Le 23 juin 2017, le conseil métropolitain a adopté à l’unanimité un vœu pour la préservation des finances de la Métropole du Grand Paris.

La MGP prise entre la réduction des dépenses publiques et la territorialisation de la CVAE

Il aurait été étonnant que le principe de subsidiarité ne s’étende pas jusque-là. Entrée pleinement en vigueur au 1er janvier 2017, la Métropole du Grand Paris envisage dès 2018 les premières difficultés budgétaires.
Dans un vœu adopté à l’unanimité lors du conseil métropolitain du 23 juin, son président, Patrick Ollier, pointe un mécanisme défavorable, bien connu des élus locaux : à la baisse de la DGF (41 M€, soit un peu moins du tiers, ce qui est considérable) s’ajoute le mode de calcul de la CVAE. Cette taxe, qui s’est substituée à la taxe professionnelle en 2010, porte sur la valeur ajoutée dégagée. Longtemps, elle était calculée à partir du siège des entreprises. Désormais, elle impacte les unités de production, ce qui représente, pour la MGP, une perte estimée à 93 M€.

Mathématiquement, ce double mouvement conduit à une perte annoncée de 134M€. Sur un budget d’environ 3400M€, cela semble peu. Mais, subsidiarité toujours, une fois les financements alloués aux différents territoires et les dépenses de fonctionnement (environ 10M€) assurées, il ne restait en 2017 que 27M€ pour financer les politiques métropolitaines. Le manque à gagner estimé pour 2018 prend alors tout son sens.

Environnement

Patrick Ollier et Anne Hidalgo au premier conseil métropolitain – CR Jean-Michel Sicot / Métropole du Grand Paris

Retenez-moi ou je fais un malheur

Les élus métropolitains en appellent donc à l’Etat pour rectifier le tir et inscrire, dans la loi de Finances 2018, « des dispositions relatives aux ressources de la Métropole permettant de rééquilibrer de manière durable le budget de celle-ci, sans porter atteinte aux autres collectivités concernées. »

Le dernier fragment de la phrase a toute son importance : faute d’être entendue, la Métropole se verrait contrainte de réduire les Attributions de Compensation. On en rappelle le principe : la MGP perçoit la plupart des recettes auparavant destinées aux communautés d’agglomérations et de communes. Elle finance ainsi ce qui relève de ses compétences, et reverse l’excédent aux communes via les territoires. Ce sont les « Attributions de compensation » ou AC. Si ses recettes propres deviennent insuffisantes, la MGP pourrait donc retenir une partie de ces AC. On imagine – et les élus métropolitains aussi – le tollé dans les collectivités locales.

C’est la raison pour laquelle, dans son vœu, la MGP renouvelle son attachement à « la neutralité budgétaire vis-à-vis des communes, » comprendre : la MGP contestée à sa création par les élus locaux, ne doit rien coûter aux communes. Mais dans le même temps, les élus métropolitains (qui sont tous des élus locaux !), font bien comprendre que, faute d’être entendus par l’Etat, ils n’auront pas d’autre choix que de jouer sur les AC, qui pourraient baisser de 3 à 4 %.

Tension budgétaire pour les collectivités

On sait, pour suivre les conseils locaux, combien la visibilité budgétaire est compliquée ces dernières années. Et encore, elle reste tout de même plus facile à Boulogne-Billancourt et dans GPSO qu’ailleurs. Face à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, parfois couplée à la péréquation, les solutions ne sont pas infinies : fusion (…), hausse des impôts, baisse de la qualité de services… Les maires en avaient fait la doléance au précédent Président de la République. En jouant sur les AC, la MGP active une corde sensible. Alors que le Premier Ministre vient d’affirmer sa volonté de poursuivre les économies, sera-ce suffisant pour fléchir l’Etat ?