Aujourd’hui se tenait l’audience examinant le recours déposé contre la révision simplifiée du PLU de l’île Seguin, en juin 2011. Au cours d’une séance de près de 4 heures, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a requis l’annulation du PLU, donnant raison aux associations.

Le PLU de juin 2011 prévoyait 310 000m² constructibles.

Le PLU de juin 2011 prévoyait 310 000m² constructibles.

« C’est une durée tout à fait inhabituelle, commente un témoin, l’avocat de la Ville a plaidé près d’une heure et demie en défense alors que l’audience ne doit pas apporter de nouveaux éléments. »
C’est que l’analyse du rapporteur public est sévère ; d’après lui la délibération – et donc le PLU – doit être annulée pour quatre raisons :

  • L’absence d’étude de sûreté et de sécurité ;
  • La contravention à l’article 24 de la loi sur le Grand Paris parue au JO le jour même du vote, et qui prévoit un quota de logements sociaux autour de chaque gare du Grand Paris Express : aucun logement n’est prévu sur l’île, a fortiori pas de logement social* ;
  • L’insuffisance de la notice de présentation à destination des élus ;
  • L’insuffisance du rapport de présentation à destination du public.

 

L’avocat des associations, Pierre Gaborit, a enfoncé le clou : « On ne fait pas un plan d’urbanisme sur un dessin d’architecte » a-t-il déclaré.

Le tribunal devrait rendre son jugement le 9 juillet prochain. Entretemps, le 4 juillet, le conseil municipal doit examiner la mise en compatibilité de ce PLU frappé de recours avec le résultat de la consultation de décembre 2012 et la déclaration de projet qui s’en est suivie.

On n’a pas fini d’entendre parler de l’île Seguin !

* « En région d’Ile-de-France, dans les communes visées à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, les actions ou opérations d’aménagement et les projets d’infrastructures prévues autour des gares du réseau de transport public du Grand Paris doivent intégrer la réalisation de logements pour contribuer à l’atteinte des objectifs définis au même article L. 302-5. »