Lors du conseil communautaire du 28 mars dernier, les élus de GPSO (qui regroupe les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray) ont voté le budget 2013. Un budget marqué par l’augmentation de la taxe d’habitation.

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances - source: blog du sénateur

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances – source : blog du sénateur

Les élus du conseil communautaire, sous la présidence de Pierre-Christophe Baguet, se sont livrés jeudi dernier à un exercice compliqué. En somme, la communauté est prise entre des recettes en baisse (-1,5 million d’euros pour la CVAE, qui remplace en grande partie la taxe professionnelle), et une ponction toujours plus importante des différents organismes de péréquation. Le vice-président en charge des Finances, Denis Badré, explique ainsi que, sous réserve de nouvelles modifications législatives, l’ensemble des solidarités acquittées par GPSO passera de 60 millions d’euros en 2012 à plus de 80 millions d’euros en 2016. Soit une augmentation exponentielle. Pour le budget 2013, la péréquation, interne (entre les villes de GPSO) et externe, représente 44 % du budget de fonctionnement (soit plus de 130 millions d’euros).
Par ailleurs, depuis 2012, la péréquation pèse directement sur les communes par le biais du FPIC. Ce fonds est particulièrement pervers, puisqu’il ponctionne toute commune dans un périmètre défini, quelles que soient ses ressources propres. Autrement, dit, une ville à faibles ressources membre d’un communauté aussi riche que GPSO se voit contrainte de participer à une péréquation dont elle aurait été dispensée autrement.
Enfin, en décembre 2012, les 7 villes ont adopté un pacte financier et fiscal qui, comme son nom l’indique, entérine un certain nombre de dispositions.
C’est dans ce cadre que, pour atteindre les 413 millions d’euros du budget prévisionnel, la communauté a dû trouver un moyen d’augmenter ses recettes. Les signataires du pacte financier et fiscal insistent bien sur ce point : « Il est clair que les difficultés à surmonter sont liées à la réforme de la taxe professionnelle ainsi qu’aux nouveaux régimes de péréquation et non aux principes communautaires.« Prosaïquement, la communauté disposait pour ce faire de quatre leviers :

  • Modifier le montant des dotations de solidarité communautaire (DSC), cette réversion aux villes une fois que GPSO s’est acquitté de toutes ses missions. Dans le pacte, la DSC globale est fixée à 19,5 millions d’euros, répartis entre les villes selon trois critères : la population, le potentiel financier et les bases de l’ex-TP par ville ;
  • Faire appel directement aux communes membres par le biais de fonds de concours ;
  • Ajuster le niveau de service des compétences communautaires ;
  • Augmenter les impôts.
Les 7 communes de GPSO - source GPSO

Les 7 communes de GPSO – source GPSO

Après débat au sein du bureau de GPSO, c’est la dernière solution qui a été retenue. L’augmentation va toucher directement les ménages, pour deux raisons :

  • La réforme de la taxe professionnelle  ne  permet plus aux communes de modifier les taux des taxes de substitution ;
  • GPSO affiche le souci de « mener une politique fiscale équilibrée entre les deux catégories de contribuables que sont les entreprises et les ménages. » (extrait du rapport budgétaire présenté jeudi).
Les dépenses de fonctionnement 2013 s'élèvent à 303 millions d'euros, dont 44% (orange) destinés à la péréquation interne et externe. L'autofinancement (vert) est de 9%, et les charges se partagent le reste.

Les dépenses de fonctionnement 2013 s’élèvent à 303 millions d’euros, dont 44 % (orange) destinés à la péréquation interne et externe. L’autofinancement (vert) est de 9 %, et les charges se partagent le reste.

