A la veille du vote du budget prévisionnel 2015, retour sur le débat d’orientations budgétaires du 13 février. Comme à GPSO, les voyants sont au rouge…

D’assemblée en assemblée, le leitmotiv se fait plus insistant : les marges financières se contractent pour les collectivités locales et l’avenir est incertain.

A Boulogne-Billancourt ce soir-là, c’est Christine Lavarde, adjointe aux Finances, qui a entonné le refrain. Elle avait eu droit l’avant-veille à une répétition générale au conseil communautaire.

Un contexte défavorable

Madame Lavarde a commencé par établir le panorama macro-économique.

christine lavarde

christine lavarde

D’où il ressort que la situation nationale est inquiétante, en dépit du programme de stabilité 2014-2017 adopté par nos décideurs. En 2015, de nouvelles pertes sont estimées à 11 milliards d’euros, alors que l’on attendait au contraire un mieux d’1,7 milliard. Didier Migaud, président de la Cour des comptes, est encore plus pessimiste…

Conséquence, la hausse des diverses péréquations, qui affectent directement Boulogne :

  • La baisse de 25 % de la dotation globale de fonctionnement représente une perte de 5 millions d’euros pour la ville, en 2014 et en 2015. Et Madame Lavarde d’insister : cette dotation n’est pas une subvention mais une compensation pour des services dont s’acquittent les collectivités locales. De plus, Boulogne est mise à contribution depuis 2014 à deux titres : pour participer au redressement des finances publiques, et pour préfigurer la Métropole du Grand Paris. Histoire de bien nous rassurer, Christine Lavarde a ajouté que d’autres prélèvements pourraient voir le jour.
    Dernier coup de massue : la réduction des dotations n’en est qu’à son début. Entre 2013 et 2020, elles doivent diminuer de 60 %, ce qui représentera pour la ville, sur la même période, une réduction de 123 millions d’euros de l’auto-financement.
  • La suppression du plafond de prélèvement pour la péréquation horizontale (entre communes d’Ile de France) est évidemment défavorable à Boulogne, considérée comme une commune très riche. En 2015, on doit s’attendre à 8 millions de prélèvements supplémentaires.

 

Quelques pansements cependant :

  • Depuis le 22 janvier, grâce à la BCE, le recours à l’emprunt est facilité ;
  • La revalorisation des valeurs locatives et la pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires assurent des recettes viables.

Des arbitrages nécessairement douloureux

En 2014, le budget s’est soldé par 5 millions de fonctionnement en plus, entre l’application de la réforme des rythmes scolaires et la revalorisation des salaires, 72 millions d’euros d’investissement, 25 millions d’euros d’épargne consolidée et 3 millions de désendettement. Commentaire de Madame Lavarde : « Les efforts structurels ont porté. »

Pour 2015, et compte-tenu d’une perte de 10 millions d’euros de capacité financière, la municipalité se propose de :

  • Maintenir l’investissement à 80 millions d’euros, soit encore plus qu’en 2014. L’effort portera sur les programmes engagés, et sur la livraison d’équipements nécessaires à une population qui augmente.
  • Augmenter les recettes sans augmenter les impôts : les pistes du mécénat et des subventions seront explorées, ainsi que celle d’une optimisation du patrimoine.
  • Autre mesure, moins populaire : réduire les subventions et augmenter les tarifs.
  • Faire des économies de fonctionnement, notamment sur les dépenses de personnel, qui représentent 50 % du budget. L’idée est d’économiser 5 % de ces charges.
  • Maintenir une capacité de désendettement inférieure à 10 ans.

Les oppositions critiques sur la nature et le contenu du DOB

Caroline Pajot

Caroline Pajot

Caroline Pajot (DVD) a critiqué le contenu du document, reprochant à la majorité d’avoir présenté « un état des lieux tronqué » en faisant figurer tous les investissements, mais pas tout l’endettement impliquant la ville (SAEM et GPSO).
Autre reproche : opter pour une mise en perspective du désendettement depuis 2008 (début du premier mandat du maire actuel) alors que la situation était aussi bonne auparavant.
Elle a déploré qu’une fois de plus, les investissements ne soient pas détaillés. Enfin, elle a pointé le fonctionnement communautaire, qui ferait de Boulogne « le parent pauvre de GPSO, » subissant la réduction de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et des fonds de concours.
Quant à la nature du document, elle a l’a mise en question, en ce qu’il ne comprendrait pas « de choix structurants ni de vision à moyen terme. »

Pierre Gaborit (PS) a été plus frontal, en jugeant que le DOB n’en était pas. Comme il avait fait la même remarque deux jours plus tôt au conseil de GPSO, Christine Lavarde s’y attendait et avait essayer de prévenir le coup dans son exposé, telle Gauthier Mougin en décembre. Las !
Monsieur Gaborit a donc donné un cours de DOB à l’assemblée : pour un bon DOB, il faut :

