Lors du conseil municipal du 16 juin, Geneviève Dubost, alors adjointe aux Finances, a défendu pied à pied le compte administratif de 2010. Cela n’a pas suffi à convaincre l’opposition, qui est notamment revenue sur le calcul de la dette. Retour sur une passe d’armes sur fond d’assistance survoltée.

Pour UPBB : la croisée des chemins

éric vincent

Éric Vincent (UPBB), après avoir félicité les services financiers pour la qualité du document, a repris et reformulé les principaux points mis en avant par Madame Dubost : une baisse apparente des dépenses de fonctionnement qui correspond en fait à une hausse, à périmètre constant ; une baisse des recettes de fonctionnement qui obéit en fait à la même gymnastique et se révèle donc être une hausse, due en grande partie au montant exceptionnel des droits de mutation ; et un autofinancement de 23,7 millions d’euros, en hausse de 2 millions et même de 4 millions d’euros (si l’on tient compte du fait qu’une subvention exceptionnelle de 2 millions a été versée au budget annexe de la piscine-patinoire) par rapport à 2009.
Il a ensuite développé le « repli » identifié par Madame Dubost au chapitre des investissements : aucune grosse opération n’a été menée en 2010, et aucune n’est prévue en 2011, à l’exception du « projet très contesté de tennis aux Glacières. » Résultat, un gros tiers de l’autofinancement est dévolu au désendettement, un autre tiers correspond à « des dépenses récurrentes, » et le reste à des opérations de faible ampleur.

Le chantier du Trapèze, cible des investissements

C’est là que Monsieur Vincent s’est montré très sévère, en déclarant : « Nous ne sommes pas là pour discuter l’exactitude des comptes. » De quoi, alors, comptait-il discuter ? C’est venu tout de suite.
Tout d’abord, il a commenté l’exécution du budget prévisionnel d’investissement, qui s’élevait à 23,5 millions d’euros, une faible somme, comme l’avait d’ailleurs reconnu Madame Dubost. Or, seuls les deux tiers de ce petit budget ont été exécutés, ce qui fait dire à Monsieur Vincent qu’il s’inquiète « pour la maîtrise du budget d’investissement. »
Second coup dur, le calcul de la dette. Pour justifier le « repli » du budget d’investissement, Madame Dubost avait tenu à rappeler que, dans le même temps, la SAEM investissait des millions pour l’aménagement du nouveau quartier. Oui, mais. « Si l’on consolide les budgets de la Ville, de la SAEM (largement alimenté par des participations constructeurs et par des subventions publiques) et le budget annexe Billancourt-Seguin pour mesurer l’effort réel d’investissement de la Ville, alors il faut aussi consolider la dette de ces trois budgets. » a expliqué Monsieur Vincent. Et de s’exécuter : mises bout à bout, ces trois dettes atteignent un total de 286 millions d’euros en 2011, soit 80 millions de plus que selon le calcul de Geneviève Dubost. Et Éric Vincent d’enfoncer le clou en précisant que cette dette a été en progression constante depuis 2009 : 255 millions en 2009, 266 millions d’euros en 2010 et, d’après le budget prévisionnel, 286 millions d’euros en 2011.
Avant d’annoncer que son groupe s’abstiendrait, Monsieur Vincent a conclu que la majorité était dans une situation paradoxale : « Soit vous continuez à expliquer aux Boulonnais que vous avez totalement confiance dans l’avenir et que les gains futurs sur l’île Seguin vous permettront de confirmer le désendettement que vous prétendez réaliser, et alors, je ne comprends pas pourquoi vous réduisez à ce point le budget d’investissement de la ville habitée. Soit vous avez en réalité des craintes sur l’issue de l’opération à haut risque dans laquelle vous voulez engager la Ville sur l’île Seguin. Dans ce cas, il faut préparer les Boulonnais au pire, en essayant de contenir la pression inexorable et planifiée de la dette. Madame, nous vous laissons – ainsi qu’à Monsieur le Maire – la pleine responsabilité de dire la vérité aux Boulonnais. » Les derniers mots, couverts par les applaudissements des manifestants opposés au projet de l’Ile Seguin, étaient à peine audibles. Afin de ramener le calme, le maire a menacé la salle d’user de ses pouvoirs de police.

