C’est le débat qui agite le Parlement et les élus locaux depuis la rentrée : comment redessiner la métropole ? Etat des lieux.

Paris et les communes voisines n’ont plus siégé dans des instances communes, depuis 1968, date de la disparition du département de la Seine. Verra-t-on, dès 2016, un Conseil métropolitain, réunissant harmonieusement, le Maire de Paris avec les Présidents des Intercommunalités de la première couronne ? Rien n’est moins sûr ! C’était pourtant l’ambition affichée par le projet de loi présenté au Sénat, le 10 avril 2013, par Marylise Lebranchu, au nom du gouvernement.

De Paris-Métropole à la Métropole du Grand Paris

logo-pmCe projet semblait être dans le prolongement de la création en juin 2009 de Paris Métropole. Il s’agissait d’un syndicat mixte d’études, regroupant 203 collectivités locales Franciliennes. Le 3 juin 2010 la loi sur le Grand Paris était adoptée. Le gouvernement actuel pouvait donc s’inscrire dans la continuité d’un projet voulu par le Président Sarkozy.

Il a choisi de traiter le cas des métropoles, Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre de son nouveau projet de loi sur la décentralisation. De grandes intercommunalités, de 200.000 à 300.000 habitants, devaient constituer la trame de cette gouvernance territoriale et rééquilibrer notamment le poids de Paris, au sein de ce Conseil Métropolitain.

Conscient de la nécessité de coordonner les actions de Paris Métropole avec le reste de la Région, une Conférence Métropolitaine devait réunir les présidents de la Région et des départements avec ce nouveau Conseil de la métropole constitué de Paris et des présidents des intercommunalités, représentant environ 10 millions d’habitants. Un des objectifs affichés était de faire passer le nombre de constructions de logements annuelles de 40.000 à 70.000. Une délégation de compétences devait être attribuée à cette nouvelle entité pour le logement, le développement durable, les questions environnementales.

Le 3 juin 2013, les sénateurs ont adopté les propositions concernant Lyon et Marseille, mais se sont opposés à la création de la Métropole de Paris. Ils ont en particulier rejeté le pacte de gouvernance territoriale ( art.5 ) et l’obligation faite aux départements de constituer les intercommunalités qui auraient constitué la base de cette métropole de Paris.(art.10).

Des élus locaux et des parlementaires socialistes ont donc présenté des alternatives, dans un texte appelant un « sursaut métropolitain », présenté au Premier Ministre par Anne Hidalgo pour la ville de Paris, Jean Paul Huchon pour la Région, les Présidents de Conseils généraux de l’Essonne, la Seine et Marne, la Seine St Denis et 41 députés et sénateurs d’Ile de France dont Claude Bartolone et Alexis Bachelay. Le 3 juillet, le Gouvernement a arbitré en faveur de ce texte, sous forme d’amendements qui rétablissaient l’objectif de couverture intégrale de la Région Ile de France en intercommunalités et confirmaient l’instauration d’une « Métropole du Grand Paris »

La Métropole du Grand Paris atteindrait 10 millions d'habitants - CR geographica.net

La Métropole du Grand Paris atteindrait 10 millions d’habitants – CR geographica.net

Plus radicale que le projet gouvernemental initial, cette métropole prendrait la forme juridique d’un Etablissement public de Coopération intercommunale (EPCI) regroupant Paris et 124 communes de la petite couronne soit plus de 6,5 millions d’habitants. Cette création, prévue pour le 1er janvier 2015, aurait pour effet d’absorber les 19 communautés déjà existantes. « Afin d’organiser les relations de proximité et de considérer les dynamiques intercommunales existantes, des ‘Conseils de territoires’ seraient créés au sein du périmètre de la métropole. » Leur contour recouperait, de fait, les communautés de communes existantes.* Ce périmètre pourrait être ensuite étendu aux communautés limitrophes de plus de 300.000 habitants, soit un objectif à terme de 400 communes.
*Notons que notre communauté d’agglomération, GPSO, qui disparaitrait ainsi, n’existe que depuis 2010

La Métropole du Grand Paris exercerait directement les compétences en matière d’aménagement, logement, environnement, climat et énergie, mais pourrait en déléguer certaines aux Conseils de Territoire.
La Métropole aurait la responsabilité de l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale) , des schémas de secteurs, de la rédaction d’un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui devra être compatible avec le SDRIF (schéma directeur de la Région IdF).
Elle devra approuver les PLU, élaborés au sein des Conseils de Territoires. Elle pourra aussi constituer des réserves foncières d’intérêt métropolitain.

