Le conseil municipal du 9 juillet 2015 a largement concerné l’avenir de l’île Seguin, avec la transformation de la SAEM en SPL et la présentation du CRACL. Entre palinodie et profession de foi, la situation reste grosse d’incertitudes.

La SAEM Val de Seine devient une SPL

De la SAEM à la SPL, les raisons d’une mutation

Depuis 2004, c’est une Société d’aménagement et d’économie mixte, une SAEM, qui était en charge de l’aménagement des terrains Renault. Dirigée par un professionnel de l’urbanisme, elle était pilotée par un conseil d’administration présidé par le maire de Boulogne-Billancourt, et comptait parmi ses membres une majorité d’élus Boulonnais, des représentants de la ville de Sèvres et du Conseil Général, et des actionnaires privés ou semi-privés comme la Caisse des Dépôts.

Outre l'espace historique, ce pavillon accueille le bureau d'information de la SAEM

Outre l’espace historique, ce pavillon accueille le bureau d’information de la SAEM

Par délibération du 9 juillet 2015, la SAEM est devenue une société publique locale, une SPL, dont le fonctionnement est un peu différent : si le régime financier et comptable, tout comme le statut du personnel ne changent pas, la SPL n’admet pour actionnaires que des collectivités publiques. Exit, donc, les actionnaires privés de la SAEM, dont la SPL rachète les parts. Gauthier Mougin, adjoint à l’Urbanisme, a annoncé qu’ils continueraient à siéger au conseil d’administration, mais sans voix délibérative. Le nouveau conseil d’administration, toujours présidé par le maire de Boulogne, ne comptera plus que des élus de la Ville – actionnaire majoritaire -, de Sèvres et du Conseil Départemental.
Au plan des compétences, la SPL doit mener des opérations d’intérêt général. Sa nature lui permet de s’affranchir des contraintes de la réglementation européenne relative aux marchés publics, dès lors que lesdites opérations entrent dans le champ de compétence des collectivités membres. Ce dernier point n’est pas de pure forme, la Chambre régionale des Comptes ayant recommandé à la Ville d’opérer cette mutation, et, d’après Monsieur Mougin, « certains promoteurs » ayant envisagé d’attaquer sur ce point des décisions de la SAEM pour les faire annuler.
Autre motif avancé par Gauthier Mougin : avoir avec la SPL un interlocuteur privilégié qui « reste [leur] instrument. »
On ne s’explique pas, quant à nous, pourquoi ce changement de statut n’a pas été l’occasion de faire entrer GPSO au conseil d’administration, puisque la communauté d’agglomération verse depuis des années un fonds de concours conséquent au projet, et ce jusqu’en 2018.

Le retour de l’opposition au conseil d’administration

Un petit historique s’impose :

  • Pierre Gaborit représentera l'opposition à la SPL

    Pierre Gaborit représentera l’opposition à la SPL

    De 2004 à 2008, l’opposition au conseil municipal, alors composée d’un seul groupe, était représentée à la SAEM en la personne de Pierre Gaborit.

  • En 2008, le nouveau maire, Pierre-Christophe Baguet, qui siégeait auparavant à la SAEM au titre du Conseil Général, avait refusé d’accueillir l’opposition à la SAEM, au motif qu’il avait besoin du « soutien » de tous ses membres pour mener à bien un « droit d’inventaire » (JO du 28 mars 2008).
  • En 2011, trois ans plus tard, et alors que la contestation du nouveau projet d’aménagement était à son comble, le maire avait finalement offert deux sièges à l’opposition, occupés respectivement par Marie-Hélène Vouette et par Eric Vincent.
  • En 2014, les élus d’opposition avaient donc été surpris de se voir de nouveau cantonnés à la porte de la SAEM
  • En juillet 2015, à la faveur du changement de statut et, on peut le remarquer, dans un contexte aussi tendu que pour la SAEM en 2011, l’opposition a obtenu un siège. C’est de nouveau Pierre Gaborit qui siègera.

La SPL devrait être officiellement entérinée lors du conseil municipal du 24 septembre. Les représentants de Boulogne seront donc : Pierre-Christophe Baguet, Gauthier Mougin, Christine Lavarde, Béatrice Belliard, Christine Bruneau, Raphaël Labrunye, Pascal Louap et Pierre Gaborit.

L’île Seguin face aux écueils juridiques, urbanistiques et financiers

Une concertation tardive pour sortir de l’impasse

Gauthier Mougin a ensuite présenté le CRACL, ce compte-rendu d’activité annuel de l’encore SAEM.