Pour @lternance : « La question fiscale est devant nous »

martine even

Très brièvement, Martine Even (@lternance) a ensuite pris la parole pour savoir comment serait animée la maison du quartier n°4, qui a coûté à la Ville 400 000 euros. Gauthier Mougin, l’adjoint à l’Urbanisme, lui a répondu que cette maison de 70 m² achetée en VEFA, et initialement destinée à accueillir la mairie de quartier, serait finalement utilisée comme une halte-garderie, prenant le relais de la halte-garderie de la rue du Dôme. Guillaume Gardillou (UMP) a quant à lui déclaré que Thierry Solère, Mathieu Barbot et lui-même voteraient ce compte administratif, puisqu’il avait été réalisé au temps où ils faisaient partie de la majorité. Il a ensuite embrayé sur une question orale, que nous avons rapportée avec les autres.

marc fusina

C’est ensuite Marc Fusina (@lternance) qui s’est exprimé sur la délibération. Lui aussi a salué la qualité du document, soulignant qu’il avait été élaboré avec des effectifs en réduction. Il s’est également félicité du bon taux de réalisation (près de 100 %) du budget de fonctionnement.
Après avoir écarté la question de la sincérité des comptes (« en l’absence des pièces comptables, nous n’avons pas les moyens de l’examiner« ), Monsieur Fusina a pointé les mêmes problèmes que son collègue d’UPBB, mais dans une perspective un peu différente.
Concernant le faible taux de réalisation du budget d’investissement, celui-ci lui paraît d’autant plus insuffisant qu’aucune amélioration n’est prévue pour 2011 et que, en moyenne, l’investissement sur la ville habitée aura été de 15 millions d’euros par an depuis 4 ans. Or, a-t-il souligné, il s’agit de la ville habitée, qui aurait pourtant besoin de voir ses équipements entretenus. Pour lui, la ville habitée subit « un effondrement de l’investissement : on est dans les eaux profondes de la sinistrose » a-t-il insisté.

le projet de tennis aux Glacières est vivement contesté

Certes, a-t-il ajouté, dans le même temps, en consolidant tous les budgets, on arrive à un montant d’investissement de 32 millions d’euros, voire 45 millions d’euros en intégrant la SAEM et GPSO. Mais ce qui n’est pas tolérable pour Monsieur Fusina, c’est que le nouveau quartier, qui représente 10 % du territoire, bénéficie ainsi de 60 % de l’effort d’investissement : « Cela pose une vraie question sur le principe d’une juste affectation des recettes fiscales pour l’ensemble des habitants qui y ont droit, quel que soit leur lieu d’habitation » a-t-il martelé.
Second point, le calcul de la dette : Monsieur Fusina, lui, arrive à un total consolidé de 280 millions d’euros. Le rapportant à la capacité de désendettement, il estime alors le terme à plus de 10 ans, et non à 6 ans, comme avancé par Madame Dubost. En conséquence, pour lui, « la question fiscale est devant nous parce que cette fuite en avant de la dette n’est pas raisonnable. » Selon lui, le rapport entre la masse de l’endettement et la faible mobilisation du potentiel fiscal ne peut pas durer. Un jour ou l’autre, il faudra nécessairement augmenter les impôts. Il a précisé que son groupe, « réaliste, » était prêt à regarder cette délicate question en face.
Enfin, bouclant la boucle, Monsieur Fusina a fait allusion au débat en commission des Finances. Comme il déplorait le faible investissement sur la ville habitée, on lui aurait répondu : « On ne va pas investir pour rien ! On n’a pas de projet. » Impitoyable, Marc Fusina a enfoncé le clou en expliquant que c’était bien là le problème : en dehors de projets fortement contestés comme les Glacières, la majorité peine d’après lui à « mobiliser les habitants sur des projets fédérateurs. »

