Débattu en conseil municipal le jeudi 10 février dernier, le rapport de la Chambre régionale des Comptes est désormais public. Il fallait en effet attendre sa présentation aux élus pour pouvoir se le procurer et le consulter.

La version finale du rapport fait une cinquantaine de pages, correspondant à plus d’un an d’enquête sur les exercices 2002 à 2008. Vous pouvez le consulter ici.

Voici brièvement un résumé du préambule. L’inspecteur a tenu à mettre en avant les éléments suivants :

  • Le produit et les charges de fonctionnement de Boulogne Billancourt sont plus élevés que dans les autres villes de plus de 100 000 habitants : côté produit, cela s’explique d’une part par le « potentiel fiscal » élevé des Boulonnais (i.e ce qu’ils auraient les moyens de payer en impôts locaux), dont le magistrat précise qu’il est faiblement sollicité (i.e la Ville a de la marge sur le levier fiscal, les contribuables seront heureux de l’apprendre…), et d’autre part par la richesse du tissu socio-économique de la ville. Côté charges, le magistrat note qu’elles s’élèvent à environ 1 500 euros par Boulonnais, alors qu’elles tournent autour de 1 200 euros par habitant dans les villes comparables. Parmi les gros postes, la masse salariale se distingue. Le magistrat relève que depuis 2002, des efforts sont consentis pour maîtriser la masse salariale, réduire l’encourt de la dette, et encadrer les dépenses courantes.
  • La capacité d’autofinancement est élevée  : 10 millions d’euros en 2009, soit deux fois plus qu’en 2008.
  • L’endettement du budget principal s’accroît  : arrêté à 219 millions d’euros au 31 décembre 2009, cet endettement s’explique entre autres par les opérations d’aménagement des terrains Renault et par une dette toujours pas soldée attachée à la réfection de la piscine-patinoire. A noter qu’il s’agit-là de l’endettement du budget principal, qui n’inclut donc pas l’endettement de la SAEM, instance indépendante.
  • intelligent mais cher !

    De manière plus anecdotique, peut-être, les dépenses de téléphonie mobile sont exorbitantes : la Ville possédait en 2009 plus de 400 téléphones portables, dont 67 smartphones qui coûtent chacun 1 000 euros par an à la Ville. Le maire s’est engagé à mieux contrôler l’attribution et la consommation de ces appareils.

  • Le CESL représente une charge importante, sans que son action soit évaluée : le conseil économique et social local, installé en février 2009, avait fait quelques vagues liées à l’indemnisation de son président délégué (2 700 euros par mois) et de ses six vice-présidents (1 400 euros par mois) : un recours déposé auprès du préfet des Hauts de Seine avait contraint l’assemblée à modifier les statuts du CESL pour en rayer cette rémunération illégale, que le maire avait alors eu l’idée de remplacer par des vacations. Las, le magistrat de la Chambre régionale des comptes n’est toujours pas satisfait, soulignant que « ce système de vacations non étayées par des contreparties identifiables ne permet pas de percevoir la valeur ajoutée précise et individuelle de chaque membre du bureau du CESL. » Il appelle donc à l’instauration rapide de procédures d’évaluation.
  • le château de Benais, destination historique des petits Boulonnais

    Le château de Benais coûte 840 000 euros par an à la Ville  : tous les enfants boulonnais connaissent ce château, lieu de vacances et de classes vertes mémorables. Mais le magistrat estime qu’il n’est pas parfaitement géré, et que l’on pourrait commencer par accroître sa fréquentation, afin de réduire son coût journalier. Le maire s’est engagé à modifier son mode de gestion.

  • Le pôle sécurité laisse financièrement à désirer : un nombre très élevé d’heures supplémentaires, et le manque de suivi dans des actions engagées pourtant coûteuses (telles que l’installation des caméras de vidéo-surveillance vidéo-protection) sont pointées du doigt.
  • Depuis 2006, la Ville rationalise ses achats  : le magistrat prend note de la création en 2006 d’un pôle de pilotage et de coordination achat à la direction des affaires juridiques, une disposition améliorée en 2009.
  • Les terrains aménagés par la SAEM - CR paperblog.fr

    Le suivi des subventions est bien encadré  : plus de 5 millions d’euros de subvention auront été versés aux associations en 2009, dont 41 % au sport, 18 % à la culture, 13 % à la famille et 11 % à l’éducation et à la jeunesse. Le magistrat note que la mise à disposition de locaux est également valorisée. Il signale que l’ACBB à lui seul a perçu plus de 2 millions d’euros de subventions municipales, auxquelles il faut ajouter la mise à disposition d’équipements pour près de 2,6 millions d’euros.

  • Les grosses opérations d’urbanisme sont suivies de près : il faut se souvenir que l’enquête de la Chambre régionale des comptes débute à l’exercice 2002. A l’époque, le gros chantier boulonnais était le Centre-Ville que l’on venait d’achever. Ce dernier aura finalement coûté à la Ville 59 millions d’euros. Bien sûr, depuis, c’est le chantier des terrains Renault qui retient toute l’attention : pour l’heure, le magistrat se contente de prendre acte « des flux financiers importants en direction de la SAEM chargée de l’opération.«