En conséquence, d’une part GPSO porte à 7,25 % le taux de la taxe d’habitation pour 2013 perçue à l’échelle communautaire (regardez bien votre prochaine feuille d’impôt : le département ne vous taxe plus sur cette base, c’est la communauté qui prend le relais), soit une augmentation d’environ 9 % depuis l’an dernier. De plus, elle crée une taxe foncière sur les propriétés bâties, d’un taux de 0,65 %. Les entreprises ne sont pas oubliées, avec un passage de 18,33 % à 19,25 % de leur cotisation foncière. L’augmentation de la taxe d’habitation devrait rapporter environ 6 millions d’euros à GPSO.
Tel a été le choix du bureau de GPSO, qui regroupe les maires des 7 villes. Un choix fait dans la douleur apparemment, puisque d’après certains élus communautaires, Denis Badré aurait répété qu’ils avaient été « contraints » à ce choix.
On peut toutefois se demander si une autre option n’aurait pas été possible. En effet, en consultant les budgets, on découvre que non seulement les DSC sont maintenues, mais qu’elles augmentent même de 3,3 millions d’euros pour cette année, dépassant donc d’autant le montant arrêté par le pacte financier et fiscal. Or, la DSC est présentée comme « une variable d’ajustement » dans le pacte. Peut-être aurait-on pu s’abstenir d’augmenter les DSC, voire les réduire de 3 millions d’euros, et on aurait alors dégagé les 6 millions attendus de l’augmentation de la taxe d’habitation. GPSO justifie le double choix de ne pas réduire les DSC, et au contraire de les augmenter :

  • Les augmenter : « Pour 2013, le bureau communautaire a souhaité maintenir l’enveloppe de DSC au regard de la plus-value apportée par cette solidarité interne. » En d’autres termes, la péréquation interne doit continuer à s’exercer pour que les villes conservent un intérêt communautaire. Par ailleurs, « le bureau communautaire a souhaité que l’enveloppe de DSC soit abondée temporairement de 3,3 millions d’euros parallèlement à la montée en puissance du FPIC. » On traduit : GPSO aide les communes à s’acquitter de la péréquation externe. A noter que Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, principaux bénéficiaires de la DSC et villes à l’économie la plus forte, voient pour cette année leur dotation baisser.
  • Préférer la hausse de la fiscalité à la réduction de la DSC : ceci figure noir sur blanc dans le pacte financier et fiscal, et se déduit du point précédent. Toucher à la DSC, c’est faire porter l’effort de la péréquation sur les communes, et les contraindre donc à faire elles-même des choix, éventuellement fiscaux : « réduire celles-ci ne fait que déplacer le problème vers les Communes ; celles-ci, privées de cette ‘recette’, devant à leur tour mettre à l’arbitrage les niveaux de leurs dépenses et de leurs ressources fiscales.« 
jacques blandin

jacques blandin

Cette dimension n’a pas échappé à Jacques Blandin, président du groupe d’opposition de gauche de GPSO, qui y voyait un autre calcul. « Nous dénonçons la manœuvre électoraliste que révèle ce budget. A un an des élections municipales, vous figez les taux des impôts ménages dans les 7 communes de GPSO, mais vous prélevez plus de 7 millions d’euros sur ces mêmes ménages au travers de GPSO. (…) Ces 7 millions sont pour une grande partie redistribués aux communes au travers de l’augmentation des dotations de solidarité communautaire. Vous pourrez claironner que la fiscalité communale n’augmente pas, alors même que c’est indirectement faux » a-t-il estimé.

Autre réaction, celle de Gérard Fronteau, président de l’association Pour la transparence des comptes publics, qui réunit les contribuables de GPSO. « De notre point de vue, cette augmentation de 9 % de la taxe d’habitation à l’échelle communautaire est une anomalie. Nous sommes en train d’achever l’examen des comptes consolidés de GPSO* et de ses deux communautés sources sur quatre ans. Il en ressort que les recettes réelles ont augmenté de près de 18 % sur cette période. mais que la communauté ne fait pas d’économies : dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté plus vite que l’inflation, +6,7 % contre 3,7 % ! » Pour le président des contribuables, l’acquisition de nouvelles compétences par GPSO ne justifie pas ces chiffres. L’association, qui devrait rendre publiques ses conclusions d’ici quelques mois, regrette cette tendance, alors que la communauté d’agglomération était présentée comme un moyen de réaliser des économies d’échelle. « Chaque année, une fois le vote du budget primitif des communes voté, les élus ne se privent pas de mettre en avant dans leurs bulletins municipaux qu’ils n’ont pas augmenté les impôts. Cette fois ils ont préféré déplacer le débat sur la nouvelle taxation des particuliers en « externalisant » le vote chez GPSO. C’est la solution de facilité » poursuit Monsieur Fronteau. *Consultez son rapport d’étape (octobre 2012) ici.

A l’issue des débats, l’opposition de gauche (Gauche GPSO) a voté contre en bloc, et les trois élus indépendants de Boulogne-Billancourt (Jean-Pierre Fourcade, Jean-Michel Cohen et Gérard Askinazi) ont voté contre l’augmentation des impôts et se sont abstenus sur le budget.