Pour la majorité, tout va bien

geneviève dubost

Face à ces critiques sévères, Geneviève Dubost a tenu bon. « Je regrette de ne pas avoir réussi à vous convaincre » a-t-elle commencé. Elle a ensuite expliqué que les dettes additionnées par ses opposants n’étaient pas de même nature : la dette de la Ville proprement dite, à 206 millions d’euros, est une dette « à long terme » avec amortissement « sur cinquante ans. » Rien à voir, donc, avec la dette de la SAEM, « une dette à moyen terme, » « une ligne de crédit » destinée à financer les travaux, commune à toutes les SAEM parfois pour des sommes beaucoup plus importantes, et qui sera remboursée par la SAEM. Son augmentation, que Madame Dubost appelle « sa mise en place, » est due à « un différentiel d’encaissement entre les charges foncières et les travaux. » Enfin, la dette de GPSO correspond à une marque de « loyauté » à l’égard de la communauté d’agglomération : Boulogne Billancourt accepte d’intégrer sa quote-part de cette dette, soit 37 millions d’euros, mais la capacité de désendettement de GPSO étant d’un peu plus de 2 ans, pour l’adjointe aux Finances, cette dette n’est pas significative pour la Ville. Et de conclure que les oppositions jouaient à se faire peur : « La fuite en avant de la dette, c’est de la littérature » a-t-elle balayé.
Enfin, manifestement piquée par les remarques récurrentes sur la réalisation du budget d’investissement, elle a tenu à rappeler que le taux de réalisation a toujours été entre 63 % et 72 %, sauf, a-t-elle ajouté, « en 2008 où il a été bien meilleur, et pour cause, c’est l’année de notre élection. » Il fallait bien répondre bien sûr, mais 66 % est alors un taux de la fourchette basse, de surcroît appliqué à des budgets beaucoup moins importants.

pierre-christophe baguet

Le maire, Pierre-Christophe Baguet, a alors pris la parole pour remercier son directeur financier. S’adressant ensuite aux oppositions, il a répété après Madame Dubost : « Nous avons essayé de vous convaincre que tout allait bien, mais visiblement, c’est plus fort que vous, vous cherchez à vous faire peur. »
Face à cette mauvaise volonté, le maire a tenu à insister sur « une réalité » : le processus de désendettement. Au premier rang duquel le remboursement d’un crédit revolving de 17 millions d’euros contracté en 2004 pour financer la piscine-patinoire. Monsieur Baguet, sans y toucher, a insisté sur le fiasco de ce chantier, qui aboutit à une longue réfection cette année après de multiples procédures pour faire reconnaître les malfaçons. Poursuivant sur sa lancée, il a alors avancé que sa majorité « fais[ait] presque œuvre de redressement budgétaire » ( !) en « nettoyant le passé. » Ce faisant, la majorité est tout de même parvenue à dégager un important auto-financement, preuve pour le maire que la situation financière de la Ville est bonne, et même qu’elle s’améliore. Le directeur financier, qui ne peut prendre la parole durant le conseil, a été largement mis à contribution, en mention, par le maire et l’adjointe aux Finances pour soutenir ce point.

