Lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, 4 délibérations concernaient l’île Seguin. L’occasion de dresser un état des lieux du projet d’aménagement.

Place nette pour le R4

Gauthier Mougin

Gauthier Mougin

La délibération n°7, présentée par Gauthier Mougin, adjoint à l’Urbanisme, devait permettre de débloquer le permis de construire du R4 sur la pointe amont. Ceci sous la forme d’une déclaration de projet, nouveau protocole d’urbanisme allégé permettant d’extraire les parcelles concernées du recours global qui frappe la mise en compatibilité du PLU de juillet 2013. Dans son rapport, Monsieur Mougin a bien insisté sur le fait que la Ville agissait à contrecœur, soulignant que la délibération attaquée avait été rédigée « dans les termes et le respect du choix des Boulonnais. » Mais la menace d’invalidation est trop sérieuse, et le temps trop précieux, pour continuer à ergoter. C’est la première fois que la Ville le reconnaît. Monsieur Mougin l’a dit d’ailleurs : « Le retard devra se payer. Le temps, c’est de l’argent. » Pour l’élu de la majorité, la faute est dans le camp des « adversaires. »
Quoi qu’il en soit, il faut plier. D’où cette déclaration de projet, pour les trois parcelles concernées par le R4. « Nous avons besoin de cohérence et de cohésion pour mener les chantiers sur les deux pointes » a ajouté Monsieur Mougin, qui a également annoncé laisser le centre de l’île, toujours frappé par le recours, de côté pour l’instant.

Le vote n’est pas allé sans discussion.

pierre laurencin

pierre laurencin

Pierre Laurencin (DVD) s’est déclaré en phase avec la finalité de la délibération – lancer le chantier du R4 – mais dérangé par sa rédaction, qu’il a jugée « floue. » Il a par exemple relevé que la parcelle 16 était présentée comme « indispensable mais non précisé » (sic). Il s’est aussi interrogé sur la destinée du projet de cirque. En l’état, il a annoncé l’intention de son groupe de s’abstenir.
Pierre Gaborit (PS) est allé dans le même sens, rappelant que l’essentiel, dans une déclaration de projet, est le projet. Lequel, en la matière, tenait en deux lignes « qui ne disent pas grand chose. C’est gênant d’avoir une déclaration de projet dont le projet n’est pas décrit. » Il est alors revenu sur l’exposé de Gauthier Mougin, pour rappeler qu’une commune pouvait tout à fait anticiper l’annulation de son document d’urbanisme, à condition de le dire. En clair, il reprochait au document de ne pas mentionner sa motivation : éviter que le jugement du Tribunal administratif n’invalide également le projet du R4. A cet égard, il a d’ailleurs estimé qu’il vaudrait mieux éviter de citer le R4 dans la délibération, afin de le mettre à l’abri d’un nouveau recours. Il a conclu sa harangue en citant Saint Augustin « Errare humanum est, Perseverare diabolicum. »

La maquette du R4, conçue et dessinée par Jean Nouvel - CR S.C.Batiactu

La maquette du R4, conçue et dessinée par Jean Nouvel – CR S.C.Batiactu

Brièvement, Judith Shan (PS) a pris la parole pour rappeler qu’elle avait demandé en commission à consulter les documents d’urbanisme, et qu’elle ne les avait toujours pas eus.
Pierre-Christophe Baguet a alors apporté certains éclaircissements. Trois parcelles seraient concernées car une petit parcelle, la BC10, est désormais incluse dans la S17. Avec la S18, ça fait donc trois. Le cirque, lui, devrait s’ériger sur la parcelle S16. Mais sa position en fait l’espace idéal pour le transit des camions de chantier. C’est pourquoi le protocole d’accord avec Madona Bouglione a été prolongé, en attendant. Il a répété les points forts du rapport de Gauthier Mougin :

  1. Le PLU de 2013 est « fragilisé » et exposé à une annulation, d’où l’idée d’activer les pointes et d’attendre l’issue du recours pour le centre de l’île.
  2. L’aspect financier devient conséquent : la SAEM n’a touché qu’un acompte pour le R4 et a besoin d’engranger des recettes.

Dans ces conditions, Pierre Gaborit a annoncé que son groupe voterait pour.

