Le plus gros du conseil communautaire du 11 février a été consacré au débat d’orientations budgétaires. La tendance de ces dernières années s’accentue, vers un budget de plus en plus contraint.

Il est comme toujours revenu à Denis Badré, vice-président en charge des Finances, de poser les termes du débat d’orientations budgétaires pour 2015.
Le tableau se voulait réaliste et prudent, et donc finalement assez inquiétant.

GPSO victime de « l’effet ciseau »

Cette notion s’applique à des situations financières où les courbes des recettes et des dépenses, au lieu d’évoluer de manière relativement coordonnée, se croisent.

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances - source: blog du sénateur honoraire

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances – source : blog du sénateur honoraire

Pour Monsieur Badré, le phénomène est à l’œuvre dans la communauté :

  • Au plan des recettes :
    • Les dotations de l’État diminuent de 7,3 millions d’euros pour GPSO. Ce n’est pas la première année, l’État, agissant entre autres sur ce levier pour réduire le déficit public.
    • Les recettes fiscales, largement issues de la CVAE, diminuent de 5,5 millions d’euros. Trois explications à cela : le mode de calcul de la CVAE dépend de la croissance, puisque c’est une taxe sur la valeur ajoutée. En contexte de crise, les recettes sont donc moindres. De plus, la CFE (taxe foncière pour les entreprises) repose sur une base minimale. Enfin, les mutations des entreprises ont un impact direct sur les finances. Denis Badré a cité l’exemple de SFR, récemment racheté par Vivendi : en 2012, SFR a payé 6 millions d’euros à GPSO, mais en 2013, 0€ pour cause de rachat, compensé par 12 millions d’euros en 2014, et finalement 0€ en 2015. « Il est alors assez difficile de faire de la programmation pluriannuelle » a-t-il commenté.
      Dernière remarque : les recettes tirées de la fiscalité des ménages, elles, augmentent. Mais, a souligné Denis Badré, c’est sur la vitalité économique du territoire, et non sur sa démographie, que GPSO compte.
  • Au plan des dépenses : la péréquation externe, cette forme de redistribution des richesses entre communes, va peser entre 3 et 6 millions d’euros de plus que l’an dernier sur les finances communautaires.
    Un cercle vicieux, ainsi décrit : « Comme les dotations de l’État baissent, on augmente la péréquation pour aider les autres communes à compenser ! »

 

Soit, d’après Denis Badré, environ 18 millions d’euros de pertes avant même de concevoir le budget. Une tendance qui devrait s’aggraver dans les années à venir, pour atteindre 34 millions d’euros en 2017. Un chiffre que le président de la commission des finances a rapporté aux 400 millions d’euros de budget de GPSO, dont 120 millions d’investissement, 140 millions de redistribution aux communes membres, sous forme d’AC et de DSC, et 140 millions d’euros de fonctionnement. Présenté ainsi, cela représente 25 % du budget de fonctionnement, « C’est énorme, en trois ans. » Monsieur Badré a alors annoncé qu’il faudrait « trouver des remèdes de cheval, » ajoutant qu’on ne pouvait écarter la question du recours à l’impôt.

Des arbitrages cornéliens

Pour 2015, l’exécutif de GPSO suivrait cette analyse :

  • La crise affectant suffisamment tout un chacun, inutile de l’aggraver en augmentant les impôts locaux cette année.
  • En conséquence, il va falloir réduire les DSC de 3 millions d’euros pour maintenir le budget de fonctionnement.
  • Un choix politique : maintenir un minimum d’investissement communautaire, car les collectivités locales sont des acteurs importants du dynamisme du secteur du BTP, lequel emploie beaucoup de monde. Investir dans les équipements est donc un moyen de limiter la crise.
  • En conséquence, GPSO va jouer sur la dette, dans un contexte particulièrement favorable : outre que la communauté est pour l’instant peu endettée, les taux sont actuellement très faibles. « Mais, a prévenu Denis Badré, c’est un fusil à un coup. »
La commande publique, soutien du secteur du BTP

La commande publique, soutien du secteur du BTP

Or, les contours de la réforme territoriale demeurant flous, avec la grandiloquence qui le caractérise, Monsieur Badré a également justifié que le DOB ne se projette pas à plus d’un an : « On fonce dans le brouillard avec la Métropole du Grand Paris »

Tout ceci posé, les grands axes du prochain budget seraient les suivants :

