Au dernier conseil territorial de GPSO, Pierre-Christophe Baguet a commenté le rapport de la Chambre régionale des Comptes pour 2010-2014.

Un rapport globalement positif

C’est avec une satisfaction certaine que Pierre-Christophe Baguet a commenté, le 28 septembre dernier, le rapport de la Chambre régionale des comptes. Celui-ci porte sur les années 2010 (création de GPSO) à 2015. Le rapport du président de GPSO a été salué par les applaudissements des élus.
Avec la sobriété qui les caractérise, les magistrats soulignent en effet la qualité de l’information financière et comptable qui leur a été fournie, et reconnaissent l’intérêt financier et institutionnel des mutualisations. Ils émettent également des réserves, mises en évidence dans leur synthèse.

Une inégale intégration des communes

Chambre régionale des Comptes

La voirie, une source de mutualisation des coûts

Si certaines communes membres apparaissent comme de bons élèves (Chaville, Sèvres et Issy-les-Moulineaux notamment), la Chambre régionale des comptes pointe des montages complexes. Sagace, elle l’impute aux « réticences des communes membres à déléguer certaines de leurs prérogatives à la communauté. » D’où des mises à disponibilités partielles d’agents, voire des compétences déléguées aux communes, au rebours de la logique communautaire. Ceci est particulièrement vrai pour la voirie, le stationnement et les espaces verts. On rappelle pourtant que GPSO est composé d’élus municipaux, la délégation est donc, en quelque sorte, directe.
Les magistrats n’ont pas pu relever les initiatives de mutualisation très poussée entre Chaville et Ville d’Avray, qui vont plus loin que l’exigence communautaire elle-même. Les dernières mesures sont en effet postérieures à leur période d’examen.

Un rappel à l’ordre sur la gestion du personnel

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Comme les contribuables de GPSO en leur temps, la Chambre régionale des comptes réagit à l’important nombre de contractuels. Au 31 décembre 2014, ils étaient 156, pour 879 titulaires. Juste, elle retient que ce nombre est en baisse. Elle rappelle toutefois : « le recrutement d’agents non titulaires doit rester une pratique dérogatoire au principe de l’occupation des emplois par des fonctionnaires. »
Autre critique : le taux d’absentéisme très important (et croissant, +34 % en 4 ans) des agents, par rapport aux autres communautés de la Petite Couronne.

Sur tous ces points, Pierre-Christophe Baguet a eu à cœur de se justifier en conseil. L’absentéisme serait dû d’une part à la nature des tâches, souvent en plein air, et d’autre part à l’explosion des congés maternité, considérés par la Chambre régionale des comptes comme de l’absentéisme. Il a également tenu à préciser que, depuis le passage des magistrats, toutes les situations individuelles anormales ont été régularisées.

Une situation financière préoccupante

Denis Badré

Denis Badré

Ce n’est pas exactement une surprise pour qui suit régulièrement les conseils de GPSO. Denis Badré, vice-président chargé des Finances, alerte régulièrement. Sous le coup d’une conjonction de facteurs (baisse de la DGF, hausse de la péréquation, recours aux prestataires extérieurs, taux de fiscalité maintenu), les marges de manœuvre de la communauté sont ténues. Les magistrats ont calculé que la capacité de désendettement atteindrait 8,2 ans en 2015. Pour mémoire, le seuil critique est autour de 9 ans. Ils doutaient également que GPSO puisse conduire ses investissements, faute d’emprunt suffisant.
Ils ont également pointé « le traitement comptable du contrat de partenariat d’éclairage public [qui] conduit à sous-estimer la dette de la collectivité. »
La Chambre régionale des comptes souligne que les dirigeants de GPSO sont bien conscients de l’écueil.

Les réactions au rapport de la Chambre régionale des comptes

Outre le président de GPSO, Pierre-Christophe Baguet, qui n’a eu de cesse de rappeler le chemin parcouru, Denis Badré a apporté des précisions. Il a rappelé que l’exercice avait été compliqué dès l’origine : GPSO ne s’est pas fondée ex-nihilo, elle est le résultat d’une fusion d’agglomérations, avec tous les ajustements induits. De plus, l’aller-retour de Vélizy a pimenté la gestion 2013-2014. Si les magistrats insistent sur la complexité du montage, lui se félicite d’avoir scrupuleusement gardé trace de tous les mouvements liés à ces événements, en vue d’une éventuelle inspection. Ceci lui a permis de rendre des comptes exacts sur tous les points.

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

Quant au reproche récurrent, et repris par Pierre Gaborit ce soir-là, du manque de prospective du DOB, Denis Badré a assumé. « J’étais incapable entre 2012 et 2014 de raisonner à 5 ans. » La faute aux chassés-croisés évoqués plus haut, mais également à une fluctuation persistante des contraintes législatives.
Pierre Gaborit a ajouté qu’il fallait mieux former les élus à la bonne compréhension des questions financières.

Quelle perspective ?

Dans leur synthèse, les magistrats de la Chambre régionale des comptes évoquent le changement de statut de GPSO, au 1er janvier 2016. D’intercommunalité, elle est devenue territoire. Elle n’a notamment plus de fiscalité propre et demeure dans l’attente d’un clair partage des compétences avec la MGP. Impassibles, les magistrats lui recommandent de « s’inscrire dans une trajectoire financière maîtrisée. »

Alors que tout vient de changer une nouvelle fois, cela promet bien du plaisir à nos représentants.

Consultez le rapport complet.