  • un constat objectif de la situation ;
  • une orientation budgétaire sur plusieurs années ;
  • une analyse prévisionnelle du budget et de l’endettement.
Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

 

Ceci dit, Monsieur Gaborit a de nouveau attaqué le cabinet de conseil Klopfer d’orienter les analyses de ses clients, dont Boulogne et GPSO, donc. Comme devant l’assemblée communautaire, il a rappelé que la politique de réduction des déficits était en partie due au creusement de 600 milliards effectué sous la présidence de Nicolas Sarkozy. « Les collectivités doivent participer à cet effort de contenir les dépenses, pour préserver de l’argent afin de soutenir l’activité. » Appliquant à Boulogne face à l’État le célèbre mot de Thatcher « I want my money back ! » il a eu son petit effet. Dans la salle, on a trouvé que cette exigence pourrait aussi bien s’appliquer au discours de l’opposition de droite vis-à-vis de GPSO.
Pierre Gaborit a eu à cœur de tempérer la charge : certes, l’État prélève, mais il a également bloqué le point d’indice de rémunération des fonctionnaires, ce qui facilite la maîtrise de la masse salariale, permis la revalorisation des valeurs locatives et fait baisser les taux d’intérêt.
Concernant les options présentées par Christine Lavarde, il a jugé « misérable » pour les économies municipales de réduire de 5 % les subventions aux associations, alors que cette diminution pouvait être très fortement ressentie par elles. « Il ne faut pas diminuer ce qui était multiplicateur » a-t-il estimé.
Il en a surtout rajouté une couche sur la dette de GPSO et surtout le dette de la SAEM, « qui devient exigible » en 2015. Il a envisagé que la Chambre régionale des comptes, qui doit, à la demande du maire, garantir les comptes de la Ville, oblige Boulogne à provisionner les risques, c’est-à-dire à garantir très matériellement la dette de la SAEM.

Chloé Jaillard

Chloé Jaillard

Chloé Jaillard (PS), enfin, a jugé que mettre les usagers et les associations à contribution pourrait avoir un effet négatif, en limitant leur effet démultiplicateur et en pesant sur les classes moyennes et les bas revenus. Elle est aussi allée au-delà de l’objectif de maintenir la capacité de désendettement sous les dix ans, en montrant que ladite était passée de 6,6 ans à 9,9 ans… Elle a remarqué que cette augmentation apparaissait sur l’écran du conseil, mais pas dans le document.
Pour finir, elle a suggéré une sixième orientation aux cinq énumérées par Christine Lavarde : ouvrir le DOB aux citoyens et prévoir, comme à Paris, de leur allouer une partie du budget d’investissement, peut-être via les conseils de quartiers.

Les inquiétudes du maire

Pierre-Christophe Baguet a décidé d’assumer les réponses à la place de son adjointe. Il est revenu sur le contexte, très défavorable : « On a des territoires dynamiques, à force de les matraquer avec une violence pareille, on va couler l’économie du pays ! »

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Il a expliqué que GPSO allait perdre 130 millions d’euros d’investissement sur quatre ans. Pour enrayer la machine, certains services ont bel et bien été réduits dans d’autres villes, avec par exemple une fréquence moindre de l’enlèvement des ordures ménagères. En revanche, a-t-il martelé, il est opposé à l’idée d’augmenter les impôts.
Dans cette situation tendue, il s’agit de « faire au mieux – ou le moins mal » ce qui suppose un effort partagé par tout le monde. Seule une association se serait manifestée contre la réduction des subventions. Filant sur le thème de l’optimisation du patrimoine, il a rappelé qu’étaient disséminés dans la ville 26 000 m² de locaux associatifs, qu’il serait temps de rationaliser.
Concernant les investissements, il a donné des détails : des crèches (dont 8 millions d’euros pour la crèche Niox Château) et une troisième école sur le Trapèze (30 millions d’euros) représentent 50 % du budget prévisionnel. « Ça va être compliqué, mais on va essayer de tout faire » a-t-il déclaré, avant d’envisager l’avenir : « Est-ce qu’on tiendra dans la durée avec tous ces prélèvements ? L’environnement est extrêmement mouvant, on ne sait même pas où l’on va au niveau de la Métropole du Grand Paris ! » Et de s’en prendre une nouvelle fois au Parlement, qui a rejeté l’amendement présenté par les maires au mois de juin précédent.
Enfin, il s’est adressé à Caroline Pajot : « Arrêtez de me chercher sur la DSC ! » en lui rappelant que celle-ci était un surplus reversé par GPSO aux communes. Quant au fonds de concours, dont il revendique la paternité, il a beau diminuer, il est toujours plus important que s’il n’avait pas existé.
Mais il n’a pas répondu sur l’échéance des emprunts de la SAEM, et ses conséquences pour la Ville.