Au conseil municipal du 21 février 2013, l’île Seguin a été évoquée trois fois : dans les questions orales, lors du DOB, et à l’occasion d’une nouvelle délibération sur le PLU. Nous aborderons le Débat d’orientation budgétaire et les questions orales dans un prochain article, voici ce qu’il en est pour le reste.

PLU : vers une nouvelle enquête publique

gauthier mougin

gauthier mougin

Depuis les résultats de la consultation du 16 décembre dernier, cette délibération était attendue. En substance, comme l’a exposé Gauthier Mougin, le maire-adjoint à l’Urbanisme, il s’agit d’engager une procédure de mise en conformité du PLU simplifié adopté en juin 2011 avec les dispositions actées en décembre : une réduction de la densité à 255 000 m², au lieu des 310 000 m² prévus pour l’instant.
Pour ce faire, la municipalité va passer par la procédure dite « de la déclaration de projet, » en référence au choix du mois de décembre. Celle-ci implique notamment l’organisation d’une nouvelle enquête publique, au terme de laquelle la délibération définitive sera présentée en conseil municipal. En termes de calendrier, il faut donc compter avec une enquête en avril-mai, pour une ultime délibération en septembre 2013.

Cette annonce a suscité de nombreuses réactions dans l’opposition.

dorothée pineau

dorothée pineau

Dorothée Pineau (élue indépendante) a placé son intervention sur le terrain juridique. Dénonçant par prétérition l’absence de valeur juridique de la consultation de décembre, elle a embrayé sur le choix d’une déclaration de projet. « La procédure est assez récente, a-t-elle commenté, mais elle est déjà bien connue pour être ‘l’hydre aux pieds d’argile’, comme on la désigne dans un bulletin de 2006. » Et de développer les difficultés auxquelles s’expose la majorité : cette procédure repose en effet sur la reconnaissance de « l’intérêt général du projet, » appréciation subjective support de nombreux recours. C’est ce point qui sera, d’après Madame Pineau, à démontrer lors de l’enquête publique. Or, d’après elle, ce ne sera pas une mince affaire : va pour le pôle musical voulu par le Conseil Général en PPP, mais quid du cirque de Madona ? de la galerie commerciale d’Unibail ? du complexe de cinémas Pathé ? de la tour de bureaux et du grand hôtel ? ainsi énumérés, ils s’assimilent à première vue à une somme d’intérêts privés.

L'ex-première portion, de Noisy-Champs à Pont de Sèvres, qui devait entrer en fonction en 2020, est reportée au plus tôt à 2030.

L’ex-première portion, de Noisy-Champs à Pont de Sèvres, qui devait entrer en fonction en 2020, est reportée au plus tôt à 2030.

Ce point majeur soulevé, Madame Pineau a regretté l’absence de détails sur le calendrier de la procédure, avant d’aborder un dernier point de blocage, indépendant de la volonté de la ville : le report à 2030 de l’aménagement du Grand Paris Express dans la zone qui nous concerne. Initialement prévue pour 2018, la mise en circulation du tronçon Noisy-Pont de Sèvres n’est plus du tout une priorité. La ligne rouge (la nôtre) devrait désormais partir d’abord vers le nord, pour s’arrêter à Saint-Denis Pleyel, tandis que tout le tronçon Est devrait céder le pas à la ligne orange. Ces nouvelles dispositions ont pour conséquence directe de relancer le débat public, préalable à une nouvelle enquête publique. C’est reporter d’autant l’ouverture de la fameuse gare du Pont de Sèvres, qui devait assurer la liaison de l’île Seguin avec le reste du monde.

guillaume gardillou

guillaume gardillou

Guillaume Gardillou (UPBB) a ensuite posé une question de méthode : « Pourquoi lancer cette procédure maintenant ? » s’est-il interrogé. Et de développer son raisonnement : la délibération de juin 2011 est actuellement sous le coup d’un recours instruit par le tribunal administratif. De deux choses l’une, soit le tribunal casse la délibération, et alors on retombe au PLU actuel (175 000m²), soit le tribunal la confirme et alors, un PLU à 310 000m² autorise a fortiori une constructibilité moindre. « Qui peut le plus peut le moins » a-t-il estimé.