Débat et désaccord sur l’administration de la SAEM

A la délibération suivante, Gauthier Mougin a présenté le rapport des élus représentant la Ville au conseil d’administration de la SAEM. Un rapport très positif d’après l’adjoint, dont nous avons retenu que l’aménagement avançait bien et que 94 % des bureaux de la ZAC étaient occupés. Un taux record.

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

Malheureusement, Pierre Gaborit n’était pas de cet avis, et a trouvé les mots pour le dire. Il a rappelé que l’éviction de l’opposition municipale du conseil d’administration de la SAEM lui rappelait la SA2B, de sinistre mémoire. Pour les jeunes Boulonnais, il s’agit de la SAEM mise en place par Paul Graziani pour l’aménagement du centre-ville dans les années 90, qui avait lamentablement coulé, laissant une ardoise salée à la Ville : « On a découvert que la SA2B n’était pas à + 200 millions, comme les administrateurs le prétendaient, mais à – 300 millions ! » Il a risqué le parallèle avec la situation actuelle : 150 millions d’euros de dette arrivent à maturité, qu’il va falloir rembourser en empruntant. « C’est une fuite en avant » a jugé l’élu d’opposition.
Dans les années 90, Pierre Gaborit et Pierre-Christophe Baguet étaient tous deux opposés à Paul Graziani. Au nom de ce passé commun, Monsieur Gaborit s’est risqué à tutoyer le maire pour plaider le retour de l’opposition au conseil d’administration : « Nous sommes des citoyens à part entière ; il faut renégocier toute la dette de la SAEM et revoir le PLU sur des bases solides. Nous sommes prêts à y travailler. Tu dis que les tribunaux n’écoutent pas les Boulonnais ? Eh bien non, ils n’écoutent que le droit. »
C’est ce qui s’appelle prêcher dans le désert… Caroline Pajot (DVD) a à peine eu le temps d’annoncer l’abstention de son groupe en raison de sa non représentation au conseil d’administration, et le maire a longuement répondu – en le vouvoyant – à Pierre Gaborit.

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

« Vous devriez être rassuré, je ne me brûlerai pas deux fois » a-t-il commencé. « J’ai appris à l’école que la justice était rendue au nom du peuple français, j’espère que les Boulonnais en tiendront compte ! » Revenant sur le projet et le PLU contesté, il a rappelé que 180 millions d’euros avaient déjà été dépensés pour l’aménagement de l’île, et que les droits à construire fondés sur le PLU de 2004 ne suffiraient pas à équilibrer l’ensemble. « Il faudra qu’on en débatte, un jour » a-t-il ajouté, avant d’entre-ouvrir la porte à l’opposition.
Il a en effet annoncé qu’il envisageait de transformer la SAEM (société d’aménagement et d’économie mixte) en SPLA (société publique locale d’aménagement). Dans cette nouvelle structure, il y aurait peut-être une place pour l’opposition. Le problème de la représentation des partenaires privés du projet se posant alors. Renseignement pris, ce projet du maire obéit aux observations de la Chambre régionale des Comptes. Ce changement de statut, s’il pose la question de la représentation des partenaires privés, mais aussi du statut des personnels actuellement employés par la SAEM, permettrait de se conformer aux directives européennes sur la libre concurrence et de clarifier le régime comptable applicable à ses opérations. A suivre…

Une passerelle piétonne pour relier l’île Seguin à Sèvres

En projet depuis des années, la « passerelle Sud » devant relier l’île Seguin à Sèvres redevient d’actualité, avec le lancement d’un nouvel appel d’offre.

