Le logo de GPSO - source: GPSO

Le 1er janvier 2010, les communautés d’agglomération Val de Seine (Boulogne Billancourt et Sèvres) et Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves, Ville d’Avray) ont fusionné au sein d’une nouvelle communauté, Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
Quelques semaines après la fin du premier exercice, l’e-bb a rencontré Denis Badré, sénateur-maire de Ville d’Avray et vice-président de GPSO en charge des finances, afin qu’il nous explique les rouages de cet ensemble de 310 000 habitants sur 32 km².
Nous remercions Monsieur Badré pour sa patience et son chaleureux accueil dans son bureau de Ville d’Avray, aux murs ornés de représentations de cette ville qu’il aime tant. C’est sous une peinture sur verre réalisée par l’un de ses prédécesseurs que nous avons reçu une véritable leçon de finances locales en trois temps : la genèse de GPSO, son contexte, et le budget 2011.

Première partie : la genèse de GPSO

e-bb : Pouvez-vous nous rappeler à partir de quels constats, sur quels principes, et dans quels objectifs a été constituée GPSO ?

Denis Badré : Bien sûr. Pour bien comprendre la logique, il faut partir du territoire.
Il y a une quinzaine d’années, a été créé le Syndicat qui est aujourd’hui le Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine. Il réunit 11 villes autour d’un territoire cohérent : Boulogne Billancourt, Chaville, Garches, Issy-les-Moulineaux, Marne la Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville d’Avray. C’est une zone économique, avec des emplois, des logements, des services et des transports. L’idée était de se réunir régulièrement pour traiter ensemble de l’évolution de cette zone. Puis, en 2003, certaines villes ont décidé de donner un coup d’accélérateur, ça a été Arc de Seine. L’année suivante, Boulogne Billancourt et Sèvres ont formé Val de Seine, puis Garches, Saint-Cloud et Vaucresson ont formé Cœur de Seine. Toutes ces communautés ont vocation à travailler ensemble, et une première étape a été franchie en janvier 2010 avec la création de GPSO.

Le syndicat mixte des coteaux et du Val de Seine : en bleu, "le papillon" GPSO, en jaune, Coeur de Seine, et en rouge, Marne la Coquette

GPSO représente un espace de cohérence géographique, économique, administrative, et de vie quotidienne (je pense par exemple aux lycées ou aux hôpitaux). Ce n’est pas le cas partout dans la région parisienne : si vous prenez la Défense, vous avez beaucoup d’emplois, mais moins de logements, si vous prenez le plateau de Saclay, vous avez une forte activité scientifique, de l’agriculture, peu de transports et de logements… De ce point de vue, GPSO est particulièrement équilibrée, car elle réunit tous les éléments structurants d’une communauté humaine.
De cette cohérence et de cet équilibre naît l’occasion de traiter des questions de proximité à un autre niveau : quels services devons-nous fournir ? à quelle échelle ? sur quel périmètre ? pour quelle tranche de population ?
Un point important qui a guidé notre choix tient au développement du Grand Paris. Nous avons la certitude que le Grand Paris fonctionnera mieux s’il est constitué de pôles décentralisés de 3 ou 400 000 habitants, ce qui représente tout de même deux petits départements français. Avec GPSO, nous voulons faire la démonstration empirique d’une bonne gouvernance dans le cadre du Grand Paris. Notre initiative est suivie avec intérêt par nombre de nos voisins en Ile de France.

Mais attention, je voudrais être très clair sur ce point : il n’est pas question de créer un niveau d’administration supplémentaire. La communauté doit être l’organe des communes, c’est pourquoi par exemple nous avons fait le choix de ne pas éditer un journal de GPSO mais d’utiliser les magazines municipaux, et c’est pourquoi le bureau de GPSO est composé des sept maires. Pour nous la Communauté, c’est les sept communes qui s’organisent pour travailler ensemble. C’est également pour cette raison que je suis pour ma part hostile à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, car cela revient à entériner un échelon supplémentaire. Mais les textes ne vont pas dans ce sens, malheureusement.

e-bb : Quels mécanismes régissent les relations financières entre GPSO et ses 7 villes, quel est le circuit du financement ?

Denis Badré : Les questions financières sont au cœur du fonctionnement des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale, ndlr).
C’est Jean-Pierre Chevènement qui a mis au point le système des communautés. Quand on transfère une compétence à la communauté, par exemple les espaces verts, on la transfère en l’état, avec le financement annuel que chaque commune lui consacrait à l’instant du transfert. Si, par la suite, GPSO estime que l’exercice de cette compétence demande davantage de financement, ou moins, c’est son problème. La ville, elle, continuera toujours à verser la même somme, celle qu’elle consacrait à cette compétence, avant le transfert à la communauté.
Jusqu’à l’an dernier, le circuit était simple : la communauté percevait la totalité des revenus de la taxe professionnelle (TP) à la place des villes. Une fois les comptes faits, deux cas de figure se présentent : soit le montant de la TP perçu sur une ville est supérieur au coût des compétences transférées, et alors la communauté lui reverse le trop perçu ; soit le montant de la TP perçu sur une ville ne suffit pas à couvrir les frais des compétences transférées, et alors la communauté demande à la ville en question un versement complémentaire. C’est ce qu’on appelle les attributions de compensation (AC), qui peuvent donc être positives, dans le cas de Boulogne Billancourt ou d’Issy les Moulineaux,, ou bien négatives, dans le cas de Chaville ou de Ville d’Avray.
Les AC sont immuables. Leur montant est figé, à moins qu’on ne transfère une nouvelle compétence à la communauté.

