Après nous avoir rappelé la genèse de GPSO et exposé le contexte fiscal et financier dans lequel elle s’inscrit, Denis Badré revient pour nous sur le budget primitif 2011. Nous le remercions encore pour sa patience et son souci pédagogique. Lui qui « déteste les chiffres » nous a donné les clés d’un système complexe, en pleine mutation suite à la réforme fiscale, et fondamental pour comprendre la gouvernance locale.

e-bb : Venons-en au budget 2011, avez-vous des commentaires à apporter sur ce budget primitif ?

Denis Badré : Oui. C’est un budget a minima, élaboré avec beaucoup de prudence, sur lequel je ferais des commentaires à trois niveaux :

  • Tout d’abord, il faut être bien conscient que nous entrons dans une période où l’intéressement des collectivités locales au développement économique sera plus faible ;
  • De plus, nous sommes à la veille de lourdes péréquations.

    La prospérité à venir de GPSO repose en partie sur notre capacité à remplir les bureaux de la ZAC Renault

    Nous sommes déjà sous le coup d’une péréquation interdépartementale qui prélève sur les Hauts de Seine 40 millions d’euros par an au titre des DMTO (droits de mutation à titre onéreux, payés lors de transactions immobilières ndlr).
    La réforme du FSRIDF aura également une répercussion sur nos finances : auparavant, la ponction s’effectuait à partir des recettes. Désormais, le FSRIDF sera tenu à une obligation de résultat. On fixera en amont le montant à prélever. Il sera en augmentation régulière et il sera « réparti » entre les communautés contributives.
    Cela me fait dire que nos lendemains ne sont pas du tout garantis. A cet égard, j’ai une autre inquiétude quant au développement économique de la communauté. En gros, nous « vivons » actuellement sur un potentiel de 400 000 m² de bureaux à Issy, que devraient relayer progressivement environ 400 000 m² disponibles à Boulogne. Si tout va bien, dans 15 ans, la fusion, au plan économique, aura porté ses fruits. Je voudrais simplement être sûr que nous parviendrons à faire venir de nouvelles entreprises sur ces terrains.

  • Enfin, je voudrais commenter l’état de notre dette. En 2010, nous avons emprunté 27 millions d’euros. Il y avait deux raisons à cela : la nécessité de soutenir le plan de relance, et l’occasion de profiter de taux bas. Nous l’avons fait, mais 2010 a également correspondu à un pic d’endettement. A présent, le plan de relance ayant porté ses fruits, nous devons maîtriser la dette, et participer ainsi à l’effort national de réduction de la dette.

    Boulogne Billancourt devrait développer 400 000 m² de bureaux

    Tant que nous ne serons pas sûrs de nos recettes, nous devons donc limiter nos investissements. Nous saurons à l’automne quels investissements nous pouvons lancer dès cette année.

Ces trois dimensions expliquent le profil de notre budget primitif. J’ai entendu les critiques le juger insatisfaisant, mais dans la conjoncture actuelle, compte-tenu de toutes ces incertitudes, je ne sais pas faire mieux !

e-bb : Au sujet de la dette justement, lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) en janvier et du vote du budget en mars, vous avez déclaré que la dette de GPSO était « saine » : qu’est-ce qu’une dette « saine » ?

Denis Badré : Une dette saine comme la nôtre présente plusieurs caractéristiques liées à la prudence et à la sécurité : tout d’abord, elle est constituée de taux fixes et de taux variables, au mieux de nos intérêts. Ce qui nous met en mesure de la renégocier à tout moment. Ensuite, nous n’avons contracté aucun emprunt toxique. Enfin, nous avons pris soin de répartir nos emprunts auprès de prêteurs différents.

e-bb : Comment sont constituées les recettes de fonctionnement de GPSO ? Peut-on supposer que les dépenses de fonctionnement de GPSO sont ou vont devenir inférieures à la somme des dépenses de fonctionnement des postes correspondants dans les sept villes ?

Denis Badré  : Outre la perception de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ndlr) et des substituts de la TP, les recettes de fonctionnement émanent du paiement des services par les usagers. Si par exemple votre enfant est inscrit au conservatoire, c’est GPSO, en charge des conservatoires, qui perçoit vos frais d’inscription.
Quant aux dépenses de fonctionnement, nous sommes en train de dresser la liste des dépenses d’investissement qui sont en fait du quasi-fonctionnement, comme le partenariat public-privé passé pour la rénovation du réseau électrique, qui apparaît budgétairement sous la forme d’une dette.

