A l’occasion des élections législatives 2012, l’e-bb vous propose un dossier sur l’Assemblée nationale : le vote des lois, le travail des députés, les candidats… vous saurez tout !

Aujourd’hui : le travail du député.

Les 10 et 17 juin prochains, les électeurs français éliront les 577 députés composant l’Assemblée nationale. Pour la première fois, les Français de l’étranger pourront être représentés, par le biais de 11 députés.

En France, députés comme sénateurs souffrent souvent d’un antiparlementarisme marqué, qu’il ne convient pas ici de justifier ou d’infirmer. En revanche, une chose est sûre, leur travail quotidien est méconnu : comment les députés mènent-ils à bien les missions qui leur sont confiées par la Constitution : élaboration des lois, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques ?

L’élaboration de la loi

Les députés participent activement à l’écriture de la loi, soit dès l’origine par le dépôt de propositions de loi, soit au cours de la procédure législative par le dépôt et l’adoption d’amendements.

Chaque député dispose du droit d’initiative, et peut donc déposer une proposition de loi de manière individuelle ou collective, à la condition que son adoption n’ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique.

Lorsqu’une proposition de loi ou un projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée, il est renvoyé pour examen à l’une des huit commissions permanentes, ou à une commission créée spécialement pour l’occasion. A ce stade de la procédure, un député se voit confier un rôle particulier, celui de rapporter le texte devant la représentation nationale.

Séance plénière à l'Assemblée

Séance plénière à l’Assemblée

Le rapporteur, qui peut être un député de la majorité ou de l’opposition, dispose donc d’un temps relativement court (souvent deux ou trois semaines) pour analyser et décrypter le texte proposé. Il procède donc à des auditions de personnalités qualifiées, de membres des administrations compétentes et parfois de représentants du Gouvernement. Il peut également effectuer des visites de terrain afin de rencontrer des acteurs concernés par le texte en cours d’élaboration ou mieux appréhender les effets attendus. Au terme de son travail, le rapporteur est chargé de rédiger un rapport qu’il présentera devant les membres de la commission chargée de l’examen du texte. C’est son rôle de proposer à ce moment-là des évolutions – les amendements – afin d’améliorer le texte initial.

Au cours de cette séance d’examen du texte en commission, l’ensemble des députés peut déposer des amendements et les défendre. Au terme de cette séance, la commission vote un texte qui sert de base de discussion en séance publique, sauf pour les projets de révision constitutionnelle, les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. Le texte alors débattu en séance publique est le texte initial.

Dans certains cas, une ou plusieurs autres commissions peuvent décider de se saisir du texte « pour avis ». Un rapporteur pour avis est alors désigné. Il sera chargé de réaliser un rapport destiné aux membres de sa commission et de défendre les amendements adoptés par elle lors de l’examen du texte en séance publique.

Lors du débat en séance publique, le rapporteur du texte est chargé de présenter ses conclusions et les évolutions apportées par la commission « saisie au fond ». Il peut également défendre de nouveaux amendements adoptés par la commission lors d’une réunion spéciale, ou proposer, comme l’ensemble des députés, des amendements en son nom propre. Au cours de la dernière année, plus de 13 000 amendements ont été déposés et près de 3 300 adoptés.

Le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques

L’activité de contrôle et d’évaluation des députés revêt plusieurs aspects : questions écrites, questions orales, auditions, rapports d’application de la loi, missions d’information, commission d’enquête.

Le palais Bourbon abrite le travail parlementaire depuis 1795

Le palais Bourbon abrite le travail parlementaire depuis 1795

Les questions écrites sont adressées par les députés aux membres du Gouvernement. La simplicité de cette procédure a séduit les députés, qui y ont très régulièrement recours : près de 30 000 questions sont ainsi adressées chaque année au Gouvernement, pour un taux de réponse avoisinant les 95 %.

Par ailleurs, les députés ont la faculté de poser différents types de questions orales au Gouvernement : les questions orales sans débat, les questions au Gouvernement du mardi et mercredi après-midi et les questions à un ministre .

Les députés peuvent également exercer leur mission de contrôle par le biais d’auditions, notamment dans le cadre de l’activité des commissions permanentes. En effet, les commissions permanentes de l’Assemblée peuvent convoquer toute personne de leur choix (le fait de ne pas répondre à une convocation étant puni de 7 500 € d’amende). Ces auditions, publiques, ouvertes à la presse ou à huis clos, sont l’occasion pour les députés de préparer l’élaboration d’un texte ou de s’informer sur un sujet spécifique. Au cours de ces auditions, tous les députés, quel que soit leur groupe politique, ont le droit de poser des questions.

Depuis la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale en 2009, les députés peuvent également rédiger un rapport d’application d’une loi à l’issue d’une période de six mois suivant la promulgation de ladite loi. Pour ce faire, deux députés, dont l’un est membre de l’opposition, rédigent un rapport faisant état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre du texte concerné, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires.

Enfin, les missions d’information ou les commissions d’enquête permettent aux députés d’étudier un sujet précis pendant plusieurs mois . Afin de réaliser leur rapport, le ou les rapporteur(s) d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête procèdent à des auditions, effectuent des déplacements en France ou à l’étranger et disposent de moyens étendus pour se procurer des informations. Au terme de leur travail, le rapport réalisé peut être publié et faire l’objet d’un débat en séance publique.

Les moyens à la disposition des députés

L’activité quotidienne des députés est donc chargée et évidemment, ils ne sont pas seuls pour mener à bien leurs missions.

Deux catégories de personnes les aident à exercer leurs fonctions : les assistants parlementaires et les secrétariats des groupes politiques d’une part, les fonctionnaires des services de l’Assemblée nationale d’autre part.

Les députés s'appuient sur les services de l'Assemblée nationale - CR AN

Les députés s’appuient sur les services de l’Assemblée nationale – CR AN

Les assistants parlementaires sont recrutés par les députés qui disposent de crédit destinés à leur rémunération. Leur contribution à l’activité du député est variable, allant de simples tâches matérielles à des contributions plus élaborées (discours, amendements, questions) et dépend du rôle que chaque député souhaite leur confier. De leur côté, les collaborateurs des groupes politiques, recrutés et rémunérés par les groupes, sont en général chargés du suivi d’un ou plusieurs domaines de l’activité législative. Ils contribuent généralement à l’établissement d’une stratégie politique et peuvent soutenir les députés dans la rédaction de propositions de loi ou d’amendements, et la gestion des différentes questions adressées au Gouvernement.

Par ailleurs, les députés peuvent bénéficier de l’appui des fonctionnaires parlementaires. Recrutés sur concours et au service de l’ensemble des députés, ils doivent faire preuve d’un devoir de réserve et de neutralité absolu.

Les députés sont particulièrement en contact avec les fonctionnaires des services législatifs. Rattachés aux secrétariats des différentes commissions, ils apportent une assistance juridique et technique aux députés dans l’élaboration de la loi et le contrôle du gouvernement. Ils remplissent des fonctions de recherche, de rédaction et de mise en œuvre des procédures législative.

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