Le circuit de financement entre les villes et GPSO, du temps de la taxe professionnelle

Puis, dans la gestion de ces compétences, plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Bien sûr, à service constant, le coût des compétences transférées peut augmenter sous le coup de l’inflation. Mais ce n’est pas un gros problème de principe, car l’inflation joue aussi sur les sources de financement.
  • La donne est différente si on souhaite voir améliorer un service au prix d’une augmentation du financement : à ce moment-là, la communauté doit délibérer et réagir si l’évolution de ses ressources, donc la TP transférée, le permettent.
  • On se trouve dans une autre situation si les recettes de TP baissent, comme c’est arrivé à Val de Seine. Il faut alors faire un choix :
    • Soit augmenter le taux de TP, c’était le choix de Val de Seine,
    • Soit réduire le service,
    • Soit augmenter les impôts-ménages, comme d’autres communautés ont pu le faire.

A Arc de Seine, nous avions fait le choix, dans cette hypothèse, de ne pas toucher à l’impôt-ménage dans les villes. Nous maintenons ce principe à GPSO. Ce choix a été facilité par le fait que les bases de TP progressaient. Mais cela nous donne une responsabilité : nous devons fournir les efforts nécessaires à l’implantation et au maintien d’entreprises sur notre territoire.

  • Inversement, les recettes de TP, ou de ses récents substituts, pourraient augmenter. De nouveau, nous aurions le choix :
    • Soit réduire le taux de TP,
    • Soit améliorer le service attaché aux compétences transférées.

Une fois ces choix faits – des choix politiques qui justifient que les maires siègent au bureau de GPSO -, s’il reste un surplus, la communauté peut le retourner aux communes sous la forme de Dotation de solidarité communautaire (DSC). Libre aux communes d’en faire alors ce qu’elles veulent, par exemple améliorer les services dont elles ont conservé la compétence.

e-bb : Vous êtes sénateur, est-ce que cette fonction a une incidence sur votre gestion de GPSO ?

Denis Badré  : Indéniablement, le fait d’avoir un double regard a une incidence sur mon activité de parlementaire et sur ma responsabilité communautaire.

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances - source: blog du sénateur

Lorsque je travaille sur ces questions au Sénat, j’ai en tête mon expérience communautaire. Je me demande si tel ou tel cas qui se présente à GPSO aurait une portée générale et aurait donc sa place dans la loi : je me suis posé la question pour les fonds de concours au fonctionnement par exemple, dont on va reparler. Et finalement, je trouve que ce n’est pas idiot de laisser la liberté aux communautés de gérer comme elles l’entendent leurs équilibres internes.
En revanche, le protocole financier que nous avons passé avant la fusion, afin de régler les compétences communautaires, d’anticiper sur l’adéquation de nos modes de gestion, de faire admettre le principe du fonds de concours ponctuel, de choisir ce que l’on reprenait à notre compte ou pas, d’accorder ce qui semblait inconciliable (par exemple, pour la rénovation électrique, le PPP* de Val de Seine et le plan de rénovation pluriannuel d’Arc de Seine)…etc. a prouvé son efficacité. Depuis, comme sénateur, j’ai donc fait modifier la loi afin de légaliser cette mesure : les communautés qui voudront fusionner, dorénavant, pourront passer par un protocole financier.
Je crois que c’est bien d’avoir au Parlement des élus qui touchent du doigt la réalité de la gestion locale. On voit des choses que des personnes plus éloignées du terrain ne voient pas.
Dans l’autre sens, je ne perds jamais de vue le travail législatif lorsque je m’occupe de GPSO, ou avant d’Arc de Seine. Ainsi j’ai déposé un amendement à la loi de finances 2009 qui a permis d’étaler une grosse ponction des recettes de Boulogne, au nom de la péréquation : j’ai obtenu un lissage d’une augmentation de la contribution au FSRIDF** qui aurait dû être de plus de 10 millions d’une année sur l’autre.
Et c’est parce que je connais très bien les incertitudes de la réforme fiscale, et les points qui restent à éclaircir, que je suis si prudent pour l’établissement du budget 2011. Pour le calcul des DSC par exemple, comme ses modalités sont obsolètes et n’ont pas été actualisées dans la loi, je me suis tourné vers le préfet pour faire valider mon mode de calcul, en attendant que la loi nous indique la marche à suivre. Cette difficulté, rencontrée sur le terrain, je compte la traiter dès que possible au plan législatif, j’ai écrit au Ministre en ce sens.

*Partenariat public-privé
** Fonds de Solidarité de la Région Ile de France

A suivre…