Ce mardi 9 juillet vers midi, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, suivant les conclusions du rapporteur public, a annulé la délibération du 16 juin 2011, qui modifiait le PLU de l’île Seguin.

On ne sait pas encore si la Ville compte faire appel. On ne sait pas non plus quelle issue a été envisagée en cas d’acceptation du jugement.

gauthier mougin

gauthier mougin

Jeudi soir, la majorité municipale a voté la mise en compatibilité du projet présenté aux Boulonnais en décembre dernier avec ledit PLU, balayant les objections de l’opposition. Le rapporteur, Gauthier Mougin, n’a pas fait allusion à la procédure en cours durant sa présentation, préférant mettre l’accent sur l’adoption du projet par les Boulonnais.
Les opposants ont pour la plupart souligné le décalage, demandant à l’assemblée de surseoir. Judith Shan (@lternance) a ainsi déclaré : « Devant ce qui ressemble à un déni des procédures, je voterai contre« , tandis qu’Eric Vincent (UPBB) interrogeait tout haut : « Comment pouvez-vous être si sûr de votre bon droit quand votre PLU de 2011 est aujourd’hui en grande difficulté au Tribunal administratif ? Ne serait-il pas plus avisé et plus prudent d’attendre la décision du tribunal ? » Ce fut également la recommandation de Dorothée Pineau (indépendante), qui avait déjà alerté la majorité sur les dangers de sa procédure en février.

jean-michel cohen

jean-michel cohen

Jean-Michel Cohen et Guillaume Gardillou (UPBB) ont été plus définitifs, le premier engageant le maire à « ne pas regagner à nouveau le chemin de l’immobilisme. » Pour Monsieur Gardillou en effet, il ne faisait aucun doute jeudi soir que la délibération serait attaquée, sur la base de la probable annulation du PLU. Jean-Michel Cohen quant à lui en a appelé à la responsabilité individuelle des élus de la majorité : « Je vais m’adresser à vous tous, vous êtes, chacun d’entre vous, comptables de ce qui aura été fait sur ces 6 dernières années. » Etablissant un parallèle avec la gabegie du Centre-Ville, Monsieur Cohen a laissé entendre en creux qu’il attendait désormais « le projet de fédération pour se sortir de là. » Pour l’instant, il se contentait d’énumérer du temps perdu, un projet perdu, mais une comptabilité bien réelle.

jean-pierre fourcade

jean-pierre fourcade

Dès jeudi soir, l’opposition envisageait les conséquences, en cas d’annulation du PLU. Il est revenu à Jean-Pierre Fourcade (UPBB) d’en proposer la synthèse : l’annulation du PLU conduira à devoir prendre en compte la loi sur le Grand Paris, promulguée la veille du vote du conseil municipal en 2011. Contrainte de taille : la construction impérative de logements dans un rayon de 400m autour de chaque gare du Grand Paris Express, et donc autour de la gare du Pont de Sèvres. Pour l’ancien maire, le projet d’aménagement de l’île ne peut rester le même. Il a souligné le consensus sur la cité musicale, mais également sur le PLU de 2004 qui prévoyait 175 000m² constructibles, avec un plafond de hauteur à 30m au-dessus du socle.

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Ces arguments et mises en garde n’auront pas eu d’effet sur la majorité. Monsieur Mougin a estimé que le rapporteur public « faisait peu de cas de l’avis des Boulonnais, » en annulant le PLU malgré la déclaration du projet. A cela il a opposé le travail impartial du commissaire-enquêteur. De son côté, le maire ajoutait que le rapporteur du tribunal n’avait pas compris ce qu’était une ZAC. C’était en effet l’un des points forts de la défense de la Ville contre le recours : faire valoir que l’île n’était qu’un des îlots de la ZAC, et qu’il fallait donc considérer notamment la répartition des logements sur l’ensemble des terrains Renault, et non seulement sur l’île Seguin. Un argument battu en brèche par Pierre Gaborit, l’avocat des associations, qui a souligné que l’île était le plus grand des îlots.
Quoi qu’il en soit, on ne pouvait échapper au rayon fixé par la loi. Une disposition qui se heurte à la volonté du maire ; Pierre-Christophe Baguet a réaffirmé son credo jeudi soir : « Je ne comprends pas cet appel désespéré à faire plus de logements » a-t-il déclaré, rappelant qu’il avait délibérément remplacé 30 000m² de logements sur le Trapèze par 30 000m² de bureaux pour dédensifier le programme.

Jeudi soir, tout ceci était de l’ordre de la spéculation. Mais à présent que le jugement est tombé, quelles perspectives ? Un appel ? L’annulation en conséquence de la délibération de jeudi ? Un retour au PLU antérieur, avec ou sans les contraintes de la loi de 2011 ? Si la cité musicale est épargnée par ce nouveau rebondissement, qu’en est-il des autres projets en cours, et notamment du R4 qui a demandé son permis de construire le 19 mars dernier ?

Réponse dans les prochains jours.

EDIT 14h15 : dans un communiqué de presse, les six associations qui avaient déposé un recours contre le PLU – Action Environnement Boulogne-Billancourt, Boulogne Environnement, Intégrer Billancourt, Issy l’écologie, Vivre à Meudon et Val de Seine Vert – et le collectif de riverains Vue sur l’île Seguin, insistent sur le fait que « les juges ont donné raison aux riverains et aux associations en validant leurs arguments concernant l’information des citoyens, la préservation de l’environnement et la prévention des risques. » Elles donneront une conférence de presse mercredi matin à 10h sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

EDIT 23h20 : dans un communiqué de presse, l’avocat de la Ville, Patrick Hocreitere, lui recommande de faire appel du jugement. Il réfute les six points de droit soulevés par le rapporteur public, mettant en garde : « Ce jugement pourrait remettre en cause beaucoup d’opérations d’aménagement d’envergure en Ile-de-France et ailleurs. » Dans l’attente du jugement d’appel, il préconise que la Ville demande le sursis d’exécution du jugement rendu ce jour. Troublant pour les non-experts dont nous sommes, il commence par considérer que la délibération votée le 4 juillet dernier constituait l’adoption d’un nouveau PLU. En conséquence, il considère le PLU annulé par le TA comme « obsolète. » On ne comprend pas, dès lors, la nécessité de faire appel. Avis à qui pourra nous l’expliquer !