Les documents et la structure du budget.

Les documents :

Le document le plus important est, sans conteste, le budget principal ou primitif qui doit être soumis aux élus avant le 31 mars de chaque année. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année.
Il fixe le taux des quatre taxes : Taxes sur le Foncier bâti et non bâti, Taxe d’Habitation et Taxe Professionnelle.
Les Budgets annexes prennent en compte les opérations de biens et services faisant l’objet d’un paiement par les usagers (piscine, médiathèque, crèches…) qui sont intégrées dans le budget principal.
En cours d’exercice, le Budget supplémentaire permet de corriger les prévisions du budget primitif, aussi bien en recettes qu’en dépenses, et d’intégrer les reports excédentaires ou déficitaires de l’exercice précédent qui n’étaient pas connus lors de l’élaboration du budget primitif.
L’exécution du budget est enregistrée dans le compte administratif et dans le compte de gestion.

La Structure du Budget

Elle est composée de deux sections bien distinctes : Fonctionnement et investissement. Cette distinction primordiale évite de confondre des charges et des recettes de nature différente. Le fonctionnement ressort en effet du court terme, en général l’année civile ; alors que les investissements engagent la ville pour plusieurs années et font souvent l’objet de financements complémentaires (emprunts, subventions…).

La partie Fonctionnement regroupe :

  • Des dépenses de fonctionnement des services de la collectivité : personnel, fournitures, entretien, aides sociales, syndicats intercommunaux et le paiement des intérêts d’emprunts…
  • Des ressources en principe régulières : recettes des quatre taxes directes, produits d’exploitation ou domaniaux, subventions, dotations de l’état et des collectivités…

La partie Investissement regroupe quant à elle :

  • Des dépenses concernant des opérations non renouvelables à l’identique chaque année et ayant un impact significatif sur le patrimoine de la collectivité : matériels, bâtiments, subvention d’équipements et remboursement du capital des emprunts (le remboursement des intérêts étant comptabilisé dans la section de fonctionnement)
  • Les ressources : dotations ou subventions provenant de l’Etat ou d’autres collectivités (Département, Région), cessions d’actifs, prélèvement sur les ressources courantes de la commune et emprunts…

Les sections de fonctionnement et d’investissement constituent deux ensembles séparés, gérés distinctement. Certains transferts de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement sont cependant possibles ; ils représentent l’autofinancement de la collectivité quand les recettes de fonctionnement sont excédentaires.

A suivre…

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steph

Boulonnais depuis bientôt 35 ans, j'y ai fait venir ma femme qui ne quitterait plus la ville pour un empire. Avec elle nous avons déménagé deux fois à BB et donné le jour à deux enfants, eux aussi boulonnais. et nous venons d'y prendre notre retraite. Conseiller de mon quartier depuis 2003, j'essaye de participer le plus possible à la vie de BB. La rencontre avec mes complices de l'e-bb me permet de vous faire bénéficier de tous nos bons plans et de notre passion pour cette ville. Si vous croisez un homme aux cheveux blancs tiré par un chien encore plus blanc, il y a de forte chance pour que ce soit moi.