On se focalise souvent sur les taux d’imposition pour apprécier la fiscalité locale. Mais ils n’en sont que l’une des dimensions. Voici comment les taxes d’habitation et sur le foncier sont calculées.

Les taxes locales sur les personnes s’appliquent au foncier non bâti et au foncier bâti, divisées alors en taxe d’habitation et en taxe foncière. A Boulogne Billancourt il s’agit essentiellement du foncier bâti.

Quels sont les éléments du calcul ?

Deux variables dans cette équation : les valeurs foncières et les taux.

Les valeurs foncières

Tout logement se voit attribuer une valeur foncière, échelonnée de 1 à 6. Les valeurs foncières sont elles-mêmes fondées sur 4 critères :

  • la géographie dans la ville (Boulogne Nord, Sud…) ;
  • la surface du bien ;
  • la qualité architecturale ;
  • l’équipement du bien (salle d’eau, de bain,…).

Outre la géographie dans la ville, elles varient en trois occurrences :

  1. La date : si le bien est antérieur à 1970, il est classé plus favorablement : les immeubles anciens sont souvent classés 5, alors que les récents, dans le même quartier, sont classés 4. Plusieurs lois, études, décrets etc.. ont eu pour objet une remise à niveau, mais tous furent abandonnés car ils créaient des inégalités encore plus fortes ; depuis c’est un serpent-de-mer fiscal…
  2. Des modifications substantielles : si un permis de construire est demandé, qui modifie substantiellement la surface (la surface en m² demeure l’appréciation essentielle, la qualité architecturale et l’équipement sont peu considérés), ce permis provoque « la tournée fiscale ». Un fonctionnaire cadastral considère le lieu, la surface etc… et fait une proposition de reclassement à la « Commission des impôts locaux ».
  3. Le rôle de l’État : chaque année l’État autorise une augmentation des valeurs foncières. Ainsi, en 2015, il a autorisé une augmentation de +0.9 % sur 2014.

Les taux

Les taux sont votés par les collectivités, ils s’expriment en pourcentage et s’appliquent aux valeurs foncières.
A Boulogne Billancourt les taux sont bas, moins qu’à Paris, mais plus que dans GPSO, dont les villes appliquent des taux très supérieurs, la communauté d’agglomération GPSO elle-même et le département prélevant leur écot.
La taxe sur les ordures ménagères (TEOM) et la « taxe spéciale d’équipement » s’ajoutent au calcul.

Le taux est donc un multiplicateur appliqué à la valeur foncière, qui permet à la ville d’augmenter ses recettes selon ses besoins.

On peut voir sur les 2 tableaux ci-dessous 2013 et 2014 comparant les taxes foncières de 3 villes de GPSO, que le prélèvement communal demeure différent, tandis que les autres taxes GPSO, 92, spéciale et ordures sont identiques (2014) :

tableau1La taxe d’habitation est plus chère que la taxe foncière, avec des variables d’IRPP, du nombre d’occupants, de handicaps…

tableau2

Le bien est inscrit dans une catégorie de 1 à 6, où 1 est un palais et 6 un bouge.
A Boulogne Billancourt tous les immeubles récents sont classés 3 à 4, en France les HLM sont classés 5, les valeurs foncières variant comme décrit ci-dessus.

Le calcul

Chacun des taux (commune-GPSO-92-spéciale et ordures) s’applique par multiplication sur la valeur foncière attribuée au bien.

Il est ainsi aisé d’apprécier ce que coûtent l’intercommunalité GPSO ou le département, et de réaliser que tout paiement, tout investissement, fait par ces collectivités dans le département est une dépense indirecte consacrée par les habitants et propriétaires des villes de GPSO.

Le calcul des impôts locaux, c'est un peu comme un Monopoly : il y a différents types de bâtiments, dans différents types de rues ! - CR P. Moore

Le calcul des impôts locaux, c’est un peu comme un Monopoly : il y a différents types de bâtiments, dans différents types de rues ! – CR P. Moore

Le recours ou la demande d’explication

Le calcul est donc le résultat de la multiplication des taux – votés par le Conseil Municipal, GPSO et le département -, par la valeur foncière du bien, base intrinsèque à chaque commune.