marie-hélène vouette

marie-hélène vouette

Marie-Hélène Vouette (@lternance) a pour sa part commencé par annoncer une liberté de vote pour son groupe (autrement dit, certains élus d’@lternance voteront pour et d’autres s’abstiendront) avant de commenter la situation : « Nous nous inclinons devant la consultation des Boulonnais en décembre dernier, mais nous souhaitons une concertation des élus sur l’aménagement du jardin public, qui pour l’instant n’est pas ouvert sur la Seine, ainsi que sur la programmation des équipements sportifs. »

éric vincent

éric vincent

Éric Vincent (UPBB), a renchéri sur l’intervention de Guillaume Gardillou : « Sur le plan juridique, cette votation de décembre dont la régularité est hautement douteuse n’a pas de valeur » a-t-il jugé. Comment, pourquoi en faire la base d’une déclaration de projet ? Et de développer de nouveau : la délibération présentée ce soir vise la mise en compatibilité du « projet 2 » avec le PLU voté en juin 2011. Il ne s’agit en aucun cas de voter un nouveau PLU, ce qui ne suspend donc pas la procédure en cours. Donc, si le recours actuel est rejeté, le PLU adopté en juin 2011 s’appliquera. Mais si ce PLU est annulé par le tribunal administratif, il faudra de toute façon engager une nouvelle procédure à l’issue de la décision du tribunal. Alors, pourquoi engager cette procédure maintenant ?

« Tenir sa promesse »

A toutes ces interventions, Gauthier Mougin a répondu avec parfois un peu d’impatience. Sur l’obstacle soulevé par Dorothée Pineau, la municipalité tient apparemment son argumentation toute prête : cette somme d’intérêts privés forme un pôle de destinations, qui, lui, constitue indéniablement un projet d’intérêt général. A ceci s’ajoute la consultation du mois de décembre, qui a engagé les Boulonnais dans le choix du projet, autre démonstration de son intérêt général (il serait intéressant de savoir à quoi les Boulonnais ont donné la priorité dans leur vote : à la densité, ou bien à la programmation ?).

Le "projet 2" avec une seule tour, vainqueur de la consultation

Le « projet 2 » avec une seule tour, vainqueur de la consultation

Quant au report du Grand Paris Express, cette objection a eu le don d’énerver Monsieur Mougin : « C’est bien dommage, mais on ne va pas garder l’île Seguin en friche jusqu’en 2030 ! » s’est-il exclamé. Et d’enchaîner sur tous les efforts accomplis par la ville pour faire franchir la Seine à cette boucle, ce qui constitue une large victoire en soi.
Revenant sur la motivation d’une telle délibération aujourd’hui, alors que le recours est toujours instruit au tribunal administratif, Monsieur Mougin l’a résumée en une phrase : « Nous nous donnons les moyens juridiques de dire aux Boulonnais : ‘votre volonté sera traduite juridiquement.‘ » Peu importe, dès lors, l’issue incertaine du recours qui pourrait occasionner de nouvelles procédures, tant que la promesse faite par le maire à ses administrés à la veille de la consultation est tenue.
Enfin, en réponse à Marie-Hélène Vouette, Monsieur Mougin a confirmé que le jardin ne serait pas ouvert sur la Seine, ce qui serait compensé par la promenade périphérique le long des berges.
Pour finir, le maire est alors brièvement intervenu pour répéter sa satisfaction de voir le projet engagé. Il a accusé les élus d’opposition d’être de mauvaise foi, soulignant que tous ses autres interlocuteurs, y compris internationaux, tous milieux confondus, le félicitaient pour le projet et multipliaient les propositions pour faire partie de l’aventure.

Ces propos n’ont pas convaincu l’opposition. A l’issue du débat, seuls la majorité, Marc Fusina (@laternance) et Marie-Hélène Vouette (@lternance) ont voté pour la délibération. Jean-Michel Tisseyre, Martine Even et Judith Shan (@lternance) se sont abstenus, Agnès Bauche, Dorothée Pineau, Rosaline Laureau et le groupe UPBB ont voté contre.