Caroline Pajot

Caroline Pajot

Caroline Pajot (DVD), qui se trouve être contrôleur financier, a mis en cause la répartition du financement entre la Ville et GPSO, et a estimé important de préciser dans le texte que celle-ci ferait l’objet d’un ajustement au coût réel, après la réalisation des travaux, en cas de dépassement.
Pierre Gaborit (PS) a également contesté la répartition du financement, qui revient désormais pour moitié à la ville, alors qu’il était prévu, à l’époque, qu’il soit porté à 100 % par la CAVDS. Par ailleurs, il a estimé que le chiffrage (7,4 millions d’euros) n’était « pas sérieux, » car trop ancien. Il a rappelé que le même appel d’offre était resté infructueux par le passé, ajoutant que la réalisation d’une passerelle sur un fleuve était « difficile et dangereux, à cause du vent. »
Pierre-Christophe Baguet a défendu la nouvelle répartition en rappelant que Boulogne représentait à l’époque 94 % de la CAVDS. Contre 25 % de GPSO aujourd’hui. Concernant le chiffrage, il a expliqué que le projet avait été allégé, avec l’adjonction d’un ascenseur pour les fauteuils et poussettes. Ceci, allié à la conjoncture économique peu favorable aux entreprises, lui fait penser que le chiffrage tiendra.
Le PS a néanmoins voté contre, tandis que l’opposition de droite s’est abstenue.

La dette de la SAEM, le sujet qui fâche

Christine Lavarde, adjointe aux Finances, a présenté une délibération sur le réaménagement des emprunts de la SAEM, et des garanties d’emprunts accordées par la Ville. Un sujet propre à faire régner l’harmonie en conseil…

christine lavarde

christine lavarde

L’ouverture des hostilités est échue au rapporteur de la commission des Finances, Nicolas Marguerat, qui de notre point de vue est extrêmement précis dans ses prises de parole. Problème, il a entre autres rapporté une petite phrase de Marc Fusina, adjoint au Sport et ancien élu PS, lequel imputait les retards du projet aux recours déposés par ses opposants.
Il n’en a pas fallu plus à Pierre Gaborit pour réagir : il a d’une part répété son antienne – si la SAEM ne peut honorer ses emprunts, la Ville devra tout payer, quel que soit le montant des garanties d’emprunts, et la vente des droits à construire ne comblera pas l’ampleur du deficit – et d’autre part proposé son interprétation des retards du projet. La faute en reviendrait à Pierre-Christophe Baguet et à la politique menée sur le dossier depuis 2008.
Ni une ni deux, le maire s’est enflammé : « Faut pas se moquer du monde, les 180 millions d’euros engagés, je les ai trouvés en 2008 ! Vous ne vous adressez pas aux bonnes personnes, nous, on essaie de sauver les meubles ! » Il en a ensuite appelé à la solidarité du conseil municipal sur ce dossier :  « Il faut trouver des solutions. » Mais Pierre Gaborit ne s’est pas démonté, il a expliqué que son discours s’adressait aux différentes majorités à travers le temps, et a rappelé que Pierre-Christophe Baguet avait toujours connu tous les chiffres de la SAEM, administrateur au titre du Conseil Général puis du conseil municipal. « Vous n’avez jamais quitté la SAEM » a-t-il insisté.

Vincent Guibert

Vincent Guibert

De l’huile sur le feu, avec résultat immédiat… Brandissant une feuille, Pierre-Christophe Baguet est monté d’un ton : « Vous vous foutez pas du monde, Monsieur Gaborit ? ! » et de lire, sous les applaudissements de sa majorité, l’entête d’une requête adressée dix jours plus tôt au tribunal administratif, signée de l’avocat Pierre Gaborit. Un effet de manche non dépourvu d’efficacité.
Vincent Guibert (PS) a obtenu la parole pour rappeler que le règlement intérieur de l’assemblée interdisait les applaudissements. Il n’a cependant pu calmer les esprits, tandis que Pierre Gaborit, à moitié hors micro, expliquait son courrier.* Le mot de la fin est revenu au maire : « Si les tribunaux n’étaient pas saisis par des gens comme vous, ils n’auraient pas à se prononcer ! »
Et la délibération dans tout ça ? Sans surprise, la majorité a voté pour, et l’opposition a voté contre.
*Après le conseil, Monsieur Gaborit nous a expliqué ce qu’il n’avait pu développer : longtemps l’avocat des associations d’environnement dans leur bataille juridique contre le PLU de l’île Seguin, il s’est récemment dessaisi du dossier. Mais la bonne règle voulant que l’on transmette des dossiers en ordre, il est allé au bout de la procédure en cours sur le PLU de 2013. « J’en avais avisé le maire avant même mon envoi, ce n’était pas une surprise pour lui » nous a-t-il déclaré.

Le feuilleton continue…