Gauthier Mougin

Gauthier Mougin

Comme on le voit et le sait, l’aménagement sur le Trapèze suit son cours. La rénovation du Pont de Sèvres, bien engagée, est en revanche suspendue pour des raisons financières, mais devrait être achevée en 2020, au prix d’un effort supplémentaire consenti par la Ville : reporter la rénovation, c’est faire une croix sur 5 millions de subventions de la part du Département.
Le gros problème, comme, on le sait aussi, c’est l’île Seguin, encore envenimé par des circonstances énumérées par l’adjoint à l’Urbanisme :

  • Les avatars de la Métropole du Grand Paris qui pourrait prendre la haute main sur les PLU ;
  • La « grenellisation » (sic) prochaine du PLU avec des effets en chaîne : il faut dégeler la révision générale décidée par le maire il y a au moins deux ans, ce qui fait tomber l’île Seguin toujours largement déserte sous le coup de la loi sur le Grand Paris et de son volet logement ;
  • Un contexte financier de la SAEM qui se tend ;
  • Les recours qui bloquent l’opération sur la partie centrale de l’île Seguin, d’autant plus longuement que le tribunal administratif a pris du retard.
île Seguin

Les pistes d’accord avec les associations se rapprochent du « projet 3 », sans tour

La municipalité pouvant agir sur ce dernier point, elle s’y est employée, en engageant une concertation avec les associations d’environnement en juin. De ces échanges, Gauthier Mougin a retenu trois pistes de compromis :

  • Renoncer aux tours de la discorde, et limiter la hauteur du dernier plancher à 50 m ;
  • Réduire très légèrement la densité, en passant de 255 000 à 240 000 m² construits ;
  • Poursuivre la concertation quant à la programmation de la partie centrale de l’île Seguin.

Ces trois éléments figurent littéralement dans le CRACL comme preuve de la bonne foi de l’exécutif municipal, a souligné Monsieur Mougin. L’accord pourrait être finalisé par le biais de courriers d’avocats. A notre connaissance, une proposition a été transmise à l’avocat des associations à la fin du mois de juillet.
Un signe de cette bonne volonté en tout cas : les membres du collectif Vue sur l’île Seguin ont pu distribuer leurs tracts dans la salle du conseil, avec la bénédiction d’un membre du cabinet du maire. Ce précédent fera-t-il jurisprudence ?

Les oppositions très inquiètes des perspectives financières

L’élue la plus sévère a comme souvent été Caroline Pajot, qui a dénoncé « l’inquiétant phénomène de vases communicants entre l’île Seguin et les autres projets, pour afficher un équilibre virtuel » dont témoignerait par exemple le report des travaux au Pont de Sèvres. Elle a également redouté la tentation de bétonner l’île Seguin pour absorber les conséquences financières des décisions de la SAEM.

pierre laurencin

pierre laurencin

A sa suite, Pierre Laurencin a longuement pris la parole, mais on n’a pas pu tout noter. Il s’est étonné de l’envolée du coût des travaux et des frais fixes, qui affichent une augmentation de 40 millions d’euros en 6 ans. Il a également demandé pourquoi la SAEM n’encaissera rien cette année des 21 millions d’euros de recettes prévus en 2013, alors que le R4 est purgé de recours. Enfin, il a fait une proposition pour alléger un peu le déficit de la SAEM : cédée pour 1 euro symbolique au Conseil Général, la pointe aval représenterait en fait une participation d’environ 30 millions d’euros de la part de la Ville, puisque c’est ce qu’elle aurait pu retirer du terrain. Le tout, sans convention publique d’aménagement. Monsieur Laurencin a considéré que ce manque à gagner de 30 millions devrait donc être imputé au budget de la Ville, qui a pris cette décision, et non à celui de la SAEM, qui s’en porterait mieux.

Pierre Gaborit enfin, a endossé un rôle qu’il adore, celui de conciliateur sévère, mais juste : « Personne n’a totalement raison ni totalement tort, tout le monde a un point de vue à faire valoir » a-t-il déclaré, avant de se féliciter de la concertation tout en regrettant qu’elle ait lieu si tard. Il a énuméré ses conditions de réussite :

  • aboutir à un accord équitable, sans vainqueur ni vaincu ;
  • constater et financer le résultat avec ses différentes options ;
  • reconnaître et chiffrer la perte financière inévitable, et trouver le moyen de la financer ;
  • obtenir le retrait de tous les recours – « Même s’il ne reste qu’un requérant, contre la terre entière, il gagnera ! » a-t-il martelé ;
  • stabiliser le plan juridique du PLU, afin d’éviter de nouveaux recours, y compris contre les futurs permis de construire, « car l’exception d’illégalité est perpétuelle. » D’où sa préconisation de lancer une procédure de régularisation du PLU en faisant appel au tribunal administratif, qui ne pourra, pas la suite, se déjuger.

