Ce matin des représentants des six associations et du collectif Vue sur l’île Seguin, qui avaient déposé le recours contre le PLU de 2011, donnaient une conférence de presse en plein air.

Après le jugement rendu hier par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a prononcé l’annulation du PLU de l’île Seguin, les réactions ne se sont pas faites attendre.

En fin de journée, l’avocat de la Ville, maître Hocreitere, a pris acte du jugement, tout en considérant que celui-ci n’aurait pas d’incidence sur le projet d’aménagement, un nouveau PLU ayant été voté par le conseil municipal le 4 juillet. Toutefois, il recommandait à la Ville de demander le sursis à exécution du jugement, et d’y interjeter appel.

Ce matin, des représentants des associations tenaient une conférence sur le parvis de la mairie. Heureux du jugement rendu, ils ont commenté la réaction de la Ville et envisagé la suite. « L’avocat met en garde le tribunal contre les effets d’une telle jurisprudence, mais il est à espérer que le respect du droit et de la démocratie fasse jurisprudence ! » a déclaré Michel Becq, du collectif Vue sur l’île Seguin. A l’appui de ses dires, Monsieur Becq a rappelé les conditions de la tenue d’un réel référendum municipal : il faut compter au moins 50 % de participation, avec un projet élu par au moins 50 % des suffrages exprimés. « Monsieur Baguet met en avant la démocratie locale avec sa votation de décembre, mais c’est exactement le contraire, d’autant plus que les personnes hostiles aux projets présentés ont été incitées à se rayer de la liste électorale » a-t-il ajouté.

Les associations devant l'Hôtel de Ville ce matin

Les associations devant l’Hôtel de Ville ce matin

Alain Mathioudakis, président de Val de Seine Vert, a souhaité prévenir le discours de la Ville : « C’est un combat que les associations et les citoyens mènent depuis des années, nous avions obtenu un accord avec Jean-Pierre Fourcade en 2004, que Pierre-Christophe Baguet a bafoué. Ce maire a été élu en 2008 sur un programme de dé-densification de l’île Seguin. En juillet 2010, il a déclaré ‘j’ai changé d’avis’ et ‘la densité est un faux problème’, avant d’engager un nouveau projet délirant, auquel nous nous sommes opposés. C’est lui qui nous a contraints à porter le cas devant le tribunal, il a refusé la concertation. Nous sommes conscients qu’il veut opposer des associations et des citoyens à d’autres citoyens, mais nous répondons aux Boulonnais : ‘C’est votre environnement et votre sécurité qu’on protège, soyez avec nous.‘ »
Patrice Roa, du collectif Vue sur l’île Seguin, met l’accent sur l’absence d’étude environnementale, un des points qui ont motivé le jugement et que l’avocat de la Ville justifie dans son communiqué : « La culture, ça va avec l’environnement, la vie, l’espace ; il était indispensable de mener une étude environnementale et sur l’intégration du projet au bassin de population. Cette étude a été bâclée, et nous ne nous prononçons pas encore sur celle qui aurait été menée pour la récente mise en compatibilité : ses 180 pages ne nous impressionnent pas, nous allons la reprendre paragraphe par paragraphe. »
C’est que les associations sont décidées à poursuivre leur action : « La ville cherche à nous épuiser financièrement en faisant appel, mais nous tiendrons ! » Pour l’aménagement en lui-même, les associations ne manquent pas de projets, même s’ils divergent parfois les uns des autres. Ainsi de la question du logement : « Il est évident qu’il vaut mieux construire des logements que des bureaux vides » estime Michel Becq, tandis que Gil Leparmentier, d’Issy l’écologie, tempère : « Dans le projet de 2004, il n’y avait pas de logement permanent, mais des lieux d’accueil et de transit. Ce pourrait être une piste. »
Au plan financier, les associations ont leur appréciation des choses : Michel Becq fait remarquer qu’aucun investisseur ne s’est manifesté pour dénoncer le blocage d’un quelconque projet d’installation par le recours. Sur les investissements à faire, ils prônent une priorité donnée au sport et aux espaces verts, balayant l’objection du coût : « Il faut considérer l’île Seguin à l’échelle de la métropole parisienne. En ce sens, 1 500 euros du m² pour un terrain de sport, ce n’est pas cher » juge Monsieur Becq.

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

Par ailleurs, la question qui agitait tout le monde ce matin était celle de la validité de la mise en compatibilité votée le 4 juillet. En effet, dans son communiqué, le tribunal se contente de constater que la procédure est en cours.
Pour l’avocat de la Ville, il s’agit rien moins que d’un nouveau PLU, indépendant du jugement rendu. Pour l’avocat des associations, Pierre Gaborit, rien de tel. Dans un communiqué de presse paru ce matin en réponse à celui diffusé hier par maître Hocreitere, maître Gaborit rappelle que l’annulation prononcée mardi est rétroactive : « On voit mal comment il serait possible d’adapter un document d’urbanisme qui, du fait de l’annulation intervenue, est anéanti rétroactivement à la date de la décision annulée, soit le 16 juin 2011. » Ce qui revient à dire que la délibération du 4 juillet serait également frappée de nullité. Monsieur Gaborit en veut pour preuve la demande de sursis à exécution du jugement. Pour l’avocat des associations, la meilleure solution pour la Ville eût été d’abroger le PLU de 2011, « qui faisait l’unanimité contre lui, » pour proposer une mise en compatibilité avec le PLU de 2004, à défaut de conserver ce dernier en l’état. Il souligne enfin qu’aucun permis de construire n’a été délivré sous le régime du PLU de 2011.

Quelle lecture du jugement est la bonne ? A suivre !