3.000 habitants de GPSO ont été sondés par IPSOS, au cours des dernières semaines, pour connaître leur opinion sur le rôle de leur Communauté d’agglomération, sa fiscalité, la qualité de ses services et son éventuelle transformation en Établissement Public Territorial ; autrement dit la fusion de ses 8 communes…

Fusionner pour ménager ses marges d’autonomie au sein de la Métropole du Grand Paris ?

Et si demain Meudon, Boulogne, Issy, Ville-d’Avray, Vanves, Sèvres, Chaville et Marnes la Coquette ne faisaient plus qu’un ?

Alors que la loi de réforme territoriale (NOTRe), qui doit donner naissance notamment à la Métropole du Grand Paris, est toujours en discussion au parlement, les maires de GPSO, la communauté d’agglomération à laquelle appartient Boulogne, recherchent des moyens pour pérenniser cette entité et lui garantir un maximum de compétences.

La Métropole du Grand Paris atteindrait 10 millions d'habitants - CR geographica.net

La Métropole du Grand Paris atteindrait 10 millions d’habitants – CR geographica.net

Entre autres pistes, certains de ces élus locaux, qui sont aussi parlementaires, sont passés à la manœuvre pour rendre possible la fusion des 8 villes membres en un vaste Établissement Public Territorial.
Il n’y aurait plus qu’une vaste commune de 315.000 habitants environ, avec 8 maires d’arrondissement, représentant les communes actuelles.
Si ce genre de fusions est préconisé par l’Association des Maires de France pour permettre le regroupement de petites communes et limiter la dispersion de leurs ressources, sur des territoires principalement ruraux, ce n’est évidemment pas le cas des communes de GPSO, et on peut s’interroger sur la pertinence, voire la viabilité de ce nouvel ensemble assez hétéroclite, aux personnalités très affirmées.

La voie de l’amendement parlementaire

L’objectif est probablement de tenter de faire contrepoids à l’emprise de la « Métropole du Grand Paris » et ses velléités redistributrices, qui pourraient peser lourd sur les finances locales.
Deux Sénateurs, Hervé Marseille, Sénateur-Maire de Meudon et Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn, ont saisi l’opportunité de l’examen, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur « L’organisation territoriale de la République » pour présenter, le 8 mai 2015, des amendements à son article 17.
Ils visent à dispenser « les communes nouvelles d’au moins 300.000 habitants » d’intégrer l’Établissement Public Territorial du Grand Paris. Ces communes nouvelles seraient alors considérées comme des partenaires à part entière, pouvant accéder à ses services communs, sans se voir imposer ses décisions, notamment en matière de péréquation.

Les auteurs de ces amendements font l’hypothèse que plusieurs grandes communes pourraient ainsi être constituées pour faire contrepoids à la Métropole du Grand Paris, dont les structures et les frontières sont loin d’être établies.

Plusieurs schémas actuellement à l’étude

La réflexion est en partie menée au sein de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Hervé Marseille, vice-président de GPSO

Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon

Un Conseil des élus y a échafaudé 4 hypothèses définissant des périmètres différents pour les structures communales intermédiaires.
Dans trois d’entre elles, GPSO garderait son aspect actuel avec 8 communes et 315.000 habitants.
Une autre hypothèse propose un GPSO élargi à 20 communes qui rassemblerait plus de 720.000 habitants.
Mais d’après les rapports, les réunions de cette instance délibérative, qui compte trois représentants de GPSO (Denis Badré, Pierre-Christophe Baguet et André Santini), semblent boudées par les élus de GPSO, comme par leurs voisin d’Est Ensemble (93) et de Plaine Commune (93).

Les élus de GPSO chercheraient une alternative de leur côté.
Interrogé par son opposition en conseil municipal le 18 mai dernier à Ville d’Avray, Denis Badré a expliqué la démarche des élus de GPSO, en soulignant qu’elle n’était qu’à l’étude : promouvoir ces grosses communes permettrait de mettre fin au mille-feuilles administratif, de limiter la dépense publique, et de mutualiser les services publics. Concernant GPSO en particulier, cela permettrait de préserver l’une des communautés d’agglomération les plus intégrées, y compris au plan financier. Le préfet du 92 et le préfet de Région trouveraient l’initiative intéressante. Monsieur Badré a laissé entendre que tous les maires de GPSO n’étaient pas forcément favorables, a priori, a ce projet.
Le sondage commandé à IPSO intervient dans ce cadre, mais ses résultats n’ont pas encore été communiqués.

Beaucoup de questions en suspens

Ce nouveau type de collectivité de plein exercice, préconisé par les deux Sénateurs, pèsera-t-elle réellement d’un poids plus important que l’actuel GPSO, voire un GPSO élargi, pour la répartition des charges communes et des ressources, notamment la « Dotation globale de fonctionnement », à l’intérieur de cette nébuleuse que pourrait être le « Grand Paris » ?

Peut-on administrer dans une même commune qui ressemblerait plus à un syndicat intercommunal, des localités aussi dispersées géographiquement et aussi disparates que, notamment, Boulogne-Billancourt ou Marnes la Coquette ?

Ce changement de statut de GPSO dispensera-t-il cette nouvelle grosse commune des charges de solidarité avec des communes plus pauvres de la Région Parisienne que de nombreux élus déplorent aujourd’hui et redoutent plus encore pour demain ?

Lui permettra-t-elle plus aisément une véritable politique globale d’urbanisme, respectant les spécificités de chaque commune actuelle et une meilleure maîtrise de leurs finances ?

Quelle sera la représentation au sein de cette nouvelle instance ?

Autant de questions qui seront certainement agitées lors du prochain conseil communautaire, le 24 juin à 18h30 à l’Hôtel de Ville de Boulogne (la séance est publique).

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Gilbert Veyret

Gilbert Veyret

Il pensait ne rester que peu de temps à Boulogne-Billancourt. Cela fait plus de 40 ans que ça dure. 5 de ses petits enfants y vivent. Il commence donc vraiment à se sentir Boulonnais et à en connaître les contours ! Mais il aime aussi en sortir (Bordeaux, en arrière plan)