Le contenu du Budget.

I. Les dépenses
Les dépenses des villes sont de nature assez variée.

Les dépenses de fonctionnement

  • Les frais de personnel : traitements du personnel permanent ou temporaire, charges sociales et indemnités diverses accordées aux agents territoriaux.
    Ils représentent souvent le poste le plus important de la section de fonctionnement et peuvent dans certaines grandes villes dépasser 50 % des dépenses de fonctionnement.
  • Les frais financiers : il s’agit des intérêts de la dette
  • Les contingents et participations, et les subventions : financements des organismes intercommunaux et des services gérés par le département (aide sociale, service de lutte contre les incendies, fonctionnement des collèges…), subventions aux associations locales.
    Le plus souvent, ces contributions ont le caractère de dépenses obligatoires.
  • Les frais de gestion générale : administration générale de la collectivité non-imputable à un service : frais de transport du personnel communal, dépenses d’impression, frais de documentation générale, de poste et de télécommunication et les indemnités de fonction dues au maire et aux adjoints.

Les dépenses d’investissement

  • Les dépenses d’investissement direct : constructions de bâtiments (mairies, écoles, équipements culturels…) et de travaux d’entretien de la voirie, des bâtiments et des réseaux (eau, assainissement…).
  • Les dépenses d’investissement indirect : subventions à des tiers, remboursement ducapital des emprunts (les intérêts figurant dans les dépenses de fonctionnement)

En matière de détermination de leurs dépenses, les collectivités locales n’ont que peu de latitude pour décider de leurs dépenses. En effet, la plupart d’entre elles dérivent d’obligations légales : dépenses de personnel, dépenses d’entretien et de maintien en bon état, dépenses de services publics locaux ou de services publics d’intérêt national (hygiène, ordure…)…ou de contributions à des syndicats ou des communautés de communes, et revêtent un caractère obligatoire.

II. Les ressources des communes

Les ressources propres

  • Les ressources fiscales
    Le pouvoir des municipalités en matière de fiscalité est limité ; elles n’ont pas le pouvoir de créer un impôt et n’en déterminent pas seules l’assiette. Les variations des taux sont en outre encadrés par les pouvoirs publics. Les ressources fiscales proviennent des impôts communaux qui sont de nature et d’importance très diverses, on distingue :
    1. Les quatre taxes déjà évoquées : Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle qui représentent le gros des recettes.
    2. Les autres taxes directes locales : enlèvement des ordures
    3. Les impôts indirects : droits de mutation sur les transactions immobilières, taxes diverses liées à l’urbanisme, le droit de licence sur les débits de boissons, l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, taxes sur l’électricité, droit de séjour…
  • Les produits d’exploitation : Ils correspondent à tous les services qui concourent à la satisfaction des besoins collectifs des populations locales : piscine, médiathèque, musées, crèches, garderies, parkings, distribution de l’eau…
  • Les produits domaniaux
    Marchés, loyers, occupation du domaine public, stationnement, ventes de biens immobiliers…
    Sur ces deux dernières catégories la municipalité dispose de pouvoirs étendus.

Les dotations et subventions

Ce sont les aides financières que les villes reçoivent d’autres collectivités publiques : Etat, Région, Département… Elles sont accordées de manière distincte pour contribuer soit au financement des dépenses de fonctionnement, soit au financement des dépenses d’investissement.

Les dotations et subventions de fonctionnement

  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente le concours financier de l’Etat aux collectivités locales. Elle est attribuée aux communes sur la base de plusieurs critères : population, richesse fiscale, charges diverses. Elle a pour ambition de lisser les inégalités entre communes.
  • La dotation générale de décentralisation compense en principe intégralement les charges nouvelles issues de la décentralisation.
  • La dotation de compensation des allègements (ou de la suppression) de la taxe professionnelle.

Les dotations et subventions de la section d’investissement

  • Les subventions spécifiques de l’Etat, de la Région ou du Département dans des domaines divers : culture, urbanisme, sport, alimentation en eau, environnement, équipements…
  • La dotation globale d’équipement.et le Fonds de compensation pour la TVA.

L’Emprunt

Les collectivités locales peuvent faire librement appel à l’emprunt aux taux et conditions qu’elles auront négociés, auprès de tout prêteur, public ou privé, de leur choix. Elles peuvent même emprunter directement par voie d’émission sur le marché obligataire.
L’emprunt est toujours une ressource affectée, exclusivement destinée au financement des investissements nouveaux.
Les emprunts ont un caractère sensible dans la mesure où on peut y voir un impôt différé, puisque ce sont les recettes et par conséquent les impôts futurs qui permettront leur remboursement.

A suivre…

The following two tabs change content below.
Avatar

steph

Boulonnais depuis bientôt 35 ans, j'y ai fait venir ma femme qui ne quitterait plus la ville pour un empire. Avec elle nous avons déménagé deux fois à BB et donné le jour à deux enfants, eux aussi boulonnais. et nous venons d'y prendre notre retraite. Conseiller de mon quartier depuis 2003, j'essaye de participer le plus possible à la vie de BB. La rencontre avec mes complices de l'e-bb me permet de vous faire bénéficier de tous nos bons plans et de notre passion pour cette ville. Si vous croisez un homme aux cheveux blancs tiré par un chien encore plus blanc, il y a de forte chance pour que ce soit moi.