  • Maintenir le budget de formation, et n’augmenter que d’1,54 % les charges de personnel ;
  • Baisser de 3 millions les charges générales ;
  • Réduire de 5 % les subventions aux associations : « C’est pour nous un symbole : il n’y a pas de raison que l’on fasse des efforts surhumains par ailleurs si on n’y touche pas. Cette baisse va toucher beaucoup de gens, c’est donc une façon de faire comprendre à nos concitoyens que la situation est très dure. » a expliqué Monsieur Badré.
  • Obérer l’autofinancement, qui passerait de 26 à 18 millions d’euros. C’est que l’encours de la dette s’élève à 89 millions d’euros, sans compter les 46 millions du PPP passé pour l’éclairage public. Une partie est à taux fixe, très faible, et l’autre à taux variable et arrive à échéance très vite. Or, légalement, l’autofinancement doit couvrir la charge de la dette, soit 5,5 millions d’euros cette année.
  • L’investissement devrait principalement porter sur l’éclairage, l’accessibilité, le logement, et l’entretien du patrimoine de la communauté.

Un débat limité

Était-ce l’accablement face à ces mauvaises nouvelles, ou la torpeur qui gagne toujours très vite les désormais 82 élus de l’assemblée, le débat proprement dit a pris la forme d’une joute entre Pierre Gaborit (PS) et Denis Badré.

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit, donc, a commencé par mettre en cause ce DOB qui n’en serait pas un, puisqu’il ne prend en compte que l’année 2015. « Il y a une difficulté prévisionnelle, c’est vrai, mais le budget l’est pas essence ! La seule perspective pluriannuelle assurée, ce sont les contraintes de l’État. Il faudrait évoquer des pistes pour l’avenir, même si elles sont inexactes. »
Entrant dans le détail, il s’en est pris très directement aux options de l’exécutif, qu’il allait reprocher à l’identique, le surlendemain soir, au conseil municipal de Boulogne : « Vous avez une vision un peu sélective, et elle est commune à toutes les collectivités qui font appel au cabinet de conseil Klopfer ! » (consultant en finances locales, ndlr). Il a souhaité remettre en perspective le contexte national, en rappelant que le déficit public s’était accru de 600 milliards d’euros sous la précédente majorité gouvernementale. « La réduction des dépenses entamée aujourd’hui ne vient pas de nulle part ! » a-t-il martelé.
Poursuivant sur sa lancée, il a vilipendé la réforme de la taxe professionnelle, « ces impôts technocratiques, surgis de Bercy, comme d’habitude ! »
Après ce réquisitoire de prétoire, Pierre Gaborit en est revenu au DOB, en récapitulant : GPSO aurait donc à sa disposition les trois variables habituelles, que sont le recours à la dette, à l’impôt, et la diminution des investissements. Passé 2015, quel sera son choix ?

JM. Szmaragd

JM. Szmaragd

Jean-Marc Szmaragd (ancien adjoint aux finances d’Issy-les-Moulineaux) a alors volé au secours de Denis Badré. Il a lu au conseil ses félicitations à la commission des finances et à son président, pour avoir réussi un tour de force, « arriver à un juste équilibre malgré les mesures adoptées par l’État contre les collectivités locales, et le départ de Vélizy. »

En retour, Denis Badré ne s’est pas démonté, annonçant « Je persiste et signe ! Ce n’est pas un budget prévisionnel, je mets mes propositions en débat ! Le budget n’est pas arrêté, je n’accepte pas que vous disiez que c’est un BP, et je n’accepte pas que vous disiez que je fais de la politique ! » Se radoucissant, avec sa courtoisie coutumière, il a ajouté : « Je suis un peu véhément, excusez-moi, mais je suis un vieux routier de la politique, je dois être un de vos doyens ! »
Il a défendu GPSO, présenté comme une réussite qui sert de modèle aux autres communautés, et répété sa crainte que la Métropole ne la menace. Mais, en vieux routier de la politique, peut-être, il n’a pas répondu sur les options envisagées pour les années suivantes.

Depuis que l’on assiste aux Débats d’orientations budgétaires de GPSO, c’est-à-dire depuis la fondation de la communauté d’agglomération en 2010, Denis Badré s’est toujours montré prudent et relativement tempérant. Mais ces trois dernières années, le DOB est l’occasion de délivrer un message d’inquiétude qui va croissant. GPSO a augmenté les impôts en 2013, et compte recourir exceptionnellement à l’emprunt cette année. Personne, en conseil, n’a contesté ces choix. Il faut en conclure que les temps sont réellement durs !