GPSO supporte la SAEM

Il a également répété après son adjointe que les calculs des oppositions n’étaient pas valides car pas homogènes (« Vous additionnez des choux-fleurs et des carottes !« ), et il a maintenu une capacité de désendettement globale sur 6 ans. Arguant que « la SAEM ne dépense que ce qu’elle a, sauf par anticipation, » il a affirmé que les 110 millions d’euros de « ligne de trésorerie, » « ce petit gap, » étaient indispensables pour négocier le passage de l’aménagement du Trapèze ouest au Trapèze est. Tous les jurys de concours s’étant réunis pour cette parcelle, les travaux devraient commencer, permettant à la SAEM de rentrer dans ses frais. Le banquier Dexia et la Caisse des dépôts, qui siègent au conseil d’administration de la SAEM, ne seraient d’ailleurs « pas du tout inquiets. » Répétant ce qu’il avait déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire de février 2011, il a accepté d’envisager le scenario du pire : si vraiment ça ne marchait pas, si les taux d’emprunt passaient à 4 %, bref, s’il fallait rembourser, cela reviendrai à la Ville à 3,2 millions d’euros par an d’intérêts. Le principal n’entrait pas en ligne de compte, le tout étant de rapporter ce montant annuel des intérêts au budget global de la SAEM – 800 millions d’euros. A cela, il a ajouté que, grâce à son action à la CAVDS puis à GPSO, 65 millions d’euros de financement de la SAEM étaient pris en charge par la communauté d’agglo, allégeant d’autant la charge pour la Ville. Mais, si on suit le raisonnement de Madame Dubost, si la Ville porte 62 % de la dette de GPSO, elle doit aussi porter 62 % de ce financement, soit 40 millions d’euros. Si bien qu’à la fin, on pouvait se demander si le maire lui aussi ne succombait pas à la tentation d’additionner des éléments non homogènes.
Concernant le niveau des investissements sur la ville habitée, il a relativisé les propos de Marc Fusina : on assisterait non pas à un effondrement, mais à un tassement des investissements. Ce pour plusieurs raisons : d’abord parce que, dès que la municipalité a un projet, les riverains sont vent debout pour le bloquer (allusion claire au parc des Glacières), ensuite parce que, avant de lancer un projet, il faut du temps pour l’élaborer et pour négocier. Ainsi du projet de restructuration du parc Rothschild, qui devrait bientôt commencer, comme cela a été évoqué lors des questions orales. Le maire a expliqué que sa majorité avait « 21 projets dans les cartons » touchant au sport, aux écoles et aux crèches et que l’on pourrait bientôt en juger. Il a rappelé que, sur les deux premières années de son mandat, il avait aussi dû payer des équipements lancés sous le mandat précédent, à hauteur de 80 millions d’euros.
Enfin, a-t-il ajouté, les finances s’améliorent depuis que la Ville a pris l’habitude de solliciter subventions et financements à tous les niveaux : « On nous le doit, mais avant, Boulogne Billancourt ne demandait jamais rien, parce que nous étions trop riches, sans doute ! » a-t-il ironisé.

Une nouvelle première adjointe

jean-pierre fourcade

Jean-Pierre Fourcade (UPBB) a alors rajouté de l’huile sur le feu en déclarant que, comme l’exécution du compte administratif résultait d’un élément positif (la maîtrise des dépenses de fonctionnement), d’un élément négatif (la chute de l’investissement) et d’un événement heureux (l’augmentation des droits de mutation), son groupe ne voterait pas la délibération.

Pierre-Christophe Baguet a été tellement troublé par la vigueur du débat qu’il a commencé à faire voter la délibération, alors que le maire est censé quitter la salle pour ce vote. Il a fallu tout recommencer, la direction du vote étant confiée à Béatrice Belliard. Ce n’était pas la moindre information de la soirée que d’en déduire que Madame Belliard était donc la nouvelle première adjointe. Celle-ci, peu habituée encore, et peut-être un peu troublée aussi, s’y est prise à plusieurs fois, sous les cris d’encouragement ou de protestation des élus. Finalement, le compte administratif a été adopté par la majorité municipale, le groupe @lternance et Judith Shan votant contre tous les points sauf le budget annexe du TOP, le groupe UPBB et Gérard Askinazi s’abstenant sur tous les points.

Au terme de ce débat, on est à peu près dans le même état que lors du vote du compte administratif 2009 : qui dit vrai, et qui a tort ? L’avenir financier de Boulogne Billancourt est-il rose, ou bien gris avec des éclats de tirelire ? La question reste entière.

Les deux faces de la situation financière de la Ville. Comment savoir ?