La gouvernance de cette Métropole du Grand Paris s’appuierait sur un Conseil Métropolitain composé d’un délégué par commune, hors Paris, et un délégué supplémentaire pour les villes de plus de 30.000 habitants. Pour éviter que Paris ne pèse d’un poids trop lourd dans ce dispositif, sa représentation serait limitée au quart des délégués, alors que la population parisienne représente 34 % de l’ensemble.

Le texte, déjà approuvé en Commission à l’Assemblée nationale, prévoit une réunion annuelle de l’Assemblée des maires, afin de débattre du programme d’action et du rapport d’activité de la Métropole. Les départements, qui sont donc maintenus dans ce projet, et la Région, participeraient à une Conférence métropolitaine, pour assurer la coordination de leurs interventions.

Les réactions

pierre-christophe baguet

pierre-christophe baguet

Des oppositions se sont immédiatement exprimées, en particulier de la part de responsables actuels des EPCI tels que GPSO. Son président Pierre Christophe Baguet, maire de Boulogne y voit, dans une Tribune du Figaro, cosignée par les autres maires de GPSO, parue la 26 juillet 2013 : « Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts (qui) serait totalement inacceptable »

Outre ce risque de domination parisienne, Pierre Christophe Baguet déplore la disparition des intercommunalités existantes : « Dans cette nouvelle configuration, les intercommunalités deviendraient des sortes de super arrondissements et les communes seraient vidées de toute leur substance. Ce projet porte en germe un monstre technocratique aux préoccupations éloignées des réalités du terrain et dépourvu de toute légitimité démocratique. »

Jean-Pierre Fourcade

Jean-Pierre Fourcade

Jean-Pierre Fourcade, rapporteur en 2011 de la loi sur le Grand Paris, devait appuyer cette opposition, exprimée dans une résolution de la majorité municipale de Boulogne, adoptée lors de la séance du 4 juillet, en écrivant : « Aux trois structures traditionnelles, communes, départements et régions auxquelles s’additionnent les communautés de communes, la loi ajoute les métropoles. Afin d’éviter l’empilage, il est proposé de transformer les communautés en territoires et de leur enlever presque toutes leurs compétences. » Il ajoute : « Les conséquences risquent d’être lourdes. Chaque niveau voulant s’emparer de plusieurs compétences, à l’exemple de ce qui se passe aujourd’hui en matière culturelle, le désordre sera grand. Et tout naturellement, la fiscalité aura tendance à augmenter au-delà du raisonnable. »

Cette inquiétude s’est également exprimée chez des élus de gauche. Ainsi, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, regroupant 9 communes de Seine St Denis et Jacques Salvator, maire d’Aubervilliers, réaffirment leur attachement à une métropole de Paris, maille nécessaire pour promouvoir le développement durable et réduire les inégalités, mais ils souhaitent que cela se fasse sur la base des intercommunalités existantes et d’un collège des maires concernés. Ils demandent au gouvernement de ne pas tenter de passer en force, en espérant que des amendements parlementaires viendront corriger ce projet.

De même, l’ADCF (Assemblée des Communautés de France) qui a toujours été le chantre de l’intercommunalité, n’apporte qu’un soutien limité au projet de loi concernant le Grand Paris, en écrivant dans une résolution : « Pour l’efficacité même de la future métropole, il est en effet nécessaire de préserver un bon fonctionnement de la subsidiarité et veiller à la construction ascendante de la nouvelle institution » Ce n’est certes pas le chemin suivi par ce projet, rédigé rapidement, en réaction contre le rejet, par le Sénat, du texte initial. C’est pourquoi une bonne part des élus locaux, appartenant ou proches de la majorité, sont un peu dans l’expectative et ne veulent pas se prononcer nettement, dans l’attente d’un vrai débat parlementaire.

Le Sénat doit reprendre la discussion sur l’ensemble du projet en ce début d’octobre.

Le feuilleton continue. Le Grand Paris vaut bien une Grand Messe de la démocratie !

NDLR : nous avons sollicité l’avis de tous les candidats aux municipales sur ce sujet, et n’avons pour l’instant recueilli aucune réponse.

The following two tabs change content below.
Gilbert Veyret

Gilbert Veyret

Il pensait ne rester que peu de temps à Boulogne-Billancourt. Cela fait plus de 40 ans que ça dure. 5 de ses petits enfants y vivent. Il commence donc vraiment à se sentir Boulonnais et à en connaître les contours ! Mais il aime aussi en sortir (Bordeaux, en arrière plan)