Sur ces bonnes paroles, il a ensuite appuyé là où ça fait très mal : l’état financier de la SAEM.

100 millions d’euros de déficit ?

tirelire-CR mondes-sonores.comD’après ses calculs, les dépenses de la SAEM toutes confondues s’élèveraient à 440 millions d’euros « avoués ou affichés. » En face, les prévisions de recettes – 342 millions d’euros – sont jugées « d’un optimisme démesuré, » d’autant qu’elles reposent sur une constructibilité de 255 000 m² à laquelle la municipalité vient de renoncer. Petite pique au passage, une rentrée de 4,7 millions d’euros non identifiée – « S’agit-il du R4 ? Si oui, ce n’est pas cher pour un tiers de l’île. »
Bref, il estime les pertes sèches entre 50 et 100 millions. Des pertes qu’il serait bon d’afficher une fois pour toutes, comme cela a été fait pour le Centre-Ville en son temps : « Vous avez cru que l’urbanisme pourrait rattraper la dette, mais non. Il faut arrêter d’imputer la faute aux uns et aux autres, et juste reconnaître cette perte. Et il faut un vrai projet, qui précise le dessin d’architecte. »

Entre palinodie et profession de foi

En d’autres circonstances, il en aurait fallu beaucoup moins pour que le maire, Pierre-Christophe Baguet, s’emporte, ne serait-ce que sur le calcul de la dette de la SAEM. Mais cette fois-ci, la situation était trop grave, et il a eu à cœur de la dramatiser en posant le décor.

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

« C’est le réalisme qui conduit mon action publique » s’est-il tout d’abord défendu, avant d’agiter les deux terribles menaces qui pèseraient sur l’île Seguin :

  • Se faire confisquer l’île au nom d’une opération d’intérêt national (une telle OIN, multi-sites, est en gestation sur le territoire du Grand Paris) qui permette de réaliser le projet de 70 000 nouveaux logements en Ile de France avant 2017. « La feuille de route est claire » a souligné le maire.
  • Les derniers rebondissements de la loi NOTRe, avec la validation du texte in extremis à 6 voix contre 5 par la commission mixte paritaire, ouvre la voie à une Métropole installée de plein droit en janvier prochain, et en fonctionnement en 2017. L’île pourrait alors être récupérée par la Métropole, qui pourrait décider d’y édifier 2 000 HLM. « Vous imaginez l’effet politique que ça peut représenter ? » a-t-il demandé, avant de développer, au cas où on n’aurait pas compris, la manœuvre politicienne et idéologique qui conduirait à ce désastre.

Pierre-Christophe Baguet a ensuite fait des déclarations inédites dans l’enceinte du conseil, reconnaissant qu’il savait depuis longtemps que l’opération n’était pas équilibrée, mais qu’il ne pouvait pas l’annoncer d’entrée de jeu : « L’art du politique, c’est de rendre possible ce qui est souhaitable » a-t-il commenté, avant de réaffirmer qu’une constructibilité à 255 000 m² aurait permis d’équilibrer les 180 millions d’euros dépensés ou engagés avant 2008. Mais ça, c’était il y a 7 ans. Il a également répété combien le fonds de concours de GPSO, mis en place à son instigation, avait soulagé la note.
Pour l’heure, les perspectives sont sombres : « On n’a pas de perspectives de recettes, compte-tenu du calendrier institutionnel. » Heureusement, les bureaux du Trapèze Ouest trouvent preneur. Et l’île Seguin garderait ses atouts : « Oui, c’est une pépite, tout le monde a envie de venir. » Mais, et c’est aussi un constat réaliste du maire, il va falloir renoncer aux équipements sportifs annoncés en juillet 2013, ou bien aux salles de cinéma sur l’île. Dans ce contexte morose, il s’est une nouvelle fois félicité de la construction de la cité musicale – « une vraie contribution de la Ville, mais une vraie plus-value » – et du R4.
Enfin, et ce point sera d’importance pour la suite des événements, d’après Pierre-Christophe Baguet, la délibération de juillet 2013 ne serait pas concernée par l’exception d’illégalité comme le pense Pierre Gaborit, parce qu’elle se réfère au PLU de 2004, et non à sa révision de 2011. Il ne serait donc pas nécessaire de la régulariser.

Le prochain conseil, le 24 septembre, permettra-t-il d’y voir plus clair ?