Le recours sur les taux s’exprime en démocratie par le vote : le maire de chaque ville est responsable de la fiscalité locale et à ce titre il en répond devant les citoyens. Même chose pour le conseil communautaire, a fortiori le dirigeant de GPSO, et/ou pour le conseiller départemental sur les taux du département.

Le recours sur les valeurs foncières relève de la DGI et de cette « Commission des impôts locaux. »

La Commission des impôts locaux

Elle se réunit une fois par an et est présidée dans chaque commune par le maire, assisté de ses adjoints ou élus concernés ; en sont également membres les responsables fiscaux de la DGI (Boulogne Nord et Boulogne Sud), le fonctionnaire cadastral qui rend compte de sa « tournée fiscale » et propose des reclassements.

Dans cette Commission, sont également membres des Personnes Qualifiées (PQ), nommées par le Conseil Municipal, dont le rôle est la défense des citoyens. L’action des « PQ » peut être réelle ou totalement inerte, selon leur conception de leur rôle et l’attente de ceux qui les ont nommés. Je fus PQ pendant un mandat de Jean-Pierre Fourcade, et j’avais toute latitude pour exercer cette fonction, contester les classements et reclassements, demander des explications, comparer des décisions,… bref une réelle action pour les Boulonnais.
Cette Commission classe les immeubles construits l’année précédente, et reclasse les biens plus anciens après « tournée fiscale » sur proposition du cadastre, fixant ainsi les valeurs foncières qui entrent dans le calcul des taxes.

Comment déposer un recours

L’arbitraire est réduit par les définitions des valeurs foncières, mais les villes ont besoin de recettes…
Si vous voulez adresser un recours, il doit être adressé au service fiscal DGI dont on dépend : à Boulogne Nord ou Sud.
Chaque catégorie utilisée dans la ville a un bien de référence auquel son propre bien est comparé (la plupart du temps de 3 à 6 à Boulogne Billancourt, avec des intermédiaires de précision comme 4 m, qui est moins que 4 mais plus que 5).
Lors d’une contestation-recours, la DGI doit confirmer la classe du bien puis l’adresse du bien de référence.
Après réponses ad-hoc le recours est présenté à la « Commission des impôts locaux », qui se réunit une fois par an.
Les Personnes Qualifiées PQ ont alors la mission de défendre votre recours !

Les membres de la commission des impôts locaux pour 2014-2020

Lors du conseil municipal du 7 mai 2014, la Commission des impôts locaux a été composée.
Élus : Pierre-Christophe Baguet, Béatrice Belliard, Laurent Gouillard, Christine Lavarde, Sylvie Rougnon.
Personnes Qualifiées : Philippe Alleaume, Bertrand Auclair, Valérie Avignon, Guy-René Baroli, André Batteux, Emmanuel Bouriez, Olivier Carage, François Chartier, Alain-Saül Dumont, Marie-Line Duris, Rachida El Farisi, Patrick Emmanuelli, Martine Even, Gérard Fourgous, Alain Julliard, Victor Judaszko, Christine Kagane, Gilberte Karsenty, Jacqueline Landureau, Sabine de Lambertye, Didier Maarek, Claude Palvadeau, Hélène Rassam, Laurent Roucheraye, Sébastien Scognamiglio, Marilyn Simard, Aurore Svartman, Emmanuel Bavière. NDLR : ce dernier étant à présent conseiller municipal, on ne sait s’il est toujours membre de la commission ou non. Mais en tout cas, ce ne peut plus être au titre de personne qualifiée.

Dominique C.

The following two tabs change content below.
lecteur invité
Associatifs, professionnels ou particuliers, les lecteurs invités de l'e-bb nous envoient de temps en temps leurs articles. Pourquoi pas vous ?