un taux d’intérêt actuariel de 1,05 % sur 35 ans pour la construction, et sur 50 ans pour le foncier. On évalue donc le coût de la location, hors charges, de ce type d’appartement dans une ville comme Boulogne Billancourt, limitrophe de Paris, à 5,49 euros le m² (en effet, selon la localisation des HLM, le montant de la location varie).
  • Les PLUS (Prêts locatifs à usage social) sont une catégorie intermédiaire, avec un taux d’intérêt actuariel, en l’occurrence, de 1,85 % sur 35 ans pour la construction, et sur 50 ans pour le foncier. Leur coût de location hors charges à Boulogne Billancourt devrait être d’environ 6,17 euros le m².
  • Les PLS (Prêts locatifs sociaux) sont considérés comme le haut de gamme du logement social, avec un taux d’intérêt actuariel en l’occurrence égal à 2,36 % sur 30 ans pour le foncier. Leur coût de location devrait donc s’élever, hors charges, à environ 9,26 euros le m².
  • Les PLI (Prêts locatifs intermédiaires) enfin, ne sont pas considérés comme des logements sociaux, mais plutôt comme une catégorie intermédiaire entre les PLS et les loyers libres.

pierre-christophe baguet

Comme on peut s’en douter, les bénéficiaires de ces différents types de HLM ne disposent pas exactement des mêmes revenus, puisque les loyers s’échelonnent pratiquement du simple au double. Le nouvel immeuble boulonnais sera composé de 3 PLAI, 14 PLUS et 12 PLS. La Ville quant à elle disposera d’un PLAI, de 7 PLUS et de 7 PLS, ce qui a motivé l’intervention de Martine Even (@lternance). Cette dernière regrette la faible proportion des PLAI, qui n’est pas de nature à encourager la mixité sociale dans la ville, dit-elle. En réaction, Pierre-Christophe Baguet a tenu à souligner le caractère extraordinaire de cette opération qui attribue à la Ville 52 % des logements là où, en général, elle doit se contenter de 15 à 20 %.

JP Fourcade

Il faut enfin rappeler les contraintes de la loi SRU : celle-ci stipule que les communes de plus de 3 500 habitants (plus de 1 500) habitants en Ile de France devront avoir porté à 20 % du total des résidences principales de leur territoire la proportion de logements sociaux. Dans le cas contraire, elles seront soumises à des ponctions permettant de financer la construction de logements sociaux. La plupart des communes ont dont établi un plan d’aménagement destiné à rattraper leur retard, ce qui explique la question de Jean-Pierre Fourcade (UPBB), qui voulait connaître la situation de Boulogne Billancourt en 2010. Le maire a répondu que le chiffre définitif était encore en discussion avec la Direction de l’Equipement. Celui-ci oscille donc entre 12 et 12,6 % en 2010, ce qui représente une progression prise entre 0,5 et 1 point par rapport à 2009.

A suivre…