Denis Badré, maire de Ville d’Avray, vice-président historique de GPSO en charge des Finances, vice-président de l’association France urbaine et conseiller métropolitain délégué, a suivi le dossier métropolitain dès l’origine.
À l’heure de l’entrée en vigueur de la Métropole, il détaille pour nous les imperfections d’une structure promulguée trop vite, et affirme la bonne volonté des élus locaux, conscients du besoin « d’une Métropole qui marche. »

GPSO, pilote et moteur de l’intégration intercommunale

Denis Badré

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances – source : blog du sénateur honoraire

En charge depuis 13 ans des finances d’Arc de Seine puis de GPSO, Denis Badré dresse le bilan d’une action au service de l’intégration progressive des territoires.
Celui-ci s’appuie sur des données telles que la réduction des effectifs ou les économies d’échelle obtenues sur certains contrats (jusqu’à 30 % par rapport à un contrat passé par une commune seule) et sur des mesures effectives :

  • Le transfert de nombre de compétences dans tous les domaines (habitat, développement durable, développement économique, voirie, culture…) ;
  • L’acquisition d’équipements communautaires comme le stade Marcel Bec ;
  • La mise en place d’instruments au service de politiques communes, comme la société d’aménagement Grand Paris Seine Ouest, ou les agences de la nature, du numérique et de l’énergie ;
  • Un mouvement de mutualisation au niveau même des compétences communales, comme le montre par exemple le couplage de 6 des 7 conservatoires, en associant deux à deux un structure municipale et une structure départementale. La mutualisation peut aller plus loin encore, Chaville et Ville d’Avray en sont même à se partager le même directeur des services techniques.

La Métropole du Grand Paris sous le coup de la recentralisation

Cette gestion et cette gouvernance qui émanait directement des conseils municipaux étaient rendues possibles par la liberté laissée aux EPCI : liberté de régler à son gré la représentation des communes, et de jouer sur les niveaux de gestion communale et communautaire. La Métropole met fin à ces pratiques. « On nous prend pour des mineurs peste Denis Badré, la France pourrait faire confiance à ses élus pour prendre des décisions démocratiques ! »

Une représentation rigidifiée

Denis Badré

Denis Badré lors de l’installation du conseil métropolitain, le 22 janvier dernier – CR Jean-Michel Sicot / Métropole du Grand Paris

Ainsi, si Boulogne était largement majoritaire au conseil de GPSO, elle avait cependant renoncé à quelques sièges permettant aux plus petites communes membres d’avoir davantage de représentants, ce qui leur permettait de se répartir le travail. La Métropole au contraire a imposé ses règles de représentation, dont les grands perdants, à GPSO, sont les petites communes (2 élus pour Ville d’Avray, 1 pour Marnes la Coquette) et l’opposition (passage de 11 élus de gauche à 5).

La fin des marges de manœuvre budgétaires

GPSO percevait la plupart des impôts professionnels, ainsi qu’une part de la taxe d’habitation des ménages. Elle reversait leur part aux communes et pouvait jouer sur les fonds de concours et la DSC pour équilibrer au mieux les projets et les budgets des communes, dans un contexte particulièrement tendu par la réduction progressive de la DGF. Elle avait enfin la liberté de fixer ses propres règles avec les communes pour acquitter les péréquations régionale et nationale.
Le changement de statut de GPSO, devenu « territoire » – « en fait, une forme de syndicat intercommunal, mais avec une assemblée délibérante » résume Denis Badré – lui fait perdre le levier financier.

Les flux financiers schématisés par la mission de préfiguration de la MGP : la Métropole apparaît comme redistributrice

Les flux financiers schématisés par la mission de préfiguration de la MGP : la Métropole apparaît comme redistributrice, essentiellement envers les communes

C’est désormais la Métropole qui percevra les taxes économiques (soit près de 4 milliards d’euros en 2016), en redistribuera une large partie aux communes (environ 3,930 milliards cette année), qui à leur tour verseront un écot au territoire. Mais dans le même temps, la Métropole étant exonérée de taxes de péréquation, ce sont les territoires qui continueront de s’en acquitter, sur une base de recettes qu’ils ne percevront plus…

Un périmètre inadapté aux ambitions d’une Métropole

Denis Badré rappelle que le projet de Métropole a été conçu pour permettre à ce territoire de jouer un rôle de moteur, tout à la fois rayonnant à l’international et attractif sur son sol comme le sont d’autres Métropole européennes, Londres et Berlin en tête.

Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (en brun) regroupe Paris et la petite couronne. Sur cette carte de l’atelier international du Grand Paris, la région est figurée en rouge. Les points sont les stations du Grand Paris Express

Les diverses intentions de départ et les aléas des jeux politiques ont abouti à une construction assez baroque très éloignée du projet initial. Et Denis Badré d’en pointer les insuffisances et les contradictions : cet ensemble regroupe environ 7 millions d’habitants, mais n’inclut pas des zones à fortes compétences technologiques comme Orsay/ Saclay. Les aéroports y ont été intégrés in extremis, et les compétences liées aux grandes infrastructures et aux grandes politiques ne lui reviennent pas. Pour le vice-président de GPSO, il eût sans doute été plus judicieux de l’étendre à l’ensemble de la Région Ile de France, comme l’ancien et l’actuelle Présidente de la région en avaient exprimé l’idée.

Autre conséquence évidente de ce découpage inédit : l’apparition d’un nouvel échelon politique et administratif dans un mille-feuilles déjà bien étoffé. Ce dernier, incarné pour l’instant par le Conseil métropolitain et ses 209 élus, néglige l’échelon territorial pour revenir en prise directe sur les communes. De quoi se demander pourquoi, dans ces conditions, la création forcée de 11 « territoires » autour de Paris, souvent délimités ex-nihilo et exposés à des difficultés de gouvernance et de gestion importantes. GPSO échappe à la règle commune puisqu’il a pu conserver le périmètre de l’intercommunalité antérieure. Devenu l’un des plus petits territoires de la Métropole, il conserve ainsi, d’après Denis Badré, sa proximité avec les 300 000 habitants dont il a la charge.

Denis Badré

Une partie du bureau de la MGP entoure Patrick Ollier, son président, et Anne Hidalgo, première vice-présidente – CR Jean-Michel Sicot / Métropole du Grand Paris

Une volonté partagée de faire marcher les choses

Peut-on encore rectifier le tir et créer la métropole simple et efficace dont nous avons besoin à l’instar de Berlin ou de Londres ? D’après Denis Badré, la nécessité fera loi. À terme, les limites et la gouvernance de la Métropole du Grand Paris seront revues. Une perspective, pour lui, serait de modifier le statut des EPCI pour permettre une structure pyramidale, qui ferait de la Métropole l’émanation des territoires.

Denis Badré

Patrick Ollier et André Santini. Les deux maires étaient candidats à la présidence de la Métropole, dont André Santini est devenu le 3ème vice-président – CR Jean-Michel Sicot / Métropole du Grand Paris

Il rappelle que les élus locaux avaient joué le jeu, lorsque le gouvernement les avait sollicités pour préfigurer la Métropole. Au terme de leurs travaux, le comité des maires avait approuvé à 94 %, toutes tendances confondues, un projet dont l’État n’a finalement pas tenu compte. Mais les maires n’ont pas renoncé pour autant. À cet égard, l’élection, le 22 janvier dernier, de Patrick Ollier (LR) à une écrasante majorité, sans adversaire de gauche, à la présidence de la Métropole et l’instauration d’un panel de vice-présidents pluriels est un signe que chacun est libre d’interpréter.

Petit lexique

  • DGF : dotation globale de fonctionnement, versée par l’État aux collectivités locales pour qu’elles assurent leurs missions de service public. Dans le cadre du programme de désendettement de l’État, ces ressources sont réduites drastiquement.
  • DSC : dotation de solidarité communautaire. Il s’agit des marges que la communauté d’agglomération peut dégager à la fin d’un exercice, et reverse alors aux communes.
  • EPCI : établissement public de coopération intercommunale : c’est un statut destiné aux structures intercommunales à fiscalité propre. Les communautés d’agglomération sont des EPCI, et la Métropole aussi, puisqu’elle lève l’impôt. Le « territoire » en revanche, privé du levier fiscal, n’est plus un EPCI mais un…
  • EPT : … établissement public territorial.
  • MGP : acronyme de la Métropole du Grand Paris
  • Péréquation : mécanisme de répartition des richesses à diverses échelles, régionale (FSRIDF) et nationale (FPIC), par lequel les collectivités les plus prospères sont prélevées afin d’abonder le budget des collectivités les plus en difficulté.

 

Gilbert et Anne-Sophie

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