Pour répondre à votre seconde question, je dirais que nous y gagnons déjà : la constitution de GPSO nous a permis de renégocier avantageusement un certain nombre de marchés. Elle nous a également permis de faire des investissements qu’une commune seule n’aurait pas pu se permettre, comme l’achat du stade Marcel Bec.

Tennis, rugby, football et sport en salle : le complexe sportif Marcel Bec à Meudon

Au strict plan du fonctionnement, l’avantage apparaîtra sur la durée : à terme, je compte présenter des comptes agrégés et consolidés de GPSO et des 7 communes-membres tels qu’ils auraient été sans la fusion, afin de faire la démonstration de cet avantage. Nous avons aussi pour objectif de passer un pacte financier et fiscal entre les 7 communes, qui ira dans le même sens.
Mon souci permanent est d’aller vers la clarté. Et vers la rigueur.

e-bb : Lors du DOB puis du vote du budget cette année, vous avez fortement insisté sur le fait que le versement des Dotation de solidarité communautaire (DSC) relevait d’un choix politique. Et vous avez donc affirmé la volonté politique de GPSO de verser des DSC cette année, au même montant que l’an dernier, malgré toutes les incertitudes budgétaires. Pourquoi ?

Denis Badré : Entre 2003 et 2010, les bases fiscales d’Arc de Seine ont augmenté de 60 ou 70 %, largement grâce à des entreprises venues s’implanter à Issy-les-Moulineaux. Cela nous mettait en situation de verser des DSC. Dans le même intervalle, les bases fiscales de Val de Seine ont subi une contraction, que cette communauté a compensée notamment par une hausse des taux de TP.

Le palais des sports d'Issy les Moulineaux a été communautarisé

Or, en charge des finances dans Arc de Seine avant GPSO, j’ai toujours veillé à ce que tout le monde s’y retrouve, à ce que notre association repose sur du « gagnant-gagnant ». C’est un exercice compliqué… Mais c’est pourquoi, par exemple, on a communautarisé des équipements d’Issy-les-Moulineaux, comme le Palais des Sports ou le Cube. Leur fonctionnement est désormais assumé non plus par la ville d’Issy, mais par la communauté. Et, inversement, toutes les autres villes en profitent.
Le choix de maintenir les DSC participe de la même logique : il faut que les gros contributeurs de la communauté s’y retrouvent.

e-bb : A vous entendre, la fonction de vice-président en charge des Finances ressemble un peu à celle de commissaire européen… seriez-vous le commissaire de GPSO ?

Denis Badré (sourire) : Restons modestes… Nous sommes en effet dans une logique communautaire, et vous savez combien je suis attaché à ce type de logique. C’est vrai que lorsqu’on est en charge des finances, il faut essayer d’être au-dessus des partis pour être en position d’arbitrage. Certains sont tentés de demander beaucoup plus qu’ils n’apportent à la communauté. Il faut leur faire comprendre que ce n’est pas possible. Issy-les-Moulineaux, au contraire, aurait pu avoir le sentiment de ne pas s’y retrouver. Il a fallu lui montrer son intérêt.
Et selon moi, l’intérêt commun à nous tous est de trois natures :

  • Locale, si l’on se souvient de la cohérence territoriale qui nous unit ;
  • Politique, dès lors que le processus de communautarisation s’amplifie : mieux vaut faire le choix de s’unir que de se voir, à moyen terme, imposer une union ;
  • Financière, malgré tout, si l’on pense à la péréquation.

Les 7 communes de GPSO - source GPSO

Il me semble donc que si l’on travaille au sein de GPSO dans un véritable esprit communautaire, et non en cherchant chacun son seul avantage, nous y gagnerons tous. Notre société meurt de se diviser et d’opposer tout le monde à tout le monde. Je suis un fanatique du « travailler ensemble » !
Dans GPSO, les discussions sont parfois vives en amont mais je suis confiant : jusqu’à présent, nous n’avons jamais eu à voter au sein du bureau, nous prenons nos décisions d’un commun accord.